Imprimer la page

TRACFIN et le H3C ont élaboré conjointement des lignes directrices

©tippapatt - stock.adobe.com

Publiées le 13 juillet 2021, ces lignes directrices constituent des normes interprétatives du dispositif LCB/FT : elles explicitent les textes en vigueur et apportent un éclairage aux professionnels dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance et de déclaration (détection des anomalies, analyse des faits conduisant au soupçon, modalités et délais de déclaration).
 
L’autorité de régulation de la profession de commissaire aux comptes et le service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’économie se félicitent de cette collaboration qui contribue au développement de la mobilisation des professionnels auprès des pouvoirs publics dans la lutte contre les circuits financiers clandestins.

Consultez-les ici.

Partager la page