Comptabilité publique - Organisation et fonctionnement des services

Gestion du personnel

B-0063268/1 : Bonification d'ancienneté, anciens combattants et victimes de guerre (1933-1969) ; réfractaires et service du travail obligatoire "S.T.O" (1944-1955) ; personnes ayant pris une part active et continue à la résistance et dérogation temporaire aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics (1949-1957) ; limites d'ancienneté, cadences d'avancement : recueil et fiches de traitement (1949-1958) ; incorporation forcée des français dans l'armée et la gendarmerie allemandes en raison de leur origine alsacienne ou lorraine (1957-1970) : textes, JO, notes de service, correspondance. - 1933-1970

 

Réorganisation du réseau des postes comptables du Trésor 

B-0063269/1 : Application des arrêtés portant création, suppression, réorganisation, transfert définitif de siège et changement de dénomination (classement par date d'arrêtés). - 1941-1967

B-0063270/1 : Application des arrêtés portant création, suppression, réorganisation, transfert définitif de siège et changement de dénomination (classement par date d'arrêtés). - 1968-1974

B-0063271/1 : Application des arrêtés portant création, suppression, réorganisation de perceptions (classement par département de Ain à Gard). - 1921-1964

B-0063272/1 : Application des arrêtés portant création, suppression, réorganisation de perceptions (classement par département de Haute Garonne à Oise). - 1926-1964

B-0063273/1 : Application des arrêtés portant création, suppression, réorganisation de perceptions (classement par département de Orne à Yonne et Guadeloupe, Martinique, Réunion). - 1921-1964

Mécanisation du recouvrement de l'impôt direct (1957-1969)

B-0056495/1 : Expériences effectuées à Amiens (Somme), à Tours (Indre-et-Loire) et en Maine-et-Loire relatives aux principes généraux de conception du recouvrement des impôts directs par ensembles électroniques de gestion : note et études du bureau D1, note pour le directeur, diagrammes des travaux administratifs, imprimés, rapport au ministre (1957-1964) ; études des procédures et définitions : travaux préparatoires (1960-1961). - 1957-1962

B-0056496/1 : Identification des contribuables des zones d'expérience mécanographique (Somme et Indre-et-Loire), travaux préliminaires : collection chronologique des notes échangées entre la direction de la Comptabilité publique, la direction générale des Impôts, les trésoriers-payeurs généraux et l'INSEE, rapport général. - 1958-1963

B-0056497/1 : Mise en oeuvre des expériences : travaux préparatoires (1961-1967) ; résultats et statistiques : comptes rendus d'activité transmis par les trésoriers-payeurs généraux (1962-1969). - 1961-1969

B-0056497/2 : Etudes conjointes, expérience de recouvrement de l'impôt direct par ordinateur BULL effectué en Maine-et-Loire, étude de l'organisation matérielle, inventaire des procédures : étude du 12 janvier 1961. - 1961

B-0056498/1 : Etudes conjointes, création des centres de recouvrement d'Amiens et de Tours, instruction provisoire et définitive du 12 juillet 1962 : travaux préparatoires. - 1962

B-0056498/2 : Etudes conjointes, refonte des instructions de 1962, instruction du 6 avril 1966 : travaux préparatoires. - 1963-1966

B-0056499/1 : Etudes conjointes, définition de la mécanisation, procédure schéma de traitement par unité de traitement : dossier de l'analyse. - 1965-1966

B-0056500/1 : Etudes conjointes, mise en oeuvre de l'expérience de recouvrement de ll'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) par le centre de recouvrement d'Amiens et de Tours, instruction provisoire du 21 juin 1965 et complément : travaux préparatoires. - 1965-1965

B-0056500/2 : Programmation mécanographique par unité de traitement (chaine 1 à 4) : programmes et notes techniques. - 1966

B-0056500/3 : Suppression des centres de recouvrement d'Amiens et de Tours : notes pour le directeur et les trésoriers-payeurs généraux. - 1967-1969

B-0056501/1 : Expérience d'Amiens, mise en oeuvre, définitions et analyse des procédures, inventaire et directives : travaux préparatoires. - 1960-1963

B-0056502/1 : Expérience d'Amiens, mise en oeuvre, équipement immobilier et matériel électronique : notes pour le directeur, plan, marchés, correspondance avec BULL, études des constructeurs (1960-1964) ; rapports des comptables du secteur d'expérience (1963). - 1960-1964

B-0056502/2 : Expérience d'Amiens, reconversion du centre électronique de recouvrement et changement d'ordinateur; difficultés d'application, critiques syndicales : notes pour le directeur, notes internes, correspondance avec les trésoriers-payeurs généraux, motions syndicales. - 1963-1969

B-0056503/1 : Expérience de Tours, études des procédures : travaux préparatoires. - 1960-1969

B-0056504/1 : Expérience de Tours, équipement immobilier et matériel électronique : notes pour le directeur, plan, marchés, études des constructions (1960-1966) ; mise en oeuvre de l'expérience, instruction du 12 juillet 1962 : travaux préparatoires (1962) ; rapports des comptables (1962) ; note de synthèse sur les rapports des comptables d'Indre-et-Loire concernés par l'expérience de recouvrement sur ensemble électronique (1962). - 1960-1966

B-0056505/1 : Expérience en région parisienne, projet de mécanisation des services du recouvrement, études préliminaires : travaux préparatoires (1962-1963) ; expériences de 1967, définition des procédures : comptes rendus de réunion, correspondance avec les trésoriers-payeurs généraux, documentation technique, notes pour le directeur (1966-1968). - 1962-1968