Acheteurs et autorités concédantes, vous trouverez ci-dessous des modèles d'avis obligatoires et facultatifs pour le lancement et l'achèvement des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession.
Modèles européens obligatoires pour l'envoi d'avis de publicité
- Modèles européens obligatoires pour la publicité des marchés (site SIMAP)
- Le Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics est applicable depuis le 14 novembre 2022. Afin de laisser aux Etats membres et aux acteurs de la commande publique le temps de s’approprier les nouveaux avis, le précédent règlement 2015/1986 restera en vigueur jusqu’en octobre 2023. À compter du 30 septembre 2023, seuls les avis conformes aux standards établis par le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 pourront être envoyés par les systèmes d’information du BOAMP au Journal officiel de l’Union européenne. Une notice explicative de la DAJ (PDF - 365,5 Ko) est à votre disposition.
- Dans l’attente de mise en œuvre exclusive du règlement (UE) 2019/1780, le Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans la cadre de la passation de marchés publics reste applicable.
⇒ Plus d'informations dans la Rubrique Conseil aux acheteurs (tableaux)
Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés
- Déclaration du candidat (DC)
- Ouverture des plis (OUV)
- Attribution des marchés (ATTRI)
- Notification des marchés (NOTI)
- Exécution des marchés (EXE)
Fiche de recensement (modèle de saisie de données dans REAP)
En format Word (782 Ko)
Paiement des sous-traitants de rang 2 et ultérieur
Exemple de délégation de paiement en format word (46,9 Ko)
Liens utiles