L'OECP rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique conformément à l’article R2196-2 du code de la commande publique.
Recensement économique de la commande publique
Le recensement économique des contrats de la commande publique vise à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics.
Il s’appuyait, jusqu’au 31/12/2023, sur les données du recensement et concernait :
- tous les acheteurs et tous les contrats dont le montant est supérieur ou égal à 90 000 € HT (conseillé en deçà) ;
- les avenants ou actes de sous-traitance de ces contrats.
Attention : depuis le 1er janvier 2024, le recensement économique des contrats de la commande publique s’appuie sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique.
Pour plus d'information, consultez la fiche technique pour la publication des données essentielles de la commande publique (PDF - 452,9 Ko)
Recensement des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Jusqu’au 30 juin 2024, les dépenses 2023 devaient être déclarées sur l’application de l’Observatoire économique de la commande publique, REAP, en application de l’arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cet arrêté est abrogé.
À partir de 2025, la déclaration des dépenses 2024, pilotée par le Commissariat général au développement durable, est à effectuer sur data.gouv.fr, le portail national de données ouvertes, et non plus sur REAP.
Déclarer les dépenses 2024 sur data.gouv.fr
En savoir plus :
- Publication du décret d’application de l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
- Guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC
- Piloter les achats durables par la donnée
Boîte à outils
Chiffres du recensement
Les chiffres clés produits chaque année par l’OECP portent sur la valeur et le nombre de marchés, la répartition par catégorie de marchés, la répartition par catégorie d'acheteurs, la part des TPE/PME dans l'achat public, la mise en œuvre de clauses environnementales et sociales, etc. Ces chiffres alimentent le rapport tri-annuel rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics.
- Chiffres 2023 (PDF - 847,8 Ko)
- Chiffres 2022 (PDF - 981,8 Ko)
- Chiffres 2021 (PDF - 392,1 Ko)
- Chiffres 2020 (PDF - 551 Ko)
- Chiffres 2019 (PDF - 1 Mo)
- Chiffres 2018 (PDF - 488 Ko)
- Chiffres 2017 (PDF- 393 Ko)
- Chiffres 2014 - 2016 (PDF - 296 Ko)
Contact
Pour toute question relative au recensement des marchés : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr
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Articles R2196-2, R2196-3 et R2196-4 du code de la commande publique
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Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
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Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession