Accueil du portailEntreprisesImpôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ?

Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ?

04/04/2017

Vous créez votre entreprise ? Vous allez devoir choisir votre type d’imposition : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu. Explications.

©Fotolia.com

Type d'imposition : le choix en fonction du statut

Statut

Impôt sur le revenu

Impôt sur les sociétés

Entreprise individuelle

(Micro-entreprise)

Oui

Non

EIRL

Oui

Oui, sous certaines conditions

Société en Nom Collectif (SNC) - Société Civile Professionnelle (SCP)

Oui

Oui, sur option et sous certaines conditions

EURL

Oui

Oui, sur option et sous certaines conditions

SARL de famille

Oui, sur option

Oui

SARLSASAS

Oui, sur option et sous certaines conditions

Oui

Retrouvez plus d'informations sur le site de l'agence France Entrepreneur

Lire aussi : Création d'entreprise : les démarches à effectuer

 

Type d'imposition : le choix de l'impôt sur le revenu

Si vous choisissez d’être imposé sur le revenu, les bénéfices sont à inscrire dans votre déclaration de revenus dans la catégorie « Bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale ou « Bénéfices non commerciaux » (BNC) si l’activité est de nature libérale.

Le taux d’imposition qui vous sera appliqué dépend de vos autres revenus et de votre situation familiale.

Lire aussi : Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

 

Type d'imposition : le choix de l'impôt sur les sociétés

Si vous choisissez d’être imposé sur les sociétés, le bénéfice net de votre entreprise, duquel vous devez déduire la rémunération des dirigeants, doit être déclaré sur votre formulaire pour l’impôt sur les sociétés.

A savoir : si vous êtes dirigeant, vous devez déclarer votre rémunération et les dividendes reçus sur votre formulaire personnel d’imposition sur les revenus.

Le taux d’imposition qui vous sera appliqué dépend de vos bénéfices.

Lire aussi : Impôt sur les sociétés, comment ça marche ?

 

3 régimes d'imposition

Une fois choisi votre type d'imposition, vous devez choisir votre régime d'imposition !

Le choix du régime se fait en fonction de votre niveau de chiffre d'affaires et votre activité.

3 régimes d'imposition existent :

  • Le régime de la micro-entreprise si vous ne dépassez pas certains seuils
  • Le régime réel si vous dépassez les seuils de la micro-entreprise
  • Le régime de la déclaration contrôlé si vous dépassez les seuils de la micro-entreprise pour les bénéfices non commerciaux

 

Pour en savoir plus : Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises

Lire aussi : Entreprises : vos prochaines échéances fiscales

La direction générale des Finances publiques à votre écoute

Vous souhaitez plus d'informations sur vos démarches fiscales :

>> Rendez-vous sur votre compte impots.gouv.fr (rubrique Professionnels)

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©Phovoir

    21/09/2018

    Le régime des micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) est ouvert à tous ! Il permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Quelles conditions devez-vous respecter pour bénéficier de ce régime ?

  • 20/09/2018

    Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) permet de bénéficier du régime micro-social. De quoi s‘agit-il ? Comment sont calculées les cotisations ? Explications.

  • 18/09/2018

    Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) est un régime unique et simplifié de la micro-entreprise individuelle. Ce régime bénéficie de formalités de création d'entreprises allégées, d'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.

  • 14/09/2018

    Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Autrement dit, si vous remplissez certains critères, vous n'êtes pas redevable de cette taxe. Quelles sont ces conditions ? Explications.

  • ©Fotolia.com

    12/09/2018

    La mise en œuvre du prélèvement à la source est confirmée au 1er janvier 2019. Afin d'aider les entreprises à mettre en place cette nouvelle forme de collecte de l'impôt sur le revenu, voici les réponses aux principales questions.

  • 12/09/2018

    La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme d’entreprise la plus répandue en France. Selon l’Insee, en 2016, 40 % des entreprises créées sont des SARL. Explications sur ce statut.

Le ministère sur Twitter

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !