Par Bercy Infos, le 11/05/2018 - Prêts, crédits et surendettement
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque ? Savez-vous quel type de compte convient le mieux à vos besoins ? Explications sur le compte individuel, compte joint ou compte indivis.
Compte individuel, compte joint, compte indivis : définitions
Compte individuel
Le compte individuel appartient à une seule personne. Les opérations (retrait, dépôt…) ne peuvent être effectuées que par le titulaire du compte, sauf s’il donne procuration à une autre personne.
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Compte joint
Le compte joint est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires. Les opérations (retrait, dépôt…) peuvent être effectués par chacun des cotitulaires. Un compte joint peut être transformé en compte indivis à la demande d'un des cotitulaires
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Compte indivis
Le compte indivis, appelé aussi compte en indivision, est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires, sur lequel toutes les opérations (retrait, dépôt…) doivent être validées par tous les cotitulaires.
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Les différences
| Compte individuel | Compte joint | Compte indivis ou compte en division | |
|---|---|---|---|
| Quel type de compte peut être ouvert ? |
N'importe quel type de compte peut être ouvert en compte individuel :
|
Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d'un compte joint sont :
Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme jointe sont :
|
Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d'un compte indivis sont :
Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme indivise sont :
|
| Qui peut ouvrir le compte ? | Toute personne peut demander à la banque l'ouverture d'un compte individuel. | Au minimum 2 personnes liées ou non par un lien de parenté, le nombre maximum de cotitulaires peut être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l'ouverture du compte. | Au minimum 2 personnes, le nombre maximum de cotitulaires peut être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l'ouverture du compte. |
| Qui peut effectuer un retrait ou un dépôt sur le compte ? | Le titulaire. | Chacun des cotitulaires. | Les dépôts et retraits ne peuvent être effectués sans la signature de tous les cotitulaires. |
| Qui peut utiliser les moyens de paiement ? | Le titulaire. | Chacun des cotitulaires, à l'exception des cartes bancaires qui sont personnelles. | Les moyens de paiement sont limités car tous les cotitulaires doivent donner expressément leur accord pour toutes les opérations. |
| A quels noms sont les relevés de compte, les courriers et les chéquiers ? | Le titulaire. | Le nom des cotitulaires est espacé par un "ou". Exemple : Mme ou Mr. | Le nom des cotitulaires est espacé par un "et". Exemple : Mme et Mr. |
| Qui est responsable en cas d’incident de paiement ? | Le titulaire. | Les cotitulaires sont solidairement responsables. | Les cotitulaires sont solidairement responsables. |
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