Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Quels sont ces territoires ? Quelles sont les exonérations fiscales prévues ? Retrouvez l'essentiel des dispositifs existants.
Ce qui change au 1er janvier 2024
La loi de finances pour 2024 proroge plusieurs dispositifs zonés d'exonération fiscale. Ainsi, les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire pourront continuer à bénéficier d'allègements fiscaux.
Les dispositifs suivants sont prorogés jusqu’à fin 2024 :
- zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU - TE),
- quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV),
- bassins d'emploi à redynamiser (BER).
Sont prorogés jusqu’en 2026 :
- le dispositif des bassins urbains à dynamiser (BUD),
- le dispositif des zones de développement prioritaire (ZDP).
Le dispositif des zones d’aide à finalité régionale (AFR) et zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises sont quant à eux prorogés jusqu’en 2027.
Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) est prolongé jusqu’au 30 juin 2024. À compter du 1er juillet 2024, un nouveau dispositif voit le jour : France ruralités revitalisation.
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Il existe environ 1 300 quartiers prioritaires de la ville (QPV), en France métropolitaine et en outre-mer.
Pour soutenir l'attractivité et le développement de ces territoires, les très petites et petites entreprises installées ou souhaitant s'y installer peuvent bénéficier d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
En savoir plus sur l'exonération d'impôts locaux dans les QPV
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. Il en existe une centaine sur le territoire français.
Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter et répondant à certains critères, peuvent bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, dégressive les années suivantes.
En savoir plus sur le dispositif d'exonération d'impôt en ZFU-TE
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) correspondent à des territoires de l’Union européenne considérés comme en difficulté.
Les entreprises qui s’implantent en zones AFR peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
En savoir plus sur les zones AFR
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER) correspondent à des parties du territoire français caractérisées par un déclin démographique et par un taux de chômage supérieur au taux national.
Actuellement, les BER regroupent les communes fragilisées de deux régions :
- Grand-Est (zone d’emploi de la Vallée de la Meuse)
- Occitanie (zone d’emploi de Lavelanet).
La qualification d’un territoire en BER permet aux entreprises qui s’y implantent, et répondant à certains critères, de bénéficier pendant cinq ans d'exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, CFE et taxe foncière sur les propriétés bâties) et sociales.
En savoir plus sur les bassins d’emploi à redynamiser
Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
Les zones de restructuration de la défense (ZRD) comprennent les zones du territoire français affectées par la réorganisation des unités militaires. Elles sont notamment touchées par une baisse d’activité des entreprises et une chute significative de l'emploi.
Afin de favoriser l’implantation de nouvelles activités dans ces territoires, des aides fiscales et sociales soutiennent la création d’entreprise : exonération d’impôt sur les bénéfices, exonération de cotisation foncière des entreprises, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et exonération des cotisations patronales.
En savoir plus sur les zones de restructuration de la défense
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. Afin de favoriser le développement de ces territoires ruraux, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d'entreprise.
Sous réserve de remplir certaines conditions, les entreprises peuvent notamment bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
En savoir plus sur les zones de revitalisation rurale
À savoir
Vous pouvez également retrouver toutes les aides liées au lieu d'implantation de votre entreprise grâce au moteur de recherche d'aides-entreprises.fr.
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