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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les préservatifs - 09/06/2017

Les préservatifs masculins et féminins sont à la fois des moyens de contraception mais aussi de protection contre la plupart des infections sexuellement transmissibles (IST). L’efficacité et l’innocuité de ces produits est donc essentielle pour les consommateurs.

S’il est facile de se procurer ce moyen de protection simple et peu coûteux (grandes surfaces, distributeurs dans les lieux publics, pharmacies, distribution gratuite lors de certaines manifestations ou par des associations, etc.), une mauvaise utilisation peut le rendre inefficace. C’est pourquoi les préservatifs doivent répondre à un certain nombre d’exigences essentielles minimales en matière de sécurité, au même titre que l’ensemble des dispositifs médicaux régis par les articles L 5211‐1 et suivants du Code de la santé publique. Les fabricants doivent également respecter des règles d’étiquetage permettant d’informer correctement les utilisateurs.

Faire le bon choix

Tailles, couleurs, absence ou non de réservoir ou de spermicide, etc. En matière de préservatif, le choix offert au consommateur est très large. Il est important que l’acheteur puisse distinguer les options anecdotiques (couleurs, arômes, etc.) et celles, essentielles (taille du préservatif, présence ou non de latex, etc.), qui peuvent influer sur l’efficacité finale du produit, d’autant plus que les préservatifs «fantaisie», de plus en plus diversifiés, sont assez fréquemment distribués ou vendus à l’unité lors de campagnes d’information ou dans les lieux d’animation nocturne.
A ce large choix de préservatifs correspond naturellement une large gamme de prix pouvant fortement varier d’un lieu de vente à un autre. C’est pourquoi il convient de comparer les prix avant l’achat.

Marquage "CE", marque NF, étiquetage

Quel que soit le modèle choisi, il est essentiel de vérifier la présence du marquage "CE". Celui‐ci est obligatoire pour tout préservatif mis sur le marché dans l’un des États membres de l’Union européenne,  sa présence atteste de la conformité aux exigences essentielles de sécurité pour l’utilisateur. Celle-ci est évaluée par un organisme notifié au regard de la directive européenne 93/42/CEE.

Il vous indique notamment que le fabricant du produit a effectué des tests sur les caractéristiques essentielles des préservatifs  sur un échantillonnage de ceux-ci. Tests qui peuvent être réalisés selon la norme NF EN ISO 4074.

La marque NF peut également figurer sur l’emballage du préservatif. Sa mention indique notamment que le fabricant se soumet volontairement à un contrôle, par un laboratoire indépendant, lot par lot des préservatifs selon la norme NF EN ISO 4074 ainsi qu’à la vérification des essais réalisés sur les sites de fabrication.

En tout état de cause, la présence d’un étiquetage précis est obligatoire ; il doit notamment comporter le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant, afin de permettre d’identifier son origine, et doit vous informer des propriétés ou caractéristiques particulières de certains préservatifs (lubrifiés, enduits de spermicides, incorporant un anesthésique local, etc.).

Bien lire les notices d’utilisation

La présence d’une notice d’utilisation qui doit comporter une version en français est obligatoire. Lisez-la avec beaucoup d’attention afin d’éviter toute erreur de manipulation ou d’utilisation qui réduirait l’efficacité du préservatif. La notice d’utilisation vous rappellera ainsi quel produit lubrifiant peut être utilisé en complément du préservatif afin d’éviter tout risque de déchirure ou de porosité du produit.

Des préservatifs sous contrôle

La DGCCRF est particulièrement vigilante quant au respect, par les professionnels, de leurs obligations en matière de conformité et de sécurité des préservatifs. Des vérifications sont effectuées concernant l'étiquetage et les notices des produits présents sur le marché national. Des prélèvements d'échantillons sont opérés et adressés à un laboratoire compétent pour réaliser les tests adéquats.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

 

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la préfecture de votre département, plus précisément de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) .

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