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Savez-vous ce qu’est un compte à terme (CAT) ?

par Bercy Infos,

le 03/04/2019 –

Un compte à terme est un compte d'épargne, qui en échange du placement d’une somme bloquée pendant une durée déterminée (de quelques mois à quelques années), permet de bénéficier de taux d’intérêt attractifs. Mais comment fonctionne ce type de compte ? Est-ce sans risque pour les épargnants ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir.  

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Qu’est-ce qu’un compte à terme (CAT) ?

Un compte à terme (appelé aussi « dépôt à terme ») est un compte d’épargne qui permet de placer de l’argent auprès d’un organisme financier selon les conditions suivantes :

  • l’argent est placé sur ce compte pour une durée déterminée (1 mois au minimum et jusqu’à 4 ans) qui est négociée dès le départ entre l’épargnant et l’organisme financier gestionnaire du compte
  • pendant cette période, l’argent ne peut pas être débloqué (dans le cas contraire l’épargnant devra payer des pénalités – voir ci-dessous)
  • en contrepartie le taux d'intérêt applicable au compte est attractif, généralement plus élevé que les autres produits d’épargne « classiques »
  • le compte est alimenté grâce à un versement unique effectué à l'ouverture du compte (un versement complémentaire est parfois possible sous conditions).

Lire aussi : Livrets d'épargne : quels taux, quelles conditions ? | Le livret d’épargne bancaire : comment ça marche ?

Quels sont les différents types de compte à terme (CAT) ?

Au-delà des conditions communes à tous les CAT (voir ci-dessus), il existe plusieurs types de CAT régis par des règles qui relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c'est à dire de l'accord que l’épargnant conclue avec l'organisme financier gestionnaire du compte.

Mais généralement, les banques proposent 3 grands types de CAT, catégorisés en fonction des règles relatives aux taux d’intérêts :

  • CAT à taux fixe : il s’agit de la forme de CAT la plus courante et la plus souvent proposée par les banques. Les intérêts sont versés en une seule fois au terme du contrat. L’épargnant récupère ainsi son capital et les intérêts acquis
  • CAT à taux progressif : généralement la durée d’engagement est plus longue que pour les CAT à taux fixe (en moyenne entre 2 et 4 ans). Avec ce type de compte, les taux d’intérêts proposés sont connus et garantis dès le départ. Ils sont progressifs c’est-à-dire qu’ils augmentent à mesure que les fonds restent placés. Les intérêts sont versés au terme de chaque période accomplie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, en fonction de ce qui a été décidé dans le contrat)
  • CAT à taux révisable : les taux d’intérêts applicables à ce type de compte sont indexés sur un indice de référence majoré d’un taux fixe (par exemple le taux du Livret A majoré de 0,50 %). Les taux d'intérêts sont versés à l'issue de chaque période accomplie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, en fonction de ce qui a été décidé dans le contrat) et sont capitalisés, c'est à dire qu'ils sont réinvestis avec le capital de la période précédente. Ainsi, les intérêts acquis rapportent eux-mêmes des intérêts pour la prochaine période.

CAT : un placement sans risque ?

Même si le te taux d'intérêt et donc de rémunération varie en fonction de différents paramètres (sommes placées, durée du placement, taux pratiqués sur le marché monétaire), dans tous les cas les taux sont garantis dès le départ.

Les CAT représentent donc un placement sûr.

Comment ouvrir un compte à terme (CAT) auprès d’une banque ?

L'ouverture d'un CAT se fait auprès d'un organisme financier (banque ou autre), par le biais d'un contrat signé entre l'épargnant et l'organisme.

Avant la signature du contrat, ces derniers doivent négocier, notamment :

  • la durée d’ouverture du compte (dans certains cas elle est renouvelable)
  • le montant du versement unique lors de l’ouverture du compte
  • ainsi que les taux d’intérêts applicables.

À savoir

Les organismes financiers qui proposent des CAT ont des obligations à respecter en termes d’information des consommateurs (épargnants) :

  • ils doivent assurer à l’épargnant une publicité claire et sans ambiguïté sur le placement concerné, notamment en indiquant les pénalités applicables en cas de retrait anticipé des fonds
  • pour les contrats à taux variables les organismes financiers doivent formaliser, avant la signature du contrat, l’information dans un document spécifique (taux de rendement selon les dates de retraits ainsi que les pénalités liées) puis en cours de contrat en fournissant à l’épargnant des actualisations périodiques sur l’état de son compte ainsi que sur la faculté de non renouvellement du contrat à chaque échéance.

Quelle est la fiscalité applicable au(x) compte(s) à terme (CAT) ?

Les intérêts perçus via un CAT relèvent du régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30% (12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux).

Lire aussi : Livret A : comment ça marche ? | Plan épargne logement (PEL) : comment ça marche ?

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