Le Plan épargne logement (PEL) est un compte d’épargne réglementé. Il est conclu pour une durée minimale de quatre ans. Le PEL vous permet d’obtenir un prêt épargne logement à un taux avantageux pour financer un projet immobilier. Plafond, taux de rémunération, versements... Comment fonctionne le PEL ? Explications.
Quel est le plafond du PEL ?
Le plafond du PEL est de 61 200 euros. Il ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.
Quel est le taux d'intérêt d'un PEL ?
Le taux d'ouverture du PEL est fixé au moment de l'ouverture du compte et garanti pendant toute la durée du plan.
- Il est de 2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023,
- Il est de 1 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.
À savoir
Il s'agit du taux brut, avant prélèvement des frais par la banque.
Date de versement des intérêts
Les intérêts cumulés du PEL sur l'année s'ajoutent au capital le 31 décembre. La capitalisation de ces intérêts peut porter la valeur du livret au-delà du plafond du PEL.
À savoir
Vous pouvez bénéficier d'une prime d'État si vous avez souscrit un PEL avant le 1er janvier 2018. Le montant de la prime d’État dépend et varie selon plusieurs conditions :
- date d’ouverture du PEL,
- les intérêts du PEL doivent être suffisants pour vous donner droit à un prêt immobilier de 5 000 euros minimum,
- le montant de prime est équivalent à une part des intérêts acquis sans pouvoir dépasser un plafond de 1000 euros. La part des intérêts prise en compte dans le calcul de la prime dépend de la date d’ouverture du PEL,
- une majoration du montant des intérêts s’élève à 10 % dans la limite de 100 euros par personne à charge dans votre foyer pour les PEL ouverts entre février 2016 et décembre 2017,
- le montant de la prime est porté à 1 525 euros si votre projet immobilier finance des travaux de performance énergétique. Le PEL doit être ouvert entre mars 2011 et janvier 2016.
Quels versements faire sur un PEL ?
Le versement initial est de 225 € minimum.
Les versements ultérieurs doivent atteindre 540 € minimum par an. Ils peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels. Les versements libres complémentaires sont possibles.
Quelle est la durée d'un PEL ?
La durée minimale d’un plan épargne logement (PEL) est de quatre ans. Tout retrait anticipé entraîne sa clôture.
Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant cinq ans.
Quelle est la fiscalité d'un PEL ?
Les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30% composé de :
- 12,80 % d'impôt sur le revenu,
- 17,20 % de prélèvements sociaux.
Le montant lié à l'impôt sur le revenu pourra varier si vous avez opté pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Comment ouvrir un PEL ?
Toute personne, même mineure, peut ouvrir un PEL. Vous ne pouvez détenir qu’un seul PEL, mais il peut y avoir un PEL par membre de votre foyer fiscal.
Si vous avez un Compte épargne logement (CEL), vous pouvez souscrire un PEL à condition de le détenir dans le même établissement bancaire. Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent vous proposer d’ouvrir un PEL.
Il est possible de cumuler un PEL avec un Livret A ou tout autre plan d’épargne réglementé.
Pouvez-vous obtenir un prêt immobilier avec votre PEL ?
Le PEL peut être utilisé pour obtenir un prêt immobilier avec un taux avantageux qui dépend de la date à laquelle le PEL a été contracté.
Attention, pour bénéficier du prêt, il faut que votre PEL soit ouvert depuis au moins quatre ans.
Le prêt épargne logement peut vous servir à financer les opérations immobilières suivantes :
- Achat de la résidence principale (neuve ou ancienne),
- Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction),
- Travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration énergétique de la résidence principale,
- Acquisition de parts société civile de placement immobilier (SCPI)
Le montant du prêt varie en fonction de la durée du plan et des intérêts que vous avez acquis.
Le montant maximum du prêt est de 92 000 €.
Le taux du prêt est fixé dès l'ouverture du plan. Il est de :
- 3,2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023,
- 2,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.
À savoir
Si un des membres de votre famille détient un PEL depuis au moins trois ans, vous pouvez lui céder les droits à un prêt de votre PEL.
Ainsi, le bénéficiaire pourra cumuler ses droits et vos droits à un prêt pour obtenir un prêt épargne logement d’un montant plus élevé.
Quelles sont les conséquences d’un retrait anticipé sur votre PEL ?
Tout retrait anticipé (avant quatre ans d’ancienneté) entraine la clôture du compte.
Après quatre ans, vous pouvez décider de prolonger l’échéance à la cinquième, sixième, jusqu’à la dixième année.
En cas de retrait anticipé sur votre nouvelle date d’échéance, vous entrainez la clôture du compte.
Un retrait anticipé peut aboutir à la perte du droit à un prêt épargne logement, la diminution du montant du prêt, la baisse du taux d’intérêt. Les conséquences dépendent de l’ancienneté du PEL au moment du retrait :
- Avant deux ans : vous ne bénéficiez plus du prêt épargne logement, les intérêts sont calculés au taux du CEL,
- Entre deux et trois ans : vous ne bénéficiez plus du prêt épargne logement, vous conservez le taux de rémunération du PEL,
- Entre trois et quatre ans : vous ne pouvez pas bénéficier du montant maximal du prêt épargne logement, vous conservez le taux de rémunération du PEL,
- Après quatre ans : aucune pénalité.
À savoir
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé une mesure permettant de réaliser un retrait sur le PEL avant le délai de quatre ans, destiné à financer des travaux d'amélioration des performances énergétiques dans le logement, et cela sans entraîner la clôture du PEL.
Les modalités de cette mesure seront précisées dans cet article dès la publication de l'arrêté dans le Journal Officiel
Ces contenus peuvent aussi vous intéresser
En savoir plus sur le PEL
Prêt épargne logement sur Service-public.fr
Thématiques :
