Imprimer la page

Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ?

Les bénéfices de votre entreprise sont imposables. Selon la forme juridique de votre entreprise, ses bénéfices peuvent être soumis soit à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les sociétés (IS). Comment déterminer votre type d'imposition ? Pouvez-vous en changer ? On vous répond.

Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés : comment déterminer votre type d'imposition ?

En fonction du statut juridique de votre entreprise, ses bénéfices sont soumis, par défaut, à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

Type d'imposition en fonction du statut
Statut Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés
Entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Oui Non
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Oui Oui, sous certaines conditions
Oui Oui, sur option et sous certaines conditions
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Oui Oui, sur option et sous certaines conditions
Société anonyme à responsabilité limitée de famille (SARL de famille) Oui, sur option Oui
Oui, sur option et sous certaines conditions Oui

Entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (IR) : comment déclarer vos bénéfices ?

Si votre entreprise relève de l'impôt sur le revenu, vous devez renseigner ses bénéfices dans votre déclaration de revenus :

  • dans la catégorie « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) si votre activité est industrielle, commerciale ou artisanale
  • dans la catégorie « bénéfices non commerciaux » (BNC) si votre activité est de nature libérale.

Le taux d’imposition appliqué à vos bénéfices dépend de vos autres revenus et de votre situation familiale.

Lire aussi : Comment calculer son impôt en fonction de ses tranches d'imposition ?

Entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) : comment déclarer vos bénéfices ?

Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, vous devez déclarer son bénéfice net, après déduction des rémunérations versées aux dirigeants.

Le bénéfice net doit être indiqué dans le formulaire 2065-SD pour l’impôt sur les sociétés.

Le dirigeant doit déclarer sa rémunération et les dividendes reçus dans son formulaire 2042 de déclaration de revenus.

Le taux d’imposition qui vous sera appliqué dépend du montant bénéfices de l'entreprise.

Les 3 régimes d'imposition des entreprises

Une fois choisi votre type d'imposition, vous devez choisir votre régime d'imposition !

Le choix du régime se fait en fonction de votre niveau de chiffre d'affaires et votre activité.

Trois régimes d'imposition existent :

En savoir plus sur les 3 régimes d’imposition des entreprises

Thématiques :

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Partager la page