Acheteurs et autorités concédantes, vous trouverez ci-dessous des modèles d'avis obligatoires et facultatifs pour le lancement et l'achèvement des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession.
Modèles européens obligatoires pour l'envoi d'avis de publicité
- Modèles européens obligatoires pour la publicité des marchés (site SIMAP)
- Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans la cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n°842/201
- Comment utiliser les formulaires européens (PDF - 633 Ko)
⇒ Plus d'informations dans la Rubrique Conseil aux acheteurs (tableaux)
Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés
- Déclaration du candidat (DC)
- Ouverture des plis (OUV)
- Attribution des marchés (ATTRI)
- Notification des marchés (NOTI)
- Exécution des marchés (EXE)
Fiche de recensement (modèle de saisie de données dans REAP)
En format Word (782 Ko)
Paiement des sous-traitants de rang 2 et ultérieur
Exemple de délégation de paiement en format word (46,9 Ko)
Liens utiles