Comptabilité publique - Organisation et réglementation financières et comptables

Organisation de la comptabilité publique

B-0050359/1 : Organisation et réglementation des régies d'avances et de recettes : contrôle sur place de la gestion des régisseurs d'avances et de recettes relevant de la défense nationale (1925-1958) ; contrôle des régisseurs de recettes et de dépenses (1943-1950) ; régies d'avances dans les camps d'internement (1944-1955) ; réglementation concernant les régies d'avances et de recettes (1947-1956) ; règlement des communications téléphoniques (1949 ; 1958) ; recensement des régis d'avances et des régis de recettes : correspondance, instruction (1959). - 1925-1959

B-0050360/1 : Arrondissement au franc des recettes et des dépenses publiques : note, instruction, correspondance, bordereau à la signature du ministre. - 1931-1951

B-0050361/1 : Suppression des comptes en centimes et en décimes chez les comptables publics et réclamations des particuliers : ministère de l'intérieur (193 ; 1941) ; caisse des dépôts et consignations (1933 ; 1951) ; ministère de l'éducation nationale (1937-1941) ; pétitions concernant la suppression des centimes (1937 ; 1946) ; ministère des travaux publics (1938 ; 1947) ; ministère de l'armement et ministère de la défense nationale (1939 ; 1947) ; rapports de l'inspection générale des finances (1940) ; secrétariat d'état aux communications (1940-1942) ; secrétariat d'état à l'aviation (1940-1942) ; diverses caisses (1940 ; 1947) ; ministère de la justice (1941) ; présidence du conseil (1941) ; secrétariat d'état à la famille et à la santé (1941) ; secrétariat d'état aux colonies (1941) ; secrétariat d'état à la marine (1941) ; secrétariat d'état à la production industrielle (1941-1942) ; ministère de l'agriculture (1941-1943) ; ministère du travail et de la sécurité sociale : note, correspondance (1951 ; 1956). - 1933-1956

B-0050362/1 : Modifications de l'implantation des postes comptables : modèles de formulaire (sans date) ; suppression des recettes particulières de Gex (Ain) et de Marvejols (Lozère) (1891) ; suppression de la recette particulière de Andelys et communes rattachées (1892) ; produits nets moyens des trésoreries générales (1895) ; suppression de la recette des finances de Céret (1895-1923) ; rétablissement des recettes particulières supprimées (1897-1898) ; transfert à Saint-Sulpice de recette centrale des finances de la Seine (1919-1921) ; suppression de recettes des finances (1924-1927) ; suppression de trésoreries générales (1934) ; transfert à Cherbourg du siège de la trésorerie générale de la Manche (1937) ; rétablissement des trésoreries générales des Hautes-Alpes, Creuse et de la Lozère (1938) ; rétablissement de le trésorerie générale de l'Ariège à Foix (1938-1942) ; réorganisation des services de la caisse centrale du trésor public (1940) ; création de la recette des finances de Thionville : note, correspondance (1946). - 1895-1946

B-0050363/1 : Service des dépôts de fonds de particuliers : textes concernant la demande faites par le syndicat des receveurs généraux pour la continuation de leur société (1825 ; 1882 ; 1915 ; 1945) ; circulaires, textes de lois concernant les comptes de particuliers (1896 ; 1904 ; 1914-1924 ; 1949-1950) ; fonds particuliers déposés en Algérie (1925 ; 1946) ; fonds particuliers déposés en Indochine (1933-1939) ; service des approvisionnements des ordinaires de la flotte (1936-1944) ; amélioration à apporter au fonctionnement des comptes de fonds particuliers (1938-1942) ; société de crédit immobilier de Thouars et divers sociétés (1941-1947) ; fonds particuliers déposés au Maroc : note, correspondance, tableau (1942 ; 1946). - 1825-1950

B-0050364/1 : Réorganisation de la comptabilité publique : organisation concernant le fonctionnement du service, le règlement des versement et les retenues pour pensions civiles et militaires : note, correspondance, tableau, brochure. - 1893-1935

B-0050365/1 : Normalisation des comptabilités : comptes de gestion des comptables publics (1932-1943) ; centralisation des statistiques, des opérations comptables et budgétaires (1940-1941) ; rapport des membres de la commission, rapport le M. CHEZLEPRETRE, rapport Camille Evazard : note, correspondance, tableau (1941). - 1932-1943

B-0050366/1 : Réforme de la comptabilité publique : comptabilité des dépenses d'exercices clos (1924-1928) ; projet de réforme (1929-1934) ; procès verbal de séances de la 1ère sous-commission (7ème à 12ème séances) (1930) ; règlement général de la comptabilité publique : note, correspondance, brochure (1941). - 1924-1941

B-0050367/1 : Réforme de la comptabilité publique : indemnités aux agents participant à la réfection de l'instruction générale sur le service des comptables (1923-1924) ; réforme de la comptabilité générale de l'état (1927-1935) ; projets concernant la réforme de la comptabilité publique : note, correspondance, brochure (1933). - 1923-1935

B-0050368/1 : Réforme de la comptabilité publique : aménagements des règlements entre comptables : note, correspondance, brochure. - 1934-1943

B-0050369/1 : Réforme de la comptabilité publique, rattachement à la trésorerie générale de diverses recettes départementales : rattachement à la comptabilité des opérateurs des receveurs des régies financières (1936) ; recette des droits universitaires de Strasbourg (1936) ; rattachement de la comptabilité des receveurs des douanes (1936-1937) ; arrêté concernant la proposition de budget et procès-verbaux (1936-1944) ; rattachement à la comptabilité des trésoriers payeurs généraux des opérations des receveurs principaux des contributions indirectes (1936-1937) ; rattachement aux trésoreries générales de la comptabilité des revenus de l'enregistrement (1936-1937) ; cautionnements en rentes sur l'Etat de divers comptables publics (1942) ; avant-projet concernant la réforme des recettes spéciales : note, correspondance, tableau, formulaire, brochure (1942). - 1936-1944

B-0050370/1 : Réforme de la comptabilité publique, caisse centrale du trésor public : réorganisation des services de la caisse centrale du trésor public (1940) ; études pour un nouveau système de remises pour le placement des valeurs à court terme (1941-1943) ; comptabilité des trésoreries générales (opération en deniers) (1942-1943) ; contrôle de la comptabilité administrative des ordonnateurs secondaires : note, correspondance, rapport, tableau (1947-1948). - 1940-1948

B-0050371/1 : Réforme de la comptabilité publique concernant l'organisation comptable : rapport de Mr. BORNAT concernant la pré-codification des textes législatifs (1949-1950) ; assurance des communes contre les déficits qui pourraient demeurer à leur charge (1949-1950) ; travaux préparatoires concernant le réforme de la comptabilité des recettes des finances (1949-1954) ; note d'étude sur la comptabilité et l'organisation des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (1951) ; paiements à transférer aux trésoreries générales (1951-1952) ; réforme de la comptabilité des percepteurs (1954-1958) ; suppression de la communication mensuelle de la balance des comptes du grand-livre des opérations en deniers (1955) ; comptabilité des comptables principaux et des receveurs particuliers des finances (1955) ; contrôle par la cour des comptes de la comptabilité administrative : note, correspondance, rapport, tableau, formulaire, brochure (1955-1956). - 1949-1958

B-0050372/1 : Réforme de la comptabilité publique : organisation de l'agence comptable de la dette publique (1939-1942) ; renouvellement des perforeuses en usage chez les comptables du trésor et planches de spécimens de coupons de titres (1946) ; réforme du système de paiement et de centralisation des intérêts de valeurs mobilières (1946-1947) ; organisation de la comptabilité des prêts du fonds de développement économique et social : note, correspondance, tableau, formulaire (1960-1961). - 1939-1961

B-0050373/1 : Réforme de la comptabilité publique : procédures concernant les expropriations (1872 ; 1933-1939) ; surveillance et gestion des caisses ainsi que des brochures concernant la caisse nationale des retraites pour la vieillesse (1902-1937) ; règlement sur les divers comptabilités : note, correspondance, tableau, brochure (1909 ; 1912 ; 1924 ; 1928 ; 1931 ). - 1872-1939

B-0050374/1 : Réforme de la comptabilité publique, accréditation des comptables : relations des services du trésor avec la banque de France concernant les opérations, versements et prélèvements de fonds, et la fermeture hebdomadaire de la banque (1924-1961) ; avances de la banque de France au trésor (1926-1959) ; accréditation de la signature du caissier principal et des représentants de la banque (1930-1937) ; accréditation de divers receveurs (1938-1960) ; accréditation en qualité de comptable mandataire (1947-1961) ; accréditation de divers comptables mandataires concernant les régis (1952-1961) ; accréditation concernant les caisses d'épargnes (1955-1961) ; accréditation des comptables mandataires, concernant la circulaire 1899 du 24 juin 1957 : note, correspondance (1957). - 1924-1961

B-0050375/1 : Réforme de la comptabilité publique, réglementation des chèques concernant les versements et les prélèvements : approvisionnement des comptables du trésor en carnets des chèques sur le compte courant du trésor (1922 ; 1960) ; compte courant du trésor à la banques de France concernant les cas particuliers ainsi que les chèques sur le Maroc et la Tunisie (1934-1960) ; règlement du compte courant du trésor à la banque de France (1934-1960) ; opérations sur le compte courant du trésor à la banque de France (1935-1960) ; règles spéciales du département de la Seine concernant les comptables des postes (1936-1961) ; comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics sur la distribution et la centralisation du numéraire : note, correspondance (pas de date). - 1922-1961

B-0055187 à B-0055196 : Elaboration du premier plan comptable général (travaux préparatoires au décret n°47-2051 du 22 octobre 1947) et introduction du plan comptable dans les entreprises publiques. - 1937-1970

B-0055197 à B-0055259 : Conseil supérieur puis national de la comptabilité, réunions et activités. - 1947-1975

 

Exécution du budget



Lois de règlement, compte général de l'administration des finances, règlement définitif du budget (1963-1988)

B-0064038 à B-0064056 : Exécution du budget (pdf - 147 Ko). - 1964-1988

 

Echange et retrait de billets, monnaies et effets publics (1945-1960)

B-0050270/1 : Retrait des billets de banque et effets publics à court terme : instructions, du n°1 au n°13, concernant l'échange des billets de banque ; opérations d'échange des billets de banque ; mémento des cas particuliers ou intéressants ; échange de courrier du Ministre des Finances avec le Ministre de l'éducation nationale, le Ministre de la défense nationale, le Ministre du travail et la banque de France ; texte des ordonnances, arrêtés et convention du 30 mai 1945 : correspondance, note, journal officiel. - 1945

B-0050271/1 : Retrait des billets de banque et effets publics à court terme : concours des agents pour participer à l'échange des billets de banque (1945) ; correspondances générales entre les différents départements ministériels et directions intéressées (1945) ; instructions pour les bureaux d'échange (1945) ; opérations d'échanges des billets de banque, rémunération des divers fonctionnaires et agents qui y participeront et fin de l'échange des billets (1945) ; plaques de ronéo concernant l'échange de billets de banque et les effets publics à court terme : correspondance, note, brochure (1946). - 1945-1946

B-0050272/1 : Retrait des billets de banque et effets publics à court terme : nouveaux imprimés concernant l'échange de billets (1945) ; organisation matérielle des opérations de conversion dans les département du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle (1945) ; affaires litigieuses menées par le service spécial de contrôle des fraudes (1945) ; communications à la presse, la radio et divers ministères (1945) ; renseignements statistiques concernant l'échange de billets (1945) ; témoignages de satisfaction à l'occasion de l'échange des billets (1945) ; échange des billets en Corse : correspondance, note, tableau, brochure (1945-1950). - 1945-1950

B-0050273/1 : Retrait des billets de 5000 francs suite à la loi du 30 janvier 1948 : instructions et correspondances diverses concernant le retrait des billets de 5000 francs (1862-1960) ; échange des billets de 100 francs et 50 francs fabriqués en Amérique et les billets utilisés par les forces alliées en France (1946-1951) ; échange des billets de banque en Andorre : correspondance, note, tableau, imprimé (1946-1952) ; contrefaçons de coupures de billets de 50 frs ; 100 frs ; 500 frs ; 1000 frs. - 1862-1960

B-0050274/1 : Remboursement aux prisonniers de guerre rapatriés des sommes en R.M. déposées entre les mains des autorités allemandes (1941-1946) ; échange des monnaies allemandes déposées par les anciens prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires en Allemagne : correspondance, note (1944-1958). - 1941-1958

B-0050276/1 : Echanges de monnaies allemandes détenues par les anciens prisonniers de guerre : correspondances de particuliers de janvier à décembre 1946. - 1946

B-0050277/1 : Echanges de monnaies allemandes des prisonniers de guerre et détournement de l'allocation spéciale d'accueil (1945 ; 1949) ; échange de monnaies allemande des prisonniers de guerre, rapatriés d'Alsace-Lorraine et échange concernant la lire italienne : correspondances de particuliers (1947). - 1945-1949

B-0050278/1 : Echange de monnaies allemandes détenues par des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires en Allemagne : correspondance de particuliers. - 1948-1954

B-0050279/1 : Idem. - 1955-1958

B-0050280/1 : Echange de monnaies allemandes détenues par des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires en Allemagne : échanges de monnaies allemandes aux déportés politiques d'Alsace-Lorraine (1945-1949) ; liste par départements des demandes d'échange de monnaies allemandes (1958-1960) ; échanges de monnaies allemandes ; correspondance de particuliers, liste (1959-1960). - 1945-1960

B-0050281/1 : Monnaie des camp de prisonniers de guerre : émission et échange de bons de monnaies de camp (1940) ; spécimens de bons de camps de prisonniers de couleurs différentes (1943) ; création de la monnaie de camps de prisonniers : correspondance, note, instruction, notification, arrêté, spécimen, tableau (1940-1950). - 1940-1950

B-0050282/1 : Retrait de la circulation de pièces démonétisées : correspondance, note, tableau. - 1929-1955

B-0050261/1 : Changement d'unité monétaire, instauration du nouveau franc, projet d'instruction, difficultés d'application : travaux préparatoires. - 1959-1962

Gestion des collectivités locales

B-0065854 à B-0065901 : Gestion des collectivités locales (pdf - 403 Ko). - 1858-1993

B-0065902/1 : Associations agréées, centre de gestion, clause statutaire, recours obligatoire à un membre de l'ordre des experts comptables et comptables agrées : notes (1981) ; extension du droit de communication aux comptables des impôts : notes (1982) ; statut administratif de l'activité d'assistance et de surveillance des groupements agrées, réunions du groupe de travail : notes, fiches, notice (1984) ; centre de gestion et associations agrées, mesures pratiques d'exécution, mise en oeuvre de l'assistance technique de l'administration : projet de note, note (1985-1986) - 1980-1986





Recensement des marchés de l'Etat et des établissements publics nationaux

B-0063171 à B-0063185 : Recensement des marchés de l'Etat et des établissements publics nationaux (pdf - 109 Ko). - 1963-1984

B-0063874/1 : Marchés passés au nom de l'Etat, participation des sociétés d'ouvriers français, projet de décret : décrets : travaux préparatoires, circulaires, arrêtés (1888 - 1957) ; marchés passés avec les artisans, projet de décret : travaux préparatoires (1931 - 1932) ; marchés avec les sociétés coopératives agricoles : note (1938) ; marchés de l'organisme Saharien (ex O.C.R.S), projet de règlementation : textes, correspondance (1959 - 1962). - 1888-1962

B-0063875/1 : Organisation et fonctionnement de la commission centrale des marchés, décret du 5 septembre 1934, modifié par le décret du 19 septembre 1936 : rapport, décrets, correspondance (1934 - 1946) ; commission centrale des marchés activité, nomination, projet d'arrêté, rapport d'activité (1941 - 1965) ; révision des marchés du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme : projet de texte (1946) - 1934-1967

B-0063875/2 : Contrôle des marchés de l'Etat passés au nom de l'Etat, réunion de la Commission d'étude des marchés, projet de décret : travaux préparatoires, procès verbaux (1955 - 1957) ; application du décret du 26 août 1957, projet d'instruction : travaux préparatoires (1956 - 1958). - 1955-1958

B-0063876/1 : Marchés de l'Etat, projet de recueil et brochures : travaux préparatoires, accusé de réception. - 1949-1963

B-0063876/2 : Application du code des marchés publics et annexes, mise à jour de l'instruction du 29 décembre 1972 : travaux préparatoires, textes. - 1972-1973

B-0063877/1 : Régies d'avance formation professionnelle, affaires particulières : rapports, projet d'arrêté, lettres du ministre du travail. - 1969-1975

B-0063878/1 : Régies d'avance pour la formation professionnelle, affaires particulières : rapports, projets d'arrêté, lettres au ministre du travail. - 1976-1977

B-0063879/1 : Régies d'avance pour la formation professionnelle, affaires particulières ; rapports, projets et arrêté, lettres au ministre du travail. - 1978-1978

B-0063880/1 : Régies d'avances pour la formation professionnelle, affaires particulières : rapports, projets d'arrêté, lettres au ministre du travail. - 1979-1980

 

B-0064073/1 : Situation du recouvrement des impôts directs : notes rapides. - 1980-1984

 

Aspects comptables des relations avec la Cour des comptes, la Caisse des dépôts et consignations, la Caisse nationale de crédit agricole, la Caisse autonome de reconstruction et la Caisse autonome d'amortissement (1877-1960)

B-0050317/1 : Cour des Comptes, organisation et compétence, projet de loi : travaux préparatoires ; création d'un comité de contrôle financier. - 1930

B-0050317/2 : Caisse des dépôts et consignations, réglementation comptable : correspondance. - 1919-1931

B-0050318/1 : Idem. - 1931-1934

B-0050319/1 : Caisse des dépôts et consignations, Caisse nationale des retraites et d'assurances décès : versements, réglementation comptable : correspondance. - 1931-1938

B-0050320/1 : Caisse des dépôts et consignations, réglementation comptable : correspondance. - 1938-1946

B-0050321/1 : Idem, réglementation comptable, projet de décret : correspondance, notes ; caisse nationale des retraites : mise en service de nouveaux imprimés. - 1938-1948

B-0050322/1 : Idem, réglementation comptable : correspondance, notes, procès-verbal de la vérification comptable de M. Magre, receveur particulier des finances (1947). - 1946-1951

B-0050323/1 : Idem, réglementation comptable : correspondance, notes, publicité et propagande pour la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). - 1932-1956

B-0063166/1 : Caisse des dépôts et consignations : circulaires et lettres communes. - 1921-1925

B-0063167/1 : Idem. - 1926-1929

B-0063168/1 : Idem. - 1921-1930

B-0063169/1 : Idem. - 1931-1935

B-0063170/1 : Idem. - 1936-1940

B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976

B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946

B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires, instructions, notes, correspondance. - 1948-1959

B-0050326/1 : Idem, indemnités d'éviction, emprunts libératoires, prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation, remboursements anticipés de titres (1951-1960) ; dommages de guerre, titres émis en règlement : correspondance, circulaires, convention. - 1951-1960

B-0050327/1 : Caisse autonome d'amortissement (CAA), gestion des obligations : convention, décret, arrêté ; obligations, emprunts : circulaire, imprimés, notes, correspondance. - 1927-1957

B-0050328/1 : Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, émission, changement de taux, suspension : notes, correspondance. - 1922-1942

B-0050329 à B-0050331 : Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale (1926-1949), Caisse d'amortissement (1941-1952) et bons de la Défense nationale (1922-1942).

Subventions et aides du Trésor (1919-1978)

B-0050283/1 : Interventions, avances de trésorerie, prêts et subventions. - 1917-1940

B-0050284/1 : Idem. - 1914-1943

B-0050285/1 : Idem. 1938-1945

B-0050286/1 : Idem. 1933-1949

B-0050287/1 : Interventions, avances de trésorerie, prêts et subventions, affaires traitées. - 1940-1951

B-0050288/1 : Subventions en faveur du chômage, règlement des dépenses aux allocations, aux subventions, aux caisses de secours. - 1919-1942

B-0050289/1 : Inondations du Sud-Ouest, souscription et versements des indemnités. - 1930-1934

B-0050290/1 : Inondations du Sud-Ouest, souscription et versements des indemnités. - 1930-1933

B-0050291/1 : Inondations du Sud-Ouest, souscription et versements des indemnités. - 1930-1944

B-0050292/1 : Aides aux théâtres privés de Paris. - 1951-1961

B-0050292/2 : Subventions à l'équipement rural. - 1947-1956

B-0050293/1 : Aides à l'enseignement privé et public pour l'application de la loi Barangé, le paiement des allocations et le contrôle de l'emploi des fonds. - 1951-1962

B-0050293/2 : Constructions aéronautiques, avances aux société nationales. - 1949-1954

B-0050293/3 : Investissements dans les pays d'Outre-Mer de la zone franc, versements du Trésor. - 1954-1960

B-0050294/1 : Sinistres, victimes des incendies de forêt dans le Sud-Ouest de la France en 1949 (1949-1958) ; victimes du séisme d'Orléans-ville et de Miliana en septembre 1954 (1954-1956); fonds au profit des victimes d'inondations, de celles de la région des Alpes et du séisme d'Agadir (1955-1960) ; aides aux sinistré de deux villages grecs, aux victimes des inondations des villages de Robecco et Scuropasso, aux sinistrés espagnols de la région de Valence, aux sinistré de Ceylan, aux victimes du séisme de la vallée de l'Ubaye (5 avril 1959) (1955-1960). - 1949-1960

B-0050295/1 : Timbre anti-tuberculeux, mise en vente. - 1927-1949

B-0050295/2 : Perception du droit spécial dit " droit Nansen " et suppression de ce droit. - 1934-1956

B-0050295/3 : Contribution nationale extraordinaire, retenue à la source sur les salaires. - 1939-1940

B-0050296/1 : Campagne nationale du retour, financement de la campagne. - 1945-1949

B-0050296/2 : Semaine nationale de défense contre le cancer. - 1949

B-0050296/3 : Tombola nationale de l'Union des oeuvres privées sanitaires et sociales. - 1953-1956

B-0050296/4 : Aides aux réfugiés hongrois. - 1956-1957

B-0050296/5 : Semaine de solidarité de l'enfance algérienne. - 1956-1959

B-0064166/1 : Aide aux sinistrés et aux victimes de calamités : correspondance, textes ; indemnisation en faveur des travailleurs privés de leur emploi du fait des inondations : textes ; secours d'extrême urgence aux ordures de calamités publiques, cas particuliers : textes, circulaires, correspondance, notes. - 1947-1975

B-0064167/1 : Aide de l'Etat, subventions, attributions, répartition, cas particuliers : correspondance, textes, référés de la Cour des Comptes. - 1957-1967

B-0064168/1 : Idem : correspondance, textes. - 1968-1972

B-0064168/2 : Aide de l'Etat aux exploitants agricoles, remboursement forfaitaire accordé aux exploitants agricoles non assujetti à la TVA : instructions, correspondance, notes, textes. - 1969-1978

Réglementation de la comptabilité des dépenses et des recettes de l'Etat,

conception et application (1875-1987)

B-0019984 à B-0020002 (pdf - 136 Ko) : réglementation générale de la comptabilité des recettes et des dépenses de l'Etat ; recouvrement des produits divers du budget. Questions de principe, et élaboration des textes de la législation comptable(1838-1963)

B-0056448/1 : Liaisons avec la Banque de France, textes de principes, note pour le directeur, correspondance de la Banque de France (1897-1948) ; opérations sur le compte courant du Trésor, accréditation de comptables mandataires auprès de l'institut d'émission, réforme des procédures et règlements d'ordre comptable concernant les versements et les prélèvements : notes pour le directeur, correspondance avec la direction générale des Impôts et la Banque de France (1936-1961). - 1897-1961

B-0056448/2 : Cautionnement à constituer par les agents des Régies financières, décrets n° 55-50, 51 et 52 du 8 janvier 1955 : travaux préparatoires. - 1939-1955

B-0056448/3 : Journées d'études des inspecteurs principaux du Trésor, responsabilité des comptables en matière de recouvrement de l'impôt direct (non-valeur), détermination du comptable compétent en matière de recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires : notes pour le service des Etudes et de la coordination. - 1972

Recettes fiscales

B-0056448/4 : Paiement des droits en titres ou valeurs d'Etat, modalités comptables, proportion dans laquelle ils sont admis en paiement de certains impôts : correspondance avec la direction générale des Impôts, du Trésor, de la Dette publique et les trésoriers-payeurs généraux. - 1918-1958

B-0056448/5 : Suspension des recouvrements fiscaux à l'approche des élections ou de difficultés entraînées par des grèves ou une réforme fiscale : notes pour le directeur, correspondance avec la direction générale des Impôts, les trésoriers-payeurs généraux, projet de communiqué à la presse, notes de service. - 1945-1981

B-0056448/6 : Recouvrements des dettes fiscales, contestations, demandes de remises de majorations, dégrèvements, délais pour les théâtres Hébertot, Ambigu, des Arts, Apollo, Athénée, Atelier. - 1974

B-0056449/1 : Droits indûment perçus par les receveurs des administrations financières, modalités de restitution, instructions des 17 et 19 décembre 1962 (recueil des instructions, n° 62-151 et n° 62-156, classement R-4B2.) : travaux préparatoires. - 1950-1962

B-0056449/2 : Contentieux fiscal, constitution de garantie des impôts contestés, fonds consignés au Trésor, instructions des 16 mai 1962 et 23 décembre 1962 (recueil des instructions, n° 62-63, classement R-4 et n° 62-163, classement R-41.) : travaux préparatoires. - 1962-1962

B-0056450/1 : Mécanisation du recouvrement de l'impôt direct, mise en place de la procédure de traitement électronique : études, rapports, notes pour le directeur, les chefs de section, comptes rendus de réunion, notes manuscrites, correspondance avec la direction générale des Impôts, les trésoriers-payeurs généraux. - 1962-1985

B-0056451/1 : Remplacement du livre des rôles, mise au point et expérimentation de nouveaux imprimés, instruction du 26 décembre (recueil des instructions, n°4491-C-2, classement AR-1.) : travaux préparatoires. - 1971-1973

B-0056451/2 : Mécanisation du recouvrement de l'impôt direct : instruction codificatrice du 3 octobre 1977 (recueil des instructions, classement A1.) : travaux préparatoires. - 1976-1977

B-0056452/1 : Fiscalité des personnes, titres remis en paiement de l'impôt de solidarité nationale, imputation, restitution des excédents de versement, transfert au nom de l'Etat des obligations du Crédit national : correspondance avec les directions du Trésor, de la Dette publique, des Impôts, notes pour le ministre. - 1946-1953

B-0056452/2 : Fiscalité des personnes, impôt sur le revenu, mensualisation, loi n° 71-505 du 29 juin 1971 : travaux préparatoires (1970-1971) ; mise au point des imprimés : modèles (1970-1971) ; impôt sur le revenu de Jacques CHABAN-DELMAS, Premier ministre, publication dans le Canard enchaîné du fac-similé de l'avertissement d'impôt : note pour le Cabinet du ministre (1971). - 1970-1971

B-0056452/3 : Impôts locaux, taxes départementales et communales recouvrées par les régies financières, remboursement par les collectivités bénéficiaires des frais d'assiette et de perception : travaux préparatoires aux instructions, lettres communes et circulaires successives. - 1943-1965

B-0056453/1 : Impôts locaux, taxe locale sur le chiffre d'affaires, mission conjointe Intérieur-Finances à la Guadeloupe et à la Martinique, répartition, régularisation d'écritures, apurement des trop-perçus, liquidation des opérations : correspondance avec la direction générale des Impôts, le ministère de l'Intérieur, le ministère des départements et territoires d'Outre-mer, l'agence comptable centrale du Trésor, les trésoriers-payeurs généraux, notes pour le ministre, notes pour le directeur, notes pour la direction du Budget, situations financières et statistiques, tableaux de liquidation, compte rendu de la mission. - 1954-1965

B-0056454/1 : Impôts locaux, taxe locale sur le chiffre d'affaires, modifications législatives et réglementaires, adaptation des procédures comptables, instructions et circulaires : travaux préparatoires (1954-1959) ; modalités de recouvrement et de répartition des produits de la taxe locale aux collectivités locales, instructions et circulaires : travaux préparatoires (1969-1970). - 1954-1963

B-0056454/2 : Impôts locaux, taxe locale sur le chiffre d'affaires, contribution des patentes, aménagement des règles de paiement : notes pour le ministre, correspondance avec la direction générale des Impôts et les trésoriers-payeurs généraux. - 1969-1970

B-0056455/1 : Droits d'enregistrement, certificat de l'emprunt libératoire de lutte contre l'inflation 3% 1948 admis en paiement de droits, modalités d'acceptation, difficultés d'application : correspondance avec la direction du Budget, la direction générale des Impôts, la direction de la Dette publique et les trésoriers-payeurs généraux, rapport au ministre. - 1949-1956

B-0056455/2 : Droits d'enregistrement, modalités du paiement des droits d'enregistrement afférents aux marchés publics, lettre commune du 12 mars 1951 (BOSET du 18 avril 1951, lettre commune n° 2383, classement 18-R) : travaux préparatoires (1950-1951) ; propositions de réforme, suggestions de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances : correspondance avec l'Inspection générale des finances, la direction générale des Impôts, la Cour des comptes (1952-1954). - 1950-1954

B-0056455/3 : Droits d'enregistrement, restitution du crédit d'impôt afférent aux revenus de capitaux mobiliers, dispositions comptables : correspondance avec la direction générale des Impôts, note pour le directeur, instruction. - 1961-1961

B-0056455/4 : Droits de timbre, bébite, organisation et comptabilité : correspondance avec la direction générale des Impôts (1900-1934) ; droits afférents aux formalités de réception des véhicules automobiles : notes pour la direction du Budget, correspondance avec la direction générale des Impôts et le ministère des Travaux publics et des Transports (1926-1960) ; utilisation des machines à timbrer par des particuliers, réglementation : correspondance avec la direction générale des Impôts (1934-1956) ; perception au moyen de timbres fiscaux de la redevance destinée à couvrir les frais du service d'étude de la production, de l'importation et de la répartition des produits minéraux : correspondance avec le ministère des Travaux publics, le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône (1936-1944) ; timbres de transaction, circulaire n° 285 du 30 octobre 1945 (BOSET du 16 novembre 1945, classement 18-R) : travaux préparatoires (1939-1945) ; destruction de papiers timbrés et timbres mobiles par faits de guerre, apurement comptable : correspondance avec la direction générale des Impôts (1940-1948) ; droit de timbre des effets de commerce, application : correspondance avec la direction générale des Impôts (1940-1942) ; règlement des droits de timbre et d'enregistrement sous l'occupation allemande : correspondance avec la direction générale des Impôts, instructions (1941-1945) ; suppression de timbres de faible quotité : correspondance avec la direction générale des Impôts, procès-verbal de la séance tenue par la commission de révision des imprimés le 23 octobre 1947 (1946-1948) ; suppression de divers droits de timbre, circulaire du 23 mars 1948 : travaux préparatoires (1948) ; droit de timbre des quittances, circulaire du 2 mai 1949 : travaux préparatoires (1948-1949) ; renouvellement des récépissés de déclaration de véhicules automobiles, modalités de perception : correspondance avec la direction générale des Impôts, circulaires (1948-1956) ; carte de séjour des étrangers, taxes arriérées, modalités de règlement : correspondance avec la direction générale des Impôts et le ministère de l'Intérieur (1950-1952) ; taxe perçue au profit de l'Office national d'immigration à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail, circulaire du 26 février 1952 : travaux préparatoires (1951-1952) ; permis de chasse, apposition de timbre mobile sur la demande d'inscription : note pour le ministre et pour le directeur, correspondance avec le ministère de l'Agriculture, le ministère de l'environnement et du cadre de vie, la direction générale des Impôts (1952-1979). - 1900-1979

B-0056456/1 : Domaines, concession de logements dans les immeubles domaniaux et assimilés, modalités de recouvrement des redevances dues par les affectataires : correspondance avec la direction générale des Impôts, circulaires, instructions. - 1944-1962

B-0056456/2 : Domaines, service central des ventes du mobilier de l'Etat (SCVM), modalités de fonctionnement du compte de commerce : correspondance avec la direction générale des Impôts et le SCVM. - 1940-1967

B-0056456/3 : Domaines, règlement des dépenses domaniales à la charge du budget métropolitain, exposées en Afrique du Nord, et dans les territoires d'Outre-mer : correspondance avec la direction générale des Impôts. - 1949-1953

B-0056456/4 : Domaines, paiement des dépenses de l'Etat relatives à des acquisitions immobilières réalisées en Tunisie et au Maroc, application du décret n° 60-901 du 22 août 1960 : correspondance avec la direction générale des Impôts et la trésorerie générale de France en Tunisie et au Maroc. - 1959-1960

B-0056456/5 : Domaines, aliénation par le Domaine de véhicules mis en fourrière, règlement des frais d'enlèvement et de garde, affectation des produits de la vente ou de la destruction des véhicules, instructions des 20 mai 1963 et 5 décembre 1974 (recueil des instructions, n°63-63, classement A-4 et n°74-157, classement A4.) : travaux préparatoires. - 1963-1974

B-0056456/6 : Contributions indirectes, paiement par voie d'obligations cautionnées, documentation, principes, mise au point des imprimés : textes, notes pour le ministre et pour la direction générale des Impôts (1875-1956) ; intérêts moratoires, affaires particulières : correspondance avec la direction générale des Impôts, la direction du mouvement général des Fonds et les ayants-cause (1884-1941) ; modalités d'application, instructions des 28 novembre 1960 et 1er mars 1962 (recueil des instructions, n°60-186, classement A-4 et n°62-36, classement A4.) : travaux préparatoires (1952-1962) ; répartition du produit des remises : correspondance avec la direction générale des Impôts, les trésoriers-payeurs généraux (1968-1971). - 1875-1971

B-0056457/1 : Contributions indirectes, tabacs et allumettes, régime budgétaire et comptable du circuit de production et de distribution, politique du crédit, des prêts et subventions concédés aux débitants et aux grossistes : correspondance avec la direction du Contrôle des administrations financières et de l'ordonnancement, la direction générale des Impôts, la direction générale des Douanes, la direction du Budget, notes au ministre (1914-1961) ; manufactures de l'Etat d'Alsace et de Lorraine, direction des Tabacs, organisation de la comptabilité, produit de l'exploitation du monopole : notes pour la direction du Contrôle des administrations financières et de l'ordonnancement, correspondance avec la direction générale des contributions indirectes, le trésorier-payeur général du Haut-Rhin et le directeur des Manufactures (1923-1939) ; tabacs saisis pour infraction à la législation des contributions indirectes, à la législation douanière ou provenant de dépôts en douanes, répartition du produit de la cession au service d'exploitation industrielle des Tabacs et allumettes (SEITA) : correspondance avec la direction générale des Douanes, la direction générale des Impôts, le SEITA (1946-1947). - 1914-1961

B-0056458/1 : Redevances et taxes parafiscales, taxes au profit du Secours national et de l'Entraide française, participation des comptables publics au service financier : correspondance avec la direction générale des Impôts, les trésoriers-payeurs généraux, le Secours national. - 1941-1945

B-0056458/2 : Redevances et taxes parafiscales, cotisations perçus au profit des comités interprofessionnels de vins d'appellation, dispositions comptables : correspondance avec la direction générale des Impôts, la direction du Budget, le ministère de l'Agriculture, les trésoriers-payeurs généraux. - 1946-1961

B-0056458/3 : Redevances et taxes parafiscales, taxe sur les viandes, apurement du déficit du fonds commun : correspondance avec le ministère de l'Intérieur, notes pour le ministre, notes pour la direction du Budget, l'agent comptable central du Trésor, les trésoriers-payeurs généraux. - 1958-1963

B-0056458/4 : Redevances et taxes parafiscales, cotisations de Sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, abandon du recouvrement par les comptables publics du Trésor : correspondance avec le ministère de l'Agriculture, le ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale, notes pour le ministre, note pour la direction du Budget. - 1970-1973

B-0056458/5 : Redevances et taxes parafiscales, taxes sur les produits forestiers, frais d'assiette et de perception à la charge du Fonds Forestier National : correspondance avec le ministère de l'Agriculture, la direction générale des Impôts, la direction du Budget, l'agent comptable central du Trésor. - 1969-1982

B-0056459/1 : Redevances et taxes parafiscales, versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRTS), liquidation et versement de la part allouée aux collectivités locales et à leurs organismes, dispositions comptables : états comptables, correspondance avec le ministère de l'Intérieur, les trésoriers-payeurs généraux, notes de service (1977-1978) ; institution d'une dotation globale de fonctionnement, apurement des comptes du VRTS : états récapitulatifs des comptes (1976-1978), note pour la direction du Budget (1980). - 1977-1980

B-0056459/2 : Redevances et taxes parafiscales, redevance de l'audiovisuel, suivi des encaissements, prévisions budgétaires : états comptables, notes du service de la redevance, notes pour le ministre. - 1985-1987

Recettes non fiscales

B-0056459/3 : Amendes et frais de justice, code de procédure pénale, cautionnement de mise en liberté provisoire, modalités de versement : correspondance avec le ministère de la Justice et la direction générale des Impôts. - 1958-1958

B-0056460/1 : Pénalités et infractions à la législation économique, collection de notes de service, mise au point des imprimés, instructions, circulaires. - 1941-1951

B-0056460/2 : Pénalités et infractions à la législation économique, transactions, amendes et confiscations résultant d'infractions à la législation sur les prix, dispositions normatives : travaux préparatoires ((1941-1946) ; lettre commune n°4710F/LC/420/312 du 8 juillet 1941 (1941) ; lettre commune n°150F/LC/659/501 du 17 janvier 1942 (1941-1942) ; lettre commune n°62/LC/1240/373 du 3 novembre 1943 (1942-1943) ; note de service n°834 du 13 décembre 1946 (1943-1946) ; circulaire n°176 du 23 octobre 1944 (1944) ; lettre commune n°3411F/LC/668/602 du 22 mai 1945 (1945). - 1941-1946

B-0056460/3 : Pénalités et infractions à la législation économique, services ayant collaboré au contrôle des prix, répartition du produit des pénalités et des confiscations recouvrées à la suite des infractions à la législation économique, gratifications et parts de fonds commun du contrôle des prix : correspondance avec le ministère de la Guerre, les trésoriers-payeurs généraux, la direction générale du Contrôle économique, la Délégation générale du Gouvernement français dans les territoires occupés, notes pour les directeurs, chefs de centre et chefs des services départementaux. - 1942-1944

B-0056460/4 : Pénalités et infractions à la législation économique, parts des informateurs, indemnités exceptionnelles, règlement des indemnités prévues en faveur des fonctionnaires et agents du contrôle et des enquêtes économiques : correspondance avec les trésoriers-payeurs généraux, tableaux chiffrés. - 1945-1953

B-0056460/5 : Pénalités et infractions à la législation économique, projet de circulaire de codification (inabouti) : travaux préparatoires. - 1946

B-0056460/6 : Pénalités et infractions à la législation économique, modifications apportées à l'organisation des services de Contrôle et des enquêtes économiques et aux dispositions concernant les pénalités infligées à la diligence de ces services, circulaire n° 739 du 24 juin 1949 : travaux préparatoires. - 1949

B-0056460/7 : Pénalités et infractions à la législation économique, nouvelles conditions de paiement des attributions allouées à divers ayants-droit sur le produit des pénalités infligées à la diligence des services du Contrôle et des enquêtes économiques, circulaire n°906 du 26 décembre 1950 : travaux préparatoires. - 1950

B-0056460/8 : Comptabilité générale des dépenses et des recettes de l'Etat, conception et application, recettes non fiscales, pénalités et infractions à la législation économique, règles de comptabilité contentieuses, note du 27 mai 1950 : travaux préparatoires. - 1950-1950

B-0056460/9 : Pénalités et infractions à la législation économique, parts d'indicateurs de l'administration du Contrôle et des enquêtes économiques restant à payer au titre d'affaires anciennes, lettre commune n° 5111 du 4 juillet 1951 : travaux préparatoires. - 1951

B-0056460/10 : Fonds de concours, recouvrement des fonds, procédures : correspondance avec la direction du Trésor, la direction du Budget, l'agence judiciaire du Trésor, la direction du Personnel, du matériel et du contentieux et la Cour des comptes, lettre commune n°5243/LC/497 du 3 septembre 1941. - 1939-1953

Réglementation des marchés publics

B-0056461/1 : Marchés dont le règlement a été suspendu en raison de l'interruption des relations entre la métropole et les possessions d'Outre-mer : affaires particulières ayant conduit aux dispositions mises en oeuvre par la lettre commune du 3 août 1943 (recueil des instructions, n°2798 G/LC 97). - 1941-1944

B-0056461/2 : Conditions d'exécution des travaux, fournitures ou services nécessaires à l'installation et à l'entretien des Forces américaines stationnées au Maroc et en France : correspondance avec le ministère de la Défense nationale et la direction générale des Douanes. - 1950-1958

B-0056461/3 : Projet de loi n° 57-408 du 7 août 1957, tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs, observations de la direction de la Comptabilité publique sur les modalités de passation des marchés : notes internes, correspondance avec la direction du Budget. - 1957

B-0056461/4 : Construction de cités scolaires, convention-type, instruction du 9 mai 1958 (recueil des instructions, n° 58-99, classement B1 M) : travaux préparatoires. - 1957-1958

B-0056461/5 : Notes sur les nomenclatures des pièces justificatives. - 1965

B-0056461/6 : Projet de cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, observations de la direction de la Comptabilité publique : correspondance avec la Commission centrale des marchés. - 1973-1974

B-0056461/7 : Accélération du règlement des commandes publiques, réclamations : notes des trésoriers-payeurs généraux, note pour le ministre ( (1979-1971) ; instructions des 22 juin et 23 juillet 1981 (recueil des instructions, n° 81-92 et 81-110, classement B1) : travaux préparatoires (1980-1981). - 1979-1981

B-0056462/1 : Fiscalité, droit proportionnel d'enregistrement des marchés publics, suppression et rétablissement, loi n° 50-135 du 31 janvier 1950, décret n° 54-1318 du 31 décembre 1954 : travaux préparatoires. - 1947-1955

B-0056462/2 : Fiscalité, obligations fiscales et parafiscales des soumissionnaires : notes pour le directeur, le ministre, les trésoriers-payeurs généraux, correspondance avec la direction générale des Impôts. - 1964-1968

B-0056463/1 : Financement des marchés de l'Etat et des collectivités publiques, caution personnelle et solidaire : décrets du 12 décembre 1936 et du 4 juin 1938 : travaux préparatoires et application (1930-1941) ; refonte des décrets de 1936 et 1938, décret n° 57-63 du 19 janvier 1957 : travaux préparatoires (1951-1957) ; affectation au nantissement, application et modifications successives du décret loi du 30 octobre 1935 et des textes subséquents : travaux préparatoires (1935-1958). - 1930-1958

Réglementation des marchés de l'Etat et des établissements publics nationaux

non soumis aux lois et usages du commerce

B-0056464/1 : Projet de décret n° 53-405 du 11 mai 1953) : travaux préparatoires (1950-1953) ; modification du décret du 11 mai 1953, décret n° 53-1199 du 28 novembre 1953 travaux préparatoires (1953). - 1950-1953

B-0056465/1 : Application du décret du 11 mai 1953, circulaires et instructions travaux préparatoires. - 1950-1954

B-0056466/1 : Application du décret du 11 mai 1953, correspondance avec les trésoriers-payeurs généraux, les départements ministériels et la Fédération nationale des travaux publics (1953-1954) ; dispense de cautionnement : correspondance avec les trésoriers-payeurs généraux et les départements ministériels (1951-1959) ; application aux territoires d'Outre-mer des dispositions du décret de 1953, décret n°58-15 du 8 janvier 1958 : travaux préparatoires (1953-1958) ; régime des intérêts moratoires : note pour le contrôleur financier près des établissements publics nationaux de recherche, correspondance avec les différents départements ministériels et le payeur général de la Seine, notes pour la direction générale des Douanes, la direction du Budget et la direction générale des Impôts, travaux préparatoires et circulaires, instructions et notes de service successives (1950-1981). - 1950-1981

B-0056466/2 : Règlement des marchés des départements, des communes, des syndicats de communes et des établissements publics départementaux et communaux, extension des dispositions du décret du 11 mai 1953 : travaux préparatoires. - 1954-1956

B-0056467/1 : Règles générales applicables aux marchés passés au nom des groupes de territoires, territoires et provinces d'Outre-mer, décret n°57-818 du 22 juillet 1957 : travaux préparatoires. - 1956-1957

B-0056467/2 : Contrôle des marchés, décret n°57-1015 du 26 août 1957 : travaux préparatoires. - 1955-1957

B-0056467/3 : Modification de la réglementation des marchés, application des décrets n°59-167 du 7 janvier 1959, n°60-678 du 11 juillet 1960 et n°60-1044 du 22 septembre 1960, instructions des 2 avril 1959 et 11 janvier 1961 (recueil des instructions, n°29-62 et n°61-11, classement B-1) : travaux préparatoires. - 1959-1961

Régies d'avances et de recettes

B-0056468/1 : Vérifications de régies d'avances et de régies de recettes (échantillonnage), gestions de fait, paiements irréguliers, examen de comptabilité, détournements de Fonds : correspondance avec les trésoriers-payeurs généraux, les départements ministériels intéressés et les contrôleurs financiers. - 1941-1977

B-0056468/10 : Mesures de déconcentration et de simplification en matière de régies de l'Etat et des établissements publics nationaux, lettre commune n°CD-1982/LC/124-M du 4 mai 1971 : travaux préparatoires (1971) ; simplification des procédures de paiement des dépenses de l'Etat, lettre commune n°51327/LC/192-M du 17 novembre 1977 : travaux préparatoires (1972-1978) ; déconcentration de la procédure de relèvement de l'avance initiale consentie aux régisseurs : correspondance avec le ministère de la Défense nationale (1975). - 1971-1978

B-0056468/11 : Utilisation des caisses enregistreuses, instruction du 2 août 1973 (recueil des instructions, n°73-111, classement R6) : travaux préparatoires. - 1973

B-0056468/2 : Cessions d'objets mobiliers entre ministères, procédures : correspondance avec le ministère de la Défense nationale, la direction du Budget, la direction générale de l'Enregistrement, des domaines et du timbre. - 1941-1950

B-0056468/3 : Cautionnement et indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, arrêté du 12 septembre 1952 : travaux préparatoires (1949-1953) ; arrêté du 13 juin 1961 : travaux préparatoires (1961-1971) ; décret n°66-850 du 15 novembre 1966 : travaux préparatoires (1965-1966) ; décret n°76-70 du 15 janvier 1976 : travaux préparatoires (1975-1976). - 1949-1976

B-0056468/4 : Frais de déplacement, règlement par régie d'avances : note d'étude, imprimés. - 1958

B-0056468/5 : Approvisionnement en timbres-poste des services ne disposant pas de la franchise postale par l'entremise d'une régie d'avance, note de service n°61-260-B1 du 10 août 1961 : travaux préparatoires. - 1959-1963

B-0056468/6 : Instruction générale R-61 sur les régies : travaux préparatoires. - 1960-1961

B-0056468/7 : Contrôle sur place incombant aux comptables du Trésor, organisation générale : notes pour le service des études. - 1961-1962

B-0056468/8 : Régie d'avances, organisation et fonctionnement : note de synthèse. - 1968

B-0056468/9 : Justification des avances consenties aux régisseurs, <<états d'emploi>> : note pour le service des études, correspondance avec le ministère de la Défense nationale. - 1970-1972

B-0056469/1 : Présidence du Conseil puis Services du Premier ministre, service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE), création "arrêté non publié au JO" et fonctionnement de la régie d'avances : travaux préparatoires, correspondance avec la Présidence du Conseil, le ministère des Armées, le payeur général du Trésor, procès-verbaux de vérification. - 1949-1975

B-0056469/2 : Présidence du Conseil puis Services du Premier ministre, régie d'avances et régie de recettes de la direction des journaux officiels, fonctionnement et dysfonctionnement de la régie : procès-verbaux de vérification, correspondance avec les services du Premier ministre, le directeur des JO et le receveur général des finances de la Seine, étude du Service central d'organisation et méthodes (SCOM). - 1954-1973

Régies militaires

B-0056469/3 : Services communs, service de la Remonte, organisation et fonctionnement, relèvements successifs des avances accordées au comptable central des achats d'animaux, institution et fonctionnement de la régie d'avances, arrêté du 26 avril 1963 : travaux préparatoires. - 1918-1977

B-0056469/4 : Idem, agents spéciaux des services régis par économie, relèvements successifs des avances et habilitation du secrétaire d'Etat aux forces armées à fixer par arrêtés portant sa seule signature le montant maximum des avances aux régisseurs, arrêté du 25 mai 1940 : travaux préparatoires. - 1939-1951

B-0056469/5 : Idem, Service de transfert de fonds, des successions militaires et des prisonniers de guerre de l'Axe, fonctionnement et organisation comptable : correspondance avec le ministre des Anciens combattants et victimes de guerre, la Caisse des dépôts et consignations, le service de l'Inspection générale des finances, situations comptables. - 1941-1956

B-0056469/6 : Idem, centres territoriaux d'administration et de comptabilité (CTAC), institution de régies d'avances, arrêté du 30 novembre 1949 : travaux préparatoires (1947-1949) ; réorganisation des CTAC, attribution, organisation et fonctionnement, décret n°60-514 du 27 mai 1960 : travaux préparatoires (1954-1960). - 1947-1960

B-0056470/1 : Idem, règlement de comptabilité du département de la Guerre, décret n°51-135 du 5 février 1951, conséquences de son application sur le fonctionnement des régies : travaux préparatoires. - 1950-1951

B-0056470/10 : Idem, avance spéciale pour le règlement des dépenses concernant le centre de recherches atomiques militaires (CERAM), attribution de l'avance au régisseur du laboratoire central de l'armement : correspondance avec le ministère des Armées. - 1962

B-0056470/2 : Idem, Centre interarmées d'essais d'engins spéciaux du Guir (territoire du Sud algérien), institution par arrêté du 26 juin 1950 et création d'une régie de recettes par arrêté du 9 novembre 1961 : travaux préparatoires. - 1950-1963

B-0056470/3 : Idem, création à l'administration centrale du ministère de la Défense nationale d'une régie d'avances, arrêté du 17 avril 1953 : travaux préparatoires. - 1951-1953

B-0056470/4 : Idem, régies d'avances des commissions de réquisition, organisation et fonctionnement, instruction du 24 mai 1957 (recueil des instructions, n°784, classement C1) : travaux préparatoires. - 1934-1957

B-0056470/5 : Idem, cautionnement et indemnité de responsabilité des régisseurs du ministère de la Défense : correspondance avec la direction du Budget et le ministère de la Défense. - 1953-1955

B-0056470/6 : Idem, règlement par régie d'avances des dépenses exceptionnelles de représentation des autorités militaires, procédures : correspondance avec le ministère de la Défense nationale et la direction du Budget. - 1955-1956

B-0056470/7 : Idem, habilitation du ministre des Forces armées à instituer, par arrêtés pris sous sa seule signature, des régie d'avances auprès des secteurs sociaux du service de l'action sociale des Forces armées, arrêté du 10 mai 1955 : travaux préparatoires et application. - 1955-1957

B-0056470/8 : Idem, compte spécial 15-43, réorganisation des régies, arrêté du 30 juin 1956 : travaux préparatoires et application. - 1955-1963

B-0056470/9 : Idem, service cinématographique des armées, création de la régie et refonte des textes, arrêtés des 4 janvier 1961, 28 mai 1969 et 25 juin 1980 : travaux préparatoires. - 1959-1980

B-0056471/1 : Idem, caisses enregistreuses, utilisation par les régisseurs, instruction du 14 mai 1964 : travaux préparatoires. - 1960-1963

B-0056471/2 : Idem, simplification des procédures de paiement par voie de régie, correspondance avec le ministère de la Défense. - 1968-1978

B-0056471/3 : Idem, habilitation du ministre d'Etat chargé de la Défense nationale à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des organismes centraux et locaux non industriels du département des armées, en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-mer et auprès des organismes des Forces françaises en Allemagne, arrêté-cadre du 2 août 1971 : travaux préparatoires. - 1952-1971

B-0056471/4 : Idem, paiement de secours aux appelés défavorisés, instruction du 7 février 1975 (recueil des instructions, n°75-23, classement B1) : travaux préparatoires. - 1974-1975

B-0056471/5 : Idem, habilitation du ministre de la Défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité, arrêté-cadre du 19 mars 1957, modification et interprétation : travaux préparatoires. - 1974-1977

B-0056471/6 : Idem, fort de l'Île Sainte-Marguerite à Cannes (Alpes-Maritimes), abrogation du décret du 8 septembre 1938 instituant un droit d'entrée et suppression de la régie d'avances : travaux préparatoires. - 1979-1981

B-0056471/7 : Armées de l'Air, école des pupilles de l'Air et Institut de jeunes filles de la maison des Ailes, statut et régime financier, organisation et fonctionnement de la régie : correspondance avec le ministère de la Défense nationale et le trésorier-payeur général de Seine-et-Marne. - 1944-1961

B-0056471/8 : Idem, habilitation du secrétaire d'Etat aux Forces armées (Air) à instituer, par arrêtés pris sous sa seule signature, des régies d'avances, arrêté du 26 février 1952 : travaux préparatoires et application. - 1951-1957

B-0056471/9 : Idem, habilitation du ministre de la Défense (Air), à instituer, par arrêtés pris sous sa seule signature, des régies d'avances auprès des services et établissements de la direction technique des constructions aéronautiques, arrêté du 29 septembre 1955 : travaux préparatoires et application. - 1955-1974

B-0056471/10 : Régies militaires, armées de l'Air, Centres administratifs territoriaux de l'Air (CATA), organisation et fonctionnement, procédures comptables : correspondance avec le ministère de la Défense. - 1960-1977

B-0056471/11 : Idem, travaux effectués pour le compte de tiers par l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde), application de l'ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur les lois de finances : correspondance avec le ministère des Armées et la direction du Budget. - 1960-1963

B-0056472/1 : Marine, habilitation du secrétaire d'Etat aux Forces armées (marine) à instituer, par arrêtés pris sous sa seule signature, des régies d'avances, arrêtés du 3 août 1954 et du 19 janvier 1955 : travaux préparatoires. - 1954-1955

B-0056472/10 : Expériences nucléaires en Polynésie, création d'une régie d'avances (arrêté non publié au JO) : travaux préparatoires. - 1963

B-0056472/11 : Réorganisation des régies d'avances et création de régies de recettes des services extérieurs de l'armée de terre et de certains service communs, arrêté du 7 février 1963 : travaux préparatoires. - 1956-1963

B-0056472/12 : Paiement des salaires du personnel ouvrier (Terre), instructions des 7 février, 3 décembre 1962 et 11 mai 1970 (recueil des instructions, n°62-21, 62-141 et 70-48, classement B1), travaux préparatoires. - 1960-1970

B-0056472/2 : Marine, création de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions, établissements et services locaux de la marine, arrêté du 28 septembre 1957 : travaux préparatoires. - 1956-1957

B-0056472/3 : Idem, comptabilité des régisseurs d'avances et de recettes relevant du secrétariat d'Etat aux Forces armées (marine), instruction du 4 novembre 1957 (recueil des instructions n°1064, classement CG1) : travaux préparatoires. - 1957-1957

B-0056472/4 : Idem, remises, par des régisseurs d'avances du ministère des Armées (marine), d'avances en prévision d'incidents de route, à des agents de conduite et de convoyage envoyés en mission, arrêté du 22 août 1959 : travaux préparatoires. - 1958-1959

B-0056472/5 : Idem, règlement par régie d'avances des sommes dues en francs à des spécialistes britanniques participant à l'installation de catapultes à vapeur sur le navire : correspondance avec le ministère des Armées (marine) et le trésorier-payeur général du Finistère. - 1958-1959

B-0056472/6 : Idem, régie de recettes instituée auprès du musée de la Marine, application du décret n°71-963 du 3 décembre 1971 transformant le musée en établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, organisation, fonctionnement et suppression : correspondance avec le ministère des Armées. - 1958-1973

B-0056472/7 : Idem, création et fonctionnement de la régie d'avances et de recettes auprès du Commissariat de la marine à Papeete (Polynésie française), arrêté du 11 août 1965, application de la notion d'urgence : travaux préparatoires. - 1965-1966

B-0056472/8 : Idem, institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes au Centre d'achèvement et d'essai des propulseurs et engins de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), arrêté du 2 janvier 1968 : travaux préparatoires. - 1967-1968

B-0056472/9 : Idem, Centre d'essai de la Méditerranée (CEM) à Toulon (Var), régime comptable : correspondance avec le ministère des Armées. - 1968

B-0056473/1 : Régies d'avances et régies de recette des établissements et services de l'armée de Terre et de certains services communs des armées, instruction du 28 juin 1963 (recueil des instructions, n°63-91, classement R6) : travaux préparatoires (1962-1963) ; régies d'avances et régies de recettes des établissements et services de l'armée de Terre et de certains services communs, imputation de recettes au compte spécial de commerce, modification de l'arrêté du 7 février 1963 : travaux préparatoires. - 1962-1966

 

Régies dans les autres ministères

B-0056473/2 : Régies des services de l'Equipement et des transports, coordination des transports, recouvrement des cotisations versées par les entreprises de transports publics à titre de participation aux frais de fonctionnement des comités techniques départementaux des transports, fonctionnement et organisation des régies, application du décret du 31 août 1937 : correspondance avec le ministère des Travaux publics et des transports, la direction du Contrôle financier et des participations publiques, la direction du Budget, les préfets, les trésoriers-payeurs généraux, notes pour le directeur. - 1936-1966

B-0056473/3 : Idem, Ecole nationale des Ponts et chaussées, organisation et fonctionnement de la régie : correspondance avec le ministère des Travaux publics et des transports. - 1938-1963

B-0056473/4 : Idem, habilitation du ministre des Travaux publics, des transports et du tourisme à instituer, par arrêtés pris sous sa seule signature, des régies d'avances auprès des services des Ponts et chaussées, arrêté du 24 novembre 1952 : travaux préparatoires. - 1952

B-0056473/5 : Idem, habilitation de régisseurs d'avances du ministère des Travaux publics, des transports et du tourisme à régler certaines dépenses imputables au budget du ministère de la Défense nationale et des forces armées (section commune et section Air), arrêté du 24 septembre 1955 : travaux préparatoires. - 1952-1956

B-0056474/1 : Régies de recettes pour la perception de différents droits dans les préfectures et sous-préfectures, institution, organisation et fonctionnement, arrêté du 15 janvier 1952 : travaux préparatoires et application. - 1942-1959

B-0056474/2 : Modalités de perception des droits de timbres dans les régies de recettes des préfectures et sous préfectures, application du décret n°65-761 du 3 septembre 1965 et de l'arrêté du 14 février 1968 relatif à l'emploi des machines à timbrer : correspondance avec le ministre de l'Intérieur, notes pour le directeur, notes pour la direction générale des Impôts. - 1957-1971

B-0056474/3 : Régies de recettes des préfectures et des sous-préfectures, refonte de la réglementation : travaux préparatoires, correspondance avec le ministère de l'Intérieur, les trésoriers-payeurs généraux, note pour le directeur et la direction générale des Impôts. - 1974-1976

B-0056474/4 : Régies préfectorales, délivrance des permis de chasser et des licences de chasse, modalités de recouvrement des droits, instruction du 18 juin 1975 (recueil des instructions, n°75-78, classement A 4-R-6) : travaux préparatoires. - 1975

Masse des Douanes

B-0056475/1 : Gestion de la Masse, habillement, coiffure, équipement et armement des brigades, régime des dépenses, utilisation des crédits budgétaires, procédures comptables, passation des marchés : correspondance avec la direction générale des Douanes, rapports et notes au ministre, circulaire (1913-1934) ; réforme de la masse, travaux de la Commission chargée de l'étude de la spécialisation des recettes et des dépenses : procès-verbaux des séances, rapport (1934-1935) ; dispositions comptables : correspondance avec la direction générale des Douanes (1938-1959). - 1913-1959

Opérations exceptionnelles

B-0056476/1 : Biens ecclésiastiques, église de Brou, à Bourg-en-Bresse (Ain), remise aux Beaux-Arts, droit d'entrée, droit de visite, comptabilité du bénéfice net réalisé par le Domaine séquestre : correspondance avec la direction générale des Impôts et le ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, rapport au ministre (1858-1909) ; frais de liquidation des congrégations dissoutes, décret du 2 janvier 1905 : travaux préparatoires (1903-1907) ; comptes de liquidation, dossiers présentés par les liquidateurs : correspondance avec la direction générale des Impôts, le ministre de la Justice et des cultes (1905-1927) ; avances faites par le Trésor aux liquidateurs, décrets du 26 juin 1906 : travaux préparatoires, notes, circulaires, instructions relatives aux dits décrets (1906) ; administration de la mense épiscopale de Versailles (Yvelines), frais de gestion du compte séquestre : correspondance avec le ministre de la Justice et des cultes, la direction générale de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, le trésorier-payeur général (1906-1909) ; exécution de la circulaire du 12 mars 1907, mesures de comptabilité spéciales au département de la Seine : correspondance avec la direction générale des Impôts (1907) ; comptabilité, suppression de la subdivision <> à la rubrique <> : notes pour la caisse centrale du Trésor public, situation des fonds consignés au 31 août 1949, note pour la direction générale des Impôts (1907-1953) ; liquidations administratives, nomination des liquidateurs, avances : correspondance avec le ministre de la Justice et des cultes, la direction générale de l'Enregistrement, des domaines et du timbre (1908-1910) ; congrégation des carmélites de Saintes (Charente-Maritime), restitution d'un reliquat de liquidation : états des comptes déchus de 1932 à 1940, point de vue juridique sur la déchéance trentenaire (1932-1943). - 1853-1958

B-0056477/1 : Avoirs allemands, règlement des créances alsaciennes et mosellanes sur l'Etat allemand, procédure du paiement des sommes revenant aux créanciers des services de séquestre allemands : correspondance avec la direction générale des Impôts, la direction du Budget, la direction du Trésor, notes pour le ministre (1945-1957) ; avoirs allemands situés en France et réalisation de certains avoirs non situés en France, mesures comptables imputation à donner aux produits de la liquidation : correspondance avec la direction du Trésor, la direction du Budget, la direction générale des Impôts (1944-1957). - 1944-1957

B-0056477/2 : Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), Supreme Headquarters Allied Powers Europe (SHAPE), organisation et gestion comptable des cités interalliées de SHAPE-VILLAGE : correspondance avec la direction générale des Impôts, la direction du Trésor, les trésoriers-payeurs généraux. - 1951-1964

Financements exceptionnels

B-0056478/1 : Aides à l'Agriculture, équipement rural , financement es travaux, application de la loi n°47-1501 du 14 août 1947 : suivi des crédits de subvention, notes de principe, circulaires (1948-1971) ; dégrèvement de la taxe intérieure de consommation en faveur des carburants utilisés pour des travaux agricoles, application de l'article 6 de la loi n°57-588 du 23 mai 1951, procès-verbaux de la Commission nationale des carburants agricoles (1951-1955) ; régime comptable : textes et notes de principe (1952-1958). - 1948-1971

B-0056479/1 : Idem, baisse sur le prix de vente des matériels agricoles, application de l'article 22 de la loi n°54-404 du 10 avril 1954 portant réforme fiscale, modalités administratives et comptables : correspondance avec le ministère de l'Agriculture, la direction du Budget, les trésoriers-payeurs généraux, circulaires, lettres communes, instructions, procès-verbaux de réunions tenues au ministère de l'Agriculture. - 1954-1969

B-0056480/1 : Idem, aide exceptionnelle à certains éleveurs, application du décret n°68-823 du 19 septembre 1968, instructions des 27 janvier et 25 mars 1969 (recueil des instructions, n°69-15 et 69-141, classement B1) : travaux préparatoires (1968-1969) ; aide aux éleveurs corses pour l'achat exceptionnel de fourrage, procédure de financement par l'intermédiaire du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) : travaux préparatoires (1971) ; aide exceptionnelle à certains éleveurs, application du décret n°74-656 du 25 juillet 1974, instructions des 31 juillet et 23 septembre 1974 (recueil des instructions, n°74-438 et 74-505, classement B1) : travaux préparatoires (1974-1975) ; aide exceptionnelle allouée aux jeunes agriculteurs et aux éleveurs ayant contracté certains emprunts spéciaux auprès des caisses régionales de crédit agricole mutuel, application du décret n°74-702 du 7 août 1974, instruction du 13 août 1974 (recueil des instructions, n°74-459, classement B1) : travaux préparatoires (1974-1975) ; aide exceptionnelle à certains exploitants agricoles sous la forme d'une allocation à caractère social dénommée prime spéciale agricole (PSA) et à certains éleveurs sous la forme d'une prime au maintien des vaches dans les exploitations agricoles, application des décrets n°75-167 et 75-168 du 17 mars 1975, instruction du 2 avril 1975 (recueil des instructions, n°75-140, classement B1) : travaux préparatoires (1975-1976) ; aide exceptionnelle aux agriculteurs particulièrement atteints par la sécheresse en 1976, procédure administrative et comptable, application des décrets n°76-871, 872 du 15 septembre 1976, 1043, 1056 et 1057 des 16 et 22 novembre 1976, instruction du 28 septembre et 24 novembre 1976 (recueil des instructions, n°76-351 et 76-431, classement B1) : travaux préparatoires (1975-1977) ; utilisation des crédits de secours d'urgence : comptes rendus des trésoriers-payeurs généraux, notes pour le directeur et le ministre (1976-1977). - 1968-1977

B-0056481/1 : Aide à la presse, baisse de 15% sur le matériel servant à l'impression des journaux et publications, application de l'article 50-II de la loi n°54-817 du 14 août 1954, modalités d'application pratiques : correspondance avec le ministre de l'Information, la direction du Budget et le payeur général de la Seine. - 1934-1960

B-0056481/10 : Secours aux victimes de calamités publiques, indemnité forfaitaire de sujétions exceptionnelles en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat en service à la Guadeloupe et déplacés lors de la menace d'explosion du volcan de la Soufrière, application du décret n° 76-984 du 29 octobre 1976 : notes pour le ministre, correspondance avec le trésorier-payeur général de la Guadeloupe et le ministre chargé de la fonction publique (1976) ; problèmes financiers posés par l'activité du volcan de la Soufrière, situation des engagements et des paiements du chapitre 46-91 : note du trésorier-payeur général et notes pour le ministre (1976-1977). - 1976-1977

B-0056481/2 : Détaxe en faveur des touristes étrangers, détaxe de 15% des paiements effectués en devises par les touristes étrangers non résidents dans les hôtels de tourisme international sélectionnés, application de l'arrêté du 12 mars 1957, modalités d'application, lettre commune du 5 juillet 1957 (BOSET, n°810 C3 L/C 3560-3204, classement 32 R) : travaux préparatoires. - 1957

B-0056481/3 : Primes à l'oléiculture, primes allouées pour la culture de l'olivier, application du décret du 20 septembre 1911, procédure de liquidation et de mandatement : correspondance avec les trésoriers-payeurs généraux et le ministère de l'Agriculture. - 1959-1961

B-0056481/4 : Financement des dépenses tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne, application de la loi n°60-790 du 2 août 1960, instructions du 29 mai et 4 décembre 1961 (recueil des instructions, n°61-82 et 159, classement A et B) : travaux préparatoires. - 1960-1964

B-0056481/5 : Référés de la Cour des comptes, avis du bureau C3, notes pour la direction du Budget concernant les affaires suivantes, situation financière du département du Jura (1962-1966) ; activités et gestion du service spécial des autoroutes (1969) ; gestion de la section commune du Budget des Armées (1969) ; gestion du Fonds national d'aménagement et d'urbanisme (FNAFU) (1971) ; opérations d'urbanisme et de construction du ministère de l'Equipement et du logement, dépenses relatives aux villes nouvelles (1966-1972) ; observations relatives aux chèques sur le Trésor (1972), opération Concorde (1972) ; plan calcul (1974) ; aménagement de la côte Aquitaine (1974) ; construction des nouvelles préfectures de la région parisienne (1974) ; dépenses de prophylaxie des maladies des animaux (1974). - 1962-1974

B-0056481/6 : Résorption de l'habitat insalubre et des bidonvilles, société nationale de construction pour les travailleurs (SONACOTRA), opérations de résorption de bidonvilles, application de la loi n°66-507 du 12 juillet 1966, modalités d'attribution, de versement et de remboursement des subventions : notes pour le directeur, la direction du Budget et le ministre, correspondance avec le ministère de l'Equipement (1966-1975) ; suppression de l'habitat insalubre, application de la loi n°70-612 du 10 juillet 1970, versement de subventions à l'organisation pour la suppression des courées de la métropole nord (ORSUCOMN) : notes pour le directeur, le ministre et la direction du Budget, correspondance avec le ministère de l'Equipement (1970-1976) ; société de rénovation de l'îlot de la rue de Brest à Rennes, modalités d'attribution, de versement et de remboursement d'une avance de 2,7 MF : correspondance avec la direction du Budget et le ministère de l'Equipement (1975). - 1966-1976

B-0056481/7 : Aides à l'exportation, allocation exceptionnelle et temporaire aux exportateurs, application du décret n°68-581 du 29 juin 1968, procédure de liquidation et de paiement, instruction du 5 août 1968 (recueil des instructions, n°68-102, classement B1) : travaux préparatoires. - 1968

B-0056481/8 : Aides à l'emploi, résorption de la main-d'oeuvre libérée par la fermeture des forges d'Hennebont, redressement de la situation financière de la société coopérative ouvrière de main-d'oeuvre et de travaux (COMET), position de la direction de la Comptabilité publique sur les mesures à prendre : correspondance avec la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), le préfet et le trésorier-payeur général du Morbihan, notes pour le ministre. - 1968-1970

B-0056481/9 : Financement des habitations à loyer modéré locatives, institution d'une expérience de programmation en valeur, arrêté du 12 février 1971 : travaux préparatoires. - 1971

B-0056482/1 : Lutte contre les pollutions marines accidentelles, mise en place de la cellule financière prévue par le plan (POLMAR), application de la circulaire du 12 octobre 1978 : notes pour le directeur, correspondance avec le ministère de la Culture et de l'environnement, les trésoriers-payeurs généraux des départements littoraux. - 1977-1980

B-0056482/2 : Lutte contre les pollutions marines accidentelles (plan POLMAR), naufrage de l'Amoco-Cadiz, télégrammes des trésoriers-payeurs généraux territoriaux (1978) ; réquisitions de paiement : correspondance du trésorier-payeur général des Côtes-du-Nord, pièces justificatives (1978-1979) ; dépenses entraînée par l'échouage, financement et utilisation des crédits : notes pour le directeur, la direction du Budget, le ministre, correspondance avec les trésoriers-payeurs généraux territoriaux, situations comptables (1978-1980) ; incidences financières du naufrage : lettre du trésorier-payeur général du Finistère (1978) ; conditions d'indemnisation des gens de mer : correspondance avec le trésorier-payeur général de la région Bretagne (1978) ; recours de l'Etat, projet de circulaire du Premier ministre, observations de la direction de la Comptabilité publique : note pour le ministre (1978-1979). - 1978-1980

B-0056482/3 : Lutte contre les pollutions marines accidentelles (plan POLMAR), naufrage du Tanio, modalités d'évaluation et de règlement de l'indemnisation à verser par l'Etat aux professionnels victimes du naufrage : correspondance avec les trésoriers-payeurs généraux territoriaux, états des dépenses engagées et payées sur le Fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles. - 1980-1982

Gestion financière et comptable des établissements publics

B-0028290 à B-0028332 (pdf - 260 Ko) : organisation financière et comptable des établissements publics nationaux (1893-1987)

B-0043562/1 : Vérification des comptes financiers des établissements d'enseignement public, Ain à Drome : rapports (classement par département). - 1975-1978

B-0043563/1 : Idem, Eure à Maine-et-Loire. - 1974-1978

B-0043564/1 : Idem, Manche à Pas-de-Calais. - 1974-1978

B-0043565/1 : Idem, Puy-de-Dôme à Val-de-Marne, Guadeloupe, Réunion, Algérie. - 1973-1978

B-0043566/1 : Vérification de la comptabilité et de la gestion d'établissements d'enseignement privé, Aisne à Loire-Atlantique : rapports, procès-verbaux (classement par département). - 1973-1978

B-0043567/1 : Idem, Loiret à Haute-Savoie. - 1974-1978

B-0043568/1 : Idem, Paris à Val-de-Marne, Guadeloupe et Réunion. - 1974-1978

B-0056491/1 : Aéroport de Paris, organisation comptable et régime financier : note pour la direction du budget et le Cabinet du Ministre, correspondance avec le ministère des Transports. - 1963-1978

B-0056491/2 : Agence pour les économies d'énergie, organisation budgétaire et comptable : correspondance avec la direction du Budget, l'agent comptable de l'Agence, rapport de Henri BIANCHI et Yves REYNAUD, inspecteur principaux du Trésor. - 1977-1981

B-0056491/3 : Caisse de mutualité sociale agricole, opérations financières et comptables : note pour le directeur et pour le ministre, correspondance avec le ministère de l'Agriculture. - 1960-1971

B-0056491/4 : Caisse nationale des marchés de l'Etat, régime comptable et dissolution : correspondance avec la direction du Trésor et l'agent comptable. - 1971-1981

B-0056491/5 : Commissariat à l'énergie solaire, institution, projet de décret n°78-268 du 9 mars 1978 : travaux préparatoires. - 1978

B-0056491/6 : Compagnie nationale du Rhône, organisation comptable, projet de décret n°68-246 du 8 mars 1968 : travaux préparatoires. - 1965-1967

B-0056492/1 : Fonds forestier national (FFN), organisation de l'intervention du FFN, clauses financières, organisation comptable, circulaires n°879 du 28 septembre 1950 et n°1094 du 2 avril 1952, décret n°57-946 du 14 août 1957, note de service du 16 mars 1961 et instructions des 8 mai 1968, 12 juin 1970 et 13 février 1975 : travaux préparatoires. - 1950-1975

B-0056492/2 : Gestion financière et comptable des établissements publics et organismes divers, régime financier et comptable : correspondance avec le ministre de la Reconstruction et du logement, notes pour le directeur. - 1953-1964

B-0056492/3 : Imprimerie nationale, difficultés de trésorerie, réorganisation comptable : notes d'information, rapport pour le directeur, correspondance avec l'agent comptable, la direction du Budget et la Cour des comptes. - 1969-1975

B-0056493/1 : Institution de gestion sociale des armées, organisation et fonctionnement, projet de décret n°66-911 du 9 décembre 1966 : travaux préparatoires. - 1964-1966

B-0056493/2 : Institut de l'environnement et du développement, règlement financier et comptable, faute de gestion : correspondance avec la Cour des comptes, la direction du Budget, le ministre des Affaires culturelles. - 1969-1977

B-0056493/3 : Direction des journaux officiels, réorganisation financière et comptable, projet de plan comptable, correspondance avec le préfet, directeur des journaux officiels, notes pour le directeur du Budget et la direction générale des Impôts. - 1977-1978

B-0056493/4 : Monnaies et médailles, mise en place d'une comptabilité de gestion : travaux préparatoires. - 1979-1981

B-0056493/5 : Office national des forêts, réalisation des opérations financières par les comptables de l'Etat, instruction du 29 juillet 1966 : travaux préparatoires. - 1965-1966

B-0056494/1 : Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, projet de règlement financier : note, règlement. - 1962

B-0056494/2 : Service des Poudres et Essences, administration et comptabilité : correspondance avec l'agent comptable, la direction du Budget et le ministère de la Défense. - 1911-1974

B-0056494/3 : Organismes de sécurité sociale, opérations financières et comptables, vérification des comptes : correspondance avec la Cour des Comptes, le ministre du travail, note pour le directeur et la direction du budget. - 1963-1970

B-0056494/4 : Société française pour les nouvelles Hébrides, organisation financière et comptable. - 1958-1962

B-0056494/5 : Union des groupements d'achats publics (UGAP), organisation financière et comptable : correspondance avec le ministère de l'Education nationale, la commission centrale des marchés, la direction générale des Impôts, la direction du Budget, notes pour le directeur, compte rendu des réunions. - 1961-1970

Divers

B-0049464 : procès-verbaux de la commission de révision du décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique : registre. - 1878-1881

B-0015985 à B-0015993 : intervention des trésoriers payeurs généraux dans l'action économique régionale (1960-1972).

B-0050332 à B-0050358 : Comptes spéciaux du Trésor (pdf - 257 Ko) (1838-1970), dont celui de la Loterie nationale (B-0050332 à B-0050339, 1933-1956)

B-0080465 à B-0080549 : Comptes spéciaux du Trésor (pdf – 258 Ko) (1838-1988)