Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Étiquetage des bijoux

L’étiquetage des bijoux relève de dispositions réglementaires différentes selon qu’il s’agit de bijoux fantaisie, de bijoux en métal précieux (or, argent, platine) ou de bijoux comportant des pierres gemmes ou des perles. Quelles sont les dispositions réglementaires ?

Des bijoux
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L’essentiel

  • Tous les bijoux fantaisie doivent afficher leur prix, indiquer la dénomination du produit et les principaux matériaux utilisés.
  • Les bijoux en métal précieux doivent indiquer le "titre" du métal, exprimé en millièmes, pour informer sur la proportion de métal précieux dans l'alliage.
  • Les bijoux contenant des pierres gemmes ou des perles doivent être accompagnés d'une description de ces éléments, y compris les traitements subis et les précautions d'entretien.

Il s’agit de bijoux ne contenant ni métaux précieux, ni pierres précieuses, ni perles. Les bijoux fantaisie contiennent généralement des matériaux synthétiques, mais aussi des métaux non précieux (ex : aluminium, acier, cuivre), du verre, du bois, de la corne, de l’os, du liège, etc.

L’affichage du prix est obligatoire pour les bijoux fantaisie, ainsi que, comme tout objet proposé à la vente au consommateur, l’indication en français des caractéristiques essentielles du bien, telles que la dénomination du produit (ex : collier ras-de-cou, bracelet, boucles d’oreilles créoles, etc.) et des principaux matériaux utilisés.

Cas particuliers :

  • Si le bijou fantaisie comporte au moins 80 % de son poids en fibres textiles, il est soumis à un étiquetage de composition spécifique, se référer à la fiche étiquetage des vêtements.
  • Si le bijou fantaisie comporte une partie en cuir, se référer à la fiche cuir.

Un bijou en métal précieux contient généralement un alliage, composé principalement d’un métal précieux allié à un ou des métaux dits communs (cuivre, zinc, etc.).

L’étiquetage doit faire apparaître la proportion de métal précieux, appelée « le titre », que contient la partie métallique du bijou. Ce titre doit être exprimé en millièmes (et non plus en carats), qui correspond à la teneur en poids du métal précieux dans l’alliage, respectivement du platine, de l’or ou de l’argent. Par exemple, un alliage contenant 75 % d’or se titre « 750  millièmes » ou encore 750 / 1000.

L’utilisation du millième est devenue obligatoire le 1er janvier 1995 en France car il est plus compréhensible et plus précis pour le consommateur que le carat, qui obligeait à faire un calcul à partir d’une échelle allant de 0 à 24 (dans cette échelle, « 18 carats » correspondait anciennement à 750 millièmes).

  • Les titres suivants sont les seuls autorisés :
    • seuls peuvent être appelés « bijoux en or » ceux possédant l’un des titres suivants : 999, 916, 750, 585 et 375 millièmes ;
    • seuls peuvent être appelés « bijoux en argent » ceux possédant l’un des titres suivants : 999, 925 et 800 millièmes ;
    • seuls peuvent être appelés « bijoux en platine » ceux possédant l’un des titres suivants : 999, 950, 900 et 850 millièmes.
  • Les bijoux en plaqué, en doublé ou en métal argenté

Ces appellations concernent uniquement les bijoux recouverts de métal précieux à un titre au moins égal à 500 millièmes et revêtus d’un poinçon spécial du fabricant.

En outre, ces bijoux doivent présenter une épaisseur minimale de couche de métal précieux :

  • de 3 microns pour les bijoux en plaqué ou doublés en or ou platine ;
  • de 10 microns pour les bijoux en métal argenté ;
  • de 5 microns pour les bijoux en vermeil, c’est-à-dire des bijoux en argent recouverts d’une couche d’or dont le titre légal est supérieur ou égal à 750 millièmes.
  • Les bijoux platinés ou dorés 

Lorsque la couche de métal précieux est inférieure à 3 microns, les bijoux recouverts de platine ou d’or ne peuvent être vendus, respectivement, que sous la dénomination « platiné » ou « doré ».

Une pierre gemme (minéral formé dans des gîtes naturels), est, pour ce qui concerne ses usages en joaillerie, une pierre très dure, très attrayante par sa couleur, qui doit être peu altérable et assez solide pour survivre à un usage constant ou aux manipulations, sans se rayer ou s’endommager.

La valeur marchande d’une pierre gemme s’apprécie, à nature et rareté égales, selon 4 critères principaux : la taille, la couleur, la pureté et le poids, mis en rapport avec l’offre et la demande du marché. L’unité de masse des gemmes est le carat (ct) qui correspond à 200 mg (à ne pas confondre avec le « carat des bijoutiers », évoqué ci-avant, qui peut éventuellement être utilisé pour des transactions de bijoux à l’étranger).

Les principales gemmes les plus onéreuses en France sont le diamant (blanc ou coloré), l’émeraude (verte), le saphir (bleu ou incolore) et le rubis (rouge).

Les perles ou perles fines sont des concrétions calcaires naturelles, généralement de couleur blanche, fabriquées sans intervention humaine par certains mollusques bivalves (huitres perlières, principalement). Tandis que la formation des perles de culture est provoquée par l’intervention de l’homme à l’intérieur du mollusque vivant, par quelque moyen que ce soit.

Si les pierres gemmes ont fait l’objet d’une pratique lapidaire traditionnelle (par utilisation de fluides incolores et/ou chauffage) ou, s’agissant des perles, si elles ont fait l’objet d’un blanchiment, alors le consommateur en est informé par un affichage qui doit être parfaitement lisible.

Les termes « semi-précieux » et « semi-fins » sont interdits. Il est également interdit d’utiliser le terme « précieux » pour désigner des pierres reconstituées, des pierres composites, des pierres synthétiques, des produits artificiels et d’imitation, des matières organiques d’origine végétale (ambre, copal, etc.) ou animale (corail, nacre, corne, os, etc.) traditionnellement utilisées en joaillerie, des perles fines, des perles de culture.

La dénomination exacte de la pierre gemme ou de la perle doit figurer sur l’étiquette qui accompagne le bijou et sur tout document commercial ou publicitaire s’y référant. L’étiquette peut être fixée selon différentes modalités : attache par un lien, étiquette collée sur le présentoir à côté du bijou, etc.

Un bijou en pierre gemme ou perle peut avoir subi un traitement par irradiation, par laser, par colorant ou par tout autre procédé modifiant son apparence, sa couleur ou sa pureté. Dans ce cas, le vendeur doit, avant l’achat, mettre à disposition du consommateur, et, après la vente, donner une fiche d’information décrivant les traitements appliqués, leurs effets et les précautions à prendre dans l’entretien de la pierre, de la matière organique ou de la perle. Il doit également préciser « traité » ou indiquer le traitement lui-même dans l’étiquetage du produit.

À noter : Les mêmes informations doivent figurer lorsque les bijoux sont proposés au consommateur par une technique de communication à distance.

La sécurité chimique des bijoux concerne les bijoux en contact direct avec la peau, ou susceptibles d'être portés à la bouche.

Des substances chimiques ne peuvent être utilisées dans la fabrication des bijoux si elles dépassent les concentrations mentionnées ci-dessous[1] :

  • le cadmium et ses composés : si la concentration est supérieure ou égale à 0,01 % en poids de métal dans les perles en métal et les autres éléments en métal utilisés dans la fabrication des bijoux, ainsi que les parties en métal des articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie et des accessoires pour les cheveux, incluant les bracelets, les colliers et les bagues, les bijoux de piercing, les montres-bracelets et les bracelets, les broches et les boutons de manchette ;
     
  • le nickel et ses composés :

     - dans tous les assemblages de tiges qui sont introduites dans les oreilles percées et dans les autres parties percées du corps humain lorsque le taux de libération du nickel de ces assemblages de tiges est supérieur à 0,2 μg par centimètre carré et par semaine ;

     - dans les articles destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau tels que : boucles d’oreilles ; colliers, bracelets et chaînes, bracelets de cheville et bagues ; boîtiers, bracelets et fermoirs de montre ; […]

     - si le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau est supérieur à 0,5 μg par centimètre carré et par semaine ;

     - ou lorsqu’ils sont recouverts d’une matière autre que le nickel, à moins que ce revêtement ne soit suffisant pour assurer que le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau ne dépasse pas 0,5 μg par centimètre carré et par semaine pendant une période d’utilisation normale de l’article de deux ans au minimum.

  • Les colorants azoïques : listés dans l’appendice 9 de REACH ; l’utilisation de certains colorants azoïques est interdite dans les articles en tissu ou en cuir susceptibles d’entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine, dans la mesure où ils sont susceptibles de se dégrader en amines aromatiques cancérogènes ;
     
  • Le chrome VI : si la concentration est égale ou supérieure à 3 mg/kg (0,0003 % en poids) de poids sec total du cuir composant le bijou, entrant en contact avec la peau ; il en va de même lorsque le bijou ne contient du cuir que sur une partie de son poids total ;
     
  • Le plomb et ses composés : si la concentration en plomb (exprimée en tant que métal) d’une partie individuelle du bijou est égale ou supérieure à 0,05 % en poids ; cette restriction concerne les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie ainsi que les accessoires pour les cheveux, y compris les bracelets, les colliers et les bagues, les bijoux de piercing, les montres-bracelets et les bracelets, les broches et les boutons de manchette.
     

Le principe est que tout professionnel doit être en mesure, en cas de contrôle, de justifier la conformité au règlement REACH des bijoux qu’il fabrique ou met en vente, notamment par un autocontrôle efficace.

[1] Prévues par l’annexe XVII du règlement n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Ce que dit la loi :

Pour en savoir plus :

  • L’UFBJOP, Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres & des perles.
  • L’UBH, Union de la bijouterie horlogerie.

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