Le RNCOSS regroupe les normes comptables applicables à l’ensemble des organismes appliquant le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS) en vertu des dispositions de l’article L. 114-5 du code de la sécurité sociale(1).
Les dispositions de ce Recueil s’appliquent également à des organismes qui ne relèvent pas de l’article L.114-5 du code de la sécurité sociale. Ces organismes appliquent le plan comptable unique en vertu de textes réglementaires, généralement institutifs. Ces textes offrent la possibilité d’adapter les dispositions du plan comptable unique pour les besoins de l’activité de ces organismes.
(1) Ces organismes relèvent généralement de la loi de financement de sécurité sociale (LFSS). Toutefois, certains organismes compris dans le périmètre de la LFSS ne sont cependant pas inclus dans le champ d’application du présent Recueil ; c’est le cas de la CADES.
Le 5 juillet 2024, le RNCOSS a fait l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, à la suite de l'avis n° 2024-04 du 26 juin 2024 rendu par le CNOCP relatif à la norme 13 « Les engagements à mentionner dans l'annexe » du Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale.
du 5 juillet 2024 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale
relatif à la norme 13 « Les engagements à mentionner dans l’annexe » du Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale
Contexte
L’élaboration d’un Recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale s’inscrit dans une démarche de consolidation du référentiel comptable commun existant déployé depuis l’adoption au sein de la sécurité sociale de la comptabilité en droits constatés en 1996 et d’un plan comptable unique en 2001. L’objectif est de privilégier une démarche thématique et transversale à tous les organismes.
Ce Recueil transpose le Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale dans un format analogue à celui existant dans d’autres sphères du secteur public. Il constitue le référentiel de normes comptables des organismes de sécurité sociale à partir duquel sont élaborés les états financiers et sur le fondement duquel s’effectuera notamment leur certification.
Établis au minimum une fois par an, les états financiers sont une représentation structurée du patrimoine, de la situation financière et du résultat comptable d’un organisme de sécurité sociale.
Date d'application initiale et mises à jour ultérieures
La première version du RNCOSS est applicable aux états financiers des organismes de sécurité sociale entrant dans son champ d’application pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Chaque nouvelle norme, complément ou amendement fait ensuite l'objet d'un nouvel avis du CNOCP qui en propose la date d'application.
La liste des mises à jour, qui figure au début du Recueil, présente les avis adoptés par le CNOCP, les dates des arrêtés signés par les ministres compétents (comptes publics et santé) et les dates d'application des nouvelles mesures.
Une synthèse des nouvelles dispositions de chaque avis est présentée dans "la lettre du CNOCP" publiée périodiquement, ainsi que dans le "rapport d'activité annuel du CNOCP", disponibles dans la rubrique "Publications".