Direction des Affaires juridiques

Comprendre le CNCP

Créé par le décret n° 2026-780 du 14 août 2026, le Conseil national de la commande publique est une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique (opérateurs économiques, pouvoirs adjudicateurs, etc.) et contribue à la diffusion des bonnes pratiques. Le CNCP est également en charge du recensement des données essentielles de la commande publique (DECP) et de l'analyse économique des contrats de la commande publique.

Succédant à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), cette nouvelle instance plus représentative concrétise l’engagement annoncé par le Ministre lors des premières Rencontres annuelles des achats de l’État, le 15 décembre dernier. 

Associant l’ensemble des acteurs (acheteurs de l’État, locaux et de la Sécurité sociale, centrales d’achat publiques, fournisseurs, etc.), le CNCP est doté de plusieurs collèges thématiques, dont un collège sur l’intelligence artificielle (IA), un collège sur les centrales d’achats et un collège des acheteurs locaux.

Placé sous le pilotage de la Direction des achats de l’État (DAE) et de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, qui assure son Secrétariat, le CNCP a articulé son programme de travail autour de trois priorités :

  • l'amélioration du pilotage de la commande publique ;
  • la simplification des procédures grâce au numérique ;
  • et le renforcement de la souveraineté des achats.

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Pour toute question relative aux travaux de le CNCP : cncp.daj@finances.gouv.fr

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