La version du RNCEPL de janvier 2024 intègre les dispositions de l'avis n° 2024-02 du 23 janvier 2024 relatif à la nouvelle norme 23 sur les opérations d'aménagement.
relatif à la nouvelle norme 23 sur les opérations d’aménagement du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales
Date d'application initiale et mises à jour ultérieures
La première version du RNCEPL a été validée par le CNOCP en 2021 qui a publié l'avis n° 2021-01 du 13 avril 2021 relatif au Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales
Par arrêté du 13 novembre 2023 portant adoption du Recueil des normes comptables applicables aux entités publiques locales visés à l’alinéa 2 de l’article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ainsi qu’à certains établissements publics, les ministres chargés des comptes publics et des collectivités territoriales ont conjointement conféré au présent Recueil un statut réglementaire, applicable pour l'exercice clos du 31 décembre 2024.
Chaque nouvelle norme, complément ou amendement normatif fait l'objet d'un nouvel avis du CNOCP qui en propose la date d'application.
La liste des mises à jour, qui figure au début du Recueil, présente les avis adoptés par le CNOCP, et les dates d'application des nouvelles mesures.
Une synthèse des nouvelles dispositions de chaque avis est présentée dans "la lettre du CNOCP" publiée périodiquement, ainsi que dans le "rapport d'activité annuel du CNOCP", disponibles dans la rubrique "Publications".