Afin d’éviter des déconvenues, lorsqu’il se rend chez un chirurgien-dentiste, comme chez tout professionnel de santé, le patient doit être informé du montant des frais qui lui seront appliqués.
L’essentiel
- Les dentistes peuvent exercer à titre libéral (conventionnés ou non) ou salarié. Les dentistes conventionnés suivent les tarifs de l'Assurance maladie tandis que les non conventionnés fixent librement leurs tarifs.
- Le dentiste doit afficher clairement les tarifs et la possibilité de dépassements d’honoraires dans la salle d’attente et sur les sites internet.
- Lorsque les dépassements d'honoraires des actes et prestations facturés dépassent le montant de 70 euros, ou lorsque l’acte inclut la pose d’un dispositif médical sur mesure, un devis doit être remis au patient.
Le patient pourra valider la prestation avec les informations données par le praticien en connaissance de cause. Au-delà d’un certain montant de dépassement d’honoraires et lorsqu’il bénéficie de la pose de prothèse(s), une série d’informations doit lui être remise préalablement par écrit.
Le dentiste peut exercer à titre libéral (il sera rémunéré à l’acte de soins rendus) ou à titre salarié.
Les dentistes libéraux constituent la majorité des dentistes. Ils peuvent être conventionnés ou non conventionnés. S’ils sont conventionnés, les tarifs pratiqués pour les consultations et les soins dentaires sont encadrés, conduisant à l’application des tarifs de remboursement de l’Assurance maladie. S’ils sont non conventionnés, ils fixent librement leurs tarifs (voir plus bas). Le patient est alors remboursé par l’Assurance maladie sur la base de tarifs extrêmement faibles.
Le site de l’Assurance maladie, « ameli.fr », informe le patient sur le conventionnement éventuel des chirurgiens-dentistes.
Toutefois, pour les prothèses dentaires et traitements d’orthopédie dentofaciale, les chirurgiens-dentistes, même conventionnés, déterminent librement leurs honoraires, qui peuvent dès lors être supérieurs au tarif de remboursement de l’Assurance maladie. La mise en place de la réforme « 100% Santé » garantit toutefois que certains chirurgiens-dentistes proposent des soins prothétiques entièrement remboursés.
Les honoraires des dentistes sont déterminés avec « tact et mesure » et peuvent être mentionnés sous forme de fourchettes sous réserve que les critères de détermination soient expressément mentionnés : il s’agit de l'importance et de la difficulté des soins, de la situation matérielle du patient, de la notoriété du praticien et des circonstances particulières.
La facturation de dépassements d’honoraires à des patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire est interdite.
Comme l’ensemble des professionels de santé, le chirurgien-dentiste conventionné ne peut facturer de manière obligatoire que les prestations correspondant à des prestations de soins. Le cas échéant, les patients doivent être informés, en amont, de l’existence de frais « ne correspondant pas directement à une prestation de soins » (par ex. par téléphone) et de leur caractère facultatif. À défaut, cette facturation ne leur sera pas opposable.
La listes des prestations sans fondement médical et de leur tarif doivent faire l’objet d’un affichage à part.
Dans tous les cas, le chirurgien-dentiste doit renseigner sa situation vis-à-vis des organismes de sécurité sociale et de la possibilité de dépassements d’honoraires. Ces informations figurent sur un support unique et visible dans la salle d’attente et dans le lieu d’encaissement ainsi que sur les sites internet et plaque.
Le montant des honoraires (ou une fourchette de prix) et la base de remboursement applicable par l’Assurance maladie des consultations et de certaines prestations doivent être affichés.
Le praticien doit informer au moins oralement le patient du caractère non remboursable de chaque prestation. Lorsque les dépassements d'honoraires des actes et prestations facturés dépassent le montant de 70 euros, le chirurgien-dentiste doit préalablement remettre au patient un devis.
Lorsque l’acte inclut la pose d’un dispositif médical sur mesure, un devis doit également être remis préalablement au patient. Vous trouverez les informations relatives aux offres proposées – y compris celles ne comportant pas de reste à charge – sur le site du ministère en charge de la Santé (voir lien ci-dessous). De même, quand il bénéficie d’actes prothétiques, afin de lutter contre les contrefaçons et identifier aisément des lots non conformes, le patient doit recevoir une information relative à la traçabilité et la sécurité de la prothèse délivrée.
Après la consultation, une note doit être remise au patient. Elle reprend l’ensemble des éléments présentés dans le devis et effectivement réalisés.
Si un patient n’est pas satisfait de l’information ou des soins délivrés par son chirurgien-dentiste, il peut exercer un recours.
Plusieurs voies de recours sont possibles selon le type de problématique rencontrée :
• Les démarches amiables
Le patient doit tenter de trouver une solution amiable avec le praticien. Si ce n’est pas possible, il peut lui adresser une lettre recommandée dans laquelle il expose clairement les points litigieux. Cette démarche est souvent la plus efficace.
• Le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes
Le patient non satisfait d’un soin pratiqué peut déposer directement une plainte auprès de cette instance qui instruira le dossier en vue d’une conciliation.
• Les démarches devant les tribunaux
C’est l’ultime recours si les tentatives de conciliation ont échoué. Dans tous les cas, le juge demandera une expertise auprès de médecins experts.
Ce que dit la loi :
Pour en savoir plus :
- Site Ameli : www.ameli.fr/assure
- Site du ministère chargé de la santé : La réforme « 100% santé » dentaire
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