Les préservatifs masculins et féminins sont à la fois des moyens de contraception mais aussi de protection contre la plupart des infections sexuellement transmissibles (IST). L’efficacité de ces produits est donc essentielle pour les consommateurs.
L’essentiel
- Les préservatifs doivent répondre à un certain nombre d’exigences essentielles minimales en matière de sécurité, au même titre que l’ensemble des dispositifs médicaux régis par les articles L. 5211‐1 et suivants du Code de la santé publique.
- Les fabricants ont l’obligation de respecter des règles d’étiquetage permettant d’informer correctement les utilisateurs.
- Le marquage CE atteste de la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité.
- Vérifiez le marquage CE
Le marquage « CE » est obligatoire pour tout préservatif commercialisé sur le marché européen. Sa présence atteste de la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité, évaluée par un organisme notifié au regard du règlement (UE) n° 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 qui remplace progressivement la directive européenne n° 93/42/CEE.
Le marquage « CE » témoigne que le fabricant du produit a bien effectué des tests sur les caractéristiques essentielles des préservatifs, à partir d’un échantillonnage de ceux-ci. Ces tests peuvent être réalisés selon la norme NF EN ISO 4074:2002.
Bon à savoir
Avant d’acheter, vérifiez les caractéristiques essentielles du préservatif (taille, présence ou non de latex, date de péremption, etc.) qui peuvent influer sur l’efficacité finale du produit.
Soyez particulièrement vigilant sur les produits « fantaisie », distribués ou vendus à l’unité, à l’occasion de campagnes d’information ou dans des lieux d’animation nocturne.
Comparez les prix : ils peuvent fortement varier d’un lieu de vente à un autre.
- Contrôlez la marque NF
La marque NF indique notamment que le fabricant se soumet volontairement à un contrôle, par un laboratoire indépendant, lot par lot, des préservatifs, toujours selon la norme NF EN ISO 4074:2002 ainsi qu’à la vérification des essais réalisés sur les sites de fabrication.
- Lisez les mentions d’étiquetage
L’étiquette doit notamment comporter le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant, afin de permettre d’identifier l’origine du produit. Elle doit aussi fournir des informations sur les propriétés ou caractéristiques particulières de certains préservatifs (lubrifiés, enduits de spermicides, incorporant un anesthésique local, etc.).
- Consultez la notice d’utilisation
La présence d’une notice d’utilisation, qui doit comporter une version en français, est obligatoire. Lisez-la avec beaucoup d’attention afin d’éviter toute erreur de manipulation ou d’utilisation qui réduirait l’efficacité du préservatif.
La notice d’utilisation vous indiquera notamment quel produit lubrifiant peut être utilisé en complément du préservatif, afin d’éviter tout risque de déchirure ou de porosité du produit.
La DGCCRF est particulièrement vigilante quant au respect par les professionnels des obligations en matière de conformité et de sécurité des préservatifs.
Des vérifications sont effectuées concernant l'étiquetage et les notices des produits présents sur le marché national. Des prélèvements d'échantillons sont opérés et adressés à un laboratoire compétent pour réaliser les tests adéquats.
Ce que dit la loi
- Code de la santé publique – article L5211-1 et suivants
- Norme NF EN ISO 4074:2002
- Directive n° 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux et Règlement (UE) n° 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux
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