La francisation des denrées alimentaires : une tentation très tendance

Courant 2020, en pleine crise sanitaire, la DGCCRF a maintenu ses contrôles et enquêté pour identifier et sanctionner ce type de pratiques. Francisation de divers fruits et légumes, tromperies sur l’origine de champignons, de miels ou de jus de fruits… l’enquête a couvert un large spectre. Elle a été menée sur tout le territoire métropolitain et en collaboration avec les Douanes, les services fiscaux mais aussi des autorités de contrôle d’autres Etats membres de l’Union européenne. Retour sur le terrain des investigations.

En matière de denrées alimentaires, les fraudes sont particulièrement délétères : le consommateur perd confiance, les opérateurs loyaux perdent des marchés, ce qui conduit à une perte de valeur des produits concernés. Pour cette enquête, les investigations de la DGCCRF ont donné lieu à 826 actions de contrôle dans 452 établissements.

Débusquer l’origine France « venue d’ailleurs »     

Etiquetage non-conforme, marquage trompeur, non-respect des règles de traçabilité ou de facturation… Les pratiques mises en œuvre pour créer une fausse origine France sont variées. Elles peuvent être mises en œuvre à des stades divers, de la production à la vente en gros ou au détail.

Pour détecter les techniques de francisation des denrées, de nombreuses étapes d’enquête sont souvent nécessaires, supposant notamment des vérifications comptables, des recoupements, des prélèvements, des analyses en laboratoire et bien souvent aussi une collaboration avec d’autres autorités nationales de contrôle.

Dans le cadre de cette enquête, un  trafic de miel avec la Bulgarie a par exemple été ciblé grâce à la coopération avec les Douanes. Les enquêteurs ont alors entrepris plusieurs vérifications auprès du producteur visé. Les volumes de production ont été comparés avec le nombre de ruchers déclarés par l’exploitant, les cahiers de récoltes et les factures ont été contrôlés. En parallèle, des analyses du miel ont été effectuées en laboratoire. Toutes ces investigations ont alors mis en lumière des incohérences, l’incompatibilité du volume de production avec le nombre de ruchers, l’inexistence de la traçabilité et la présence de pollens d’espèces florales d’Europe de l’Est dans les miels analysés. L’enquête a aussi révélé que du miel d’Europe de l’Est était livré par une société bulgare, l’un de ses associés étant également gérant ou directeur de diverses sociétés françaises, dont un commerce en gros de produits d’apiculture.

Mais ce n’était pas la seule fraude relative à l’origine du miel détectée lors de ces investigations. D’autres pratiques concernaient de petites structures. En Moselle par exemple, un faux producteur de miel, ancien exploitant d’une dizaine de ruches a été identifié. Son mode opératoire consistait à acheter du miel à un grossiste, à le conditionner dans son atelier puis à le revendre sur les marchés et commerces locaux en prétendant qu’il était issu de son exploitation.

Selon un procédé comparable mais dans un autre domaine et à une toute autre échelle, un producteur de jus de pommes francisait lui aussi une partie de ses produits. Ses sociétés transformaient et conditionnaient des pommes bios issues de ses vergers et mettaient en avant, sur les étiquetages, la récolte locale des pommes et la réduction corrélative du transport. Or, avec le concours des services douaniers, il a pu être établi qu’une partie du jus ainsi embouteillé et estampillé français et local arrivait en réalité d’Italie et d’Allemagne par citernes.      

Les pratiques commerciales trompeuses de francisation touchent bien entendu également les fruits et légumes non transformés. Ainsi, à l’instar du miel bulgare, des céleris raves prétendument français ont été identifiés comme venant en réalité de Belgique notamment grâce aux analyses faites en laboratoire ayant révélé la présence de substances non autorisées en France.

Dans d’autres cas, ce sont principalement les contrôles documentaires qui trahissent les pratiques commerciales trompeuses. Incohérences dans les déclarations fiscales et les écritures comptables, défaillances de la traçabilité, factures suspectes ou inexistantes : les enquêteurs reconstituent systématiquement le circuit mis en place à partir de leurs constatations et des éléments analysés.

Lors de cette enquête, ils ont ainsi pu découvrir la francisation de jeunes pousses par un producteur d’Occitanie qui les achetait en Italie (épinard, roquette, laitue…) pour les mélanger à sa propre production et les vendre avec des étiquetages et des factures mentionnant l’origine France. De même, la francisation ponctuelle de melons et de nectarines espagnols a été mise au jour chez un opérateur et ces contrôles ont été l’occasion de découvrir une francisation à plus grande échelle de poires belges et néerlandaises par ce même opérateur.

Outre le fait de conduire à la sanction des fraudes identifiées, ces investigations ont aussi l’avantage de permettre d’améliorer la lutte contre la fraude par un meilleur décryptage de ses nombreux mécanismes.       

Cartographier le phénomène diffus de la francisation des denrées

Tous ces contrôles menés sur l’ensemble du territoire métropolitain ont montré que :

• près de 30 % des points contrôlés au stade du détail non sédentaire (marchés et foires) étaient non-conformes ;
• 25 % des contrôles réalisés au stade de détail présentaient une anomalie ;
• le taux de non-conformité au stade de la production était de 16 % ;
• le taux de non-conformité au stade de gros de 5 %.

Mais au-delà des chiffres, les enquêteurs ont pu faire plusieurs constatations. Ils soulignent tout d’abord que le stade de la production est une source significative de francisation. Par ailleurs, ils notent des disparités selon les produits concernés. Ainsi, en matière de fruits et légumes ou de champignons, les différents dossiers de cette enquête indiquent que la francisation est répandue dans le cadre particulier d’entreprises de production et de commercialisation lorsqu’elles sont détenues par le même gérant.

L’enquête a aussi permis de constater qu’au stade du commerce de gros certains produits se prêtent moins que les autres à la fraude. En effet, contrairement au kiwi par exemple, certains produits ont une durée de vie très courte et leurs spécificités (fragilité des produits, marketing autour des emballages…) laissent moins de marge de manœuvre aux opérateurs pour manipuler librement les colis et modifier les emballages. Un colis acheté devant quasiment être revendu dans les heures qui suivent, cela limite ici les risques de francisation.

Dans le secteur du miel, les investigations ont quant à elles permis de mettre en évidence une méthode particulièrement privilégiée par certains fraudeurs. En l’occurrence, il s’agit d’apiculteurs qui commercialisent à la fois leur production et du miel de négoce et qui en profitent pour frauduleusement augmenter leur profit par la francisation de miels étrangers. Certains ont même renoncé à leur activité apicole pour se concentrer sur le négoce de miel en maintenant l’usage de leur ancien statut d’apiculteur. Cette enquête montre par conséquent que les francisations frauduleuses touchent les structures apicoles de toutes tailles.

L’ensemble de ces constatations contribue à affiner les processus d’investigations et le ciblage dans ce vaste domaine qu’est celui de la francisation des denrées. Un domaine où, une fois les manquements identifiés, les mesures prises doivent être adaptées à chaque cas spécifique pour garantir une lutte efficiente contre la fraude sur l’origine.

Barrer la route aux tromperies sur l’origine

A l’issue de cette enquête, les infractions les plus couramment relevées ont été les pratiques commerciales trompeuses, les tromperies sur l’origine et les anomalies sur l’étiquetage, la traçabilité et la facturation.

Parmi les 826 points de contrôles vérifiés dans les 452 établissements visités, 140 ont fait l’objet de suites. Ce sont majoritairement des avertissements qui ont été délivrés. Mais pour les cas le justifiant, des procès-verbaux et des injonctions ont été dressés. 20 procès-verbaux pénaux pour tromperie et pratiques commerciales trompeuses ont notamment été rédigés.

Cette lutte contre la francisation abusive met tout particulièrement en lumière l’importance de la collaboration entre les Douanes, l’administration fiscale et la DGCCRF. La connaissance des flux de circulation des produits à travers l’Europe est indispensable car ces fraudes sont principalement intracommunautaires. La collaboration avec les autorités de contrôle des autres Etats membres de l’Union européenne est aussi éminemment utile et mérite d’être encouragée. Enfin, ces dossiers mettent également en évidence le rôle essentiel des laboratoires qui sont capables d’identifier certaines non-conformités par le biais de leurs analyses.

Les investigations sur l’origine s’inscrivent dans la mission de la DGCCRF d’assurer la protection du consommateur dans le contexte actuel où il existe une forte volonté d’achat de denrées alimentaires d’origine locale ou française. Cette lutte contre la francisation est primordiale pour protéger les intérêts des consommateurs, la loyauté des transactions commerciales, mais aussi le fonctionnement loyal des marchés. Ainsi, ces actions protègent tant les consommateurs que les producteurs nationaux contre la concurrence déloyale. Le maintien de la pression de contrôle est la clé d’une dissuasion efficace des contrevenants dont les sanctions souvent importantes ont valeur d’exemple.