OECP - Le recensement économique de la commande publique

L'OECP rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique conformément à l’article R2196-2 du code de la commande publique.

Recensement économique de la commande publique

Le recensement économique des contrats de la commande publique vise à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics.

Il s’appuyait, jusqu’au 31/12/2023, sur les données du recensement et concernait :

  • tous les acheteurs et tous les contrats dont le montant est supérieur ou égal à 90 000 € HT (conseillé en deçà) ;
  • les avenants ou actes de sous-traitance de ces contrats.

Attention : depuis le 1er janvier 2024, le recensement économique des contrats de la commande publique s’appuie sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique.

Pour plus d'information, consultez la fiche technique pour la publication des données essentielles de la commande publique (PDF - 452,9 Ko)

Recensement des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Jusqu’au 30 juin 2024, les dépenses 2023 devaient être déclarées sur l’application de l’Observatoire économique de la commande publique, REAP, en application de l’arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cet arrêté est abrogé.

À partir de 2025, la déclaration des dépenses 2024, pilotée par le Commissariat général au développement durable, est à effectuer sur data.gouv.fr, le portail national de données ouvertes, et non plus sur REAP.

Déclarer les dépenses 2024 sur data.gouv.fr

En savoir plus :

Chiffres du recensement

Les chiffres clés produits chaque année par l’OECP portent sur la valeur et le nombre de marchés, la répartition par catégorie de marchés, la répartition par catégorie d'acheteurs, la part des TPE/PME dans l'achat public, la mise en œuvre de clauses environnementales et sociales, etc. Ces chiffres alimentent le rapport tri-annuel rendu à la Commission européenne sur le suivi des marchés publics.

Archives des chiffres clés

Contact

Pour toute question relative au recensement des marchés : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr