Comptabilité publique - Comptabilité extra-métropolitaine

Bureau de la comptabilité extra-métropolitaine (1946-1965) 

B-0055970/1 : Courrier départ : pelurier. - 1946-1947

B-0055971/1 : Idem. - 1948

B-0055972/1 : Idem . - 1949

B-0055973/1 : Idem   (janvier-mai). - 1950

B-0055974/1 : Idem  (juin-décembre). - 1950

B-0055975/1 : Idem  (janvier-mai). - 1951

B-0055976/1 : Idem  (juin-décembre). - 1951

B-0055977/1 : Idem  (janvier-juin). - 1952

B-0055978/1 : Idem   (juillet-décembre). - 1952

B-0055979/1 : Idem  (janvier-juin). - 1953

B-0055980/1 : Idem  (juillet-décembre). - 1953

B-0055981/1 : Idem  (janvier-juin). - 1954

B-0055982/1 : Idem   (juillet-décembre). - 1954

B-0055983/1 : Idem  (janvier-mars). - 1955

B-0055984/1 : Idem  (avril-décembre). - 1955

B-0055985/1 : Idem  (janvier-mai). - 1956

B-0055986/1 : Idem  (juin-décembre). - 1956

B-0055987/1 : Idem  (janvier-juillet). - 1957

B-0055988/1 : Idem  (août-décembre). - 1957

B-0055989/1 : Idem  (janvier-mai). - 1958

B-0055990/1 : Idem  (juin-décembre). - 1958

B-0055991/1 : Idem  (janvier-juin). - 1959

B-0055992/1 : Idem  (juillet-décembre). - 1959

B-0055993/1 : Idem  (janvier-juin). - 1960

B-0055994/1 : Idem  (juillet-décembre). - 1960

B-0055995/1 : Idem  (janvier-juin). - 1961

B-0055996/1 : Idem  (juillet-décembre). - 1961

B-0055997/1 : Idem  (janvier-juin). - 1962

B-0055998/1 : Idem  (juillet-décembre). - 1962

B-0055999/1 : Idem  (janvier-juin). - 1963

B-0056000/1 : Idem   (juillet-décembre). - 1963

B-0056001/1 : Idem  (janvier-juin). - 1964

B-0056002/1 : Idem  (juillet décembre 1964). - 1964

B-0056003/1 : Idem  (janvier-juin). - 1965

B-0056004/1 : Idem  (juillet-décembre). - 1965

 

Administration comptable de l'outre-mer et dans les pays étrangers (1907-1981)

B-0055936/1 : Agences spéciales, réglementation, fonctionnement : circulaire, instructions, note pour le directeur, correspondance avec les trésoriers-payeurs, situations des agences. - 1917-1957

B-0055936/2 : Régime financier, apurement des comptes des comptables : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, la Cour des comptes, notes pour la direction du budget. - 1907-1951

B-0055936/3 : Financement des marchés publics, procédures : correspondance avec le ministère de la France d'Outre-Mer, la direction du Trésor et la direction du Budget. - 1937-1956

B-0055936/4 : Rattachement de la comptabilité des receveurs de l'Enregistrement à celle des trésoriers-payeurs : instructions, correspondance avec le ministère de la France d'Outre-Mer, les trésoriers-payeurs. - 1947-1952

B-0055936/5 : Régime financier des communes, adaptation de la réglementation : correspondance avec le ministère de la France d'Outre-Mer. - 1956-1957

B-0055937/1 : Algérie, dispositions comptables adoptées pour retracer les achats effectués pour le ravitaillement de l'Afrique du nord, difficultés de fonctionnement, apurement des opérations : correspondance avec la direction des Finances extérieures, le payeur général des dépenses de l'Etat français aux Etats-Unis, le trésorier général de l'Algérie (1941-1948) ; régularisation des dépenses afférentes aux exercices 1940 à 1946 : correspondance avec le trésorier général de l'Algérie, le Comité français de libération nationale, le gouvernement provisoire de la République française, rapport au ministre et dossier concernant l'apurement des avances consenties à l'Office de la marine marchande en Afrique (1941-1950) ; opérations faites par l'Algérie pour le compte de la métropole, imputation des remboursements de la contribution aux charges militaires : correspondance avec le gouvernement provisoire de la République française, la direction du Budget, le trésorier général de l'Algérie (1942-1951) ; comptabilité des engagements et des créances du Trésor algérien : instructions, notes, correspondance avec le Gouvernement général de l'Algérie, la direction du Budget, la direction du Trésor (1949-1950) ; projet de création d'une recette principale des finances à Alger : correspondance avec le Gouverneur général de l'Algérie, études techniques, notes (1950) ; application du protocole du 28 août 1962), séparation et organisation des services comptables français : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, notes pour le ministre, instructions (1962-1968). - 1941-1968

B-0055938/1 : Maroc, institution d'une loterie marocaine, suppression de la loterie française : correspondance avec le trésorier général du protectorat, note pour le service des Emissions (1933-1934) ; office chrétien interprofessionnel du blé, fonctionnement, financement : correspondance avec le trésorier général du Maroc, la direction du Budget et l'office chrétien (1937-1955) ; port de Casablanca, financement des travaux d'extension, procédure comptable et budgétaire : correspondance avec le trésorier général, la direction du Trésor, le directeur des finances du Maroc (1939-1952) ; modification du règlement sur la comptabilité publique de l'empire chérifien, décret n° 54-551 du 22 mai 1954 : travaux préparatoires (1940-1954) ; budget : travaux préparatoire notamment comptes hors budget. (1939-1956) ; relations des Trésors français et chérifien avec la banque d'Etat du Maroc : notes (1942-1947) ; vérification des comptes du trésorier général : correspondance de la Cour des Comptes, notes (1946-1947) ; organisation des services financiers, rapports avec les services de la métropole : correspondance avec le trésorier général (1930-1957) ; bons d'équipement, comptabilité des opérations d'émission : directives adressées au trésorier général (1948-1953) ; rapatriement des fonctionnaires, versements des indemnités : correspondance avec le trésorier général (1956-1957) ; rapports comptables, négociations entre le Trésor français et le Trésor chérifien : notes pour la direction du Trésor, notes (1956-1957) ; service financier en métropole des emprunts émis par l'empire chérifien : correspondance avec le trésorier général, la Caisse des dépôts et consignations (1954-1956) ; règlement des dépenses publiques métropolitaines : correspondance avec le trésorier général, notes (1949-1951) ; fonds de modernisation et d'équipement imputation des dépenses : correspondance avec la direction du Trésor, le trésorier général, notes (1949-1951) ; conséquences de la fixation d'une nouvelle parité entre le franc métropolitain et le franc marocain : correspondance avec le trésorier général, note pour la direction du Budget (1959) ; ouverture d'un compte de dépôt de fonds au nom de l'attaché militaire auprès de l'ambassade de France au Maroc destiné à assurer la couverture des dépenses du service de Documentation extérieure et de contre-espionnage : correspondance avec le ministère des Armées et le payeur général (1967). - 1930-1967

B-0055940/1 : Tunisie, règlement des dépenses publiques métropolitaines, procédure : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, le Résident général, le trésorier-payeur (1919-1950) ; vente du navire Ville d'Oran, liquidation du compte " service financier d'entretien et de renouvellement de navires loués par l'Etat " : correspondants avec le service des Domaines, le ministère de la Marine marchande, le ministère des Affaires étrangères, la direction du Budget, la direction du Trésor, le trésorier-payeur (1928-1950) ; avances du Trésor à la Tunisie, exécution comptable : correspondance avec le trésorier-payeur et le Résident général (1939-1950) ; correspondance avec le trésorier-payeur (1939-1955) ; régence de Tunis, organisation du pouvoir exécutif tunisien : décrets beylicaux (1945-1948) ; liquidation des biens, droits et intérêts italiens en Tunisie, instruction du 23 décembre 1948 relative à la comptabilité des opérations : travaux préparatoires, application (1947-1950) ; admission en non-valeur des sommes dues en raison de condamnations prononcées à l'encontre de fellagas et de membres de l'organisation du Destour : correspondance avec le trésorier-payeur, listes des extraits de jugement, correspondance avec le ministre des Affaires marocaines et tunisiennes (1947-1955) ; recouvrement des créances de la métropole : correspondance avec le service des domaines (1948-1949) ; acquisition par l'Etat d'immeubles non immatriculés en Tunisie : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Défense nationale, le trésorier-payeur (1949-1950) ; service financier en métropole de l'emprunt tunisien 6% 1952 : correspondance avec le directeur des finances de la Tunisie, le trésorier-payeur (1952-1954) ; prise en charge des personnels des anciens cadres tunisiens, reclassement, rémunération, indemnités : correspondance avec le trésorier-payeur, le ministère des Affaires étrangères, la direction du Budget (1956-1958) ; exécution des dispositions de l'échange de lettres franco-tunisien du 28 octobre 1963 sur les rachats de dinars bloqués en Tunisie, travaux de la commission interministérielle créées par la circulaire du 26 mars 1964 : correspondance avec la direction du Trésor, le payeur général, procès-verbaux des séances (1963-1967). - 1919-1967

B-0055941/1 : Afrique noire, mission d'information et d'étude dans les postes comptables en AOF, AEF, Togo et Cameroun en vue de modifications et de simplifications à apporter au service de ces postes : rapport de mission, lettres manuscrites d'Hervé GILIS, receveur-percepteur chargé de la mission, correspondance avec le ministère de la France d'Outre-Mer (1950-1951) ; institution et fonctionnement des collectivités rurales en AOF, AEF et à Madagascar, décrets n° 57-461 et 465 du 4 avril 1957 : travaux préparatoires, application (1956-1957) ; activité de la trésorerie générale de l'AOF : correspondance avec le trésorier général (1957-1958). - 1950-1958

B-0055941/2 : Bénin (anciennement Dahomey), séparation des services du Trésor : correspondance avec le payeur, le ministère des Affaires étrangères, notes pour le ministre (1959-1975) ; recouvrement des dettes de l'Etat dahoméen à l'égard du Trésor français : correspondance avec le payeur (1961-1981) ; paiement des pensions françaises, exécution comptable : correspondance du payeur (1960-1968). - 1959-1981

B-0055941/3 : Burkina-Faso (anciennement Haute-Volta), séparation des services du Trésor, apurement du déficit du Trésor du Trésor voltaïque, règlement des annuités des avances spéciales, paiement des pensions : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères et le payeur, états comptables, notes pour le directeur et pour le ministre - 1960-1979

B-0055942/1 : Cameroun, organisation des services et rapports avec les services financiers de la métropole : correspondance avec le trésorier-payeur (1945-1958) ; remise de tous les services de la trésorerie : procès-verbaux : ces procès-verbaux comptabilisent l'encaisse des billets de la France Libre (1945-1955) ; traites de douane impayées, affaire MAVROMMATIS : dossier du contentieux (1954-1955) ; instance disciplinaire à l'encontre de Maurice BERTAUT, trésorier-payeur : correspondance avec le trésorier-payeur, notes, rapport, procès-verbal de délibération du conseil de discipline des trésoriers-payeurs d'Outre-Mer, états des restes à recouvrer (1949-1956) ; situations des fonds disponibles et des avances spéciales au budget territorial : correspondance avec le trésorier-payeur, tableaux chiffrés (1954-1958) ; création de régies municipales : correspondance avec le trésorier-payeur (1955-1958) ; fonctionnement de la caisse de stabilisation des prix : correspondance avec le trésorier-payeur et le ministère de la France d'Outre-Mer (1953-1959). - 1945-1959

B-0055943/1 : Cameroun, vérification du service du Trésor au Cameroun : rapport d'inspection de la France d'Outre-Mer (1958-1959) ; service du Trésor et organisation financière au Cameroun : notes internes, rapport de d'IEHLE, inspecteur de la France d'Outre-Mer, instruction, rapport au ministre(1958-1959). - 1958-1959

B-0055944/1 : Côte-d'Ivoire, séparation des services du Trésor : correspondance avec le payeur, note pour le directeur. - 1957-1980

B-0055944/2 : Gabon, séparation des services du Trésor, suivi des avances spéciales accordées à la République gabonaise : correspondance avec le payeur, états des soldes, instructions. - 1960-1975

B-0055944/3 : Guinée, activités de la trésorerie : correspondance avec le trésorier-payeur (1942-1956) ; situation de la trésorerie et des avances du Trésor : correspondance avec le trésorier payeur, états chiffrés (1951-1958). - 1942-1958

B-0055944/4 : Madagascar, séparation à compter du 1er avril 1963 des services du Trésor français et du Trésor malgache : travaux préparatoires. - 1958-1963

B-0055945/1 : Mauritanie, séparation des services du Trésor français et du Trésor mauritanien : travaux préparatoires (1958-1963) ; activité et organisation de la paierie : correspondance avec le payeur (1954-1978). - 1954-1978

B-0055945/2 : Niger, séparation des services du Trésor français et du Trésor nigérien : correspondance avec le trésorier-payeur général, situations de trésorerie, procès-verbal de remise de service (1954-1976) ; apurement des avances accordées à l'ex fédération de l'Afrique occidentale française, quote-part du Niger : correspondance avec le payeur (1978-1979). - 1954-1979

B-0055945/3 : Sénégal, institution d'un agent comptable du port de DAKAR, projet d'arrêté inabouti : travaux préparatoires (1953-1958) ; séparation des services du Trésor français et du service du Trésor sénégalais à compter du 1er janvier 1962 : travaux préparatoires (1958-1962). - 1953-1962

B-0055945/4 : Tchad, séparation des services du Trésor français et du Trésor tchadien : correspondance avec le trésorier-payeur, procès-verbal de remise des services de la trésorerie à Fort-Lamy. - 1960-1963

B-0055945/5 : Togo, chemins de fer du Togo, relèvement du montant des fonds de roulement et de réserve : correspondance avec le ministère des colonies (1923-1946) ; situation de la trésorerie et des avances spéciales : correspondance avec la direction du Trésor, le trésorier-payeur, états chiffrés, rapport de Georges RICHARD, trésorier-payeur, somme historique de la trésorerie et de la question monétaire du Togo, depuis l'occupation d'août 1914 jusqu'à 1938 (1937-1959) ; organisation et activités de la trésorerie : correspondance avec le trésorier-payeur (1932-1959) ; remise de tous les services : procès-verbaux (1951-1952) ; indemnité d'éviction à la collectivité familiale autochtone ADJALIE-DADZIE à la suite d'une procédure d'expropriation : correspondance avec le trésorier-payeur (1950-1954) ; aide à l'exportation, remboursement de charges fiscales et sociales au bénéfice de certaines activités industrielles et agricoles : correspondance avec le ministère de la France d'Outre-Mer, la direction du Budget (1954-1958) ; séparation des services du Trésor français et du Trésor togolais au 1er janvier 1961 : note pour le ministre, notes pour le directeur, correspondance avec le payeur, situations de trésorerie (1958-1960) ; mission de Jean-DENIZET, administrateur civil au ministère des Finances, en qualité d'expert financier de l'Organisation des Nations Unies : documents comptables remis par le trésorier-payeur (1956-1956). - 1923-1960

B-0055946/1 : Indochine, trésorerie, situation d'ensemble du Trésor, circulation monétaire et fiduciaire : rapport général (1939-1946) ; comptabilité de l'ancienne trésorerie générale de l'Indochine, reprise à Saïgon des opérations budgétaires arrêtées à la date du 31 mars 1945 : correspondance du trésorier général de l'Indochine, situations comptables, procès-verbaux de reconnaissance des fonds de l'ancienne trésorerie générale à Hanoï (1945-1951) ; dépenses spéciales de la période de libération de l'Indochine : notes pour la direction du Trésor, correspondance avec le trésorier général, situations comptables (1945-1951) ; liquidation des comptes des troupes françaises repliées en Chine du sud, régularisation auprès du Trésor indochinois des opérations effectuées par la base de transit à Calcutta (Inde) : correspondance avec le trésorier général et du budget, le ministère de la France d'Outre-Mer (1945-1951) ; résultats du compte "Frais de négociation et de change apparaissant au bilan des opérations de l'ancien Trésor indochinois" : états de développement des opérations, notes, correspondance avec les trésorier-payeurs (1945-1954). - 1939-1954

B-0055947/1 : Indochine, organisation des services financiers, rapports avec les services financiers de la métropole : correspondance avec le payeur générale de France en Indochine. - 1946-1962

B-0055948/1 : Indochine, création du Trésor indochinois, application du décret n° 48-1656 du 23 octobre 1948 : correspondance avec la direction du Trésor, le haut-commissaire de France pour l'Indochine, le payeur général de France en Indochine, notes internes sur la réorganisation (1947-1950) ; réglement des avances consenties par la banque de l'Indochine à l'Office indochinois des changes : correspondance avec le payeur général de France en Indochine, la direction du trésor, situations comptables, notes (1947-1950) ; apurement des dépenses consenties en 1945 aux troupes chinoises stationnées en Indochine : correspondance avec le payeur général de France en Indochine, situations chiffrées, états de développement des soldes, notes pour la direction du Trésor (1946-1954) ; apurement d'opérations consécutives à l'occupation de l'Indochine par le Japon : correspondance avec le payeur général de France en Indochine, notes pour la direction du Trésor (1947-1954) ; liquidation des opérations des anciennes trésoreries, notamment pour la période 1940-1946 , régularisation et présentation des comptes, apurement des soldes : situations de trésoreries, documents comptables transmis par la section d'apurement, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, la direction du Trésor, le payeur générale de France en Indochine, la Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette (1947-1962) ; dépenses militaires, approvisionnement en piastres du corps expéditionnaire : correspondance avec les directions du Trésor et du Budget, le payeur général de France en Indochine, situations de trésorerie (1948-1954) ; Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette, recouvrement des créances du Trésor indochinois : correspondance avec la direction du Trésor, notes pour le directeur, bilan au 31 décembre 1952 (1949-1952). - 1946-1962

B-0055949/1 : Indochine, suppression du Trésor indochinois, mesures consécutives à la décision stipulée dans la convention sur le Trésor du 29 novembre 1950, transfer des services financiers, réformes des structures et réorganisation financière : correspondance avec le haut commissaire de France en Indochine, le payeur général, le ministère des relations avec les Etats assciés, notes pour le ministre (1950-1952) ; relations entre le Trésor français et les Trésors nationaux : correspondance avec le payeur général et la direction du Trésor (1953-1955) ; dévaluation de la piastre, revalorisation des avoirs détenus par les militaires et les fonctionnaires civils et militaires : correspondance avec les ministères des Affaires étrangères, de la Défense nationale, des relations avec les Etats (associés, les directions du Trésor et du Budget, le payeur général 1953-1957) ; répartition entre les Etats d'Indochine des sommes ristournées par la France au titre de l'impôt de distribution perçu en France sur des sociétés exerçant des activités en Indochine : correspondance avec la direction du Trésor, le ministère des relations avec les Etats associés, les payeur des Etats (1954-1955). - 1950-1957

B-0055950/1 : Cambodge, vérification des services du Trésor du Cambodge : procès-verbaux (1939) ; activité de la paierie du Cambodge : correspondance avec le trésorier-payeur (1945-1950). - 1939-1950

B-0055950/2 : Laos, fonctionnement de la trésorerie : rapports du trésorier-payeur, procès-verbal de remise de service du 12 septembre 1950 (1945-1950) ; fonds de soutien de la monnaie laotienne, participation de la France, contribution, utilisation, approvisionnement : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, l'attaché financier, le payeur, notes, situations comptables (1963-1966) ; réglement des dépenses publiques françaises, achat de monnaies local : correspondance avec la direction des Finances extérieures, le payeur auprès de l'ambassade de France à Vientiane (1963-1969). - 1945-1969

B-0055950/3 : Viêt-Nam, vérification des paieries de la Cochinchine : procès-verbaux (1939) ; réglement des avances consenties par la banque de l'Indochine au Viet-Nam : correspondance avec le payeur général de France en Indochine (1947) ; fermeture de la paierie de Haïphong, institution d'un agent de paiement auprès de la délégation générale de la République française : correspondance avec le payeur général, le ministère de la Défense nationale, la direction des Finances extérieures, le ministère des relations avec les Etats associés (1953-1955) ; exécution et réglement des opérations réciproques des Trésor français et viêtnamien : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, le payeur général, situations de trésorerie, relevés des ordres de paiement (1954-1962) ; activité générale du poste, suppression du poste de payeur à Hanoï, institution d'une régie centralisée par le trésorier-payeur général pou l'étranger : correspondance avec le payeur général de France, la direction des Finances extérieures, l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger, le ministère des Affaires étrangères, le trésorier-payeur général pour l'étranger, notes pour l'agent payeur, le ministre, le directeur, notes de service, procès-verbal de remise de service (1954-1967) ; apurement d'opérations en cours de réglement lors de la dévaluation de la piastre de 1953, versement par la banque de l'Indochine de sommes revenant au fonds de stabilisation des changes : correspondance avec la direction des Finances extérieures, le payeur de France (1955) ; désignation du riel comme signe monétaire ayant cours légal au Cambodge : correspondance avec le payeur de France, la direction des Finances extérieures (1955-1956) ; rémunérations des fonctionnaires affectés aux missions d'aide économique et technique en Indochine : correspondance avec le ministère des Affaires étrangère, la direction du Budget, le payeur général (1956-1958) ; dette de l'Etat envers la société de transport aérien Aigle-Azur : dossier de contentieux (1955-1958) ; vérification des services de la paierie de France à Saïgon : notes et rapports d'André VIGNON, fondé de pouvoir des trésorerie d'Outre-Mer (1962). - 1939-1967

B-0055951/1 : Martinique, service des échanges commerciaux, organisation, fonctionnement, réorganisation : correspondance avec le trésorier payeur (1944-1949) ; liquidation de l'ancien patrimoine colonial : correspondance avec le trésorier-payeur (1950). - 1944-1950

B-0055951/2 : Mayotte, fonction publique dans les TOM, personnel du Trésor, avis de la direction sur un projet de réforme proposé par le ministère de la France d'Outre-Mer : notes pour le directeur et pour la direction du Budget (1958) ; trésoreries des TOM, mission de Pierre LADURE, chef de bureau : compte rendu de mission, notes sur les sujets étudiés (1958) ; service du Trésor dans les TOM, journée d'étude du 30 octobre 1958 : compte rendu, notes, notes manuscrites prises en séance (1958) ; Mayotte, activité générale de la paierie : correspondance avec le payeur (1966-1983). - 1966-1983

Trésorerie et paieries aux armées (1914-1959)  

B-0055952/1 : Apurement de comptes et régularisation de versements effectués auprès des caisses des payeurs aux armées : correspondance avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense nationale, la Cour des comptes, le payeur général de la trésorerie aux armées. - 1914-1959

B-0055952/2 : Administration comptable de l'Outre-Mer, création de traites du payeur général aux armées sur lui-même, procédure ; correspondance avec le payeur général, directeur général de la trésorerie aux armées. - 1930-1945

B-0055952/3 : Débets Eugène MORET, payeur particulier, chef du 229è bureau payeur militaire, et Henri TOMASINI, payeur particulier, chef du 112è bureau payeur militaire : dossiers de contentieux. - 1945-1958

B-0055952/4 : Allemagne et Sarre, comptabilité : extraits de la balance des comptes du grand livre. - 1947-1948

B-0055952/5 : Comptabilité du service de la trésorerie aux armées au Moyen-Orient pour les années 1941 à 1945 : rapport au ministre, note pour le directeur. - 1951-1952

Divers (1935-1970)

B-0055955/1 : Opération de Suez, organisation administrative et comptable : correspondance avec le payeur de la trésorerie aux armées et le ministère de la Défense nationale (1938-1956) ; échange de francs Méditerranée détenus par le payeur britannique à Port-Saïd (Egypte) : correspondance avec la direction des Finances extérieures, la Trésorerie aux armées, l'attaché financier à Londres, compte rendu de la deuxième réunion franco-britannique au War-Office (1956-1957) ; approvisionnement en livres cypriotes : correspondance avec le ministère de la Défense nationale, la direction des Finances extérieures, la Trésorerie aux armées, l'attaché financier à Londres (1956-1957) ; utilisation de livres israëliennes : correspondance avec la direction des Finances extérieures, la Trésorerie aux armées (1956-1957) ; reversement à la France d'un solde de 143 livres sterling provenant de la liquidation de l'association des usagers du canal de Suez : correspondance avec la direction des Finances extérieures, la Trésorerie aux armées, le ministère des Affaires étrangères (1963) ; approvisionnement en livres égyptiennes : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, la Trésorerie aux armées, le conseiller financier (1956-1959) ; déblaiement du canal de Suez, exécution des dépenses de remise en état, remboursement par l'ONU : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Défense nationale, le payeur général de la Seine, l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger (1956-1960). - 1938-1963

B-0055955/2 : OTAN, contribution britannique à la 3è tranche d'infrastructures de l'OTAN, suivi des versements : correspondance avec la direction des Finances extérieures, l'attaché financier, notes, instructions (1953-1954) ; projet NADGE "nato air defense round environnement system" (système d'alerte et de riposte automatique électronique en cas d'alerte aérienne ennemie), réalisation financière, modalités de règlement des sommes mises à la charge de la France au titre de sa contribution : correspondance avec le ministère de la Défense nationale, l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger, le payeur auprès de l'ambassade de France à Bruxelles, notes pour le directeur et le ministre (1966-1969). - 1953-1969

B-0055956/1 : Agence comptable des avoirs du Trésor à l'étanger (ACATE), arrêté du 9 juin 1970 portant suppression de l'ACATE : travaux préparatoires, historique, notes, notes de service, instructions (1935-1970) ; procédure d'achat à l'étranger par les administrations publiques de produits compris dans les programmes de l'aide américaine à l'Europe (plan Marshall), procédure comptable : instructions, notes pour le ministre, correspondance avec l'agent-payeur spécial aux Etats-Unis (1948-1951) ; gestion des crédits en devises, procédure : correspondance avec le ministère de la Guerre et la direction des Finances extérieures (1950-1955) ; intervention du Trésor dans le règlement en dollars d'importation privées effectuées au titre de l'aide américaine, note du 17 juin 1954 : travaux préparatoires (1954). - 1935-1970

B-0055956/2 : Dévolution des attributions de la direction des finances extérieures (FINEX), application du décret n° 65-414 du 1er juin 1965, attributions respectives des directions du Trésor et de la Comptabilité publique : note pour les directions du Personnel et du Trésor, tableaux des attributions, notes pour le directeur, compte rendu de la réunion du 17 août 1965. - 1965-1966

 

Trésorerie générale pour l'étranger (1935-1985)  

B-0055957/1 : Exécution des dépenses assignées sur la caisse de l'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires et institution, en Belgique et en Inde, d'une procédure expérimentale d'exécution des opérations financières publiques (étude entreprise par le Département, en liaison avec le Quai d'Orsay, à la suite des observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport public des années 1960 et 1961), décrets n° 64-915 et n° 64-916 du 3 septembre 1964 : notes pour le ministre, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, travaux préparatoires. - 1958-1964

B-0055957/2 : Mise en oeuvre des décrets, institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services français à l'étranger : travaux préparatoires. - 1939-1970

B-0055958/1 : Mise en oeuvre des décrets, mise en place du régime expérimental institué en Belgique et en Inde : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères et les payeurs (1964-1965) ; procès-verbal de remise de tous les services de Joseph MASSONI, agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires (1964-1965) ; nomination du nouvel agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires, décret du 9 septembre 1964 portant désignation de Roger BLOCH, chef de service à l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères : travaux préparatoires (1952-1964) ; organisation et fonctionnement de l'agence comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires pendant la période expérimentale, instruction n° CD 3760 du 15 septembre 1964 : travaux préparatoires (1964) ; responsabilité comptable des chefs de poste et des chefs de chancelleries diplomatiques et consulaires, projet de réforme : correspondance du ministère des Affaires étrangères, notes pour le directeur et pour le ministre (1965). - 1952-1965

B-0055959/1 : Comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger et modalités d'exécution des recettes et des dépenses publiques à l'étranger, décrets n° 66-912 et 913 du 7 décembre 1966 : travaux préparatoires, notes, rapports et correspondance avec le ministère des Affaires étrangères. - 1965-1966

B-0055959/2 : Aspect budgétaire de la réforme, statistiques, crédits, effectifs : tableaux chiffrés, notes pour le directeur et pour le cabinet du ministre. - 1965-1968

B-0055960/1 : Création et installation de la trésorerie générale pour l'étranger (TGPE), rattachement à la TGPE de la régie de recettes instituée auprès du service de l'état civil des affaires étrangères, arrêté du 23 décembre 1966 : travaux préparatoires (1965-1966) ; exécution et justification des dépenses de fonctionnement des postes diplomatiques et consulaires : note pour le directeur, correspondance avec la TGPE et le ministère des Affaires étrangères (1935-1967) ; décret du 15 décembre 1966 portant nomination du trésorier-payeur général pour l'étranger (TPGE) : travaux préparatoires (1966) ; création de la TGPE, statut, effectifs, locaux : notes, plans, tableaux d'effectifs, correspondance avec le trésorier et le ministère des Affaires étrangères (1966-1968) ; désignation du TPGE en qualité de comptable responsable pour ses opérations en francs : lettres adressées au gouverneur de la Banque de France (1966-1967) ; remise de tous les services confiés à Roger BLOCH, agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires : procès-verbal, lettre du comptable, sortant concernant l'apurement de sa gestion, réponse du TPGE au sujet de l'apurement des opérations en instance provenant de la gestion de son prédécesseur (1966-1970) ; apurement des gestions anciennes de l'agence comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires : notes, rapports, correspondance avec le ministère des Affaires étrangère, la Cour des comptes, la commission des finances de l'assemblée nationale, le TPGE, quelques notes sur la période 1948-1964 mais ne concernant pas directement les travaux de la TGPE (1948-1968) ; bilan des deux premières années d'activité 1967-1968 (1969) ; vérifications effectuées à l'étranger de juillet 1968 à juin 1970 : note de synthèse (1970) ; bilan d'une gestion 1er décembre 1966-31 mai 1972 (1972) ; fonctionnement de la trésorerie générale pour l'étranger : note de Guy CHARPENTIER, inspecteur général des finances, éléments de réponse, note au sous-directeur du service des Etudes de la coordination (1978-1980). - 1935-1980

B-0055961/1 : Mise en place de la réforme, fermeture de la paierie de New-Delhi (Inde) à compter du 31 décembre 1967, décret n° 68-164 du 19 février 1968 : travaux préparatoires (1964-1968) ; arrêté-cadre du 5 février 1968 : travaux préparatoires (1964-1968) ; mise en place des régies : instructions, notes et correspondance avec le ministère des Affaires étrangères (1966-1970) ; subordination de la paierie auprès de l'ambassade de France à Bruxelles à la trésorerie générale pour l'étranger, décret n° 70-947 du 14 octobre 1970 : travaux préparatoires (1968-1970) ; création de postes comptables aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, décret et arrêté du 27 mai 1969 : travaux préparatoires (1966-1969). - 1964-1970

B-0055962/1 : Allemagne, comptes de recettes et de dépenses faites dans la zone française d'occupation, situations, statistiques : tableaux chiffrés (1946-1949) ; fonctionnement des bureaux de permis de voyage de l'Office tripartite de la circulation, destination à donner aux droits perçus par ces organismes : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, la direction des Finances extérieures, le payeur général (1946-1953) ; fonctionnement de la trésorerie générale en Sarre : projet de textes sur la comptabilité générale (1947) ; paiement des prélèvements effectués en zone d'occupation, au profit des personnels et services français : situations des opérations, correspondance avec le payeur et la direction des Finances extérieures (1947-1950) ; activité de la paierie : correspondance du payeur général (1947-1952) ; réforme monétaire en Allemagne, annulation des avoirs avec la Banque de France, le payeur, procès-verbaux d'incinération (1948-1949) ; règlement par l'organisation internationale pour les réfugiés des dépenses d'entretien et d'administration des personnes déplacées en zone française d'occupation, emploi d'un versement de 400 MF de francs : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères et le payeur (1948-1950). - 1946-1953

B-0055963/1 : Allemagne, vente de chevaux de la Wehrmacht : récapitulation comptable des opérations, correspondance avec le trésorier général en Sarre et la direction des Finances extérieures (1949-1950) ; projet de réorganisation de la paierie générale : situations d'effectifs, organigramme, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères et le payeur (1949-1953) ; contrôle des frais d'occupation et des dépenses imposées à l'Allemagne, payables par les caisses publiques allemandes, projet de décret inabouti : travaux préparatoires (1950) ; liquidation des organismes français dans la zone d'occupation : nomenclature des organismes, fiches d'information et compte rendu du payeur concernant l'organisation et l'activité du comité de gestion, rapport de l'inspecteur général René PLAS, délégué général du conseil de tutelle, sur la situation du centre de gestion de surveillance et de liquidation des organismes français au 30 juin 1950, correspondance avec le haut-commissaire de la République en Allemagne, notes pour le ministre et le directeur, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, rapport général de la mission d'enquête en zone française d'occupation (1950-1951) ; ventes domaniales : correspondance du payeur général (1950). - 1949-1953

B-0055964/1 : Autriche, activité de la paierie : correspondance du payeur général (1944-1947) ; liquidation des participations françaises en Autriche, cession de la librairie Kosmos à l'agence Havas : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, la direction du Budget, le payeur général (1950-1953) ; avoirs en reichmarks devenus sans valeur, dispositions comptables : situations chiffrées, correspondance avec la direction des Finances extérieures (1952) ; vérification des services de la paierie : rapports du payeur général, constatations reprises par Raymond PANIE, inspecteur des finances, dans les rapports 299-52 et 49-53 (cotés respectivement 4A 2251 ET 2245), correspondance avec le payeur, la direction du Budget, la Cour des comptes (1945-1953) ; suspension du versement de la contribution aux frais d'entretien des services civils et militaires français, réorganisation des services du Trésor à compter du 1er janvier 1954 : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, la trésorerie aux armées et le payeur général (1953-1955). - 1944-1955

B-0055965/1 : Grèce, règlement des créances financières concernant les emprunts 5% 1833, 2,5% or 1898 et l'avance consentie en 1902 à la Crète : correspondance avec les directions du Trésor et de la Dette publique. - 1965-1968

B-0055965/2 : Portugal, accord militaire secret du 7 avril 1964, mise au point des dispositions financières, application : travaux préparatoires, correspondance avec le ministère des Armées, le trésorier-payeur général pour l'étranger. - 1964-1975

B-0055965/3 : Royaume-Uni, apurement d'une gestion de fait résultant de l'achat d'un terrain pour la nouvelle maison française d'Oxford : correspondance avec le contrôle financier, le ministère des affaires étrangères, contrat de vente. - 1959-1964

B-0055965/4 : Europe orientale, répartition des indemnités prévues par les accord conclus avec la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Tchécoslovaquie, et la Yougoslavie, indemnisation des intérêts français victimes des mesures de nationalisation : lettres communes, correspondance avec le ministère des affaires étrangères et l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger. - 1952-1982

B-0055965/5 : Bulgarie, règlement du contentieux en matière d'assurances : correspondance avec la direction des Assurances. - 1959-1967

B-0055965/6 : Hongrie, règlement des indemnités de nationalisation : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger, la direction des Finances extérieures. - 1947-1965

B-0055966/1 : Pologne, règlement des indemnités de nationalisation : correspondance avec la direction du Trésor, l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger, le trésorier-payeur général pour l'étranger. - 1948-1985

B-0055966/2 : Tchécoslovaquie, règlement des indemnités de nationalisation : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères et l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger. - 1950-1964

B-0055966/3 : Turquie, ouverture d'un compte de prêt : correspondance avec la direction du Trésor et l'agent comptable central du Trésor (1958-1959) ; refinancement des dettes commerciales, fonctionnement du compte spécial n° 12079 : correspondance avec la direction du Trésor, note (1966) ; liquidation des emprunts d'armement 1939-1940 : correspondance avec la direction des Finances extérieures et le ministère des Affaires étrangères, note pour l'agent comptable central du Trésor (1952-1963). - 1952-1963

B-0055966/4 : Yougoslavie, indemnisation des intérêts français nationalisés : correspondance avec la direction des Finances extérieures, l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger, la commission de répartition de l'indemnité (1950-1965) ; exécution des accords franco-yougoslaves de coopération économique et d'assistance technique des 14 avril 1951 et 27 juillet 1955 : correspondance avec la direction des Finances extérieures et l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger (1951-1957). - 1950-1965

B-0055967/1 : Amérique du nord, suppression de la trésorerie générale aux Etats-Unis et au Canada, transfert à l'ACATE des comptes des gestions arriérées et apurement des soldes à régulariser, décharge de responsabilité pour la gestion d'Eugène-Auguste MARQUAIS, payeur général des dépenses de l'Etat français aux Etats-Unis : correspondance générale du payeur classée par ordre chronologique, notes pour la direction du Trésor, nombreux documents comptables et lettres justificatives couvrant la période de 1940-1945. - 1939-1955

B-0055968/1 : Etats-Unis, acquisition d'immeuble pour le compte du gouvernement des Etats-Unis, remboursement des achats immobiliers : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, la direction des Finances extérieures, la direction générale des Impôts, notes pour le ministre, circulaires (1946-1950) ; création d'une commission consultative des marchés à WASHINGTON, décret n° 57-1155 du 30 septembre 1957 : travaux préparatoires (1954-1957). - 1946-1957

B-0055968/2 : Brésil, financement de la construction et gestion de la maison de France à Rio de Janeiro : correspondance avec l'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires, l'attaché financier, le ministère des Affaires étrangères, note pour la direction du Budget (1951-1969) ; utilisation du legs pour le regroupement des services culturels français à Buenos-Aires : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, la Cour des comptes, la direction générale des Impôts, l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger, notes pour la direction du Budget (1955-1968). - 1951-1969

B-0055968/3 : Argentine / Canada, attribution de prêts aux agriculteurs français rapatriés d'Afrique du nord émigrés en Argentine ou au Canada, procédure : correspondance avec les ministères des Affaires étrangères, de l'Intérieur et des Rapatriés, le payeur général de la Seine, l'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires. - 1963-1967

B-0055968/4 : Zaïre, création d'une paierie auprès de l'ambassade de France à Kinshasa, arrêté du 17 août 1981 : travaux préparatoires (1980-1981) ; fonctionnement de la paierie : correspondance avec le trésorier général pour l'étranger, l'agent payeur et le ministère des Relations extérieures (1981-1982). - 1980-1982

B-0055969/1 : Coopération technique, projet de création d'une cellule d'assistance technique à la direction de la Comptabilité publique : note pour le directeur (1962) ; Algérie, liquidation des rémunérations des coopérants techniques et des personnels du ministère des Affaires étrangères : notes de service, notes pour le directeur, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères (1966-1969) ; Bénin, rapport de VOISIN, inspecteur principal du Trésor, sur la situation générale des service du Trésor (1969) ; Cambodge, envoi d'un expert financier : notes, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, rapport sur la situation financière et le fonctionnement des services du Trésor, rapports, notes et correspondance sur le déroulement de la mission (1961-1965) ; Cameroun : études, correspondance manuscrites, comptes rendus d'activité, rapport final sur l'harmonisation financière et comptable entreprise au Cameroun occidental par Marcel DAUBER, inspecteur central du Trésor, conseiller technique (1963-1969) ; Liban, rapport sur la mission effectuée du 29 février au 30 mars 1968 par Henry MONTEILHON, inspecteur central du Trésor (1968) ; Madagascar, bilan de l'aide publique (un fascicule, 28p.) (1964) ; Niger, législation et techniques financières appliquées au Niger par Jean CLARY, directeur-adjoint des services du Trésor chargé de la Trésorerie à Niamey (une brochure de 341p.) 1965) ; Zaïre, rapport d'activité de la mission économique et financière à Léopoldville, notes (1965-1971). - 1961-1971

Organisation administrative et comptable de la Sarre (1946-1959)

B-0050696/1 : Organisation administrative et comptable de la Sarre, création du poste comptable du Trésor français en Sarre : projet d'ordonnance (1947-1948) ; situation des agents travaillant en Sarre : tableaux récapitulatifs (1947-1959) ; émissions d'emprunts ou de certificats (1957-1958). - 1947-1959

B-0050696/2 : Recettes réalisées en Sarre par le service des Douanes et par le service du Contrôle économique : arrêtés, relevés. - 1947-1956

B-0050696/3 : Opérations comptables assurées par la Trésorerie : balance des comptes du grand livre au 30 novembre 1947 (1947-1948) ; sommes payées aux agents des Douanes au titre du fonds commun : relevé récapitulatif (1947-1948) ; désignation des comptes : tableaux récapitulatifs (1947-1952) ; clôture du compte "C.32-98 Sarre" sous couvert de règlement avec la zone française d'occupation en Allemagne : correspondance (1948-1951) ; régie d'avance de la mission diplomatique française en Sarre : balance des comptes (1948-1956) ; situation de la Trésorerie sarroise, avance du Trésor français : correspondance (1954-1955). - 1947-1955

B-0050697/1 : Introduction du franc en Sarre, retrait des Sarremarks, situation des bureaux de change : tableaux (1947-1950) ; opérations d'échange : relevés (1947-1955) ; avances consenties par le Trésor public en Sarre et inscrites au compte d'avance : arrêté des comptes (1947-1958). - 1947-1958

 

Agence comptable des avoirs du Trésor à l'étranger (ACATE) (1934-1970)

B-0022723 à B-0022736 : création et fonctionnement (1934-1969)

B-0022737/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-mars). - 1960

B-0022738/1 : Pelurier du courrier départ (avril-juin). - 1960

B-0022739/1 : Pelurier du courrier départ (juillet-septembre). - 1960

B-0022740/1 : Pelurier du courrier départ (octobre-décembre). - 1960

B-0022741/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-mars). - 1961

B-0022742/1 : Pelurier du courrier départ (avril-juin). - 1961

B-0022743/1 : Pelurier du courrier départ (juillet-septembre). - 1961

B-0022744/1 : Pelurier du courrier départ (novembre 1961-février 1962). - 1961-1962

B-0022745/1 : Pelurier du courrier départ (mars-mai). - 1962

B-0022746/1 : Pelurier du courrier départ (juin-septembre). - 1962

B-0022747/1 : Pelurier du courrier départ (octobre-décembre). - 1962

B-0022748/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-mars). - 1963

B-0022749/1 : Pelurier du courrier départ (avril-juin). - 1963

B-0022750/1 : Pelurier du courrier départ (juillet-octobre). - 1963

B-0022751/1 : Pelurier du courrier départ (novembre 1963-février 1964). - 1963-1964

B-0022752/1 : Pelurier du courrier départ (mars-mai). - 1964

B-0022753/1 : Pelurier du courrier départ (juin-août). - 1964

B-0022754/1 : Pelurier du courrier départ (septembre-novembre). - 1964

B-0022755/1 : Pelurier du courrier départ (décembre 1964-février 1965). - 1964-1965

B-0022756/1 : Pelurier du courrier départ (mars-mai). - 1965

B-0022757/1 : Pelurier du courrier départ (juin-septembre). - 1965

B-0022758/1 : Pelurier du courrier départ (octobre-décembre). - 1965

B-0022759/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-mars). - 1966

B-0022760/1 : Pelurier du courrier départ (avril-juin). - 1966

B-0022761/1 : Pelurier du courrier départ (juillet-septembre). - 1966

B-0022762/1 : Pelurier du courrier départ (octobre-décembre). - 1966

B-0022763/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-mars). - 1967

B-0022764/1 : Pelurier du courrier départ (avril-juin). - 1967

B-0022765/1 : Pelurier du courrier départ (juillet-septembre). - 1967

B-0022766/1 : Pelurier du courrier départ (octobre-décembre). - 1967

B-0022767/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-mars). - 1968

B-0022768/1 : Pelurier du courrier départ (avril-juillet). - 1968

B-0022769/1 : Pelurier du courrier départ (août-novembre). - 1968

B-0022770/1 : Pelurier du courrier départ (décembre 1968-février 1969). - 1968-1969

B-0022771/1 : Pelurier du courrier départ (mars-mai). - 1969

B-0022772/1 : Pelurier du courrier départ (juin-décembre). - 1969

B-0022773/1 : Pelurier départ des télégrammes (février 1960-janvier 1970). - 1960-1970

B-0022774/1 : Programme d'achats du ministère des Armées : Pelurier du courrier arrivée en provenance de la direction des Finances extérieures, bureaux 4A et 4B (9 février 1957-30 octobre 1959). - 1957-1959

B-0022774/2 : Ouvertures de crédit et règlements avec l'étranger : Pelurier du courrier arrivée en provenance de la direction du Trésor, bureau G3 (19 octobre 1965-17 mai 1969). - 1965-1969

B-0022775/1 : Ouvertures de crédits en devises : Pelurier du courrier arrivée en provenance de la direction des Finances extérieures, bureau 4A (14 décembre 1959-17 mars 1965). - 1959-1965

B-0022867 à B-0022999 : registres comptables (1959-1969) ; emprunts (1941-1969) ; investissements (1958-1969) marchés (1958-1969) ; OTAN (1962-1967) ; pays (1949-1970)

B-0023000/1 : Grande Bretagne : registre journal des dépenses en livres tenu par compte d'imputation (4 janvier 1950-6 novembre 1951). - 1950-1951

B-0023001/1 : Grande Bretagne : registre journal des dépenses en livres tenu par compte d'imputation (7 novembre 1951-27 octobre 1953). - 1951-1953

B-0023002/1 : Grande Bretagne : registre journal des dépenses en livres tenu par compte d'imputation (27 octobre -31 décembre 1953). - 1953-1953

B-0023003/1 : Grande Bretagne : registre journal des dépenses en livres tenu par compte d'imputation (1 er janvier 1956-30 janvier 1958). - 1956-1958

B-0023004/1 : Grande Bretagne : registre journal des dépenses en livres tenu par compte d'imputation (4 février 1958-25 avril 1960). - 1958-1960

B-0023004/2 : Grande Bretagne : registre journal des dépenses en francs (1er mars-28 juin 1954). - 1954-1954

B-0023004/3 : Grande Bretagne : registre journal des dépenses en francs (28 juin-28 octobre 1954). - 1954-1954

B-0023004/4 : Grande Bretagne : registre journal des dépenses en francs (28 octobre 1954-12 mars 1955). - 1954-1955

B-0023005/1 : Grande Bretagne : registre journal des dépenses en francs (12 mars-29 juillet 1955). - 1955-1955

B-0023005/2 : Grande Bretagne : registre journal des dépenses en francs (2 août 1955-20 octobre 1957). - 1955-1957

B-0023005/3 : Grande Bretagne : registre journal des dépenses en francs (21 octobre 1957-18 janvier 1960) - 1957-1960

B-0023006/1 : Grande Bretagne : registre journal des recettes en livres tenu par compte d'imputation et par nature : espèces, banques, opérations d'ordre (4 janvier 1950-20septembre 1953). - 1950-1953

B-0023006/2 : Grande Bretagne : registre journal des recettes en livres tenu par compte d'imputation et par nature : espèces, banques, opérations d'ordre (21 septembre 1953-31 mai 1960). - 1953-1960

B-0023006/3 : Grande Bretagne : registre journal des recettes en livres tenu par compte d'imputation et par nature : opérations d'ordre (1er mai 1957-31 janvier 1962). - 1957-1962

B-0023006/4 : Grande Bretagne : registre centralisateur des opérations affectant l'encaisse (1er janvier 1954-20 juillet 1957). - 1954-1957

B-0023006/5 : Grande Bretagne : registre centralisateur des opérations affectant l'encaisse, compte 33.013 (1er octobre 1953-31 octobre 1962). - 1953-1962

B-0023007/1 : Grande Bretagne : livres de banque du Crédit Lyonnais et de Westminster Bank (1er novembre 1949-26 juin 1951). - 1949-1951

B-0023007/2 : Grande Bretagne : livres de banque du Crédit Lyonnais et de Westminster Bank (27 juin 1951-10 juin 1953). - 1951-1953

B-0023007/3 : Grande Bretagne : livres de banque du Crédit Lyonnais et de Westminster Bank (10 juin 1953-28 février 1954). - 1953-1954

B-0023007/4 : Grande Bretagne : livres de banque du Crédit Lyonnais (1er mars 1954- 4 juillet 1955). - 1954-1955

B-0023008/1 : Grande Bretagne : livres de banque du Crédit Lyonnais (5 juillet 1955-8 mai 1958). - 1955-1958

B-0023008/2 : Grande Bretagne : livres de banque du Crédit Lyonnais (8 mai 1958-23 mai 1961). - 1958-1961

B-0023008/3 : Grande Bretagne : livres de banque du Crédit Lyonnais et Westminster bank (1er mars 1954- 31 mai 1957). - 1954-1957

B-0023009/1 : Grande Bretagne : journal de banque du Crédit Lyonnais et de Westminster bank, recettes et dépenses (1er juillet -31 décembre 1948). - 1948-1948

B-0023009/2 : Grande Bretagne : journal de banque du Crédit Lyonnais et de Westminster bank, recettes et dépenses (1er janvier -25 août 1949). - 1949-1949

B-0023009/3 : Grande Bretagne : journal de banque du Crédit Lyonnais et de Westminster bank, recettes et dépenses (26 août -31 octobre 1949). - 1949

B-0023009/4 : Idem (1er juin 1957-1er mai 1963). - 1957-1963

B-0023010 à B-0023035 : pays (1949-1970)

B-0019191 à B-0019239 (pdf - 268 Ko) : organisation, gestion, comptabilité financière, fiscalité des colonies, DOM-TOM et Communauté française (1873-1963)

  

DECOLONISATION

B-0050713 à B-0050781 : séparation des services du Trésor public entre la France et les anciennes colonies (1939-1974).

 

Transfert des institutions monétaires indochinoises (1945-1974)

B-0050700/1 : Institut d'émission des Etats associés du Cambodge, du Laos et du Viêt-nam, textes : accords, conventions, projet de protocole, protocole, rapport annuel, compte rendu d'opérations. - 1954-1954

B-0050701/1 : Liquidation de l'ancien Trésor indochinois, transfert du solde du compte d'opérations du Trésor indochinois à un compte d'apurement, encaisse du Trésor indochinois transféré au Trésor vietnamien, dommages de guerre, reversement des avances accordées à divers titres : correspondance générales, décisions. - 1948-1968

B-0050702/1 : Liquidation des opérations de l'ancien Trésor indochinois, créances : tableaux récapitulatifs, ordres de recettes ou de reversements. - 1949-1969

B-0050703/1 : Paieries particulières d'Indochine réorganisation des postes comptables, aménagement de la comptabilité des payeurs de France au Cambodge et au Laos dans le cadre de l'instruction R 81 : télégrammes, correspondance, tableaux analytiques. - 1951-1965

B-0050704/1 : Règlements financiers, application à l'Indochine des dispositions du décret du 30 décembre 1912, réorganisation des services comptables, organisation nouvelle des dépôts de fonds particuliers, remboursement de cautionnements en valeurs adirées par faits de guerre et des bons du Trésor émis par l'ancien gouvernement général de l'Indochine, apurement des opérations des anciennes trésoreries d'Indochine : correspondance. - 1947-1974

B-0050705/1 : Fixation du taux de chancellerie de la piastre (1956-1970) ; règlement des marchés passés en Indochine (1954-1958) ; modalités d'exécution des transferts administratifs à destination de la France (1956-1970). - 1954-1970

B-0050706/1 : Apurements des opérations effectuées en Indochine de 1939 à 1945 par la Caisse nationale d'épargne, et des anciennes trésoreries de l'Annam et du Laos, aides américaines aux Etats associés, participation du Trésor français aux règlements des dépenses des armées des Etats associés, aide à l'exportation, adaptation à l'Indochine de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre : projet de décret, rapport au ministre, télégrammes, correspondance. - 1949-1971

B-0050707/1 : Succession des militaires décédés, disparus, prisonniers ou déserteurs en Indochine : état de développement des soldes du compte 28.019 : états récapitulatifs (1948-1970) ; paiement des pensions des retraités, indemnités de réintégration : tableaux récapitulatifs, correspondance (1958-1971). - 1948-1971

B-0050708/1 : Régime financier des établissements français d'enseignements au Viêt-nam : correspondance (1955-1968) ; postes comptables d'Indochine, attribution des remises pendant les gestions intermédiaires : états détaillés (1957-1959) ; exécution des opérations entrant dans le cadre de la procédure information et culture au Viêt-nam et au Laos : instruction, correspondance (1957-1968) ; achat de rizières appartenant à des propriétaires français, convention du 10 septembre 1958 : textes officiels, convention, correspondance (1958-1962) ; achat de riz au Cambodge pour le ravitaillement des forces terrestres stationnées Outre-mer : correspondance (1960-1967). - 1955-1968

B-0050709/1 : Paiement des arrérages des pensions de la Caisse des pensions civiles du Viêt-nam : correspondance (1938-1957) ; caisse des dépôts et consignations au Viêt-nam, attributions, taxation, cautionnement des voyageurs se déplaçant entre la France et le Viêt-nam, projet de convention, pertes et bénéfices à la suite des modifications de la parité des monnaies d'Outre-mer : correspondance (1951-1962) ; application de la convention sur les relations entre le Trésor français et le Trésor vietnamien : projet de convention, correspondance (1954-1956) ; opérations réciproques des Trésors français et vietnamiens : correspondance (1957-1959) ; protocole relatif aux contentieux franco-vietnamien du 14 novembre 1959 : accord (1959-1963). - 1938-1963

B-0050710/1 : Relations entre le Trésor Cambodgien et le Trésor français : avant projet de convention, correspondance (1953-1959) ; règlement des opérations réciproques du Trésor français et du Trésor Laotien : situation mensuelle des comptes, convention du 16 novembre 1956 (1956-1977). - 1953-1977

B-0050711/1 : Mission d'inspection et de contrôle des services financiers du Cambodge, du Laos et du Viêt-nam : compte rendu d'activité, rapports, rapports particuliers. - 1957-1965

B-0050712/1 : Paierie de Saïgon, déménagement, réinstallation, mouvements de fonds, comptes généraux 31, 32, 33 : télégrammes, état de développement des soldes (1952-1972) ; commission internationale de contrôle et de surveillance du cessez le feu, dépenses, participation de la France au frais de fonctionnement : aide mémoire, correspondance (1954-1969) ; service de presse et d'information de l'Ambassade de France au Viêt-nam : bulletin d'information, revue de la presse vietnamienne (1964-1969). - 1952-1972