Créé par le décret n° 2026-780 du 14 août 2026, le Conseil national de la commande publique est une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique (opérateurs économiques, pouvoirs adjudicateurs, etc.) et contribue à la diffusion des bonnes pratiques. Le CNCP est également en charge du recensement des données essentielles de la commande publique (DECP) et de l'analyse économique des contrats de la commande publique.
Succédant à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), cette nouvelle instance plus représentative concrétise l’engagement annoncé par le Ministre lors des premières Rencontres annuelles des achats de l’État, le 15 décembre dernier.
Associant l’ensemble des acteurs (acheteurs de l’État, locaux et de la Sécurité sociale, centrales d’achat publiques, fournisseurs, etc.), le CNCP est doté de plusieurs collèges thématiques, dont un collège sur l’intelligence artificielle (IA), un collège sur les centrales d’achats et un collège des acheteurs locaux.
Placé sous le pilotage de la Direction des achats de l’État (DAE) et de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, qui assure son Secrétariat, le CNCP a articulé son programme de travail autour de trois priorités :
- l'amélioration du pilotage de la commande publique ;
- la simplification des procédures grâce au numérique ;
- et le renforcement de la souveraineté des achats.
A consulter
- Décret n° 2026-780 du 14 août 2026 relatif à la création du Conseil national de la commande publique
- Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique
- Articles R2196-2, R2196-3 et R2196-4 du code de la commande publique
- Le Conseil national de la commande publique adopte son règlement intérieur et son programme de travail
- De l’OECP au CNCP : une instance plus représentative et plus agile pour la commande publique
- Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !
- Lancement du Conseil national de la commande publique (CNCP) - Communiqué de presse du 16 février 2026
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