L'OECP rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique conformément à l’article R2196-2 du code de la commande publique. Il s’agit essentiellement du recensement économique des contrats de la commande publique.
Recensement économique de la commande publique
Le recensement économique des contrats de la commande publique vise à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics.
Il s’appuyait, jusqu’au 31/12/2023, sur les données du recensement et concernait :
- tous les acheteurs et tous les contrats dont le montant est supérieur ou égal à 90 000 € HT (conseillé en deçà) ;
- les avenants ou actes de sous-traitance de ces contrats.
Attention : depuis le 1er janvier 2024, le recensement économique des contrats de la commande publique s’appuie sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique.
Pour plus d'information, consultez la fiche technique pour la publication des données essentielles de la commande publique (PDF - 452,9 Ko)
Recensement des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
L’OECP recense également les dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) selon les modalités fixées par l’arrêté du 3 décembre 2021.
La déclaration de ces dépenses , obligatoire pour certains acheteurs, nécessite de compléter le fichier des dépenses AGEC (XLS - 89 Ko), puis de le déposer sur l’application REAP. Un guide du recensement des dépenses AGEC (PDF - 550 Ko) est à votre disposition pour vous accompagner dans la démarche.
La déclaration doit être faite, au plus tard le 30 juin 2024 pour les dépenses de l’année 2023. La structure de ce fichier constitue un modèle obligatoire et ne doit pas être modifiée. Les acheteurs sont invités à consulter préalablement la documentation produite par le ministère de la Transition écologique visant à expliquer le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite AGEC) :
- notice explicative de l’article 58 sur le site du ministère de la Transition écologique ;
- réseau d’échanges sur le centre de ressources de l’outil Rapidd.
Boîte à outils
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Guide du recensement des contrats de la commande publique (PDF - 2,3 Mo)
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Nomenclature CPV (XLS - 932 Ko)
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Liste des codes pays (PDF - 42 ko)
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Tableau de suivi des dépenses AGEC 2024 (XLS - 79 Ko)
Chiffres du recensement
Les chiffres clés produits chaque année par l’OECP portent sur différents thèmes : valeur et nombre de marchés, répartition fournitures / travaux / services, répartition par acheteurs (État, collectivités, autres), part des TPE/PME, mise en œuvre de clauses environnementales et sociales, etc. Tous ces chiffres sont destinés à alimenter le rapport tri-annuel qui doit être rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics.
- Chiffres 2022 (PDF - 981,8 Ko)
- Chiffres 2021 (PDF - 392,1 Ko)
- Chiffres 2020 (PDF - 551 Ko)
- Chiffres 2019 (PDF - 1 Mo)
- Chiffres 2018 (PDF - 488 Ko)
- Chiffres 2017 (PDF- 393 Ko)
- Chiffres 2014 - 2016 (PDF - 296 Ko)
Textes de référence
- Article R. 2196-4 du code de la commande publique
- Annexe 17 du code de la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique
- Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration à l’OECP de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées