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Qu'est-ce que le label Origine France Garantie ?

Logo label Origine France garantieLe label Origine France Garantie présenté officiellement à l'Assemblée nationale le 19 mai 2011, a pour objectif, d’une part, de donner aux consommateurs une information claire sur l’origine d’un produit et, d’autre part, de permettre aux entreprises qui font cette démarche de certification, de valoriser leur production.

Concrètement, pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants :

  • le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France
  • 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France

Les critères du label Origine France Garantie sont indépendants de la notion de l'origine des marchandises, utilisée par les services douaniers pour calculer les droits de douane.

L'entreprise candidate au label doit respecter un cahier des charges, présenté sur le site de l'Association Pro France, chargée de promouvoir la marque France. Le site détaille les modalités d’obtention du label et propose une série de questions fréquemment posées.

Le label est décerné par un des organismes certificateurs habilités, listés sur le site de Pro France.

Enfin, la Direction générale des entreprises (DGE) publie un guide sur le "Fabriqué en France" (édition 2018), à l'attention des professionnels, qui détaille les différents type de mentions, marquages et labels qui garantissent l'origine des produits.

Un guide du marquage d’origine à l’attention des consommateurs (pdf - 341 ko) à également été édité en 2014.

Origine France Garantie : ressources complémentaires

Modifié le 27/12/2018
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