Bercy infos Entreprises
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public, un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quelles situations ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point.
31/07/2026
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est encadrée et s’est renforcée ces dernières années pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable ? Quelles sont les formalités à appliquer pour être en conformité avec la loi ? On vous explique.
30/07/2026
Vous souhaitez développer une activité commerciale sans acheter immédiatement un fonds de commerce ? Le contrat de location-gérance peut être une solution. Il permet d'exploiter un fonds de commerce existant tout en limitant l'investissement de départ. Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? On vous explique.
24/07/2026
Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Comment l’obtenir ? Quels avantages pour votre entreprise ? On fait le point.
24/07/2026
Votre entreprise développe un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides, des crédits d’impôt ou encore bénéficier d'un accompagnement spécifique. On fait le point sur les principaux dispositifs existants.
21/07/2026
Pour soutenir l’entrepreneuriat et le développement de services touristiques innovants, une plateforme de collecte et de diffusion en open data des données touristiques a été mise en place : DATAtourisme. On vous la présente.
17/07/2026
Le titre de Maître restaurateur garantit une cuisine entièrement faite maison ainsi que d'autres exigences de qualité. Comment obtenir ce titre ? Que garantit-il ? On fait le point.
15/07/2026
Transformation du point de vente, coup de pouce pour maintenir l’activité, aide à la sécurité ou en cas de fermeture… En tant que buraliste, plusieurs dispositifs existent pour vous accompagner. On vous les présente.
13/07/2026
Vous êtes un professionnel du secteur du tourisme et vous souhaitez vous engager pour accueillir des personnes en situation de handicap ? Vous pouvez obtenir le label d’État « Tourisme & Handicap ». Que représente ce label ? Quel est son objectif et comment l'obtenir ? On fait le point.
09/07/2026
En tant que professionnel, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ? Comment y souscrire ? On vous répond.
07/07/2026
