Bercy infos Entreprises
Votre entreprise développe un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides, des crédits d’impôt ou encore bénéficier d'un accompagnement spécifique. On fait le point sur les principaux dispositifs existants.
23/06/2026
Les entreprises qui s’implantent en zone d’aide à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Quels sont les impôts concernés ? Quelles sont les conditions à remplir pour y être éligible ? On vous éclaire sur ce dispositif.
22/06/2026
Le versement mobilité est une contribution patronale permettant de financer les transports en commun. Votre entreprise est-elle concernée ? Quel est le montant de cette participation ? Comment la déclarer ? On vous répond.
22/06/2026
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est encadrée et s’est renforcée ces dernières années pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable ? Quelles sont les formalités à appliquer pour être en conformité avec la loi ? On vous explique.
22/06/2026
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d'intérêt général ? En contrepartie, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt, sous certaines conditions. Quels sont les dons éligibles ? Quel est le montant de cet avantage fiscal ? Comment l’obtenir ? Nos explications.
18/06/2026
Pour certains salariés, l’employeur peut bénéficier d’une réduction des cotisations patronales. Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif d’allègement des cotisations est renommé « réduction générale dégressive unique » (RGDU). Quelles sont les cotisations concernées ? Quels salariés et quels employeurs peuvent en bénéficier ? On fait le point.
18/06/2026
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Comment l’obtenir ? Mode d'emploi.
17/06/2026
Très attendus par les consommateurs, les soldes génèrent une forte activité pour les professionnels deux fois par an. Connaissez-vous les grands principes à respecter durant cette période ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... Tour d'horizon de la réglementation qui encadre cette pratique.
09/06/2026
Le don d’invendus non alimentaires présente de nombreux atouts pour votre entreprise : impact environnemental positif, réduction des coûts de stockage, avantages fiscaux, etc. Toutefois, savez-vous quels produits sont concernés ou vers qui vous tourner pour effectuer un don ? On vous donne la marche à suivre.
28/05/2026
En fonction de votre chiffre d'affaires, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur ce sujet.
27/05/2026
