Il ne vous reste plus que quelques jours pour déclarer vos dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) !
La déclaration des dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) se termine le 30 juin 2024.
Cette obligation de déclaration concerne les services de l'État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements.
Pour faciliter votre déclaration, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) met à votre disposition un tableur pré-formaté (XLS - 79 Ko) à télécharger et à compléter.
Ce fichier doit ensuite être déposé sur l'application REAP (Recensement économique des achats publics), dans l’espace de recensement spécifique des dépenses 2023 relatives aux achats publics de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Cet espace de recensement permet de :
- créer un compte (sauf pour les entités disposant déjà un compte pour le recensement des contrats de la commande publique) ;
- télécharger le modèle de tableur (la structure ne doit pas être modifiée) ;
- transmettre le fichier une fois complété.
Pour vous accompagner dans votre déclaration, l'OECP met à votre disposition le Guide du recensement des dépenses 2023 (PDF - 872,1 Ko), dit guide vert, qui présente les modalités du recensement spécifique des dépenses AGEC.
S'agissant des questions de fond, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose un espace dédié sur son site Rapidd.
Notez cependant qu’un nouveau décret d’application de l’article 58 entre en vigueur à partir du 1er juillet 2024. La liste des produits et le système de déclaration changeront à partir de cette date. Pour en savoir plus, consultez notre article consacré à cette évolution.
Tout savoir sur le recensement
Le recensement économique de la commande publique sur l'espace de l'OECP