Comptabilité publique - Liquidation d'administrations et d'organismes supprimés

Organismes de la Seconde Guerre mondiale

Comptes spéciaux du Ravitaillement général

L'organisation du ravitaillement en temps de guerre apparaît de manière concrète à travers les archives conservées par le SAEF (cotes B-0027625 à 27727, B-0050343 à 50346), à savoir : les peluriers de l'inspection comptable (1945-1949) ; les peluriers de liquidation des comptes spéciaux du ravitaillement général (1952-1959) ; les livres et les registres comptables (1935-1961) ; les dossiers sur la liquidation des comptes au titre des groupements professionnels (oléagineux, viandes, produits laitiers, sucres, conserves alimentaires, légumes secs, poissons, farines, etc) (1939-1960) ; les dossiers sur la liquidation des comptes d'opérations effectuées aux Etats-Unis et en Angleterre (1939-1948) ; les procès-verbaux des séances du Comité consultatif du contentieux créé auprès du service de liquidation des comptes spéciaux du ravitaillement général (1950-1955).

B-0027627/1 : Pelurier du courrier départ (15 février-21 novembre). - 1945

B-0027627/2 : Pelurier du courrier départ (23 novembre 1945-28 février 1946). - 1945-1946

B-0027627/3 : Pelurier du courrier départ (1er mars-13 juillet). - 1946

B-0027627/4 : Pelurier du courrier départ (13 juillet-19 décembre). - 1946

B-0027627/5 : Pelurier du courrier départ (8 mai-19 août). - 1947

B-0027627/6 : Pelurier du courrier départ (19 août-5 décembre). - 1947

B-0027627/7 : Pelurier du courrier départ (5 décembre 1947-28 janvier 1948). - 1947-1948

B-0027628/1 : Pelurier du courrier départ (28 janvier-20 mars). - 1948

B-0027628/2 : Pelurier du courrier départ (1er avril-2 juin). - 1948

B-0027628/3 : Pelurier du courrier départ (2 juin-23 juillet). - 1948

B-0027628/4 : Pelurier du courrier départ (23 juillet-25 septembre). - 1948

B-0027628/5 : Pelurier du courrier départ (27 septembre-21 octobre). - 1948

B-0027628/6 : Pelurier du courrier départ (21 octobre-13 décembre). - 1948

B-0027628/7 : Pelurier du courrier départ (12 février-5 avril). - -1949

B-0027629/1 : Liquidation des comptes spéciaux du ravitaillement général : pelurier du courrier départ (21 janvier 1952-31 décembre 1953). - 1952-1953

B-0027630/1 : Idem (1er janvier 1954-31 mars 1955). - 1954-1955

B-0027631/1 : Idem (1er avril-30 juillet). - 1955

B-0027632/1 : Idem (1er août-30 décembre). - 1955

B-0027633/1 : Idem (2 janvier-30 avril). - 1956

B-0027634/1 : Idem (2 mai-28 décembre). - 1956

B-0027635/1 : Idem (2 janvier-31 mai). - 1957

B-0027636/1 : Idem (1er juin-31 décembre). - 1957

B-0027637/1 : Idem (7 janvier 1958-30 décembre 1960). - 1958-1960

Financement de la Résistance

Le SAEF détient les états récapitulatifs par département des prélèvements effectués par les F.F.I. (1943-1944) ; des rapports, des notes, des tableaux, des décisions et des souches des bons du Trésor (1943-1957).

Services financiers de la France libre

Au temps du Comité national français (CNF) puis du Comité français de libération nationale (CFLN), ces services s'occupaient des budgets civils et militaires, des budgets des dépenses militaires des forces françaises libres au Moyen-Orient, en Syrie et au Levant, des pensions militaires, des effectifs, des soldes, des aides aux prisonniers, des apurements des comptes des délégués de la France libre, et de l'emploi des fonds secrets.

Dans les cotes B-0033936 à B-0033969 et B-0055276, le SAEF possède notamment les dossiers sur la préparation des budgets (1940-1944), les télégrammes et les correspondances échangés avec les délégués du CNF dans les pays étrangers (1940-1945) et avec l'administration des colonies françaises ralliées (1940-1945), les livres de comptabilité (1940-1943) et les dossiers sur l'apurement de ces services financiers (1941-1947). Les services liquidateurs ont également récupéré ou produit eux-mêmes des documents sur l'organisation et les opérations comptables des gouvernements et du réseau comptable de la France libre (1940-1954).

B-0033936/1 : Budget 1940. - 1940-1941

B-0033936/2 : Budget 1941. - 1941

B-0033936/3 : Budget 1940/1941, 1941/1942. - 1940-1942

B-0033936/4 : Budget 1942, préparation. - 1942

B-0033937/1 : Budget 1942, exécution : questions particulières, instructions, notes, statistiques. - 1942

B-0033938/1 : Budget 1943, préparation, exécution : questions parlementaires, instructions, statistiques. - 1943

B-0033939/1 : Budget 1943. - 1943

B-0033940/1 : Budgets civils, emploi des fonds secrets, versements d'indemnités. - 1940-1943

B-0033941/1 : Budgets militaires, pensions militaires, aide aux prisonniers. - 1940-1944

B-0033942/1 : Pensions militaires, soldes, effectifs. - 1940-1944

B-0033942/2 : Trésorerie générale, accord conclu entre le C.N.F. et le gouvernement britannique, compte du Général de Gaulle. - 1941-1944

B-0033943/1 : Trésorerie générale, remise de billets, transferts d'or, avances de trésor britannique, comptes de la marine : correspondance. - 1940-1945

B-0033945/1 : Délégations du Comité national français (C.N.F) dans les pays étrangers, Afrique : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1940-1944

B-0033946/1 : Idem, Canada : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1940-1945

B-0033946/2 : Idem, Amérique du Nord, Etats-Unis : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1940-1944

B-0033947/1 : Idem, Amérique du Nord, Etats-Unis : correspondance et télégrammes avec les serves financiers. - 1940-1945

B-0033948/1 : Idem, Amérique centrale et Amérique du Sud : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1941-1945

B-0033949/1 : Idem, Asie, Moyen-Orient et Extrême-Orient : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1940-1945

B-0033950/1 : Idem, Europe : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1940-1944

B-0033950/2 : Idem, Pacifique : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1940-1943

B-0033951/1 : Colonies françaises ralliées, Afrique française libre,Afrique équatoriale française (Brazzaville) : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1940-1942

B-0033952/1 : Trésorerie générale, colonies françaises ralliées de l'Afrique française libre et de l'Afrique équatoriale française (Brazzaville) : télégrammes et correspondance avec les services financiers. - 1940-1942

B-0033953/1 : Trésorerie générale, colonies françaises ralliées de l'Afrique française libre et de l'Afrique équatoriale française (Brazzaville) : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1943-1944

B-0033953/2 : Colonies françaises ralliées, Cameroun : télégrammes avec les services financiers. - 1942-1944

B-0033954/1 : Budget des dépenses militaires des forces françaises libres en Moyen-Orient, Syrie et Levant : correspondance et télégrammes des services financiers avec l'administration des colonies françaises ralliées. - 1938-1943

B-0033955/1 : Colonies françaises ralliées, Moyen-Orient, Syrie et Levant : télégrammes avec les services financiers. - 1940-1944

B-0033956/1 : Colonies françaises ralliées, Alger : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1943-1944

B-0033956/2 : Colonies françaises ralliées, Madagascar : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1942-1944

B-0033956/3 : Colonies françaises ralliées, Réunion : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1942-1943

B-0033957/1 : Colonies françaises ralliées, Djibouti, préparation du budget militaire : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1942-1945

B-0033957/2 : Colonies françaises ralliées, Guyane : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1943

B-0033957/3 : Colonies françaises ralliées, Saint-Pierre et Miquelon : correspondance et télégrammes avec les services financiers. - 1940-1944

B-0033958/1 : Délégation du Comité national français (C.N.F) pour les établissements français de l'Inde, Pondichéry : correspondance et télégrammes avec les services financiers (1940-1945); Délégation du Comité national français (C.N.F) et du Haut Commissariat du Pacifique , Nouvelle Calédonie, budget : correspondance et télégrammes avec les services financiers (Nouméa et Papeete). - 1940-1945

B-0033959/1 : Délégation des services financiers de la France combattante en Afrique française libre : correspondance. - 1942-1943

B-0033960/1 : Budget et situation financière du Liban. - 1939-1942

B-0033960/2 : Comité national français (C.N.F.), activité et situation financière : procès-verbaux, correspondance, rapport, notes. - 1936-1951

B-0033961/1 : Comptabilité de la caisse centrale de la France libre. - 1940-1945

B-0033969/1 : Apurement des comptes des délégués de la France libre à l'étranger. - 1942-1950

B-0055953/1 : France libre, histoire et rôle du Trésor aux armées de la création des Forces Françaises Libres au 31 décembre 1941 : rapport d'André MONTEIL (dit MAURY dans la Résistance), payeur particulier, chef du service central du Trésor aux armées, instructions, note de service. - 1941-1943

B-0055953/2 : France libre, trésorerie générale de l'Algérie, organisation et fonctionnement, nomenclature des comptes : rapport, instructions, correspondance du commissariat aux finances. - 1942-1945

B-0055953/3 : France libre, instructions circulaires, lettres communes du commissariat aux finances. - 1943-1944

B-0055953/4 : France libre, régularisation de diverses avances payées sur ordre du CFLN (notamment au délégué en Espagne) : correspondance avec la direction des Finances extérieures, le trésorier général de l'Algérie, le ministère des Affaires étrangères - 1943-1954

B-0055953/5 : France libre, apurement des opérations anciennes effectuées par les payeurs aux armées aux Moyen Orient : correspondance avec le ministère de la Défense nationale, la Cour des comptes, la direction du Trésor, le payeur général, notes pour le ministre, décision d'apurement : lettre du 17 avril 1945 relative à l'apurement des opérations comptables des années 1941 et subséquentes avec en annexe les documents concernant l'organisation et la comptabilité, lettre du 26 mai 1954 faisant le point sur l'apurement des opérations pour la période 1941-1945. - 1941-1954

B-0055953/6 : France libre, archives du commissariat aux Finances à Alger : compte rendu de mission, correspondance avec la direction du Trésor, inventaire des caisses remises à la direction de la Comptabilité générale. - 1944

B-0055953/7 : France libre, Trésorerie aux armées en Afrique, apurement des opérations comptables pour les années 1942-1944, transfert à Paris du bureau central de la comptabilité : correspondance avec le ministère de la guerre, le payeur général, documents comptables. - 1944-1948

B-0055954/1 : France libre, organisation du service d'apurement de la France Libre : rapport au ministre, correspondance d'Edgar SUTTON, sous-chef de service à la mission française en Grande-Bretagne. - 1945-1946

B-0055954/2 : France libre, projet de création d'une commission en vue de vérifier la comptabilité de la France Libre, projet de décret inabouti : travaux préparatoires dont un rapport au ministre au sujet de la gestion financière de la France Libre en date du 25 août 1945 (original signé René PLEVEN). - 1945-1950

B-0055954/3 : France libre, travaux de l'organe liquidateur du service central du Trésor aux armées au Moyen Orient : correspondance avec le ministère de la guerre, le payeur liquidateur, documents comptables couvrant la période 1941-1945, rapport du 5 janvier 1949 sur la situation comptable et l'état des travaux de liquidation des services de la trésorerie aux armées au Moyen-Orient ; procès-verbal de remise du service de liquidation de la trésorerie aux armées au Moyen-Orient en date du 15 décembre 1948. - 1941-1949

B-0055954/4 : France libre, apurement de quatre opérations concernant le comité national de la France Libre : notes pour le service d'apurement. - 1945-1950

B-0055954/5 : France libre, apurement comptable des dettes ou créances de guerre du gouvernement français à l'égard du gouvernement britannique : correspondance avec la direction des Finances extérieures, rapport au ministre. - 1945-1952

B-0055954/6 : France libre, apurement, régularisation, liquidation des comptes arriérés : correspondance avec les différents départements ministériels et documents comptables portant sur la période. - 1949-1957

B-0055954/7 : France libre, apurement comptable des dettes de guerre, accord franco-néo-zélandais : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, la direction des Finances extérieures, rapport au ministre. - 1949-1954

Organismes liés à l'aide américaine

La Direction de la Comptabilité publique a liquidé deux organismes liés à l'aide américaine : le Service des recouvrements et de statistique de l'aide américaine et la Commission d'évaluation des matériels livrés au plan d'assistance militaire.

Le Service des recouvrements et de statistique de l'aide américaine (cotes B-0055402 à B-0055406) est créé le 5 mars 1948 à la suite d'un rapport pris à l'initiative des directeurs de la Comptabilité publique, des Finances extérieures et du Trésor et approuvé par le ministre des Finances. Ce service, également dénommé service de l'aide américaine, a pour rôle d'isoler, dans les écritures du Trésor, la constatation des opérations budgétaires et de trésorerie des autres disponibilités. Il coordonne, contrôle, met au point et dirige l'ensemble des mécanismes liés à ces opérations. Il tient la comptabilité administrative et statistique de l'ensemble du Plan MARSHALL. Enfin, il résout tous les problèmes de contentieux en liaison avec l'Agence judiciaire du Trésor et les Douanes. Le SAEF détient les notes et les instructions qu'il a produites sur la comptabilité et ses procédures (1948-1968), ainsi que ses registres comptables (1948-1969).

Dans le cadre de l'accord franco-américain du 27 janvier 1950 relatif à l'Aide pour la Défense Mutuelle, le Gouvernement américain fournit, à titre gratuit, des équipements et matériels militaires (aide en nature). En vue de retracer, pour ordre, les opérations afférentes à cette aide, l'article 53 de la loi n° 50-586 du 27 mai 1950 relatif aux comptes spéciaux du Trésor ouvre, dans les écritures de l'Agence comptable centrale du Trésor, un compte d'affectation spéciale intitulé "Réception des équipements et matériels du Plan d'Assistance Militaire" (PAM) dont le titre 1 concerne l'aide en nature.

Ce même article institue également la Commission d'évaluation des matériels livrés au plan d'assistance militaire, afin de permettre la prise en compte des matériels et équipements reçus. Cette commission interministérielle est présidée par un Président de Chambre à la Cour des comptes désigné par le Premier Président, et comprend trois personnes au titre du ministère des Finances (le directeur du Budget ou son représentant, le directeur de la Comptabilité publique ou son représentant, un inspecteur général des Finances désigné par le ministre des Finances) et trois personnes au titre du ministère de la Défense nationale (un contrôleur général de l'Administration de l'Armée, un contrôleur général de la Marine et un contrôleur général de l'Air). Elle est définitivement constituée en décembre 1951 et tient sa première séance le 16 janvier 1952.

L'évaluation des matériels est effectuée par les départements militaires réceptionnaires selon des règles générales fixées lors des premières séances. Les résultats de ces évaluations sont consignées dans des états détaillés par grandes catégories de matériels. Le secrétariat de la Commission, assuré par la direction de la Comptabilité publique, centralise et vérifie ces états avant de les présenter à l'approbation de la Commission réunie sur l'initiative de son président. Dès leur adoption, ils sont arrêtés par le président, et procès-verbal de la séance est dressé par le secrétaire de la Commission. Le SAEF conserve les états d'évaluation de 1950 à 1963, les procès-verbaux de la Commission de 1950 à 1963, et des états quantitatifs de 1956 à 1960.

B-0008279/1 : Programme d'assistance militaire, états d'évaluations du matériel livré (1950-1954) ; états d'évaluation de livraisons au corps expéditionnaire d'Extrême Orient (1951-1954). - 1950-1954

B-0008280/1 : Programme d'assistance militaire, états d'évaluation des matériels livrés. - 1954-1955

B-0008281/1 : Idem. - 1956-1958

B-0008282/1 : Idem. - 1959-1968

B-0008284/1 : Aide américaine, accord MONNET-DILLON, mise en application de l'accord : mémorandum, notes, ordres de paiement, bordereaux d'envoi, correspondance (1958-1960) ; ordres de versement (1959-1967). - 1958-1967

B-0008284/2 : Aide américaine, accord de compensation, application de l'accord : mémorandum, notes, bordereaux d'envoi, correspondance (1961-1964) ; ordres de versement (1961-1969). - 1961-1969

B-0008285/1 : Aide américaine, commission interministérielle d'évaluation, réunions de la commission (1955-1963) ; évaluations des matériels restitués (1957) ; compte d'affectation spéciale (1959-1966) : notes, procès-verbaux, ordres du jour, tableaux ; états d'évaluation des matériels livrés (1952-1957). - 1952-1966

B-0008286/1 : Programme d'assistance militaire, états quantitatifs. - 1956-1965

 

Comptes spéciaux du transport maritime

B-0028223 à B-0028287 (pdf - 249 Ko) : liquidation des comptes spéciaux du transport maritime (1939-1962)

 

Autres organismes (hors Seconde Guerre mondiale)

Fonds de secours aux sinistrés (B-0055414 à B-0055422)

Le Fonds de secours aux victimes de sinistres et de calamités est créé par le décret n° 60-944 du 5 septembre 1960. Il est placé sous l'autorité du Premier ministre à l'échelon national et du Préfet à l'échelon départemental où s'effectue la répartition des fonds entre les sinistrés.

Ses ressources sont constituées à titre principal de crédits prélevés sur le budget des charges communes, et accessoirement du produit de dons et collectes et des subventions allouées par les collectivités locales. La gestion financière est assurée par la direction de la Comptabilité publique, au travers du compte d'affectation spécial n° 902-13, ouvert par l'article 75 de la loi n° 56-780 du 4 août 1956, et clos au 31 décembre 1999 par l'article 75 de la loi de finances pour 2000 (loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999).

Les sommes ainsi réunies sont employées à apporter une aide financière ou matérielle aux sinistrés, par l'octroi de secours en espèces ou en nature (médicaments, vêtements, denrées alimentaires...) ou par tout autre moyen approprié.

Le fonds intervient lors de calamités naturelles, d'attentats ou tous actes de violence, de séismes, d'inondations, de tempêtes et de sinistres en métropole, dans les départements d'Outre-mer et dans les pays étrangers.

Outre les textes, instructions et notes de services relatives à l'organisation et au fonctionnement du fonds (1960-1961), le SAEF conserve les dossiers des opérations les plus importantes jusqu'en 1992.

Fonds de soutien et de régularisation du marché des corps gras alimentaires (B-0055411 à B-0055413)

Le Fonds de soutien et de régularisation du marché des oléagineux fluides alimentaires est créé par l'article 7 du décret-loi n°54-1136 du 13 novembre 1954 relatif à l'organisation du marché, sous la forme d'un compte de commerce dont l'ordonnateur est le ministre chargé des Affaires économiques.

Le gestionnaire légal du fonds est donc la direction du Commerce intérieur et des prix. Toutefois, la gestion financière et comptable est confiée, d'un commun accord entre le ministère des Finances, le ministère des Affaires économiques et le ministère de l'Agriculture, aux services de la Direction de la Comptabilité publique, en raison de la compétence qu'ils ont acquise dans ce genre d'opération. Un arrêté du 6 décembre 1956 nomme un régisseur de recettes à la Direction de la Comptabilité publique pour la perception des cotisations et des redevances. Le Fonds est supprimé en 1971.

Le SAEF détient deux ensembles sur la gestion de ce Fonds : d'une part, celui relatif au fonctionnement et aux procédures mises en place en application du décret de 1954 (1954-1971), où l'on notera la présence des procès-verbaux du Comité de gestion du fonds de soutien et de régularisation du marché (1965-1969) ; d'autre part, la comptabilité administrative et commerciale, avec les tableaux chiffrés sur la situation mensuelle du compte "12001" (1955-1971).

Liquidation de l'Office de Radio Télévision Française (ORTF)

B-0065090 à B-0065098 : Liquidation de l’Office de radio-télévision française (ORTF) (pdf - 149 Ko). - 1954-1988