Vous souhaitez ouvrir un compte en banque ? Savez-vous quel type de compte convient le mieux à votre situation et vos besoins ? Explications sur le compte individuel, compte joint ou compte indivis.
Compte individuel, compte joint, compte indivis : qu'est-ce que c'est ?
Compte individuel
Le compte individuel appartient à une seule personne. Les opérations (retrait, dépôt, etc.) ne peuvent être effectuées que par le titulaire du compte, sauf s’il donne procuration à une autre personne.
Compte joint
Le compte joint est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires. Les opérations (retrait, dépôt, etc.) peuvent être effectués par chacun des cotitulaires.
Compte indivis
Le compte indivis, appelé aussi compte en indivision, est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires, sur lequel toutes les opérations doivent être validées par tous les cotitulaires. Il est possible néanmoins de désigner un mandataire pour réaliser des opérations bancaires courantes. Le compte indivis est principalement utilisé pour régler les affaires courantes d’une indivision, avant le partage d'une succession
Compte individuel, compte joint, compte indivis : quelles différences ?
| Compte individuel | Compte joint | Compte indivis ou compte en indivision | |
|---|---|---|---|
| Quel type de compte peut être ouvert ? |
N'importe quel type de compte peut être ouvert en compte individuel :
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Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d'un compte joint sont :
Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme jointe sont :
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Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d'un compte indivis sont :
Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme indivise sont :
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| Qui peut ouvrir le compte ? | Toute personne peut demander à la banque l'ouverture d'un compte individuel | Au minimum deux personnes liées ou non par un lien de parenté, le nombre maximum de cotitulaires pouvant être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l'ouverture du compte | Au minimum deux personnes, liées ou non par un lien de parenté, le nombre maximum de cotitulaires pouvant être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l'ouverture du compte |
| Qui peut effectuer un retrait ou un dépôt sur le compte ? | Le titulaire | Chacun des cotitulaires | Les dépôts et retraits ne peuvent être effectués sans la signature de tous les cotitulaires, mais il est possible de désigner un mandataire. |
| Qui peut utiliser les moyens de paiement ? | Le titulaire | Chacun des cotitulaires, à l'exception des cartes bancaires qui sont personnelles | Les moyens de paiement sont limités car tous les cotitulaires doivent donner expressément leur accord pour toutes les opérations, mais il est possible de désigner un mandataire. |
| À quels noms sont les relevés de compte, les courriers et les chéquiers ? | Le titulaire | Le nom des cotitulaires est espacé par un « ou ». Exemple : Mme ou M. | Le nom des cotitulaires est espacé par un « et ». Exemple : Mme et M. |
| Qui est responsable en cas d’incident de paiement ? | Le titulaire | Les cotitulaires sont solidairement responsables |
Même si la solidarité entre les cotitulaires n’est pas prévue par la réglementation, les banques peuvent prévoir une clause de solidarité. En cas de rejet d’un chèque sans provision, l'interdiction bancaire est prononcée à l'encontre de chaque cotitulaire, sur tous ses comptes (joints ou individuels), sauf si un responsable unique a été désigné à l’ouverture du compte. |
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En savoir plus sur les différents types de comptes bancaires
- Comptes bancaires sur service-public.fr
- Compte individuel, joint ou indivis sur le site de la Banque de France
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