Conseil de normalisation des comptes publics

Recueils des normes comptables

Le CNOCP a élaboré quatre recueils de normes comptables. Ils sont régulièrement mis à jour et font l'objet d'une publication par arrêté.

Chaque recueil comprend une introduction, des normes comptables spécifiques et un glossaire.

Les dernières versions des recueils, ainsi que les informations sur les dates d'application et les mises à jour, sont disponibles en suivant les liens suivants.

État

Recueil des normes comptables de l'État (RNCE)

Établissements publics

Recueil des normes comptables pour les établissements publics (RNCEP)

Entités publiques locales

Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales (RNCEPL)

Organismes sécurité sociale

Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale (RNCOSS)

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