Écrit le 05/08/2025
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Un compte à terme est un compte d'épargne, qui, en échange du placement d’une somme bloquée pendant une durée déterminée, permet de bénéficier d'intérêts. Comment fonctionne ce type de compte ? Est-ce sans risque pour les épargnants ? On vous dit tout sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un compte à terme (CAT) ?
Un compte à terme (appelé aussi « dépôt à terme ») est un compte d’épargne qui permet de placer de l’argent auprès d’un organisme financier selon les conditions suivantes :
- l’argent est placé sur ce compte pour une durée définie dès le départ (un mois au minimum et jusqu’à cinq ans),
- pendant cette période, l’argent est bloqué,
- le taux d'intérêt applicable est, dans la plupart des cas, connu d'avance,
- enfin, il s’agit d’un produit d’épargne sans risque de perte en capital : à l’issue, l’épargnant récupère son capital et les intérêts acquis.
Quel est le fonctionnement d'un compte à terme ?
À l'ouverture du compte, vous effectuez un versement unique et vous ne pouvez plus verser de somme supplémentaire par la suite. Si vous voulez épargner des sommes supplémentaires, vous devez alors ouvrir un autre compte.
Les sommes que vous versez sont bloquées pour une durée déterminée ou une durée renouvelable :
- lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, le compte est clôturé à l'issue de la période de blocage,
- si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il est renouvelé pour la même durée. Par exemple, pour un contrat de deux ans, il sera renouvelé pour deux années. La banque doit par ailleurs vous informer de votre droit à ne pas renouveler le contrat.
Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, vous devez payer des pénalités. Leur montant est prévu par le contrat conclu et diffère d'une banque à une autre.
Quels sont les types de compte à terme et leurs taux de rémunération ?
Au-delà des conditions communes à tous les comptes à terme, il existe plusieurs types de CAT.
- Le CAT à taux fixe : il s’agit de la forme de CAT la plus courante. Le taux est le même pendant toute la durée du contrat.
- Le CAT à taux progressif : le taux augmente progressivement, à chaque période définie : trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt augmente.
- Le CAT à taux variable : les taux d’intérêts applicables à ce type de compte sont indexés sur un taux de marché ou un indice de référence. La banque doit vous informer périodiquement sur la situation de votre placement.
Comment ouvrir un compte à terme auprès d’une banque ?
Vous pouvez ouvrir un CAT auprès d'un établissement financier.
Avant la signature du contrat, vous devez être informé des éléments suivants :
- la durée d’ouverture du compte (dans certains cas, comme indiqué plus haut, le contrat est renouvelable),
- le montant du dépôt minimum ainsi que le montant du dépôt maximum (le cas échéant),
- les taux d’intérêts applicables et leur mode de calcul,
- les pénalités en cas de retrait avant l'échéance du contrat.
À savoir
Pour les contrats à taux variable, les organismes financiers doivent formaliser, avant la signature du contrat, l’information dans un document spécifique (taux de rendement selon les dates de retraits ainsi que les pénalités liées) puis en cours de contrat en fournissant à l’épargnant des actualisations périodiques sur l’état de son compte ainsi que sur la faculté de non renouvellement du contrat à chaque échéance.
Quelle est la fiscalité applicable au compte à terme ?
Les intérêts perçus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) au taux de 30 %. Ce taux global se compose :
- d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %,
- et de prélèvement sociaux au taux de 17,2 %.
Vous pouvez, sur option, opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’ensemble de vos revenus financiers et les gains réalisés y sont également soumis.
En savoir plus sur la fiscalité applicable au compte à terme
