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Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?

par Bercy Infos,

le 15/03/2018 –

Le prêt à taux zéro (PTZ) constitue un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il est accordé sous conditions de ressources pour faciliter l'accès à la propriété. Le dispositif du prêt à taux zéro est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.

© Fotolia

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le PTZ est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il permet d'acquérir sa première résidence principale et est accordé sous conditions de ressources.

Le prêt à taux zéro est gratuit, d'une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.

Vous ne pouvez bénéficier d'un PTZ qu'à la condition que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant le prêt. Par ailleurs, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'achat de votre résidence. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à 2 ans, concourant au financement de la même opération.

Lire aussi : Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée

 

Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du PTZ ?

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut tout d'abord que vos revenus soit inférieur à un plafond. Ce plafond varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes occupant ce logement.

Le plafond de revenus pris en compte pour le calcul du PTZ est établi en fonction de la charge de votre famille et de la zone où se trouve l'appartement dont vous souhaitez faire l'acquisition. Les ressources étudiées pour le prêt à taux zéro prend en compte le revenu fiscal de référence des personnes qui vivront dans logement concerné.

L'année de référence pour les plafonds de revenus est l'année N-2, c'est-à-dire l'avant-dernière précédent l'offre.

Le plafond de revenu diffère en fonction de la zone dans laquelle se trouve votre future résidence.

Pour déterminer la zone (A, A bis, B1, B2 ou C) de sa commune

>> Simulateur du zonage de sa commune

Nombre de personnes occupant le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Source : Service-Public.fr

Lire aussi : Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ?

 

Comment est déterminé le montant du PTZ ?

Le montant de votre prêt à taux zéro dépend :

  • du fait que le logement soit neuf ou ancien
  • du prix d'achat du logement
  • de la zone dans laquelle se trouve le logement
  • du nombre d'occupants de ce logement

Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond.

Pour calculer le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre, il faut multiplier votre plafond par la part du prix du logement prise en charge.

Le plafond, comme la part de prise en charge, dépend de la zone dans laquelle se trouve votre logement. (Voir le "simulateur du zonage de sa commune" ci-dessus)

Plafond de l'opération retenue pour fixer le montant du PTZ

Nombre de personnes occupant le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
À partir de 5 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Lire aussi : Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

 

Part du prix d'un logement neuf pris en charge par un prêt à taux zéro

Cet part du prix d'achat que vous pouvez financer par un PTZ varie en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien. Elle a été modifié en 2018.

Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
40% 40% 20% 20%

Lire aussi : Emprunts : quels sont les différents types de taux ?

 

Part du prix d'un logement ancien pris en charge par un prêt à taux zéro

Pour un logement ancien, la part du prix d'achat que vous pouvez financer par un PTZ est de 40%.

Lire aussi : Crédit immobilier : les informations préalables obligatoires

 

Exemple :

  • vous achetez un logement neuf en zone B1
  • vous êtes un couple avec un enfant (3 occupants)
  • le logement coûte 300 000€

Le montant du PTZ auquel vous pourrez prétendre : 230 000 x 40 % = 92 000€

Simulateur pour calculer son Prêt à taux zéro

>> Calculer son PTZ

 

À qui adresser une demande de PTZ ?

La demande est à adresser directement à l'établissement de crédit de son choix. L’établissement prêteur fait une offre de prêt à taux zéro. Comme pour tout autre prêt, l'établissement prêteur apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages. Il n'a pas l'obligation d'accorder le prêt à taux zéro.

Lire aussi : Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions

 

Quel est le délai de remboursement du PTZ ?

Le délai de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • vos revenus ;
  • la composition de votre foyer fiscal ;
  • la zone géographique où se trouve le logement.

En moyenne, le délai du prêt s'étend de 20 à 25 ans. Vous pouvez ne commencer à rembourser le prêt qu'après une période dite de différé qui peut s'étendre sur 5,10 ou 15 ans en fonction de vos revenus. Durant le différé, vous ne remboursez pas votre PTZ.

Lire aussi : Vente de biens : dans quel cas déclarer vos revenus ?

Publié initialement le 27/10/2017

Service public

Prêt à taux zéro (PTZ)

ANIL

Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

Prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2016

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