Dentiste, soins dentaires : comment choisir son praticien avec soin ?

Le dentiste peut exercer à titre libéral (il sera rémunéré à l’acte de soins rendus) ou à titre salarié.

Les dentistes libéraux constituent la majorité des dentistes. Ils peuvent être non conventionnés, conventionnés secteur 1 ou conventionnés secteur 2.

Pour les consultations et les soins dentaires, les dentistes conventionnés secteur 1 ne pratiquent pas de dépassement d’honoraire et respectent strictement les prix fixés par l’Assurance maladie.

Les dentistes conventionnés secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, c’est-à-dire pratiquer des prix supérieurs aux tarifs remboursés par l’Assurance maladie.

Les professionnels non conventionnés fixent librement leurs tarifs. Le patient est alors remboursé par l’Assurance maladie sur la base de tarifs très faibles.

L’annuaire Ameli informe le patient sur le statut conventionnel des professionnels de santé.

Pour les prothèses dentaires et traitements d’orthopédie dentofaciale, les chirurgiens-dentistes, même conventionnés, déterminent librement leurs honoraires, qui peuvent être supérieurs au tarif de remboursement de l’Assurance maladie. Ces honoraires doivent être déterminés avec « tact et mesure ». La mise en place de la réforme « 100 % Santé » garantit toutefois que, sauf cas particuliers, des soins prothétiques entièrement remboursés vous seront proposés. La facturation de dépassements d’honoraires à des patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire est interdite. Le site Ameli fournit plus d’information sur la réforme du 100 % santé et les tarifs praticables par les dentistes.

Comme l’ensemble des professionnels de santé, le chirurgien-dentiste conventionné ne peut facturer de manière obligatoire que les prestations correspondant à des prestations de soins. Le cas échéant, les patients doivent être informés, en amont, de l’existence de frais « ne correspondant pas directement à une prestation de soins » et de leur caractère facultatif. À défaut, ces prestations non médicales ne pourront pas être facturées au consommateur.

La listes des prestations sans fondement médical et de leur tarif doivent faire l’objet d’un affichage.

Dans tous les cas, le chirurgien-dentiste doit renseigner sa situation vis-à-vis des organismes de sécurité sociale (conventionné secteur 1, secteur 2, non conventionné). Ces informations figurent sur un support unique et visible dans la salle d’attente et au lieu d’encaissement mais également sur la plaque professionnelle du praticien et, le cas échéant, sur internet.

En salle d’attente et au lieu de paiement, le montant des honoraires (ou une fourchette de prix) et la base de remboursement applicable par l’Assurance maladie des consultations et des actes les plus couramment réalisés par le praticien doivent par ailleurs être affichés.

Le praticien doit informer le patient au moins oralement du caractère non remboursable de certaines prestations.

Lorsque l’acte inclut la pose d’un dispositif médical sur mesure, comme une couronne, ou lorsque les dépassements d'honoraires des actes et prestations facturés dépassent 70 euros, le chirurgien-dentiste doit préalablement remettre un devis au patient.

Ce devis est un formulaire type qui doit contenir obligatoirement un certain nombre d’informations. Il décrit l’acte envisagé, indique son montant global et la part prise en charge par l’Assurance maladie. Le patient doit se tourner vers sa complémentaire santé pour connaître la part qu’elle prendra en charge.

Lorsqu’il porte sur une prothèse, le devis doit également préciser son lieu de fabrication (UE/non UE) ainsi que ses composants. Sauf cas particulier, le devis doit proposer un produit concerné par le 100% santé.

Le site Ameli fournit plus d’information sur la réforme du 100 % santé et les devis dentaires.

Après la consultation, une note doit être remise au patient. Elle reprend l’ensemble des éléments présentés dans le devis et effectivement réalisés.

De plus, le patient doit recevoir un certificat de conformité, qui atteste les caractéristiques du matériel. Il est utile en cas de rappel de produit, si une non-conformité est détectée, ou pour assurer un bon suivi dans le temps.
 

Si un patient n’est pas satisfait de l’information ou des soins délivrés par son chirurgien-dentiste, il peut exercer un recours.

Plusieurs voies de recours sont possibles selon le type de problématique rencontrée :

Les démarches amiables

Le patient doit tenter de trouver une solution amiable avec le praticien. Si ce n’est pas possible, il peut lui adresser une lettre recommandée dans laquelle il expose clairement les points litigieux. Cette démarche est souvent la plus efficace.

Le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes

Le patient non satisfait d’un soin pratiqué peut déposer directement une plainte auprès de cette instance qui instruira le dossier en vue d’une conciliation.

Les démarches devant les tribunaux

C’est le recours à envisager si les tentatives de conciliation ont échoué. Dans tous les cas, le juge demandera une expertise auprès de chirurgiens-dentistes experts.
 

Ce que dit la loi : 

• Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
• Article L.1111-3 et suivants du code de la santé publique

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Pour en savoir plus :

• Site Ameli : www.ameli.fr/assure
• Site du ministère chargé de la santé : La réforme « 100 % santé » dentaire