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OECP - Le recensement économique de la commande publique

L'OECP effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, un recensement économique des contrats de la commande publique dans des conditions fixées par un arrêté du 22 mars 2019.

Le recensement vise à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France,  et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics. Il est obligatoire pour :

  • tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT ;
  • les  contrats mettant en œuvre la procédure expérimentale "achats innovants", pour un montant compris entre 25 000 € HT et 100 000 € HT ;
  • pour les contrats d’un montant inférieur, le recensement n'est pas obligatoire mais fortement conseillé ;
  • tous les avenants ou actes de sous-traitance ;
  • tous les acheteurs passant des marchés publics.

La transmission des données s'effectue par voie dématérialisée via l’application REAP (à l'exception des services centraux ou déconcentrés de l'État qui utilisent l'application Chorus). Elle peut être effectuée dès la notification du contrat et jusqu’à la date limite de transmission (pour les marchés notifiés en 2020, la date prévisionnelle est celle du 31 mai 2021).

L'OECP publie chaque année un Guide du recensement (PDF - 1,3 Mo) qui vous permet de déterminer les modalités de déclaration des marchés en fonction de leur nature/montant et de votre organisme de rattachement (collectivité locale, service de l’État, bailleur social, hôpitaux, etc.). Une fiche de données du recensement (Word - 782 Ko) est également à votre disposition pour vous aider dans votre déclaration.

 

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