Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
En 2019, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de vérifier la conformité des fruits et légumes frais aux normes de qualité et de contrôler l’information délivrée aux consommateurs. Concernant l’étiquetage, la facturation, l’origine des produits, de nombreux manquements ont été constatés.
28/07/2021
De l’agriculteur au jardinier amateur, l’utilisation de produits pour la croissance des végétaux est très répandue. Ces produits, appelés MFSC (matières fertilisantes et supports de culture), apportent des éléments nutritifs aux végétaux et améliorent les sols. Les contrôles concernant ces produits sont essentiels pour assurer tant la sécurité du consommateur que la protection de l’environnement.
23/07/2021
Chaque année, en renouvelant les produits surveillés, une enquête est menée par la DGCCRF dans le but de vérifier la sécurité et la loyauté des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA).
23/07/2021
La DGCCRF garantit l’information et la sécurité des consommateurs vacanciers en renforçant ses contrôles pendant la période estivale. En 2019 et 2020, l’Opération interministérielle Vacances (OIV) a ciblé les contrôles autour de trois axes : l’hébergement touristique, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs et les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.
23/06/2021
Afin de garantir la loyauté des produits vendus aux consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année une enquête pour contrôler la teneur en eau des volailles congelées, surgelées ou fraîches. En 2019, près d’un tiers des produits analysés n’étaient pas conformes à la réglementation européenne.
21/06/2021
La DGCCRF a contrôlé en 2019 la qualité et l’étiquetage des huiles d’olive commercialisées en France. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent la qualité des huiles, mais peuvent porter également sur leur étiquetage, exceptionnellement sur leur sécurité.
17/06/2021
En application de la loi du 30 octobre 2018 dite EGAlim, l’ordonnance du 12 décembre 2018 prévoit un encadrement des offres promotionnelles pour les denrées alimentaires et pour les aliments pour animaux domestiques.
15/06/2021
Aujourd’hui, plus de trois millions et demi de tonnes d’huiles d’olive sont produites dans le monde. La récolte française a atteint 5 800 tonnes en 2018. Dans le cadre du plan de contrôle annuel instauré par l’Union européenne afin de vérifier la qualité et l’étiquetage des huiles d’olive commercialisées, la DGCCRF a enquêté et constaté de nombreux manquements.
16/02/2021
L’enquête de la DGCCRF avait pour objectif de contrôler les pratiques de fumage des aliments dans le secteur de la viande, de la charcuterie et du poisson. Les enquêteurs ont également vérifié que les autocontrôles étaient réalisés et les dispositions réglementaires relatives aux arômes de fumée respectées. Le taux d’anomalie des établissements contrôlés est de 35 %.
06/01/2021
La présence d’OGM non autorisés dans les semences, graines destinées à la culture et premier maillon de la chaîne alimentaire, peut avoir des conséquences irréversibles pour l’environnement et représenter un risque pour la santé si leur innocuité n’a pas été évaluée. C’est pourquoi la DGCCRF contrôle chaque année les lots de semences destinés à être mis sur le marché français.
05/01/2021
L’enquête de la DGCCRF réalisée en 2018, reconduite annuellement, sur les canaux de distribution des boissons alcoolisées avait pour objet de contrôler le respect des règles applicables à l’étiquetage et à la présentation des vins, spiritueux, bières, cidres et autres boissons alcoolisées.
02/12/2020
La dernière enquête nationale sur les laits de consommation de 2013 avait révélé des anomalies portant sur la teneur (insuffisante) en matière grasse, le taux de vitamines, ou encore la valeur du point de congélation correspondant à des mouillages probables des laits. L’apparition de nouveaux segments de vente dans le secteur des laits de consommation justifie l’action de la DGCCRF en 2018 et 2019.
04/11/2020
La DGCCRF réalise chaque année une enquête pour contrôler la teneur en eau des volailles congelées, surgelées ou fraîches afin de garantir la loyauté des produits vendus aux consommateurs. En 2017 et 2018, seuls quelques échantillons provenant de pays européens ont été déclarés non conformes. Les volailles françaises quant à elles se sont révélées irréprochables en 2018.
05/10/2020
Depuis l’accident de Tchernobyl, les autorités françaises effectuent une surveillance radiologique de l’environnement. Dans ce cadre, la DGCCRF réalise chaque année des analyses sur des denrées végétales ciblées, produites en France ou importées. Lors du dernier plan annuel de contrôle, aucune radioactivité n’a été décelée dans les produits français.
05/10/2020
Les consommateurs sont désormais très attentifs aux informations relatives à l’origine des produits. Cet intérêt est plus vif encore lorsqu’il s’agit d’acheter de la viande, ce secteur ayant été marqué dans la période récente par plusieurs crises importantes[1]. La DGCCRF a donc enquêté afin de vérifier le respect par les professionnels des règles d’étiquetage et de traçabilité de la viande bovine, ovine, porcine et de volaille.
06/08/2020
Depuis près de vingt ans, la DGCCRF contrôle chaque année les denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM. Aucun OGM non autorisé n’a été détecté en alimentation humaine ces deux dernières années. Les manquements relevés concernent l’étiquetage avec des mentions « contient des OGM » trop imprécises et « sans OGM » non conformes à la réglementation.
08/07/2020
La mise sur le marché de produits préemballés présentant des sous-dosages plus ou moins importants crée une concurrence déloyale entre fabricants et trompe le consommateur.
25/03/2020
(hors vins, boissons aromatisées et spiritueux)
La référence à une AOP, IGP et STG[1] ou à la mention « produit de montagne » sur l’étiquetage des denrées alimentaires constitue un gage de qualité pour les consommateurs et peut les influencer lors de leurs achats.
28/02/2020
En France, la consommation de volaille est très diversifiée. De nombreux produits disposent d’un mode de valorisation (AOP, IGP, label rouge…) qui peut orienter le client lors de son acte d’achat. L’enquête de la DGCCRF visait à s’assurer du respect des règles d’étiquetage des carcasses et découpes fraîches, congelées ou surgelées de viande de volaille (poulet, dinde, canard, oie et pintade).
07/02/2020
Les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié la loyauté des dénominations de vente utilisées pour les viandes de bovins jeunes. Ils n’ont pas constaté de fraude massive. Les abattoirs distinguent les âges sur l’étiquetage comme dans la facturation. Les principales infractions ont été relevées aux stades des traiteurs et des grossistes de la restauration commerciale.
06/02/2020
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
