Le 19 juillet 2023, le RNCEP a fait l'objet d'un arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, à la suite de l'avis n° 2023-02 rendu par le CNOCP le 29 juin 2023 relatif aux opérations de location-financement des établissements publics nationaux.
du 19 juillet 2023 portant modification du recueil des normes comptables (JO du 20 juillet 2023)
Avis n°2023-02 PDF - 1 274.1 Ko
relatif aux opérations de location-financement des établissements publics nationaux
Date d'application initiale et mises à jour ultérieures
La première version du RNCEP est applicable aux états financiers pour les établissements publics pour l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Chaque nouvelle norme, complément ou amendement normatif fait ensuite l'objet d'un nouvel avis du CNOCP qui en propose la date d'application.
La liste des mises à jour, présente les avis adoptés depuis 2021 par le CNOCP, les dates des arrêtés signés par le ministre en charge des comptes publics et les dates d'application des nouvelles mesures. La liste complète des mises à jour depuis 2017 figure en début du Recueil.
Une synthèse des nouvelles dispositions de chaque avis est présentée dans "la lettre du CNOCP" publiée périodiquement, ainsi que dans le "rapport d'activité annuel du CNOCP", disponibles dans la rubrique "Publications".