Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à désirer réduire - voire de stopper- leur consommation de produits d’origine animale. Pour satisfaire cette demande, de nouvelles gammes de produits apparaissent et revendiquent le caractère végétal de leur composition.
27/01/2020
En 2018, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de vérifier la loyauté des informations présentes sur l’étiquetage des produits issus de palmipèdes à foie gras et a contrôlé la composition de blocs de foie gras sans morceaux et des conserves à base de confit. Si la réglementation est globalement bien respectée (taux d’anomalie de 14,5%), les faits de tromperie à l’égard du consommateur et les anomalies d’étiquetage sont les principaux manquements constatés.
23/12/2019
Afin d’apporter aux consommateurs l’assurance de consommer des produits de qualité et de pouvoir bénéficier d’une information complète et fiable sur l’origine des fruits et légumes, la DGCCRF mène régulièrement des contrôles auprès des opérateurs de cette filière.
16/12/2019
La DGCCRF, par ses contrôles, vérifie la conformité des produits proposés aux consommateurs et la loyauté des appellations des produits vitivinicoles. Elle veille au respect des dispositions réglementaires concernant les pratiques œnologiques et assure la surveillance des filières d’approvisionnement en produits.
15/10/2019
Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF mène des enquêtes régulières pour contrôler la qualité des miels commercialisés en France.
11/07/2019
06/06/2019
La DGCCRF a recherché la présence de résidus de pesticides sur près de cinq mille échantillons issus de denrées d’origine végétale afin de vérifier leur conformité avec la règlementation, européenne et nationale. Le taux de non-conformité à la règlementation européenne s’élève à 2,3 % (pour les plans dit « de surveillance, représentatifs du marché). Le taux de non-conformité des produits soumis à contrôles renforcés à l’importation s’élève à 9,3 %.
06/06/2019
Qu’elle soit « vierge », « extra vierge » ou aromatisée, l’huile d’olive est un produit incontournable de la gastronomie française pour ses vertus gustatives et ses qualités nutritionnelles. Des tromperies sur l’origine et la qualité des huiles, un étiquetage insuffisant, des allégations valorisantes trompeuses ou un classement erroné des huiles commercialisées peuvent conduire le consommateur à choisir un produit qui ne répond pas à ses attentes. La DGCCRF continue d’exercer un contrôle soutenu dans ce secteur et lutte ainsi contre les fraudes éventuelles.
05/06/2019
La DGCCRF procède chaque année à une dizaine d’enquêtes dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires. Ces enquêtes s’inscrivent dans le cadre du contrôle et de la surveillance sanitaire des denrées alimentaires et permettent notamment de vérifier la conformité des denrées mises sur le marché. Elles permettent de recueillir des informations sur les contaminants émergents afin de mieux caractériser l’exposition des consommateurs à ces substances et de faire évoluer la réglementation. La DGCCRF participe activement à la mise en place des mesures de gestion des risques qui sont établies au niveau de l’Union européenne.
28/02/2019
21/02/2019
Ce plan annuel de contrôle a pour objet de vérifier le respect des dispositions du règlement n°834/2007 pour la mise sur le marché des produits présentés comme issus de l’agriculture biologique. En 2017 1 624 opérateurs ont été contrôlés, pour un taux d’anomalie de 28 %. 60 procès-verbaux et 449 avertissements ont été adressés et 169 mesures de police administrative mises en œuvre.
21/02/2019
Les consommateurs sont aujourd’hui nombreux à privilégier une alimentation plus saine ; pour répondre à cette demande croissante, de plus en plus d’aliments présentent sur leur emballage des mentions valorisant un bénéfice nutritionnel ou de santé.
12/12/2018
La sécurité des siphons culinaires a été mise en cause dans de nombreux accidents depuis 2010. L’action récurrente de la DGCCRF, ainsi que la parution récente d’une norme sur ces articles culinaires, participent à l’amélioration du marché.
29/11/2018
Les huiles d’olive font l’objet d’une attention particulière de la DGCCRF dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs.
21/09/2018
27/08/2018
La DGCCRF réalise chaque année une enquête portant sur la contamination de certaines denrées alimentaires.
27/08/2018
Au cours d’une précédente enquête, la DGCCRF avait mis en évidence la présence d’une molécule dérivée de l’acide carminique.
27/08/2018
La DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de vérifier l’étiquetage et la présentation de l’origine des vins importés, notamment d’Espagne.
09/07/2018
Pour assurer la protection économique des consommateurs ainsi que leur sécurité au cours des congés estivaux, la DGCCRF pilote chaque année l’Opération interministérielle Vacances (OIV).
22/06/2018
Les épices et leurs mélanges (pour curry, colombo…), qu’ils soient utilisés pour les fabrications artisanales et industrielles ou pour une consommation ménagère, font partie de l’alimentation des Français. Les conditions de production ainsi que la rareté de certaines d’entre elles créent des tensions sur le marché, provoquant des hausses de prix et une commercialisation de produits de moindre qualité, voire falsifiés.
06/06/2018
La DGCCRF conduit chaque année des contrôles afin de vérifier l’absence d’OGM dans des denrées alimentaires mises en circulation sur le territoire national.
31/05/2018
L’enquête de la DGCCRF visait à s’assurer du respect des règles d’étiquetage des carcasses et découpes fraîches de viande de volaille (poulet, dinde, canard, oie et pintade).
24/05/2018
L’enquête avait pour objet de vérifier la conformité des mentions d’étiquetage des truffes, et plus particulièrement des denrées alimentaires qui annoncent la présence de truffe.
15/05/2018
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
