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Plan épargne logement (PEL) : comment ça marche ?

Le Plan épargne logement (PEL) est un compte bancaire vous permettant d'épargner jusqu'à 15 ans et de bénéficier d'un prêt à taux préférentiel pour financer une acquisition, une construction ou des travaux. Plafond, taux de rémunération, versements... Comment fonctionne le PEL ? Explications.

Plafond du PEL

Le plafond du PEL est de 61 200 €. Il ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Lire aussi : Livrets d'épargne : quels taux, quelles conditions ?

Taux du PEL

La rémunération du PEL est garantie pendant toute la durée du plan.

Depuis le 1er août 2016, le taux de rémunération du PEL s’élève à 1 %.

Date de calcul des intérêts

Les intérêts du PEL sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

Date de versement des intérêts

Les intérêts cumulés du PEL sur l'année s'ajoutent au capital le 31 décembre. L'ajout de ces intérêts peut porter la valeur du livret au-delà du plafond du PEL.

Prime d'État

Pour les PEL souscrits avant le 1er janvier 2018, il est possible d’obtenir une prime d’État, sous conditions. Cette prime peut atteindre 1 525 €.

Consulter les conditions et les montants de la prime d’État

Versements sur un PEL

Le versement initial est de 225 € minimum.

Les versements ultérieurs doivent atteindre 540 € minimum par an. Ils peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels. Les versements libres complémentaires sont possibles.

Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

Durée minimale d'un PEL

La durée minimale d’un plan épargne logement (PEL) est de 4 ans - tout retrait antérieur entraîne sa clôture. Sa durée maximale est de 10 ans.

Lire aussi : Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée

Fiscalité du PEL

Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30%. Ce pourcentage est composé d'une part d'impôt sur le revenus à hauteur de 12,80 % et d'une part de prélèvements sociaux représentant 17,2 %. Le montant lié à l'impôt sur le revenu pourra varier si vous avez choisi le barème progressif.

Le montant des intérêts est à indiquer sur votre déclaration de revenus.

Lire aussi : Impôt sur le revenu : mode d'emploi 2018

Ouverture d’un PEL

Toute personne, même mineure, peut ouvrir un Plan épargne logement et un seul. Si vous avez un Compte épargne logement (CEL), vous pouvez souscrire un PEL à condition de le détenir dans le même établissement bancaire.

Il est possible de cumuler un PEL avec un livret A.

Lire aussi : Prêt immobilier : doit-on verser son salaire dans la banque qui accorde le prêt ?

PEL : obtention d’un prêt immobilier

Le PEL peut être utilisé pour obtenir un prêt avec un taux qui dépend de la date à laquelle le PEL a été contracté.

Le taux d’intérêt du prêt peut aller de 2,20 % pour un prêt souscrit depuis août 2016 à 6,32 % pour un prêt souscrit entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994.

Consulter les taux d’intérêt sur service-public.fr

Publié initialement le 10/08/2016

En savoir plus

Epargne : PEL par Service-public.fr

 

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