Bercy infos Entreprises
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est strictement encadrée et s’est renforcée depuis le 11 août 2026 pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable Dans quel cadre pouvez-vous faire de la prospection téléphonique ? On vous explique.
21/08/2026
Vous êtes une entreprise et développez une activité industrielle dans une filière clé de la transition énergétique ? Vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). En quoi consiste ce dispositif ? Quelles dépenses sont éligibles et quel est le taux appliqué ? On fait le point
13/08/2026
Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Quels sont ces territoires ? Quelles sont les exonérations fiscales prévues ? Retrouvez l'essentiel des dispositifs existants.
12/08/2026
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public, un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quelles situations ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point.
31/07/2026
Vous souhaitez développer une activité commerciale sans acheter immédiatement un fonds de commerce ? Le contrat de location-gérance peut être une solution. Il permet d'exploiter un fonds de commerce existant tout en limitant l'investissement de départ. Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? On vous explique.
24/07/2026
Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Comment l’obtenir ? Quels avantages pour votre entreprise ? On fait le point.
24/07/2026
Votre entreprise développe un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides, des crédits d’impôt ou encore bénéficier d'un accompagnement spécifique. On fait le point sur les principaux dispositifs existants.
21/07/2026
Pour soutenir l’entrepreneuriat et le développement de services touristiques innovants, une plateforme de collecte et de diffusion en open data des données touristiques a été mise en place : DATAtourisme. On vous la présente.
17/07/2026
Le titre de Maître restaurateur garantit une cuisine entièrement faite maison ainsi que d'autres exigences de qualité. Comment obtenir ce titre ? Que garantit-il ? On fait le point.
15/07/2026
Transformation du point de vente, coup de pouce pour maintenir l’activité, aide à la sécurité ou en cas de fermeture… En tant que buraliste, plusieurs dispositifs existent pour vous accompagner. On vous les présente.
13/07/2026
