Le plan épargne logement (PEL) est un produit d’épargne réglementée. Il vous permet d’obtenir un prêt épargne logement à un taux avantageux pour financer un projet immobilier. Plafond, taux de rémunération, versements... On vous présente son fonctionnement.
Ce qui change au 1er janvier 2025
Les plans épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2025 ont un taux d’intérêt de 1,75 %, contre 2,25 % pour ceux ouverts au 1er janvier 2024.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un plan épargne logement ?
Toute personne physique peut ouvrir un plan épargne logement, sans condition d’âge, de nationalité ou de résidence.
Le taux d’intérêt d'un plan épargne logement est fixé à son ouverture. Ce niveau de rémunération est ensuite garanti pendant toute la durée du contrat.
Quel est le plafond du PEL ?
Le plafond du PEL est de 61 200 euros. Il peut toutefois être dépassé par la capitalisation des intérêts.
Quel est le taux d'un PEL ?
Le taux de rémunération du PEL est fixé au moment de l'ouverture du compte et garanti pendant toute la durée du plan.
Le taux de rémunération appliqué au PEL dépend de la date à laquelle votre plan a été ouvert :
- 1,75 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2025,
- 2,25 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024,
- 2 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023,
- 1 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.
À quel moment le versement des intérêts intervient-il ?
Les intérêts cumulés du PEL sur l'année sont versés au 31 décembre de chaque année et s’ajoutent aux sommes épargnées à cette même date. La capitalisation de ces intérêts peut porter la valeur du livret au-delà du plafond du PEL.
À savoir
Vous pouvez bénéficier d'une prime d'État si vous avez souscrit un PEL avant le 1er janvier 2018. Son montant est variable et dépend de plusieurs conditions.
Quels versements faire sur un PEL ?
Le versement initial est d'au minimum 225 euros.
Les versements ultérieurs doivent au moins atteindre 540 euros par an. Ils peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels. Des versements exceptionnels sont possibles en complément.
Quelle est la durée d'un PEL ?
La durée minimale d’un PEL est de quatre ans. Tout retrait anticipé entraîne sa clôture (voir le paragraphe plus bas sur le retrait anticipé).
Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant cinq ans.
Quelle est la fiscalité d'un PEL ?
Les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30 % composé de :
- 12,80 % d'impôt sur le revenu,
- 17,20 % de prélèvements sociaux.
Le montant lié à l'impôt sur le revenu pourra varier si vous avez opté pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
À savoir
Il n’est pas possible de détenir plusieurs PEL. Vous pouvez en revanche disposer d’un PEL et d’un compte épargne logement (CEL), à condition d’ouvrir les deux comptes dans le même établissement bancaire.
Il est également possible de cumuler un PEL avec un Livret A ou tout autre plan d’épargne réglementée.
Pouvez-vous obtenir un prêt logement avec votre PEL ?
Le PEL peut être utilisé pour obtenir un prêt épargne logement au taux avantageux, qui varie selon la date à laquelle le plan a été contracté.
Un PEL ne donne droit qu’à un seul prêt.
Pour en bénéficier, votre PEL doit être ouvert depuis au moins quatre ans.
Quelles opérations pouvez-vous financer avec votre prêt ?
Le prêt épargne logement peut servir à financer les opérations immobilières suivantes :
- achat de votre résidence principale (neuve ou ancienne),
- construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction),
- travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration énergétique de votre résidence principale,
- acquisition de parts de société civile de placement immobilier (SCPI),
- financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également la résidence principale.
Quel est le montant du prêt et son taux d’intérêt ?
Le montant du prêt varie en fonction de la durée du plan (de deux à 15 ans) et des intérêts que vous avez acquis.
Il est au maximum de 92 000 euros.
Le taux du prêt est fixé dès l'ouverture du plan. Il est de :
- 2,95 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2025,
- 3,45 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024,
- 3,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023,
- 2,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.
Quelles sont les conséquences d’un retrait anticipé sur votre PEL ?
Tout retrait anticipé, soit avant quatre ans d’ancienneté, entraine la clôture du compte.
Un retrait anticipé peut aussi aboutir à la perte du droit à un prêt épargne logement, la diminution du montant du prêt, la baisse du taux d’intérêt. Les conséquences dépendent de l’ancienneté du PEL au moment du retrait :
- avant deux ans : vous ne bénéficiez plus du prêt épargne logement et les intérêts sont calculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture,
- entre deux et trois ans : vous ne bénéficiez plus du prêt épargne logement et vous conservez le taux de rémunération du PEL,
- entre trois et quatre ans : vous ne pouvez pas bénéficier du montant maximal du prêt épargne logement et vous conservez le taux de rémunération du PEL pour trois ans,
- après quatre ans : vous n'avez aucune pénalité.
À savoir
Vous pouvez décider de clôturer votre PEL à tout moment en en faisant la demande auprès de votre banque.
La banque peut également clôturer votre PEL si vous ne respectez pas les conditions du plan (versements périodiques requis ou montant total insuffisant, retrait anticipé, dépassement du plafond réglementaire).
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