Les bénéfices de votre entreprise sont imposables. Selon la forme juridique de votre entreprise, ses bénéfices peuvent être soumis soit à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les sociétés (IS). Comment déterminer votre type d'imposition ? Pouvez-vous en changer ? On vous répond.
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés : comment déterminer votre type d'imposition ?
En fonction du statut juridique de votre entreprise, ses bénéfices sont soumis, par défaut, à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif :
| Statut | Impôt sur le revenu | Impôt sur les sociétés |
| Entreprise individuelle | Oui | Oui, sur option et sous conditions |
| Micro-entreprise | Oui | Non |
| Oui | Oui, sur option et sous certaines conditions | |
| Société Civile Professionnelle (SCP) | Oui | Oui, sur option et sous certaines conditions |
| Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) | Oui | Oui, sur option et sous certaines conditions |
| Oui, sur option et sous certaines conditions | Oui | |
| Société anonyme (SA) | Oui, sur option et sous certaines conditions | Oui |
| Société par actions simplifiée (SAS) | Oui, sur option et sous certaines conditions | Oui |
| Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | Oui, sur option et sous certaines conditions | Oui |
| Société civile immobilière (SCI) | Oui | Oui, sur option et sous certaines conditions |
| Société d'exercice libérale (SEL) (sauf SELARL unipersonnelle) |
Non | Oui |
Entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (IR) : comment déclarer vos bénéfices ?
Si votre entreprise relève de l'impôt sur le revenu, vous devez renseigner ses bénéfices dans votre déclaration de revenus (déclarations n° 2042 et n° 2042-C-PRO) :
- dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si votre activité est industrielle, commerciale ou artisanale,
- dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) si votre activité est de nature libérale,
- ou dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA).
Le taux d’imposition appliqué à vos bénéfices dépend de vos autres revenus et de votre situation familiale.
Certaines entreprises soumises par défaut à l'impôt sur le revenu peuvent décider d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS) si cela leur est plus favorable.
Entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) : comment déclarer vos bénéfices ?
Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, vous devez déclarer son bénéfice net, après déduction des rémunérations versées aux dirigeants.
Le bénéfice net doit être indiqué dans le formulaire 2065-SD pour l’impôt sur les sociétés, accompagné de la liasse fiscale correspondant au régime réel simplifié ou régime réel normal.
Le dirigeant doit déclarer sa rémunération et les dividendes reçus dans son sa déclaration de revenus.
Les entreprises relevant de plein droit de l'impôt sur les sociétés peuvent, sous certaines conditions, opter pour l'impôt sur le revenu (IR).
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
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