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Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Ces exonérations peuvent porter sur le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) mais également sur les impôts et les taxes de la fiscalité locale. Explications.

Illustration ©Phovoir.fr

Les allègements fiscaux en zones AFR, BER, ZRD et ZRR

Les entreprises nouvelles s'implantant dans les zones d’aides à finalité régionale (zones AFR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER), les zones de restructuration de la défense (ZRD) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), de contribution économique territoriale (cotisation foncière des entreprises - CFE et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de taxe foncière selon la zone concernée.

Lire aussi : Impôt sur les sociétés, comment ça marche ? | Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu, quelle imposition selon son statut ?

Les allègements fiscaux en zone franche urbaine (ZFU)

Les entreprises qui, quel que soit leur régime d’imposition, créent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur bénéficient d’une exonération sur les bénéfices provenant des activités implantées dans la zone pendant les 60 premiers mois d’activité puis selon un barème dégressif les années suivantes.

En savoir plus sur le dispositif d'exonérations d'impôts en ZFU-TE

Lire aussi : Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) | Qu'est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Les allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Les très petites et petites entreprises installées ou souhaitant s'installer dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

En savoir plus sur l'exonération d'impôts locaux dans les QPV

Lire aussi : Taxe foncière sur le bâti (TFPB) : comment ça marche pour les entreprises ? | Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : mode de calcul et réductions

La base de données sur les aides aux entreprises

Retrouvez les aides liées au lieu d'implantation grâce au moteur de recherche d'aides-entreprises.fr :

Accédez à la base de données complète des aides publiques aux entreprises

Publié initialement le 26/08/2016

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