Bercy infos Entreprises
Afin de favoriser le développement économique des territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des mesures fiscales et sociales accompagnent la création d’entreprise. Quelles sont-elles ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? On vous explique.
09/09/2026
Vous envoyez des courriers électroniques commerciaux à vos clients ou prospects ? Êtes-vous sûr d’avoir obtenu leur consentement ? Connaissez-vous vos principales obligations ? Voici les bonnes pratiques pour respecter la réglementation concernant ce type de prospection.
08/09/2026
Si votre entreprise est assujettie à la TVA et qu’elle dispose d’un trop-perçu auprès des impôts, elle peut en demander le remboursement. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment en faire la demande ? On vous répond.
07/09/2026
En restauration, la mention « fait maison » permet au cuisinier de valoriser son savoir-faire. Pour les consommateurs, c’est le gage que le plat commandé a été préparé sur place, à partir de produits bruts. Qui a le droit d'utiliser cette mention ? Quelles sont les conditions pour l'utiliser ? On fait le point.
26/08/2026
Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? On vous explique.
25/08/2026
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est strictement encadrée et s’est renforcée depuis le 11 août 2026 pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable Dans quel cadre pouvez-vous faire de la prospection téléphonique ? On vous explique.
21/08/2026
Vous êtes une entreprise et développez une activité industrielle dans une filière clé de la transition énergétique ? Vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). En quoi consiste ce dispositif ? Quelles dépenses sont éligibles et quel est le taux appliqué ? On fait le point
13/08/2026
Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Quels sont ces territoires ? Quelles sont les exonérations fiscales prévues ? Retrouvez l'essentiel des dispositifs existants.
12/08/2026
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public, un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quelles situations ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point.
31/07/2026
Vous souhaitez développer une activité commerciale sans acheter immédiatement un fonds de commerce ? Le contrat de location-gérance peut être une solution. Il permet d'exploiter un fonds de commerce existant tout en limitant l'investissement de départ. Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? On vous explique.
24/07/2026
