Avis concernant les normes comptables
Le CNOCP élabore des normes comptables publiées sous forme d'avis, qui sont ensuite approuvées par arrêtés par les ministres concernés.
Avis préalables sur des projets de textes réglementaires
Le CNOCP donne aux ministres concernés un avis préalable sur des projets de textes réglementaires comportant des dispositions comptables applicables aux entités entrant dans leur champ de compétence.
Le CNOCP répond aux saisines et demandes de consultation qui lui sont faites par toute partie intéressée. Ces réponses détaillées permettent de clarifier l'application des normes comptables dans des situations particulières.
Le CNOCP publie des rapports sur des sujets ayant trait à la comptabilité dans la sphère publique.