Direction des Affaires juridiques

Guides GEM et GEM archivés

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Les GEM (Groupes d’étude des marchés) ont remplacé les GPEM (Groupes permanents d’étude des marchés), en vertu de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics.

Ils préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat public.

Ces projets de documents sont soumis à l’avis du Conseil scientifique et communiqués à l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).

Les documents techniques concernés sont :

  • les CCTG (cahiers des clauses techniques générales) ;
  • les spécifications techniques ;
  • les recommandations techniques ;
  • les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;
  • tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics.

    • 152 résultat(s) correspondent à vos critères

    OEAP - ARCHIVES - 5511 - Spécification technique relative aux entoilages thermo-adhérents

    • Habillement et textile

    • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

    24 février 2016 | Guides et dépliants

    OEAP - ARCHIVES - GEM - Guide des contrats publics de restauration collective

    • Restauration collective et nutrition

    • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

    24 février 2016 | Guides et dépliants

    OEAP - ARCHIVES - Spécifications techniques relatives aux cuirs finis et guide relatif aux achats publics d'articles confectionnés à base de cuirs finis - Edition 2002

    • Habillement et textile

    • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

    04 février 2016 | Guides et dépliants

    OEAP - ARCHIVES - 5508 - Recommandation n°A9-89 relative aux fermetures auto-agrippantes

    • Habillement et textile

    • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

    04 février 2016 | Guides et dépliants

    OEAP - ARCHIVES - 5503 - Spécification technique générale n°A16-2003 applicable aux marchés publics d’étoffes

    • Habillement et textile

    • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

    19 février 2015 | Guides et dépliants

    OEAP - ARCHIVES - 5510 - Articles confectionnés - Spécifications techniques - Répertoire de terminologie - Colorimétrie textile

    • Habillement et textile

    • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

    02 février 2012 | Guides et dépliants

    OEAP - ARCHIVES - Guide de l'achat public éco-responsable - Achat de produits

    • Développement durable

    • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

    17 janvier 2012 | Guides et dépliants

    OEAP - ARCHIVES - Guide de l'acheteur public en matière d'équipements pour la pratique des activités physiques et sportives des adolescents et des jeunes - collèges et lycées - Edition 2004

    • Enseignement et formation

    • Equipement de bureau

    • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

    12 janvier 2012 | Guides et dépliants

    OEAP - ARCHIVES - 5726 - Guide pour l'aménagement et l'entretien des espaces verts

    • Enseignement et formation

    • Equipement de bureau

    • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

    11 janvier 2012 | Guides et dépliants

    OEAP - ARCHIVES - 5722 - Recommandation pour l'établissement d'une charte graphique et d'un logotype

    • Enseignement et formation

    • Equipement de bureau

    • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

    11 janvier 2012 | Guides et dépliants

    OEAP - ARCHIVES - Guide relatif à la sécurité vis-à-vis de l'allumabilité de matelas et d'articles de literie destinés aux établissements à hauts risques prisons, services psychiatriques des hôpitaux

    • Chimie

    • Parachimie

    • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

    06 décembre 2011 | Guides et dépliants

    OEAP - ARCHIVES - 5728 - Guide sur la définition des exigences de comportement au feu et des modes de preuves à établir pour les sièges rembourrés destinés aux collectivités du secteur public

    • Chimie

    • Parachimie

    • Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

    06 décembre 2011 | Guides et dépliants

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