Le Conseil national de la commande publique adopte son règlement intérieur et son programme de travail

Une instance récemment installée et déjà à l’ouvrage

Depuis l’annonce de sa création par le ministre David Amiel en février dernier, le CNCP a réuni les différents collèges et le comité technique. Ces premières réunions d’installation ont permis d’échanger autour du fonctionnement de l’instance et des travaux qui pourraient y être menés. 
C’est à la suite de ces échanges que les représentants du comité des partenaires en format restreint se sont prononcés lors d’un vote réalisé en séance le 23 septembre dernier, d’une part sur le règlement intérieur, qui détaille le fonctionnement du CNCP, et d’autre part sur le programme de travail, qui échelonne les différents qui seront menés en son sein. Ces propositions ont ensuite été présentées au comité de coordination qui les approuvées le même jour.

Un règlement intérieur favorisant la souplesse et la concertation

Le Conseil national présente une gouvernance élargie de manière à intégrer l’ensemble de l’écosystème de la commande publique. Le règlement intérieur prévoit ainsi des modalités variées de réunion des travaux, au sein des collèges ou via des groupes de travail transverses réunissant différents acteurs de la commande publique, afin de conserver agilité et souplesse. Cette organisation permet notamment de conserver les pratiques d’échange et de concertation qui ont fait le succès des travaux précédemment publiés dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique.

Un programme de travail tourné vers les principaux enjeux de la commande publique

Le programme de travail adopté en séance est ambitieux et a vocation à traiter les grandes problématiques rencontrées au quotidien par les acteurs de la commande publique. Parmi les thèmes retenus, les membres du CNCP seront par exemple amenés à travailler sur la performance des centrales d’achat, la mise en œuvre de l’article 35 de la loi Climat et Résilience (relatif aux considérations environnementales et sociales lors de l’attribution et de l’exécution des contrats), l’accès des TPE/PME à la commande publique ou encore la clarification des dispositifs d’aide mis à la disposition des acheteurs publics et des autorités concédantes.