Direction des Affaires juridiques
Guides GEM et GEM archivés
Les GEM (Groupes d’étude des marchés) ont remplacé les GPEM (Groupes permanents d’étude des marchés), en vertu de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics.
Ils préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat public.
Ces projets de documents sont soumis à l’avis du Conseil scientifique et communiqués à l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Les documents techniques concernés sont :
152 résultat(s) correspondent à vos critères
GEM - Guide relatif à l’efficacité énergétique dans le bâtiment : application à un établissement scolaire
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique relative aux entoilages thermo-adhérents
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°A23-2010 du 18 mai 2010 applicable au blanchissage et au nettoyage professionnels des articles textiles
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°A17-2003 applicable aux étoffes à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques
24 février 2016 | Guides et dépliants
Couchettes pour enfants de moins de six ans
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux - Atelier Impact économique de l'achat public durable
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l'environnement
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide n°A21-2009 relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Cahier des clauses administratives particulières simplifié (CCAP-S) applicable au bâtiment
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Cahier des clauses particulières relatif à la maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux et équipements techniques hospitaliers
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation sur la rédaction des spécifications techniques dans les marchés publics de travaux de bâtiment
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - Guide de présentation des charcuteries n°B2-17-99
24 février 2016 | Guides et dépliants
OEAP - ARCHIVES - Guide de l'achat public éco-responsable - Le bois, matériau de construction
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l’achat public de prestations de communication - Annexe Bordereau de prix unitaire
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°C9-01 relative au poisson congelé ou surgelé
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°C10-01 du 21 juin 2001 relative aux produits enrobés à base de poisson, congelés ou surgelés
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Annexes au Guide de l'acheteur public - Achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Notice d'information relative aux achats publics socio-responsables
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Articles confectionnés - Recommandation relative au répertoire de terminologie en confection administrative
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l'acheteur public relatif aux ascenseurs et escaliers mécaniques
24 février 2016 | Guides et dépliants