Budget - Suivi sectoriel des établissements

Budgets des ministères

• B-0051913/1 : Services du Premier ministre, travaux budgétaires : perspectives de reconduction, mesures nouvelles, ouvertures gagées, collectif 1980 (1975-1980) ; commissariat général au plan, perspectives budgétaires : mesures nouvelles, perspective de reconduction et de fonctionnement (1979-1980). - 1975-1980
• B-0051913/2 : Temps libre, travaux budgétaires : correspondance avec le ministre, avec le premier ministre, compte rendu du secrétariat général du gouvernement, note au ministre, tableaux du collectif 1983
• B-0051913/3 : Education nationale, perspectives budgétaires : compte rendu du secrétariat général du gouvernement, tableaux sur les perspectives de reconduction, mesures nouvelles, réductions de crédit pour l'enseignement supérieur (1981-1982) ; collectif : crédits de soutien des programmes de recherche, correspondance avec le ministre de l'Education nationale, états comptables récapitulatifs (1982-1983). - 1975-1983
• B-0051914/1 : Politique budgétaire, transfert de crédits, budget des charges communes : notes au ministre, correspondance au contrôleur financier des ministères, arrêté d'ouverture de crédits, notes d'information, correspondance au ministre de l'aménagement du territoire, projet de loi de finances pour 1980. - 1979
• B-0051914/2 : Aéronautique, programme Airbus, politique budgétaire : note pour le ministre, correspondance au ministre du budget, note du conseil d'Etat sur un projet de décret d'avances. - 1979
• B-0051914/3 : Aménagement du territoire, politique budgétaire : correspondance avec le ministre délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, notes au ministre, comptes rendus de réunions interministérielles, notes d'information. - 1978-1979
• B-0051914/4 : Equipement, secteurs du bâtiment, des transports, des ouvrages portuaires, du logement et de l'environnement, politique budgétaire : notes pour le ministre, notes du contrôleur financier, correspondance du ministre du budget aux ministres concernés, statuts de l'Agence française pour l'aménagement et le développement à l'étranger, projet de décret de virement de crédit d'autorisation de programme, arrêté de fixation du prix de l'eau à Versailles. - 1979
• B-0051915/1 : Routes, autoroutes et sécurité routière, politique budgétaire : correspondance avec le ministre des transports, note pour le ministre, correspondance du comité interministériel de la sécurité routière, rapport au Premier ministre, notes d'information, arrêté de modification du budget 1979. - 1979
• B-0051915/2 : Environnement, politique budgétaire : correspondance du ministre de la Jeunesse, des sports et des loisirs, du ministre de l'environnement, note au ministre, comptes rendus de réunions interministérielles, décret portant création de la réserve naturelle des îles Cerbicales (Corse du sud), arrêté fixant les pouvoirs du contrôleur financier. - 1979
• B-0051915/3 : Postes et télécommunications, politique budgétaire, budget annexe, reports et transferts de crédits : convention de vente aux PTT de quatre avions Transall C160, correspondance avec le Secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications, projets d'arrêtés d'ouverture de crédits, projet de décret portant modification du code des postes et télécommunications, notes d'information, projet de décret portant organisation des services extérieurs des télécommunications dans les DOM et portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers. - 1979
• B-0008631 à B-0008666 : Transports, énergie, entreprises publiques, coopération (pdf - 295 Ko). - 1935-1973
• B-0010743 à B-0010756 : Organisations internationales, coopération, intérieur (pdf – 238 Ko). - 1949-1973
• B-0079601 à B-0079634 : Education nationale, universités, Jeunesse, sports et tourisme (pdf - 210 Ko). - 1963-1983

Affaires étrangères

• B-0010743/1 : Institutions internationales, UNESCO, projet de budget. - 1955-1970
• B-0010744/1 : Communauté et institutions européennes, textes de base. - 1951-1972
• B-0010746/1 à B-0010748/1 : Organisation de coopération et de développement économique : procès verbaux des sessions et rapports. - 1964-1971
• B-0010749/1 : Organisations internationales diverses. - 1945-1970
• B-0010750/1 : Assistance et coopération techniques, DOM : politique générale, méthodes et organismes spécialisés, service national de coopération, aide et coopération. - 1959-1973

Agriculture

• B-0051896/1 : Travaux budgétaires pour l'agriculture, frais de fonctionnement, amélioration des structures agricoles, loi de finance rectificative et perspectives budgétaires : fiches par mesures adoptées et par chapitre, ouvertures et annulations de crédits, comptes-rendus de réunions interministérielles avec le Premier ministre. - 1980-1983
• B-0051897/1 : Agriculture, budget du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), décision modificative au budget de 1978, approbation du budget 1979 : correspondance avec le ministre de l'agriculture, notes d'information, arrêtés, tableaux des recettes et dépenses du budget du CNASEA. - 1973-1979
• B-0051897/2 : Agriculture, budget du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS), approbations des comptes financiers des années 1978 à 1981 : correspondance avec le ministre de l'agriculture, états détaillés des charges de fonctionnement par année, notes du contrôle d'état pour la direction du budget, comptes rendus de conseils d'administration du FIRS, comptes financiers par année, prévisions des dépenses de fonctionnement, projets d'arrêtés et arrêtés portant approbation des comptes financiers. - 1978-1981
• B-0051898/1 : Agriculture, budget du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) : correspondance avec le directeur du FORMA, avec le ministre de l'agriculture, notes d'information, prévisions des dépenses de fonctionnement et arrêtés portant approbation des comptes, rapport au ministre pour l'année 1979, décisions relatives aux affectations de crédits. - 1979-1981
• B-0051898/2 : Agriculture, budget de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes (ONIBEV) : correspondance avec le directeur de l'ONIBEV, le ministre de l'agriculture, notes d'information, comptes financiers pour 1977, états prévisionnels et rectificatifs des comptes, arrêtés d'approbation, rapport au conseil de direction pour 1978, virements de crédits pour 1979. - 1977-1980
• B-0051899/1 : Agriculture, dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, préparation des conférences annuelles, mesures en faveur de l'élevage et des calamités agricoles, plans de modernisation pour les zones de montagne : note au ministre, fiches sur les différents problèmes de l'agriculture, compte rendu du comité interministériel du 30 juin 1977, notes d'information. - 1972-1980
• B-0051900/1 : Agriculture, aides en faveur des zones de montagne, loi n°72-12 du 3 janvier 1972, mise en valeur pastorale, travaux préparatoires : notes pour le ministre, correspondance avec le ministre de l'agriculture (1970-1971) ; application des mesures : comptes rendus de réunions interministérielles sur la politique de grands aménagements régionaux, projets de décret concernant le relèvement des subventions, projets d'arrêtés (1972-1974) ; extensions aux départements d'Outre-mer des zones de montagne : projet de décret portant application des différentes aides (1974-1975) - 1970-1975
• B-0051900/2 : Agriculture, aides en faveur des zones de montagne et de certaines zones défavorisées, directives communautaires : travaux préparatoires, comptes rendus du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. - 1973-1974
• B-0051900/3 : Agriculture, délimitations des zones défavorisées en France hors montagne, application de la directive communautaire 75/268 CEE du 28 avril 1975 modifiée par la directive 76/401 du 6 avril 1976 : projets de texte, compte rendu du conseil des communautés européennes, correspondance avec le représentant permanent de la France et le secrétaire général auprès de la CEE, notes pour le ministre (1974-1976) ; propositions complémentaires relatives à la délimitation des zones défavorisées en France (1974). - 1974-1976
• B-0051901/1 : Agriculture, aides à l'industrie sucrière dans les DOM, en Guadeloupe, subvention pour la modernisation de l'économie sucrière : correspondance avec le ministre des DOM-TOM, notes d'information, programme du ministre des DOM-TOM (1969-1975) ; aides à l'industrie sucrière à La Réunion, mises en œuvre des mesures décidées par le Président de la République : correspondance avec le secrétaire d'état aux DOM-TOM, note pour le ministre, compte rendu de réunion interministérielle du 2 juillet 1974 ; industrie sucrière en Martinique, restructuration : note d'information, comptes rendus de réunion (1968-1970). - 1968-1975
• B-0051901/2 : Agriculture, situation des marchés agricoles et mesures d'aides exceptionnelles à certains éleveurs, dite" prime à la vache" : arrêté portant application du décret instituant une aide exceptionnelle, arrêté portant transfert de crédit, comptes rendus de réunions interministérielles sur les mesures de financement à prendre. - 1974-1978
• B-0051901/3 : Agriculture, sécheresse de 1976, aides de l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC), modalités d'attribution de l'aide instituée par l'article 12 de la loi de finances rectificative n° 76978 du 29 octobre 1976 : notes au ministre, correspondance avec le ministre de l'agriculture, avec l'ONIC, arrêtés de répartition des crédits dans les départements, liste récapitulative des crédits, rapport de la mission interministérielle de l'eau. - 1976-1977
• B-0051901/4 : Agriculture, situation des distilleries, organisation de la production d'alcool pour la campagne 1972-1973 : projet d'arrêté, notes au ministre, notes d'information. - 1959-1973
• B-0063931/1 : ONIC (office national interprofessionnel des céréales), attributions de subventions au titre des campagnes céréalières 1962/1963-1966/1967 : notes, exercices. - 1962-1967
• B-0063932/1 : ONIC (office national interprofessionnel des céréales), élaboration de la politique agricole céréalière pour les campagnes 1964/1965-1970/1971 : notes, textes réglementaires. - 1964-1970
• B-0063933/1 : FORMA (fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles), conventions équilibre lait-viande pour les régions Basse-Normandie, Meuse-Ardennes, Bretagne, Pays-de-Loire, Rhône-Alpes, Savoie, Massif Central : conventions, notes, rapports. - 1972-1975
• B-0063933/2 : SIBEV (société interprofessionnelle du bétail et des viandes), conditions d'interventions sur le marché du bétail et de la viande et coordination des achats de viande de bœuf dans les administrations : conventions et notes. - 1957-1973
• B-0063934/2 : ONIBEV (office national interprofessionnel du bétail et des viandes), budget 1976 : état prévisionnel des recettes et dépenses et modifications, notes. - 1976-1977
• B-0063934/3 : ONIBEV (office national interprofessionnel du bétail et de viandes), budget 1977 : état prévisionnel des recettes et dépenses et modifications, notes. - 1977-1978
• B-0063935/1 : Sucre, campagne 1961/1962, prime de stockage des sucres en Algérie, déblocage des sucres du stock régulateur, fixation des taxes parafiscales : notes. - 1961-1963
• B-0063935/2 : Sucre, campagne 1962/1963, aide (" déprime ") aux exportations vers l'Algérie et l'Afrique Noire : notes. - 1962-1964
• B-0063935/3 : Sucre, campagne 1963/1964 : notes, rapports des groupements professionnels. - 1963-1964
• B-0063935/4 à B-0063936/3 : Sucre, campagne : notes. - 1964-1970
• B-0063936/4 : Aides à la production sucrière à la Guadeloupe, campagnes 1961 à 1969 : notes - 1961-1969

• B-0063937 à B-0063946 : Prestations sociales agricoles (pdf - 277 Ko). - 1947-1985
• B-0067207 à B-0067219 : Budget du ministère de l’agriculture (pdf - 154 Ko). - 1935-1984

Enseignement

• B-0051902/1 : Enseignement privé agricole, aide de l'état, fixation du taux moyen journalier de subvention applicable aux établissements d'enseignement agricoles privés reconnus : projet de convention entre l'Etat et certains établissements, notes d'information, notes pour le ministre, correspondance avec le ministre de l'agriculture. - 1973-1978
• B-0051902/2 : Enseignement agricole, formation professionnelle des salariés agricoles, organisation et financement, contrôle de l'état sur le fonds national d'assurance formation des salariés : correspondance avec le ministre de l'agriculture, rapport au Premier ministre, notes d'information, articles de presse, note de l'IGF ; carte scolaire de l'enseignement technique agricole : notes, correspondance, rapport (1975-1976) ; avis donné par le budget sur les projets de décrets n° 61-632 et n° 75-1066 relatifs au régime financier des établissements publics d'enseignement et de formation agricole : notes d'information, notes au ministre (1977-1979). - 1971-1979
• B-0051903/1 : Enseignement privé agricole, loi Guermeur complétant la loi du 2 août 1960 sur les relations entre l'état et l'enseignement agricole privé, mise en place de l'enseignement privé sous contrat d'état : textes préparatoires, notes pour le ministre, notes d'information, notes pour le ministre et pour le Premier ministre, éléments statistiques (1975-1977) ; budget 1978 pour l'enseignement agricole : notes d'information, notes du Premier ministre aux ministres et secrétaires d'état, fiches justificatives des dépenses. - 1975-1977
• B-0051904/1 : Politique agricole commune (PAC), organisation des marchés agricoles et conséquences financières de la PAC : notes, correspondance au Premier Ministre ; prix agricoles : notes, correspondance (1969-1979). - 1963-1979

Equipement

• B-0010757/1 : Logement et urbanisme, généralités, sociétés d'économie mixte, financement et bilan de la construction : correspondance avec le préfets, le secrétariat d'état à la reconstruction et au logement, notes, projet de statuts d'une société d'économie mixte d'équipement, plans d'aménagements (1955-1966) ; situation de la société d'équipement du Bourbonnais : avant projet des voiries et réseaux divers (1965). - 1955-1966
• B-0010758/1 : Logement et urbanisme, travaux d'aménagement des sociétés d'économie mixte : avant projet, correspondance avec les préfets, cahiers des charges , extraits des délibérations des conseils municipaux, plans des aménagements (départements : Ain, Aisne, Ardennes, Aude, Bouches du Rhône, Charente Maritime). - 1962-1968
• B-0010759/1 : Logement et urbanisme, travaux d'aménagement des sociétés d'économie mixte : cahier des charges, extraits des délibérations des conseils municipaux, correspondance des ingénieurs de la DDE et du ministre des finances aux préfets concernés, rapport des préfets (départements : Côtes du Nord, Creuse, Drôme, Eure et Loir, Gironde, Guyane). - 1964-1968
• B-0010760/1 : Logement et urbanisme, travaux d'aménagement du département de l'Hérault : correspondance avec le préfet du département, extrait des délibérations des conseils municipaux, cahier des charges, résumé de situation du logement par la société d'équipement du Biterrois et de son littoral. - 1965-1968
• B-0010761/1 : Logement et urbanisme, travaux d'aménagement : avant projets, cahier des charges, correspondance avec les préfets de département, le ministre de l'intérieur, extraits des délibérations des conseils municipaux, conventions de travaux et programme des opérations, traités de concession à la société d'économie mixte , plans divers (départements : Indre, Indre et Loire, Isère). - 1956-1967
• B-0010762/1 : Logement et urbanisme, travaux d'aménagement : avant projet technique, cahiers des charges, traités de concession avec les sociétés d'équipement, extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, correspondance avec les préfets de départements, plans de situations (départements : Jura, Haute-Loire, Maine et Loire, Manche, Meurthe et Moselle, Morbihan, Moselle). - 1962-1968
• B-0010763/1 : Logement et urbanisme, travaux d'aménagement : correspondance avec les préfets de département, extraits des registres de délibération des conseils municipaux, concessions aux sociétés d'aménagement d'économie mixte, plans des aménagements (départements : Nord, Orne, Puy de Dôme, Bas-Rhin et Rhône). - 1962-1968
• B-0010764/1 : Logement et urbanisme, travaux d'aménagement : comptes rendus d'études techniques, plans de situation, extrait des délibérations des conseils municipaux, convention de concession aux sociétés d'aménagement et sociétés d'économie mixte, correspondance avec les préfets de départements, le ministre de l'Intérieur (départements : Savoie, Haute Savoie). - 1964-1968
• B-0010765/1 : Logement et urbanisme, travaux d'aménagement pour le département de la Seine et Marne : procès verbal de conseil d'administration de la société pour l'équipement de la Seine et Marne, convention de concession des travaux d'aménagement, plans d'ensemble, correspondance avec le préfet de Seine et Marne, extrait du registre des délibérations des conseils municipaux. - 1964-1968
• B-0010766/1 : Logement et urbanisme, travaux d'aménagement pour le département de la Seine et Oise : dossier financier, avis de la DGI, avant projet d'aménagement, extraits des délibérations des conseils municipaux, conventions de concession aux sociétés d'économie mixte d'aménagement, plans avant travaux et plans d'implantation des zones d'habitation et des zones d'urbanisation prioritaire (ZUP). - 1960-1963
• B-0010767/1 : Logement et urbanisme, travaux d'aménagement : concession des travaux aux sociétés d'économie mixte d'aménagement, correspondance avec les préfets des départements, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, cahier des charges , correspondance avec le ministre de l'intérieur, plans (départements : Seine et Oise, Somme, Tarn, Vaucluse, Haute-Vienne). - 1963-1968

Industrie

• B-0030856/2 : Comptoir de vente des charbons sarrois (COVESAR), vente des charbons sarrois à la France par le COVESAR en application du traité franco-allemand du 27 octobre 1956, accords franco-sarrois du 26 février 1969 et du 2 février 1970, négociation et application : travaux préparatoires, protocoles, notes. - 1956-1973
• B-0030857/1 : Caisse de compensation des combustibles minéraux et solides (CCPCMS), avances de la CCPCMS au comptoir de vente des charbons sarrois (COVESAR) : correspondance. - 1958-1974
• B-0030858/1 : Comptoir de vente des charbons sarrois (COVESAR), prévision des recettes et des dépenses : états, correspondance. - 1959-1975
• B-0030859/1 : Comptoir de vente et des charbons sarrois (COVESAR), approbation des comptes et bilans : rapports de gestion, comptes financiers, rapport particulier de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques. - 1965-1976
• B-0030860/1 : Comptoir de vente des charbons sarrois (COVESAR), dissolution, projet de décret : correspondance diverses, notes, télégrammes. - 1965-1977

Intérieur

• B-0010752/1 : Réorganisation de l'administration centrale, de la direction de la protection civile et de la Police Nationale. - 1967-1970
• B-0010753/1 : Protection civile et calamités publiques. - 1958-1970
• B-0010754/1 : Réorganisation de la région parisienne. - 1964-1972
• B-0010755/1 : Collectivités locales. - 1968-1970
• B-0010756/1 : Equipement urbain. - 1964-1969

Industrie et énergie

• B-0070000/1 : Suivi sectoriel, transports, navigation aérienne, formation des élèves-pilotes de ligne (1977-1979) ; extension de l'aéroport de Nice (1972-1978) ; transactions commerciales d'aéronefs (1977) ; aéroports de Paris (ADP) (1982-1984) ; dessertes aériennes des départements d' Outre-mer (1985). - 1977-1985
• B-0070001/1 : Procédure budgétaire, transports, office national de la navigation, prévisions primitives de l'exercice 1980, état prévisionnel des recettes et des dépenses (E.P.R.D.) : notes, correspondances, tableaux ; Air-France, EPRD (1984-1986) : notes, correspondance, tableaux. - 1980-1986
• B-0070001/2 : Suivi sectoriel, transports, navigation intérieure, office national de la navigation (ONN), relèvement des taux et des taxes de la Loi Morice, aide aux jeunes bateliers, nomination de représentants de l'état au conseil d'administration de l'ONN (1979-1982) : projets de décrets, décrets, notes, correspondance ; ONN, relations avec la direction du budget et le contrôleur d'état : notes, correspondances (1984-1986). - 1979-1986
• B-0070002/1 : Suivi sectoriel, transports, société nationale des chemins de fer (SNCF), desserte ferroviaire Aulnay-Roissy (1973-1976) ; régime fiscal susceptible d'être appliqué aux opérations de construction et d'exploitation de la relation Cergy-Défense (1972-1973) ; SNCF, politique régionale (1983) ; présentation des principales sociétés du groupe ferroviaire (1982-1984). - 1972-1984
• B-0070003/1 : Suivi sectoriel, transports, ferroviaire, politique française dans le domaine des grandes vitesses (1973) ; ligne expérimentale d' aérotrain Cergy-La défense (1971-1974) ; aide à la recherche, autobus, Renault, véhicules industriels (1980-1981) ; convention tramway : notes, protocole d'accord, financement des transports collectifs de province (1981). - 1971-1982
• B-0070004/1 : Procédure budgétaire, transports, société nationale des chemins de fer (SNCF), budgets révisés et budgets d'exploitation pour les années 1977, 1978, 1979 et 1985 (1976-1985) ; financement des transports parisiens, projet de budget pour l'année 1977 et perspectives pour l'année 1978 (1976) ; régie autonome des transports parisiens (RATP), présentation du budget de l'année 1977, budget d'exploitation des années 1976, 1977, 1979 (1975-1985) ; comptes de gestion de la société de transports rapides Calberson (1981-1984) ; comptes de gestion de la société France-location (1984-1985). - 1975-1985
• B-0070005/1 : Procédure budgétaire, transports intérieurs hors routes, aviation civile, météorologie, perspectives pour l'année 1985 (1984) ; collectif pour l'année 1985, transports terrestres, projet de loi de finances, loi de finances rectificative, exécution (1985). - 1984-1985
• B-0070006/1 : Procédure budgétaire, transports hors routes, collectif pour l'année 1982 (1982), perspectives pour les années 1983 et 1984 (1982-1983) ; transports intérieurs, aviation civile, météorologie (1984). - 1982-1984
• B-0070007/1 : Procédure budgétaire, transports terrestres hors routes, perspectives de l'année 1986 (1985) ; transports intérieurs, aviation civile, météorologie, loi de finances rectificatives pour l'année 1986 (1986) ; perspectives pour l'année 1987, aviation, météorologie (1986) ; transports terrestres, collectif 1987 (1987). - 1985-1987
• B-0070065/1 : Projet de loi de finances pour 1977: questions et réponses. - 1976-1977
• B-0070066/1 : Société anonyme d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et de restauration du secteur des halles (SEMAH) : aménagement du quartier des halles. - 1967-1976
• B-0070067/1 : Office Nationale d'Etude et de Recherche Aérospatiales (ONERA) : compte financier des années 1962, 1971, de 1975 à 1977; état des prévisions rectifiées de recettes et de dépenses pour les années 1962, 1976 et 1977. - 1962-1977
• B-0070068/1 : Office national d'étude et de recherche aérospatiales (ONERA) : compte financiers, état des prévisions rectifiées de recettes et de dépenses. - 1978-1982
• B-0070069/2 : Réforme de la structure budgétaire et comptable du service des essences des armées - 1964-1982
• B-0070096/1 : Entreprises publiques du secteur de l'énergie, aides de l'état : tableau, correspondance, note pour le directeur du budget (1976-1982) ; politique tarifaire : circulaire, note (1976-1982). - 1976-1982
• B-0070096/2 : Entreprises publiques du secteur de l'énergie, situation et perspective : correspondance, note (1970-1976) ; finance, budget, mesures tarifaires : note, tableau ( 1968-1976). - 1968-1976
• B-0070097/2 : Acquisition de l'entreprise Sander par l'entreprise minière et chimique (EMC), situation financière : bilan, audit. - 1982-1982
• B-0070097/3 : Géothermie, groupe de réflexion : rapport, note (1981) ; aides aux réseau de chaleur : correspondance, note (1981-1982). - 1981-1982
• B-0070098/1 : Economie d'énergie, accord sectoriel, projet de convention : note, compte rendu (1980-1981) ; prime aux investissements : bilan, correspondance. (1980-1982). - 1980-1982
• B-0070098/2 : Economies d'énergie dans le secteur de l'industrie, aides aux investissements : correspondance, communication, note (1979-1982) ; matériel : information, compte rendu (1980-1981). - 1979-1982
• B-0070098/3 : Economies d'énergie dans le secteur résidentiel et tertiaire, bilan et actions à mener, aides aux diagnostics : correspondance, compte rendu. - 1980-1981
• B-0070099/1 : Chimie, restructuration : statut, rapport (1981-1982) ; besoins en financement : tableau, note, correspondance (1982-1986) ; généralités : compte rendu, note, correspondance (1980-1981). - 1980-1986
• B-0070100/1 : Politique de la maitrise de l'énergie, comité interministériel : compte rendu de réunion (1980-1985) ; fiscalité et tarif de l'énergie, compte rendu de réunion, tableau de prélèvements, note. - 1980-1985
• B-0070100/2 : Politique de la maitrise de l'énergie, généralités : correspondance, note. - 1982-1985
• B-0070101/1 : Politique pétrolière, situation et perspective du raffinage : note, fiche (1981) ; études pétrolières : rapport, fiche (1983) ; régime des prix : fiche, note pour le ministre ; règlementation et organisation du marché : compte rendu, correspondance (1980-1981) ; situation du compte spécial des certificats pétroliers : correspondance, extrait de journal officiel (1975-1983). - 1975-1983
• B-0070102/1 : Fiscalité pétrolière, péréquation des prix : relevé de décisions, note d'information (1981-1984) ; copies de textes officiels : décisions ministérielles, relevé de décisions du secrétariat général du gouvernement (1983-1985). - 1981-1985
• B-0070103/1 : Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH), budget : note, correspondance (1982-1985) ; comptes spéciaux du trésor : note, correspondance, texte officiel (1982-1984) ; crédit : bulletin d'information, note (1981-1983) ; annulation de crédit : correspondance, note, tableau (1981-1983) ; projet de loi de finances : texte officiel, correspondance (1981-1984) ; aides : note, correspondance (1984) ; réforme : texte officiel, correspondance (1983-1984). - 1981-1985
• B-0070103/2 : Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH), comité de contrôle : comptes rendus de la 76ème à la 81ème séance. - 1982-1984
• B-0070104/1 : Lutte contre la pollution atmosphérique causées par les automobiles, essence sans plomb, incitation fiscale : compte rendu de réunion des dix pays européens, note. - 1984-1985
• B-0070104/2 : Carburols, études et communications : note, programme (1980-1981) ; fiscalité et budget, note ministérielle, lettre d'information (1980-1981). - 1980-1981
• B-0070105/1 : Décentralisation, transfert de compétence de l'état aux collectivités locales : note, correspondance (1981-1982) ; incidences sur les perspectives budgétaires : tableau, correspondance (1980-1984). - 1980-1984
• B-0070105/2 : Budget du secteur de l'industrie, perspectives pour l'année 1985 : note, tableau (1984) ; comité consultatif pour le développement des technologies d'emploi du charbon (CODETEC) : rapport, note (1982-1984). - 1980-1984
• B-0070106/1 : Economie d'énergie dans les administrations, dépenses : relevé de décisions, tableau récapitulatif (1979-1982) ; budget : tableau, circulaire (1979-1985). - 1979-1985
• B-0070107/1 : Aérospatiale, société nationale d'étude et de construction des moteurs d'avions (SNECMA) : compte rendu, correspondance, dossier programme, rapport, protocole d'accord. - 1975-1985
• B-0070212/1 : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), budget : correspondance, compte rendu de réunion, note, brochure, lettre d'information. - 1979-1985
• B-0070212/2 : Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), bilan : rapport d'activité, note, tableau. - 1981-1985
• B-0070213/1 : Service central de protection contre les rayonnements ionisants, budget : rapport, tableau. - 1980-1985
• B-0070213/2 : Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, budget : note, rapport. - 1981-1984
• B-0070214/1 : Aérospatiale, société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) et filiales, situation financière : rapport, correspondance (1978-1980) ; perspectives industrielles : brochure, correspondance, note, rapport d'exercice (1977-1980). - 1978-1980
• B-0070215/1 : Aéronautique, société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA), généralités : correspondance, note, procès-verbal, rapport, compte. - 1979-1982
• B-0070216/1 : Commerce extérieur, généralités : note d'information, note pour la sous-direction, compte rendu de réunion interministérielle, extrait de bulletin officiel, convention, décret, relevé de conclusions (1981-1982) ; compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) : méthode de forfaitisation pour l'application du plan Delors, correspondance, tableau, note pour le directeur du budget, note pour le ministre, extrait de bulletin officiel (1981- 1985) ; renégociation du consensus de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur les crédits à l'exportation : note pour le ministre, note d'information, relevé de conclusion (1983). - 1981-1985
• B-0070217/1 : Commerce extérieur, projet de loi de finances pour 1983 et 1984 : questions posées par la commission des finances, compte rendu analytique officiel, rapport de l'assemblée nationale, avis du sénat (1983-1984) ; commission consultative du commerce international : compte rendu de réunion interministérielle, note pour le ministre, note d'information, correspondance, rapport au premier ministre, décret (1982-1983) ; réunion interministérielle : compte rendu, note pour le ministre, relevé de décision sur l'action du pouvoir public en faveur du commerce extérieur, journal officiel (1982). - 1982-1984
• B-0070218/1 : Commerce extérieur, crédit à l'exportation : fiche de plafonnement des crédits, extrait de journal officiel, note intérieure, note d'information, note pour le ministre ; les aides à l'exportation : note d'information, note pour le ministre, tableau d'évolution des crédits, tableau sur le coût budgétaire, projet de lettre plafond, rapport (1981-1983) ; assurance crédit : note pour le ministre, lettre de transmission du premier ministre (1981-1984). - 1981-1984
• B-0070219/1 : Commerce extérieur, garantie du risque économique : note pour le ministre, note d'information, note pour la direction du budget, note au directeur du budget, prévision financière 1984, simulation d'indemnité, journal officiel, rapport d'enquête. - 1978-1985
• B-0070220/1 : Commerce extérieur, budget du ministère, perspectives 1984 : mesure d'économie, dotation budgétaire, encadrement des crédits, fiche d'examen des perspectives 1984 ; initiatives 1983 : relevé de décisions, compte rendu de réunions interministérielle, fiche de propositions, journal officiel (1983). - 1983-1984
• B-0070221/1 : Budget du ministère de la recherche et de l'industrie, exécution, conditions de mise en oeuvre du fond de régulation budgétaire 1983, régulation des crédits et des dépenses des années 1982-1983 : extraits de journal officiel, correspondance ; perspectives 1982 : enveloppe interministérielle de la recherche, tableau, fiches, actions nouvelles (1981) ; perspectives 1983 : lettre au directeur du budget, note de synthèse, tableau, note intérieure (1982) ; perspectives 1984 : loi de programmation, fiche d'examen, note de synthèse (1983). - 1981-1983
• B-0070222/1 : Aérospatiale, avion de transport régional (ATR), programme : carnet de commandes, projet d'accord, accord intergouvernemental, note pour le directeur du budget ; financement : relevé de conclusion sur les modalités de financement, financement et garantie des ventes françaises, demande d'octroi de crédit, compte rendu de réunion interministérielle. - 1981-1984
• B-0070223/1 : Institut national de la recherche agronomique (INRA), budget, compte financier : rapport, bilan (1982-1984) ; centre national de la recherche scientifique (cnrs), budget : rapport (1980-1982) ; institut pasteur, généralités : fiches, notes (1984- 1986). - 1980-1986
• B-0070224/1 : Aérospatiale, société nationale d'étude et de construction de moteur d'avion (SNECMA) et filiales, aspects budgétaires : bilan, rapport, compte rendu, étude, correspondance. - 1978-1981
• B-0070225/1 : Aérospatiale, société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) et filiales, situation : rapport et compte rendu du conseil d'administration, note pour la direction du budget, (1979 -1982) ; politique financière, contrat de solidarité, négociation salariale : note pour le directeur du trésor et du budget. - 1979-1984
• B-0070226/1 : Aérospatiale, air bus, autorisations relatives à la production : note pour la direction du budget, décision du ministre, situation commerciale ; aides de l'état : note d'information, note pour la direction du budget, arrêté, projet de loi pour les exercices 1982 et 1983, bilan des financements des ventes air bus. - 1977-1983
• B-0070226/2 : Aérospatiale, direction générale de l'aviation civile, comité intergouvernemental Airbus : compte rendu de réunion. - 1982-1983
• B-0070227/1 : Aérospatiale, société nationale d'étude et de construction de moteur d'avion (SNECMA) et ses filiales, conseil d'administration : compte rendu de réunion ,note de synthèse (1981-1982) ; situation : note technique, compte rendu de réunion, correspondance, compte de l'exercice des année 1981, 1982 (1981- 1982). - 1981-1982

• B-0070340 à B-0070353 : Transports terrestres, aériens et voies navigables (pdf - 158 Ko). - 1958-1987

• B-0070505/1 : Procédure budgétaire, mer, projet de loi de finances, loi de finances rectificative (1993). - 1992-1993
• B-0070506/1 : Procédure budgétaire, mer, projet de loi de finances (PLF), loi de finances rectificative (PLFR) (1991) ; PLF, dossier d'arbitrage, loi de finances rectificative (1992). - 1992-1992
• B-0070507/1 : Procédure budgétaire, mer, projet de loi de finances, perspectives, conférence de 1ère phase, 2ème phase, dossier d'arbitrage (1990 et 1994) ; budget de la mer, projection triennale 1994-1996 (1993). - 1990-1994
• B-0070508/1 : Procédure budgétaire, mer, association pour la gérance des écoles maritimes et aquacoles (AGEMA), comptes financiers et budget, taxe d'apprentissage (1988-1993) ; société nationale de sauvetage en mer (SNCM), statuts et budgets, subventions, amendement du budget, questions écrites concernant le budget de la SNCM (1977-1987). - 1977-1993
• B-0070509/1 : Procédure budgétaire, ports autonomes, approbation des comptes des ports du Havre, Rouen, Nantes, Saint-Nazaire et de la Guadeloupe (1985-1989) ; approbation des états prévisionnels des recettes et des dépenses des ports autonomes maritimes (EPRD) (1990-1994) ; rapport sur les comptes financiers 1992 et la perspective 1993 des ports autonomes maritimes ; ports autonomes, frais généraux (1986-1993) ; taxe passagers, application de l'article 124 de la loi de finances pour l'année 1991 sur l'institution des péages dans les régions et ports maritimes (1992-1994). - 1985-1995
• B-0070510/1 : Suivi sectoriel, ports autonomes, le Havre (1981-1992) ; Marseille, participation au capital de la société Gyptis (1990-1994) ; création d'une ligne régulière entre Bordeaux et Porsmouth (1995) ; bilan des ports de pêche (1989-1992) ; port de Brest (1983-1994) ; les ports corses (1985-1993) ; port de Dieppe (1986-1989) ; port de La Rochelle (1986-1993) ; port d'intérêt national de Lorient (1986-1994) ; port de Bayonne (1986-1987) ; port de Saint-Malo (1987-1994) ; port de Saint-Nazaire (1992) ; port de Toulon (1993) ; port de Boulogne-sur-mer (1994) ; ports d' Outre-mer (1988-1994). - 1981-1995
• B-0070511/1 : Suivi sectoriel, mer, ministère de la mer, gestion prévisionnelle des effectifs (1990) ; contrôles des emplois-mer (1988-1992) ; personnels du ministère de la mer (1992-1993) ; indemnités des agents contractuels du cabinet (1992) ; réorganisation du secrétariat à la mer, administration centrale et services extérieurs (1992-1993) ; contentieux (1992-1994). - 1988-1994
• B-0070512/1 : Suivi sectoriel, mer, réglementation, aide médicale en mer (1983-1987) ; navires et engins flottant abandonnés (1983-1992) ; action de l'état en mer, services publics en mer, sécurité maritime (1985-1994) ; épaves, naufrages, administration des épaves (1984-1994) ; pouvoir de police et de contrôle en mer (1994) ; système mondial de détresse et de la sécurité en mer (SMDSM) (1991-1992). - 1982-1994
• B-0070513/1 : Procédure budgétaire, mer, affectation d'autorisation de programme pour le port de Douarnenez (1985) ; fonds de concours, modification d'imputation de fonds de concours (1990-1991) ; chapitre 64.36, subventions à la construction et à la modernisation des navires de pêche (1991) ; rétablissements de crédits, chapitre 63.35 (1985-1987) ; arrêtes portant transferts de crédits (1992-1993) ; décret de dépenses accidentelles au profit du budget de la mer, chapitre 35.33 (1994). - 1985-1994
• B-0070514/1 : Suivi sectoriel, ports, groupement d'intérêt économique (GIE), société Transmanche (1983-1994) ; tarifs des ports non autonomes de la compétence de l'état (1985-1986) ; zones franches (1985-1988) ; ports, problèmes généraux, documentation générale (1988) ; statuts des courtiers maritimes (1988) ; société française d'études et de réalisations maritimes portuaires et navales (SOFREMER) (1989-1993) ; zones de remploi, Dunkerque, Rouen, (1989-1991) ; règlementation, code des ports maritimes (1989-1993) ; périmètres de cessibilité (1990-1992) ; projet de loi portant modification de la loi du 6 septembre 1947 sur la manutention portuaire (1991-1992) ; loi sur les dockers (1992-1993) ; programme d'investissement sur l'extension du terminal à passagers de Marseille-Est ; remboursements des frais de mission des présidents et des membres des conseils d'administration des ports autonomes (1994) ; nominations au sein des ports autonomes (1994). - 1983-1994
• B-0070515/1 : Suivi sectoriel, mer, rémunération des services rendus en mer pour le service de l'état (1984-1994) ; mission interministérielle de la mer (MIM) (1986-1989) ; limitation des responsabilités maritimes (1987-1988) ; prévention mer (1990-1993) ; financement du projet Eurocèdre (1992) ; amendements au projet de loi complétant la loi n° 96-441 du 20 mai 1969 relative aux transports maritimes d'intérêt national (1992) ; convention des nations unies sur le droit de la mer, projet de loi autorisant ladite convention (1992-1994) ; pollutions marines (1984-1994) ; code de conduite des conférences maritimes (1984-1987). - 1984-1994
• B-0070516/1 : Suivi sectoriel, mer, loi Littoral (1990-1992) ; schéma de mise en valeur de la mer (1986-1989) ; mise en place des unités de surveillance du littoral, comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) (1992-1994) ; déconcentration des crédits d'équipement, dotation générale de décentralisation au titre des ports (1991-1992) ; réforme de la domanialité, rapport Querrien (1992-1994) ; mer, déconcentration (1992-1994). - 1986-1994
• B-0070517/1 : Suivi sectoriel, mer, contrat de plan état-région (CPER) (1989-1994) ; desserte Dom-Tom (1984-1986) ; le bateau mission Dufresne 2, navire de recherche océanographique (1992-1993) ; le pétrolier Provence (1994). - 1983-1994
• B-0070517/2 : Procédure budgétaire, mer, cour des comptes, vérification des exercices 1990 à 1992 du centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (1993) ; rapport sur le bilan budgétaire de l'application de la loi d'autonomie portuaire (1990). - 1990-1993
• B-0070518/1 : Suivi sectoriel, mer, établissement national des invalides de la marine (ENIM) (1986-1995) ; projet de loi modifiant la loi n ° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut et autres bâtiments de mer ; projet d'arrêté fixant le taux des droits de délivrance du brevet de patron à la plaisance (1991) ; conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (1987-1994) ; centre de responsabilité et centre administratif des affaires maritimes (1989-1992) ; conservatoire national du patrimoine maritime, promotion de la culture maritime (1992-1993) ; commission interministérielle tripartite des transports maritimes pétroliers (CITTMP) (1990) ; attribution d'une aide à l'investissement pour le pétrolier provence (1994). - 1986-1994
• B-0070519/1 : Suivi sectoriel, mer, flotte, mesures sociales, cessation anticipée d'activité (1985-1994) ; dégrèvement de 66 % de la taxe professionnelle pour les armateurs de commerce (1986) ; flotte, taxe professionnelle, fiscalité (1987-1991) ; allégement des cotisations en charge (1993) ; cotisations patronales à l'ENIM (1993-1994). - 1985-1994
• B-0070520/1 : Suivi sectoriel, mer, armement naval, bonifications d'intérêt, gestion du régime d'aide au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce (1982-1990) ; circulaire relative au versement d'une subvention destinée à alléger la taxe professionnelle maritime (1987-1988) ; aide à la consolidation des entreprises françaises de transport maritime (ACOMO) (1990-1994) ; situation et perspectives de la marine marchande française : rapport Lathière (1986) ; rapport Belin-Gisserot (1986) ; réforme du plan pluriannuel de soutien à la marine marchande, anticipation des conditions du registre euros ; aide à la flotte, aides à l'investissement, aides structurelles (1987-1991) ; plan de soutien à la marine marchande pour la période 1995-1999, projet de relevé de décisions (1994) ; rapport Le Drian sur l'avenir de la marine marchande (1994). - 1982-1994
• B-0070521/1 : Procédure budgétaire, mer, transport maritime, fonds de développement économique et social (FDES), Compagnie Générale Maritime (CGM), Compagnie Génerale Maritime et Financioère (CGMF) : travaux préparatoires aux réunions du FDES, procès-verbaux des réunions (1988-1994). - 1988-1994
• B-0070522/1 : Procédure budgétaire, mer, compagnie générale maritime et financière (CGMF), compagnie générale maritime (CGM), perspectives, projet de loi de finances pour l'année 1990 ; fiche d'arbitrage (1988-1989) ; participation de l'état au coût des désengagements d'effectifs du personnel sédentaire (1989) ; dotation en capital de la CGM et de la CGMF : notes de conjoncture, évaluation des scénarios (1989-1994). - 1989-1994
• B-0070522/2 : Suivi sectoriel, mer, compagnie générale maritime (CGM), plan social (1986-1994) ; plan d'entreprise CGM 1989-1993 (1988-1994) ; situation et perspectives (1991-1994) ; Atlantique-développement, affaire Barigo (1992) ; l'Union navale (1985) ; bateau Marion Dufresne 2 (1992). - 1992-1994
• B-0070523/1 : Suivi sectoriel, mer, compagnie générale maritime et financière (CGMF), compagnie générale maritime (CGM), conseils d'administrations, notes de la Direction du Budget : compte-rendu et nominations (1984-1994) ; compagnie Marseillaise de navigation (CMN) (1981-1990) ; filialisation du groupe CGM, plan de filialisation (1992-1993) ; rapprochement CGM et la Scac-Delmas-Vieljeux (1993) ; société nationale corse méditerranée (1982-1994). - 1982-1994
• B-0070970/1 : Recherche, budget civil de recherche, projet de loi de finances 1978 : note intérieure (1978), projet de loi de finances 1979 : note pour le ministre, circulaire, rapport de l'assemblée nationale (1978), projet de loi de finances 1985 : note intérieure, note pour les contrôleurs financiers, amendement du gouvernement (1984-1985), projet de loi de finances 1987 : note intérieure (1986), perspectives 1985 : tableau, note intérieure (1985), perspectives 1986 : note, tableau, correspondance (1984-1985), perspectives 1987 : note (1986). - 1978-1986
• B-0070971/1 : Recherche, établissements de recherche, Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA), budget : budget de l'exercice 1982, 1983, 1984, 1986, correspondance, extrait du journal officiel, arrêté, note d'information, convention entre l'Inria et la société Simulog, rapport au 1er ministre. - 1979-1986
• B-0070971/2 : Recherche, établissements de recherche, Centre d'étude et d'exploitation des systèmes d'information (CESSI), Centre national des systèmes d'information des administrations : note pour le directeur du budget, note d'information, note pour la 4ème sous-direction, compte rendu de réunions interministérielles, programme, extrait du journal officiel, décret, rapport (1978-1983), invention, innovation : programme, correspondance, procédure, note d'information (1980-1984). - 1978-1984
• B-0070972/1 : Recherche, établissements de recherche, Centre national pour l'exploitation des océans, situation, restructuration, organisation : note de présentation, note d'information, extrait du journal officiel, note pour la direction du budget, contrat, plan à moyen terme (1980-1983), budget : compte financier, rapport de l'agent comptable, résultat de l'exercice 1982 (1980-1982). - 1980-1983
• B-0070973/1 : Recherche, établissements de recherche, Centre national de machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, emplois, effectifs : note pour le ministre, note pour le contrôleur financier, note pour le directeur du budget, correspondance, rapport (1983-1985), activité : rapport, compte rendu de réunion, compte rendu du conseil d'administration (1983), divers : note pour le ministre, de réunion de conseil d'administration, note pour la direction du budget, extrait de journal officiel (1982-1985). - 1982-1985
• B-0070974/1 : Recherche, établissements de recherche, Entreprises de recherches et d'activités pétrolières (ERAP), budget : compte rendu, note pour la direction du trésor, note pour la direction du budget, rapport annuel, note pour le ministre, projet (1981-1983), conseil d'administration : rapport (1981-1983), organisation, orientation : protocole, compte rendu, rapport, note d'information, lettre d'orientation du ministre (1981-1983). - 1981-1983
• B-0070975/1 : Recherche, établissements de recherche, Centre national d'études spatiales (CNES) : programme, fiche, rapport, arrêté, correspondance, note d'information, compte rendu de réunion (1978-1985), emploi : note pour le directeur du budget, note pour le centre d'études spatiales, décision, correspondance, (1985-1986), budget : rapport, tableau, programme (1981-1985). - 1978-1986
• B-0070976/1 : Recherche, établissements de recherche, Agence de l'informatique (ADI), situation : note pour la direction du budget, note d'information, rapport, fiche de situation, correspondance, gestion de projet "dit URBA" (1981-1987). - 1981-1987
• B-0070977/1 : Recherche, établissements de recherche, Agence de l'informatique (ADI), budget : compte financier de l'exercice des années 1982, 1983, 1984, 1985, rapport, exécution du budget 1985 (1982-1985) - 1982-1985
• B-0070978/1 : Recherche, établissements de recherche, Institut national pour la recherche et la sécurité dans les transports (INRST), Institut de recherche sur les transports (IRT) : note d'information, note pour la direction du budget, note pour le directeur de l'institut de la recherche de transport, note pour l'organisme national de la sécurité routière (ONSER), note pour le contrôleur financier, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle, convention IRT/ONSER, relevé de décision, arrêté, programme de recherche (1981-1985), budget : rapport financier ONSER, subvention d'investissement accordée par l'état, note de synthèse sur le projet de budget de l'IRT, compte financier (1983-1984). - 1981-1985
• B-0070979/1 : Budget civil de recherche, emplois, statut du personnel de recherche : arrêté, correspondance, note pour la direction du budget, note pour le contrôleur financier, note d'information, circulaire, compte rendu de réunion (1978-1986), crédit, budget, dépense : note d'information, arrêté, fiche de proposition de crédit, note intérieure, note de synthèse, tableau, décret, circulaire (1978-1986). - 1978-1986
• B-0070980/1 : Recherche, établissements de recherche, Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), mission et organisation, bilan et perspectives de la politique de déconcentration, allocation de recherche, politique du personnel, aide à l'innovation : correspondance, note pour le directeur du budget, rapport au 1er ministre, compte rendu de la cour des comptes, convention état/ANVAR, décret, arrêté, note d'information, compte rendu de réunion interministérielle (1978-1985), compte financier de l'exercice des années 1982 et 1983 : rapport, présentation de compte (1982-1983). - 1978-1985
• B-0070981/1 : Recherche, établissements de recherche, Institut national de la recherche agronomique (INRA) : convention état/ région Bretagne, extrait du journal officiel, correspondance, décret, rapport au premier ministre, note d'information, arrêté, projet, contrat programme, note pour la direction du budget, acte d'acquisition. - 1979-1984
• B-0070981/2 : Recherche, établissements de recherche, Office de la recherche scientifique et technique Outre-mer (ORSTOM) : projet, décret, PV du conseil d'administration, extrait de journal officiel. - 1983-1984
• B-0070981/3 : Recherche, établissements de recherche, Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) : compte rendu de réunion interministérielle, projet, décret, rapport au ministre, note d'information, correspondance. - 1980-1985
• B-0070981/4 : Recherche, établissements de recherche, Groupement d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale (GERDAT) : correspondance, note technique, compte rendu de réunion du conseil des ministres, rapport au premier ministre, extrait de journal officiel, note pour la direction du budget, statuts, décret, contrat. - 1982-1984
• B-0070981/5 : Recherche, établissements de recherche, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : compte rendu de réunion du conseil d'administration, compte rendu du conseil des ministres, note pour le ministre de l'industrie, avis du conseil d'état, décret, extrait de journal officiel. - 1983-1984
• B-0070982/1 : Recherche, Agence spatiale de l'espace, société Spot image : accord cadre CNES/Spot image, protocole d'accord, programme, note du ministre de la recherche, statuts. - 1981-1981
• B-0070982/2 : Recherche, Agence spatiale de l'espace, système de radio diffusion directe par satellite : projet, accord société nationale industrie aérospatiale (SNIAS) et Thomson CSF-MBB et AEG Téléfunken, convention France/Allemagne, extrait du journal officiel, rapport du Sénat, rapport de l'Assemblée Nationale. - 1979-1985
• B-0070982/3 : Recherche, Agence spatiale de l'espace, télévision directe par satellite : convention, arrêté, circulaire, décret, note pour le ministre, programme, note d'information, rapport au Premier Ministre (1978-1985). - 1978-1985
• B-0070983/1 : Recherche, procédures d'aides à la recherche, projet "Eureka" : discours d'Helmut Kohl à la conférence ministérielle à Hanovre, intervention de Roland Dumas, stratégie, relevé de décision, rapport, compte rendu de réunion interministérielle, correspondance, extrait du journal officiel, note d'information, note pour le ministre. - 1985-1986
• B-0070984/1 : Recherche, établissements de recherche, Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : note pour le directeur du budget, note d'information, extrait du journal officiel, contrat, décret, compte rendu de réunion ministérielle, correspondance, programme, relevé de décision, rapport au premier ministre, PV du conseil d'administration, rapport de la cour des comptes, statut de l'association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES). - 1979-1986
• B-0070984/2 : Recherche, établissements de recherche, Délégation générale de la recherche scientifique et technique (DGRST) : correspondance, décret, contrat programme, projet, arrêté, note de présentation, note d'information. - 1980-1984
• B-0070984/3 : Recherche, établissements de recherche, Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Commissariat à l'énergie solaire (COMES) : arrêté, rapport au ministre, correspondance, note pour la direction du budget, relevé de décision, extrait de journal officiel, note d'information, compte rendu de réunion. - 1978-1981
• B-0070984/4 : Recherche, établissements de recherche, Centre européen de recherche nucléaire (CERN) : arrêté, correspondance, note d'information. - 1979-1980
• B-0070985/1 : Commerce extérieur, aides au commerce extérieur : relevé de décisions, note pour le ministre, note du commissariat général au plan, rapport, décret, extrait de journal officiel, lettre d'information. - 1972-1979
• B-0070985/2 : Commerce extérieur, aides à l'aéronautique : programme, convention, état-Sarl Salon des internationaux-aéronautique et de l'espace, projet A320, A330, A340, ATR42, Falcon 900, protocole d'accord Etat-Dassault. - 1980-1984
• B-0070986/1 : Procédures d'aides à la recherche, Agence spatiale de l'espace, situation et perspectives de l'industrie spatiale de Toulouse : compte rendu de réunion interministérielle, note, relevé de décision, programme, lettre des ministres de la recherche et de l'industrie, rapport sur le contrôle de gestion au CNES (1978-1984) ; Agence Spatiale Européen : projet de loi, convention, rapport au sénat, rapport à l'assemblée nationale, journale officiel, lettre du CNES (1974-1986). - 1974-1986
• B-0070987/1 : Recherche, agence spatiale de l'espace, Ariane espace : statut, note pour le ministre du budget, compte rendu de réunion interministérielle, manifeste Ariane, arrêté, note d'information. - 1979-1985
• B-0070987/2 : Recherche, agence spatiale de l'espace, programme Ariane IV, réalisation et financement : note d'information, projet, compte rendu de réunion interministérielle. - 1974-1981
• B-0070987/3 : Recherche, Agence spatiale de l'espace, contrôle de la société européenne de propulsion (SEP) par la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) : note d'information, bilan et compte de résultats, note pour la direction du trésor, note pour la Direction du Budget, correspondance. - 1984-1985
• B-0070988/1 : Entreprises publiques, entreprises nationales, contrat plan : situation, arrêté, note pour le ministre, correspondance, convention, projet de décret. - 1981-1986
• B-0070988/2 : Entreprises publiques, entreprises nationales, privatisation : projet d'ordonnance, projet de loi, rapport de l'assemblée nationale, rapport du sénat. - 1982-1986
• B-0070988/3 : Entreprises publiques, entreprises nationales, évolution du secteur public : déclaration du gouvernement, note pour la direction du trésor, note d'information, rapport d'ambassade, extrait de journal officiel, compte rendu de réunion interministérielle. - 1982-1986
• B-0070989/1 : Entreprises publiques, dotation en capital aux entreprises publiques : compte rendu de réunion interministérielle, note pour la direction du budget, note pour la direction du trésor, perspectives de loi de finances des années 1984 et 1985, extrait du journal officiel, fiche de situation. - 1982-1987
• B-0070990/1 : Société des recherches minières, bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), situation : note pour la direction du budget, note d'information, correspondance, arrêté, rapport annuel, recettes, dépenses. - 1978-1987
• B-0070990/2 : Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), situation, perspectives d'activité : correspondance, note pour la direction du budget, note pour la direction du trésor, décret, fiche technique, tableau de financement, compte de l'exercice 1984. - 1984-1987
• B-0070990/3 : Charbonnage de France, situation : note pour le ministre, tableau de bord financier, programme, note technique, correspondance, relevé de décision, contrat Etat/Charbonnage de France, convention EDF/Charbonnage de France. - 1981-1985
• B-0070990/4 : Compagnie internationale de développement minier (CIDEM) : note d'information, correspondance, lettre au directeur du budget, compte rendu de réunion du conseil administratif, projet de statut de la société ; ELF-Congo, société nationale ELF-Aquitaine (SNEA) : rapport de la cour des comptes, prévision budgétaire 1984. - 1980-1982
• B-0070991/1 : Industries sidérurgiques et métallurgiques, groupe Péchiney, situation industrielle, commerciale et sociale, politique salariale : note d'information, correspondance, statut, projet, emploi, rapport, compte rendu de réunion (1983-1986) ; contrat plan : note du ministre, lettre du contrôleur d'état, note d'information, note pour le directeur du budget (1982-1986) - 1982-1986
• B-0070991/2 : Industrie sidérurgique et métallurgique, plan sidérurgie, financement de la sidérurgie, conférence de presse de François Mitterrand sur la modernisation de la sidérurgie : note pour le directeur du budget, projet de loi de finances, décret, tableau de bord. - 1982-1987
• B-0070992/1 : Renault, situation du groupement, politique salariale, rapport public de la cour des comptes : note d'information, note pour le ministre, extrait de journal officiel, rapport de l'Assemblée Nationale, accord d'entreprise, compte rendu de réunion interministérielle, perspectives 1985, correspondance. - 1977-1987
• B-0070992/2 : Renault, filiales, société de magasinage et de gestion de stocks (SOFRASTOCK), Société des aciers fin de l'est (SAFE), Société d'études et réalisations de machines et d'outillage, Société d'ingénierie en ressources humaines et transfert de maitrise industrielle (SIRTES), compagnie des produits industriels de l'ouest (CPIO) : rapport. - 1978-1984
• B-0070992/3 : Service d'exploitation industrielle de tabacs et allumettes (SEITA), activité, projet de restructuration, statut du personnel : décret, note d'information, compte rendu de réunion, extraits de registre des délibérations, statut, extrait du journal officiel, projet, compte financier des années 1977,1978,1979 et 1980. - 1977-1985
• B-0070993/1 : Groupe Renault, construction mécanique : rapport de la Cour des comptes - 1976-1987
• B-0070994/1 : Construction mécanique, groupe Matra, plan de restructuration industriel, sociale, financière et de développement : note de synthèse, note pour la direction du budget, note d'information, contrat plan, relevé de décision, bilan. - 1982-1987
• B-0070995/1 : Gaz de France, prévision de dépenses et de financement d'investissements, prévision de recettes et de dépenses d'exploitation, activité de la commission des marchés de gaz, bilan annuel : rapport, tableaux, brochures, ouvrages, correspondance. - 1978-1986
• B-0070996/1 : Energie, Gaz de France, marché international du gaz : note pour le directeur du budget, note pour le directeur du trésor, note pour le directeur de la concurrence et de la consommation, brochure. - 1973-1984
• B-0070996/2 : Energie, Gaz de France, filiales : statut, rapport, note pour le directeur du budget, note pour le directeur du trésor, compte rendu de réunion interministérielle, protocole d'accord, arrêté. - 1973-1984
• B-0070997/1 : Gaz de France, prévisions budgétaires, orientations commerciales : note pour la direction du budget, note pour la direction du trésor, note pour la direction générale de la concurrence et de la consommation, extrait du journal officiel. - 1979-1985
• B-0070997/2 : Gaz de France, résultat de l'exercice des années 1979, 1981, 1982,1983 et 1984 : note pour le directeur du budget, note pour le directeur du trésor, note pour le directeur général de la concurrence et de la consommation. - 1980-1985
• B-0070997/3 : Gaz de France, prévisions de clôture de compte et perspectives budgétaires : note pour la direction du trésor, note pour la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, perspectives 1981 et 1983. - 1979-1985
• B-0070997/4 : Gaz de France, situation : note d'information, lettre de Gaz de France au ministre de l'économie, compte rendu de réunion, contrat plan, journal officiel. - 1980-1986

Santé

B-0082077 à B-0082128 : Budget du secteur de la santé (pdf - 244 Ko). - 1948-1985

Transports

• B-0069853/1 : Suivi sectoriel, transports, office national de la navigation (ONN), contentieux, projet de création de taxes d'immatriculation de navires : notes, lettres, rapports. - 1987-1987
• B-0069853/2 : Suivi sectoriel, transports, compagnie française de navigation (CFNR), compagnie générale de navigation du Rhin (CGNR), restructuration, perspectives d'avenir : notes, fiches techniques, rapports, compte-rendu de réunion ; compagnie nationale du Rhin (CNR), avenir du projet Rhin-Rhône et de la CNR : notes, fiches techniques, compte-rendu. - 1980-1988
• B-0069854/1 : Suivi sectoriel, transports, aviation civile météorologie : projets d'arrêtés. - 1986-1986
• B-0069854/2 : Procédure budgétaire, transports, loi de finances rectificative 1988 pour l'aviation civile et la météorologie ; budget des transports, dossiers d'arbitrage (1985-1986). - 1985-1988
• B-0069855/1 : Suivi sectoriel, transports, contrat de plan état-SNCF, travaux préparatoires, études prévisionnelles : notes, rapports, scénarios, statistiques. - 1984-1989
• B-0069856/1 : Procédure budgétaire, construction navale, fiches budgétaires, perspectives et conférences (1981-1982) ; décrets d'avance chantiers navals (1984) ; redéploiement budgétaire : projets de loi, notes , tableaux de crédits. - 1981-1985
• B-0069856/2 : Suivi sectoriel, construction navale, situation de la construction navale ; règlementation CEE (1986-1987) : travaux préparatoires, notes, résolutions. - 1986-1988
• B-0069857/1 : Suivi sectoriel, construction navale, groupe des ateliers et chantiers du Havre et de la Rochelle Pallice (ACHP) : exercices et perspectives, plan de charges, commandes. - 1985-1987
• B-0069857/2 : Suivi sectoriel, chantiers navals, réparation petits chantiers (1986-1987) ; ateliers réunis du nord et de l'ouest (ARNO) (1985-1987) ; chantiers et ateliers de la Perrière (1987) ; les constructions mécaniques de Normandie (1986-1987). - 1985-1987
• B-0069858/1 : Suivi sectoriel, construction navale, les chantiers du nord et de la méditerranée (NORMED) ; suivi des effectifs (1986) ; construction d'un pétrolier d'escadre : rapports, notes , tableaux. - 1986-1987
• B-0069858/2 : Suivi sectoriel, construction navale, les chantiers du nord et de la méditerranée (NORMED) : trésorerie, tableaux de synthèse. - 1986-1988
• B-0069858/3 : Suivi sectoriel, construction navale, les chantiers du nord et de la méditerranée (NORMED) , plan social (1986-1987) ; Association pour la reconversion des salariés de la société anonyme NORMED (ARMEN) (1987-1988) ; Conventions industrielles (1986-1987) ; suivi des coûts industriels (1986-1987) ; Bilan de la restructuration (1986) : notes, rapports, tableaux. - 1986-1988
• B-0069859/1 : Suivi sectoriel, construction navale, Alsthom, crédits (1987-1988) ; audit (1987) ; protocole de reprise de la société Dubigeon par Alsthom (1984-1986) ; plan social (1985) ; orientations de la division construction navale d'Alsthom (1984) ; commande de deux paquebots par la société Sitmar (1986) ; aide de l'état pour la commande de deux bateaux (1984) ; commande de deux dragues pour le Mexique (1985) ; restauration Alsthom-Dubigeon (1982-1983) ; Fusion Alsthom-Atlantique (1976-1977) ; exportation des navires militaires par les chantiers civils (1981-1983) : tableaux, protocole, notes, rapports. - 1976-1988
• B-0069863/1 : Procédure budgétaire, mer, projet de loi de finances , perspectives, collectif, projet de loi de finances rectificative (1988) ; loi de finances rectificative (1987) ; collectif (1986) : rapports, notes, tableaux. - 1986-1988
• B-0069864/1 : Procédure budgétaire, mer, projet de loi de finances, budget, projet de loi de finances rectificative, loi de finances rectificative (1989) ; reports de crédits, mouvements de crédits (1988-1990) ; arrêté d'annulation lié au crédit d'avances du 30 mars 1990 : notes, rapports , tableaux. - 1988-1990
• B-0069865/1 : Procédure budgétaire, mer, projet de loi de finances, première phase, dossier d'arbitrage, rapport économique et financier, développement des dépenses budgétaires (1991) ; projets de décrets concernant des virements de crédits (1991-1992) : notes, tableaux, correspondance. - 1990-1992
• B-0069865/2 : Suivi sectoriel, mer, aide à la pêche (1989) ; rapport LE DRIAN sur l'avenir de la marine marchande (1989); approbation des états prévisionnels des recettes et des dépenses des ports autonomes maritimes (EPRD) (1988-1990) ; ports autonomes de Dunkerque et de Rouen (1987-1988) : rapports, notes, circulaires, statistiques. - 1987-1990
• B-0069910/1 : Procédure budgétaire, transports, Société nationale des chemins de fer (SNCF), banlieue, ile de France, budget révisé et budget initial (1989-1993) ; approbation des comptes d'exploitation de la SNCF banlieue pour les exercices de 1980 à 1987 (1992) ; comptes prévisionnels des services régionaux des voyageurs d'ile de France (1992) :rapports, notes statistiques, correspondance. - 1989-1993
• B-0069911/1 : Procédure budgétaire, transports, Société nationale des chemins de fer (SNCF), projets de budget pour les exercices de 1992 à 1994 (1991-1993) ; approbation du budget, des comptes (1991-1993) :rapports, notes statistiques, correspondance. - 1991-1993
• B-0069912/1 : Procédure budgétaire, transports, Société nationale des chemins de fer (SNCF), fonds de développement économique et social (FDES) : procès-verbaux du comité de surveillance, extraits de rapports, lettres de notification, notes manuscrites ; régulation du budget (1992). - 1988-1993
• B-0069913/1 : Suivi sectoriel, transports, Société nationale des chemins de fer (SNCF), chemin de fer corse (1982-1983) ; TGV nord, projet prise de décision (1986-1989) ; électrification des voies, généralités (1983-1984) ; électrification Paris-Caen-Cherbourg (1982-1988) ; électrification de la ligne François-St amour (1991) ; électrification de la ligne Poitiers-Niort- La Rochelle (1986-1988) ; électrification (1986-1988) ; électrification vallée de la Tarantaise (1985-1986) ; électrification de la ligne Poitiers-Clermont-Ferrand (1983-1985) ; chemin de fer de la Mure (1987-1989) ; ligne Pau-Canfranc (1987-1988) ; desserte ferroviaire des ports (1991) ; ligne franco-italienne Coni-Breil-Vintimille (1988) ; protocole d'accord, lien fixe transmanche (1987-1989) ; projet "V 200" d'accélération des trains entre Strasbourg, Mulhouse et Bâle (1989) : rapports, notes, correspondance. - 1982-1991
• B-0069914/1 : Suivi sectoriel, transports, Société nationale des chemins de fer (SNCF), évolution du budget des transports terrestres (1980-1990) ; compensations tarifaires (1990-1995) ; hausses tarifaires de la SNCF (1992-1994) ; tarifs sociaux, modalités de calcul (1988) ; conventions types entre la SNCF et les administrateurs de l'Etat, conventions diverses ; situation économique de l'entreprise de la SCETA (1992) : notes, rapports, correspondance. - 1980-1995
• B-0069915/1 : Suivi sectoriel, transports, Société nationale des chemins de fer (SNCF), transports des militaires (1981-1990) ; convention entre la SNCF et le ministre de la défense (1989) ; transports de presse ; banlieue SNCF (1988-1990) ; situation des grandes compagnies de chemin de fer avant la nationalisation entre 1937 (1990) ; le logement social à la SNCF ; indemnisation des dégâts causés à la SNCF au cours de manifestations (1991) ; entretien du ministre avec le président de la SNCF (1992) ; déjeuner de Mr FOURNIER président de la SNCF avec le directeur du budget (1992) ; TGV nouvelle mission ESSIG (1992) ; commission parlementaire sur la SNCF ; compte-rendu d'exécution du contrat de plan (1992) ; transport combiné (1994). - 1981-1994
• B-0069916/1 : Procédure budgétaire, transports, régie autonome des transports parisiens (RATP), préparation du budget, budget initial et budget révisé (1990-1994) ; comptes et gestion de la RATP pour les exercices 1988 à 1992 (1993). - 1988-1994
• B-0069917/1 : Suivi sectoriel transports, régie autonome des transports parisiens (RATP), la maison de la RATP, projet, historique, financement réalisation : rapports, notes, correspondance (1988-1994). - 1988-1994
• B-0069917/2 : Suivi sectoriel transports, régie autonome des transports parisiens (RATP), nomination de M. Bertrand De GALLE au conseil d'administration (1985) ; fonds de développement économique et social (FDES) : notes, compte-rendu du comité spécial, correspondance (1990-1993). - 1985-1993
• B-0069918/1 : Procédure budgétaire, autoroutes, répartition de la dotation en fonds propres pour les autoroutes (1989) ; caisse nationale des autoroutes (CNA), budgets, approbations des comptes, autorisation d'émettre un emprunt obligataire international, emprunt de la CNA auprès de la banque européenne d'investissement (1991-1994) ; autoroutes de France (ADF), budget, approbation des comptes : notes, rapports, correspondance (1991-1993). - 1989-1994
• B-0069918/2 : Suivi sectoriel, autoroutes, accord franco-monégasque sur le projet de tunnel entre Monaco et la Rn7 (1991) ; modification du cahier des charges de la société de l'autoroute de l'Esterel côte d'Azur (Escota) (1992) ; projet de décret modifiant le code de la voirie routière (1994) ; rapprochement définitif de la comptabilité d'ADF et celle d'ASF (1993-1994) ; FDES autoroutes : rapports, notes , correspondance (1993-1994). - 1991-1994
• B-0069919/1 : Procédure budgétaire, transports, Air-France, dividendes (1990) ; programme d'investissements (1992-1993) ; plan de redressement de la compagnie (1992-1993) ; demande de dotation en capital (1990) ; comptes, budgets, état prévisionnel des ressources et des dépenses (1993-1994) ; exécution du contrat de plan (1992-1993) ; programme de retour à l'équilibre ; approbation des comptes d'aéroports de Paris (ADP) : notes , rapports, correspondance (1987-1995). - 1987-1995
• B-0069920/1 : Suivi sectoriel, transports, Air-France, contrat de plan (1991-1993) ; convention état-Air-France (1993) ; projet de décret relatif à la compagnie (1994) ; comité du FDES du 14 octobre 1993 ; situation de la compagnie (1993) ; financement du siège à Roissy (1992-1993) ; développement du pole voyagiste du groupe Air-france (1992-1993) ; programme de retour à l'équilibre financier en 1995 (1993) ; aéroports de Paris (ADP), statuts, conditions d'attribution du supplément familial (1986-1993). - 1986-1994
• B-0069921/1 : Procédure budgétaire, transports, compagnie française de navigation rhénane (CFNR), résultat provisoire, compte -rendu d'activité, bilan (1993) ; voies navigables de France (VNF), budget, gestion (1991-1992) ; FDES/VNF (1991-1993) ; Syndicat des transports parisiens (STP), budget, avant-projet de compte prévisionnel (1991-1994). - 1991-1994
• B-0069921/2 : Suivie sectoriel, transports, Syndicat des transports parisiens (STP), travaux au siège social (1992-1993) ; région des transports parisiens (RTP), extension (1989-1990) ; compagnie française de navigation rhénane (CFNR), décret portant nomination au conseil d'administration (1993); voies navigables de France (VNF), délocalisation (1991-1992) ; règlement d'un litige SNCF/VNF ; versement d'une subvention à la ville de Conflans-St-Honorine (1993). - 1989-1993
• B-0069997/1 : Procédure budgétaire, transports, aviation civile, météorologie, perspectives (1981-1987) : correspondance, notes, tableaux. - 1976-1987
• B-0069998/1 : Procédure budgétaire, transports, aviation civile, société nationale des chemins de fer (SNCF), budget initial (1982-1984) ; budget révisé (1983) ; budget prévisionnel (1985) : notes, rapports, bilans, statistiques, correspondance. - 1982-1985
• B-0069998/2 : Procédure budgétaire, transports, navigation aérienne, budget annexe : correspondance, notes, statistiques. - 1980-1986
• B-0069999/1 : Suivi sectoriel, transports, navigation aérienne, Air-France, contrat d'entreprise entre l'état et la société : projet de contrat, contrat, notes, statistiques (1980-1983) ; plan d'investissements et financements, vente d'avions, audit de la cour des comptes (1980-1985). - 1980-1985

Secteur des Transports aériens

• B-0018621/1 : Transports aériens, organisation, fonctionnement de l'Institut français des transports aériens, de la Société Air-Transport et du Conseil supérieur de l'aviation civile, plan d'investissement 1965, projet de décret : questions écrites, notes d'information, textes officiels, rapport, correspondance. - 1945-1971
• B-0018621/2 : Transports aériens, personnel de la navigation aérienne, statut, droits d'examen, aménagement de la réglementation de la formation des pilotes de lignes, réunions interministérielles, participations financières des compagnies aériennes aux frais de formation du personnel navigant : notes d'information, ordres du jour, projet de décret. - 1950-1972
• B-0018621/3 : Transports aériens, relèvement du taux des redevances d'atterrissage et des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des usagers et des marchandises : projet d'arrêté, notes, pourvois (1954-1957) ; dégrèvements des carburants pour l'aviation civile et commerciale : notes, arrêtés, correspondance (1954-1961). - 1954-1961
• B-0018621/4 : Transports aériens en Afrique Noire et à Madagascar, coordination entre la Compagnie nationale et les compagnies privées françaises, conséquences financières : étude, jugement du tribunal administratif en date du 13 novembre 1963. - 1962-1963
• B-0018622/1 : Air France, exploitation des lignes internationales, projet de contrat à passer avec l'Etat : tableaux de prévisions financières, notes (1946-1973) ; financement des investissements, augmentations du capital, réunion du Comité de gestion des participations publiques : comptes rendus, notes. - 1946-1973
• B-0018623/1 : Air France, programme d'investissement, plan, mise à jour des programmes, réunion du Comité spécial N°8 du Conseil de direction du FDES (transport et communication) : comptes rendus. - 1957-1972
• B-0018624/1 : Air France, exploitation des lignes métropolitaines et africaines, tarif : études, correspondance. - 1950-1969
• B-0018624/2 : Air France, situation de la filiale AIR-LIBAN : projet de protocole. - 1956-1963
• B-0018624/3 : Air France, formation des personnels navigants : contrats, annexes, correspondance, notes (1956-1968) ; compression des effectifs, mesures de dégagements, recours : mémoire et conclusion de sursis de dégagement du Tribunal administratif de Paris, avis d'audience (1963). - 1956-1968
• B-0018625/1 : Air France, renouvellement du parc navigant : correspondance (1950-1968) ; analyse du trafic et des recettes de la Compagnie : correspondance (1965-1968) ; ravitaillement en carburant : correspondance (1967-1970) ; projet de création d'une liaison aérienne Lyon-Genève : correspondance (1974) ; exploitation des lignes aériennes entre la France et l'Algérie, transport des rapatriés d'Algérie : convention (1962). - 1950-1974
• B-0018625/2 : Air-Inter, participations financières à l'augmentation du capital : notes (1958-1968) ; situation financière et développement, programme d'investissement, relèvement des tarifs, évolutions des effectifs : notes, correspondance (1958-1970) ; assujettissement de la société au Contrôle économique et financier de l'Etat : projet de décret (1960-1967) ; difficultés financières, subventions d'exploitation, interventions parlementaires : correspondance, courrier parlementaires (1962-1968) ; exploitation des lignes aériennes intérieures : projet de convention et de contrat avec l'Etat (1962-1971) ; réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (1967-1968). - 1958-1971
• B-0018626/1 : U.T.A. (Union des transports aériens), desserte des territoires d'Outre-Mer, subventions des lignes aériennes, projet de convention entre l'Etat, le territoire de la Polynésie française et la Société Air-Polynésie "avancement réseau aérien inter insulaire R..A.I." réunion du Comité spécialisé N°8 du Conseil de direction du FDES : comptes rendus. - 1950-1970
• B-0018626/2 : U.T.A. (Union des transports aériens) Nouvelle Calédonie, projet de convention entre l'Etat et la Compagnie U.T.A. pour l'exploitation des lignes aériennes reliant la Nouvelle Calédonie aux Nouvelles Hébrides et aux Iles Wallis, indemnisation éventuelle accordée pour compenser les pertes occasionnées par la campagne de tir nucléaire effectuée dans le pacifique : correspondance. - 1957-1973
• B-0018626/3 : Air-Union, création et exploitation : travaux préparatoires, comptes rendus, note d'information. - 1959-1973
• B-0064076/2 : Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), conseil de surveillance : rapport du directoire exercice 1974, premier semestre 1975, plan pluriannuel 1975-1979, budget 1975. - 1975
• B-0064077/1 : Comité économique du projet Concorde : rapport au Premier ministre sur les perspectives économiques du projet Concorde, note de la Prévision et rapport sur l'évaluation des grands programmes industriels aéronautiques. - 1967-1972
• B-0064077/2 : Programme Concorde, accord avec le Royaume Uni pour la construction d'un avion supersonique, accord du 29/11/1962, avenant à l'arrangement franco-britannique relatif au Concorde (1962-70) ; mise en place de la fabrication et du développement, prix de vente, construction en série : note du ministère des armées, note pour le ministre , compte rendu de réunion interministérielle, rapport du contrôleur financier sur les risques afférents à la navigabilité de l'appareil, examen en conseil des ministres du 21 avril 1971 sur l'avenir du programme Concorde (1964-73) ; assurance du Concorde : rapport du contrôleur financier au sujet d'une assurance contre la faute lourde pour le prototype (1967)). - 1964-1973
• B-0064078/1 : Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), réorganisation, conditions financières de commercialisation des avions civils français : correspondance du ministre des armées, du ministre des transports, notes pour le ministre, correspondance au président de la SNIAS sur les moyens possibles pour améliorer la structure financière de la SNIAS (1972-1973) ; financement de la production en série du Concorde : avant projet entre l'état et la SNIAS sur les pertes estimées sur la production (1973-1974) ; programmes civils et militaires de l'industrie aéronautique concernant le Concorde, Mercure, Airbus : compte rendu du comité restreint du 14/02/1974 ; informations financières : comptes rendu du contrôleur économique et financier sur la gestion du Concorde (1974-1975) ; frais de démarrage de la série Concorde : convention du 25/04/ et 16/06/1975 , rapport de présentation de la convention, plans de production des avions Concorde en série, tableaux des prévisions budgétaires de févier 1975 à janvier 1976 ; application de la convention, ouverture de crédit et transfert, versement à la SNIAS de 680MF. - 1972-1976
• B-0064079/1 : Comité de Direction de Concorde : rapports sur la gestion du programme de série et sur les perspectives financières, fiches d'information, correspondance avec le ministre des transports, note de la direction des transports aériens, notes pour le ministre (1967-1974) ; aspects financiers : rapport et contrat d'intéressement au programme (1966-70). - 1967-1970
• B-0064079/2 : Financement du développement du programme Concorde : note du contrôle des dépenses engagées, du contrôle financier, rapport du bureau de gestion Concorde au comité de direction, mémorandum de la SNIAS sur les données techniques, écologiques, économiques et politiques, projet d'articles à insérer dans la loi de finances rectificative pour 1971. - 1970-1971
• B-0064080/1 : Programme Concorde, comité directeur, prix de vente, perspectives économiques : comptes rendus de réunions en France et en Angleterre. - 1971-1972

Secteur aéronautique

B-0064075 à B-0064082 : Secteur aéronautique et aérospatial (pdf-146 Ko). - 1964-1977

Secteur ferroviaire

• B-0018627/1 : Chemin de fer Franco-Ethiopien, modification de la convention de concession, contrôle financier : correspondance. - 1947-1953
• B-0018627/2 : Chemin de fer de la Méditerranée au Niger, désignation du représentant du ministre des Finances au Conseil du Réseau : notes, correspondance. - 1954-1966
• B-0018627/3 : Chemin de fer Franco-Italien, ligne ferroviaire CONI-BREIL-VINTIMILLE, reconstruction : convention franco-italienne, notes. - 1957-1962
• B-0018627/4 : Société nationale des Chemins de fer, détermination du programme d'investissement : notes, programme. - 1968-1971
• B-0064475/1 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), personnel, rémunérations et régimes de la retraite : observations du bureau des travaux législatifs, rapports de l'assemblée nationale, correspondance avec le ministre des transports, le ministre de l'industrie, avec le contrôleur financier, interventions parlementaires. - 1951-1965
• B-0064476/1 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), situation financière, perspectives budgétaires, budget d'exploitation, révision du budget et projet pour 1965 à 1972 : conseil d'administration, correspondance au président de la SNCF, tableaux comptables, correspondance avec le ministre des transports, notes d'information, avis du contrôle financier. - 1964-1972
• B-0064477/1 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), régime spécial Alsace-Lorraine, attribution de l'indemnité de difficultés administratives : interventions parlementaires, avis du contrôleur financier. - 1954-1970
• B-0064477/2 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), prestations sociales, minimum de pension, allocation pour frais d'études aux enfants d'agents, majoration des suppléments familiaux : question écrite, correspondance avec le ministre des transports, le chef de la mission de contrôle, notes établies par la direction de la SNCF, PV et rapports de la mission interministérielle relatif au contrôle de l'état sur les entreprises publiques. - 1957-1968
• B-0064477/3 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), intégration de cheminots travaillant pour les chemins de fer marocains, régime indemnitaire : correspondance avec le secrétaire d'état aux affaires étrangères, avec le secrétaires d'état aux affaires marocaines et tunisiennes. - 1956-1960
• B-0064477/4 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), cheminots en Algérie, indemnités de rapatriement et intégration dans les chemins de fer français : note d'information, avenant à la convention du 19/01/1960 relative aux conditions d'intégration des agents d'outre mer, arrêtés portant transfert de crédits. - 1960-1969
• B-0064477/5 : Intégration à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) des cheminots de la société nationale des chemins de fer tunisiens, versements d'indemnités : courrier parlementaire. - 1957-1959
• B-0064478/1 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), tarifs voyageurs et marchandises, réforme, augmentation : correspondance avec le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le ministre de l'agriculture, notes pour le ministre, interventions du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles, notes d'information, compte rendu du comité restreint sur les problèmes de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens (RATP), étude de la direction commerciale de la SNCF, projet d'augmentation des tarifs de marchandises, note du contrôleur d'état près des ports autonomes. - 1958-1969
• B-0064478/2 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), régime des retraites, proposition de réforme, relèvement du minimum de pension, retraites complémentaires, bonification pour campagne de guerre : notes générales de la SNCF, projet de décret complétant la loi du 22:07/1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer, statut et règlement des retraites (régime de 1911), interventions parlementaires, notes et renseignements statistiques. - 1961-1969
• B-0064479/1 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), investissements : note de l'inspection générale des finances. - 1965-1965
• B-0064479/2 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), transport du minerai de fer à destination de la Sarre, tarif, aménagement de la tarification des transports d'hydrocarbures (pétrole) : lettre du centre national du patronat français (CNPF) au ministre, compte rendu de réunions interministérielles, analyse du rapport de la Bundesbahn, correspondance avec le secrétaire d'état aux transports, correspondance du directeur de la SNCF au ministre, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) au Premier ministre, notes d'information, statistiques. - 1965-1967
• B-0078949 à B-0078955 : Chemins de fer secondaires (pdf – 697 Ko). - 1941-1975

Secteur minier

• B-0064159 à B-0064164 : Bassins houillers et mines de potasse d’Alsace (pdf - 179 Ko). - 1948-1969

• B-0064165/1 : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), aides aux travailleurs licenciés, modification de l'arrêté interministériel du 25 août 1967 : note de l'IGF, note d'information, correspondance avec le ministre de l'industrie. - 1967-1971
• B-0064165/2 : Houillères, créances des Etablissements "Les petits-fils de François Wendel et compagnie", au titre des dépenses de remise en état des houillères de Petite Rosselle : note d'information, rapport du secrétariat d'état à l'industrie et au commerce, compte rendu de séance du tribunal administratif. - 1959-1961
• B-0064480/1 : Modalités d'importation en France par l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), commission interministérielle d'authentification des frets rhénans pour les transports des charbons : procès-verbaux de séances, rapports de l'ATIC. - 1961-1970

Secteur naval

• B-0064480/2 : Office national de la navigation (ONN), approbation des comptes financiers : rapports, notes, correspondance du contrôleur d'Etat au ministre du budget, au ministre des travaux publics et transports, arrêté du 15/09/1965 sur la prévision du budget, note d'information. - 1953-1968
• B-0064480/3 : Rapport de la direction de la prévision sur l'évaluation des grands programmes industriels et l'aide à la construction navale. - 1972

Secteur Culture Enseignement

• B-0063034 à B-0063044 : Etablissements publics (pdf - 195 Ko). - 1836-1985
• B-0063060/1 : Service national des examens du permis de conduire, organisation et fonctionnement en application du décret 71-313 du 21 avril 1971 : notes (1967-1972) ; dissolution, préparation et application du décret 83-1263 du 30/12/1983 : notes (1983-1984) ; dissolution du SNEPC (1983-1984) ; personnel et fonctionnement : notes et rapports d'activités (1961-1984). - 1961-1984

Secteur audiovisuel

• B-0063060 à B-0063064 : suivi des établissement publics à caractère administratif (pdf - 118 Ko). - 1955-1984
• B-0064085/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), opérations immobilières, construction de la maison de la radio à Paris (1954-1960), transmission de biens de la radiodiffusion télévision à l'ORTF (1959-1969), politique immobilière dans la région parisienne (1963-1968), investissements immobiliers divers (1961-1972), école nationale de la radio, du cinéma et de la télévision (1962-1964) ; projet de construction de la maison de la télévision (1969-1970), construction du centre d'information télévision (1970-1976), parc automobiles (1969). - 1954-1972

• B-0064086/1 : Radiodiffusion, télévision française (RTF), comptes et gestion : rapports de la Cour des Comptes et observations du Contrôleur d'Etat. - 1960-1973
• B-0064087/1 : Radiodiffusion télévision française (RTF), budget 1960 et 1961 : projets, notes, prévisions des recettes et des dépenses, budgets additionnels. - 1959-1961
• B-0064088/1 : Office de radio diffusion télévision française (ORTF), budgets de 1962 à 1966 : projets de budgets additionnels, loi de finances. - 1961-1966
• B-0064089/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), budgets de 1967 à 1969 : projets, budgets modifiés, budgets additionnels, loi de finances. - 1966-1969
• B-0064090/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), budget 1970 : projet par secteur, budget additionnel et rectificatif. - 1969-1972
• B-0064091/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), budget 1971 : projet, questions et réponses de la commission générale et du plan de l'assemblée nationale, réponses aux questions de la commission des finances du Sénat. - 1969-1972
• B-0064092/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), budget 1972 : projet de budget par matière, réponses aux questions de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, états de prévision de recettes et de dépenses. - 1971-1972
• B-0064093/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), préparation et budget 1973 : fascicules par secteur, prévisions, notes. - 1972-1973
• B-0064094/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), budget 1974 : projets, notes, plaquettes par service, rapports, résultats financiers et bilans. - 1973-1974
• B-0064095/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), budget 1975 et décentralisation : notes, projets, loi de finances, tableaux - 1974-1976
• B-0064095/2 : Budget 1976 des différents organismes qui se sont substitués à l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), situations de trésorerie. - 1975-1978
• B-0064096/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), contrats de programmes et investissements V et VIème plan : rapports, notes, tableaux, contrats. - 1966-1975
• B-0064097/1 : Liquidation de l'office de radiodiffusion télévision française (ORTF), loi du 7 août 1974 : travaux préparatoires. - 1974-1975
• B-0064097/2 : Service de liquidation de l'office de radiodiffusion télévision française (ORTF), budget de fonctionnement (1974-1976), organisation du service (1974-1976), situations de trésorerie (1975-1976). - 1974-1976
• B-0064098/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), liquidation, organismes de transfert de biens, droits et obligations auprès de nouveaux organismes : notes, rapports, projet de loi de finance. - 1974-1978
• B-0064099/1 : Radiodiffusion télévision française (RTF), réglementation des finances de l'établissement : projet de décrets, notes. - 1955-1972
• B-0064100/2 : Radiodiffusion télévision française (RTF), conseil d'administration, rémunérations des membres : décrets d'applications, arrêtés (1959-1970) ; situations de trésorerie : tableaux (1966-1974) ; tableaux de bord (1971-1973) ; versement au trésor (1952-1969). - 1952-1974
• B-0064101/1 : Absorption par l'office de radiodiffusion télévision française (ORTF) de l'Office de coopération radiophonique (OCORA), intégration du personnel : notes, décret, correspondance. - 1968-1971
• B-0064101/2 : Aides ponctuelles de l'office de radiodiffusion télévision française (ORTF), territoires d'Outre-Mer (1961-1966) ; affaires culturelles (1970) ; affaires étrangères (1961-1967) ; réémetteurs (1970-1971) : notes, correspondance. - 1961-1971
• B-0064101/3 : Participations de l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), association Frantéco (1955-1965), immobilières diverses (1962-1972), cinéma (1972-1973), télédistribution (1970-1973) ; société auxiliaire de radiodiffusion (SAR) (1960-1962), Technisonor (1971), Télé-europe (1963) : arrêtés, notes, correspondance. - 1955-1973
• B-0064102/1 : Radiodiffusion télévision française (RTF), régie française de publicité : études préparatoires, statuts, règlements. - 1949-1973
• B-0064102/2 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), mise en place de la télévision couleur : décisions, courriers, propositions, convention. - 1965-1974
• B-0064102/3 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), actions extérieures, société française d'étude et de réalisation d'équipements et de télécommunications (SOFRECOM)(1968-1971) ; direction des affaires extérieures et de la coopération (1974) ; société monégasque d'exploitation et d'étude de radiodiffusion (1969-1974) ; agence française d'image (1974) ; dossier Jacques Chirac sur l'action extérieure (1970-1971) : notes, rapports, décisions, statuts. - 1968-1974
• B-0064103/1 : Participations de la radiodiffusion télévision française (RTF) et de l'office de radiodiffusion télévision française, Sofirad (ORTF) : statuts, notes, décrets, conseil d'administration, organigramme des différentes instances ; radio Monte-Carlo (1971-1972) ; Europe 1, image et son (1966-1972) ; radio des vallées (1960-1971). - 1943-1973
• B-0064104/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), création d'une filiale, SOFRE : courrier, rapports, notes. - 1970-1971
• B-0064104/2 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), participation au capital de la SOFRATEV : notes, projets de décret, correspondance - 1972-1974
• B-0064104/3 : Entreprises nationales, personnel : notes, correspondance. - 1971-1979
• B-0064105/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), participations dans la société vidéogramme : décret, convention, notes. - 1971
• B-0064105/2 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), télévisions vers l'étranger : projets de réforme, notes, études. - 1970-1980
• B-0064106/1 : Radiodiffusion télévision française (RTF), gestion du personnel en poste à l'étranger (1961-1973), dans les DOM-TOM (1961-1974) notes, tableaux, rapports. - 1961-1974
• B-0064107/1 : Radiodiffusion télévision française (RTF), personnel en France, problèmes particuliers (1961-1970), agents hors statut (1967-1973), effectifs (1967-1973) : tableaux, rapports, notes, courriers. - 1961-1973
• B-0064108/1 : Radiodiffusion télévision française (RTF) et office de radiodiffusion télévision française (ORTF), statuts du personnel : fonctions statutaires et échelles des salaires (1959-1974), durée du travail (1963-1974), comité d'entreprise (1969), grèves (1968-1974) ; décrets, notes, rapports, arrêtés. - 1959-1979
• B-0064109/1 : Radiodiffusion télévision française (RTF), office de radiodiffusion télévision française (ORTF), rémunération des dirigeants, agents comptables (1960-1979), musiciens choristes et réalisateurs (1962-1974) : notes, tableaux comparatifs, rapports, courriers, situations individuelles de salaires (1973-1974). - 1960-1979
• B-0064110/1 : Radiodiffusion télévision française (RTF), office de radiodiffusion télévision française (ORTF), rémunération et gestion des journalistes, des fonctionnaires détachés, des pigistes : listes nominatives de suppression d'emplois avec le montant des primes de licenciements, rapports, notes, fiches, tableaux, courriers, statuts ; personnel prêté à diverses administrations : correspondance. - 1959-1974
• B-0064111/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), retraites complémentaires aux agents en position spéciale suite à la liquidation de l'ORTF : notes, recours, tableau nominatifs : producteurs : relevés des sommes perçus ; dossiers de recours nominatifs : correspondance. - 1970-1980
• B-0064112/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), personnel, évolution de la masse salariale : barèmes, notes, brochures, arrêtés. - 1971-1974
• B-0064113/1 : Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), redevance, réparation des ressources entre les différents organismes de radio télévision en substitution à l'O.R.T.F. : situations de compte d'emploi de la redevance après répartition : tableaux, notes, rapports. - 1972-1979
• B-0064113/2 : Radios et télévisions étrangères, Italie, Yougoslavie : notes, études, revues. - 1965-1976
• B-0080092 à B-0080114 : Contrôle financier et exécution budgétaire du ministère de la Culture, secteur de l'audiovisuel (pdf - 247 Ko). - 1961-1983

Tutelle financière sur les entreprises et établissements publics à caractère industriel et commercial

• B-0018621/4 : Transports aériens en Afrique Noire et à Madagascar, coordination entre la Compagnie nationale et les compagnies privées françaises, conséquences financières : étude, jugement du tribunal administratif en date du 13 novembre 1963. - 1962-1963
• B-0018622/1 : Air-France, exploitation des lignes internationales, projet de contrat à passer avec l'Etat : tableaux de prévisions financières, notes (1946-1973) ; financement des investissements, augmentations du capital, réunion du Comité de gestion des participations publiques : comptes rendus, notes. - 1946-1973
• B-0018623/1 : Air-France, programme d'investissement, plan, mise à jour des programmes, réunion du Comité spécial N°8 du Conseil de direction du FDES (transport et communication) : comptes rendus. - 1957-1972
• B-0018624/1 : Air-France, exploitation des lignes métropolitaines et africaines, tarif : études, correspondance. - 1950-1969
• B-0018624/2 : Air-France, situation de la filiale AIR-LIBAN : projet de protocole. - 1956-1963
• B-0018624/3 : Air-France, formation des personnels navigants : contrats, annexes, correspondance, notes (1956-1968) ; compression des effectifs, mesures de dégagements, recours : mémoire et conclusion de sursis de dégagement du Tribunal administratif de Paris, avis d'audience (1963). - 1956-1968
• B-0018625/1 : Air-France, renouvellement du parc navigant : correspondance (1950-1968) ; analyse du trafic et des recettes de la Compagnie : correspondance (1965-1968) ; ravitaillement en carburant : correspondance (1967-1970) ; projet de création d'une liaison aérienne Lyon-Genève : correspondance (1974) ; exploitation des lignes aériennes entre la France et l'Algérie, transport des rapatriés d'Algérie : convention (1962). - 1950-1974
• B-0018625/2 : Air-Inter, participations financières à l'augmentation du capital : notes (1958-1968) ; situation financière et développement, programme d'investissement, relèvement des tarifs, évolutions des effectifs : notes, correspondance (1958-1970) ; assujettissement de la société au Contrôle économique et financier de l'Etat : projet de décret (1960-1967) ; difficultés financières, subventions d'exploitation, interventions parlementaires : correspondance, courrier parlementaires (1962-1968) ; exploitation des lignes aériennes intérieures : projet de convention et de contrat avec l'Etat (1962-1971) ; réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (1967-1968). - 1958-1971
• B-0018626/1 : U.T.A. (Union des transports aériens), desserte des territoires d'Outre-Mer, subventions des lignes aériennes, projet de convention entre l'Etat, le territoire de la Polynésie française et la Société Air-Polynésie "avancement réseau aérien inter insulaire R..A.I." réunion du Comité spécialisé N°8 du Conseil de direction du FDES : comptes rendus. - 1950-1970
• B-0018626/2 : U.T.A. (Union des transports aériens) Nouvelle Calédonie, projet de convention entre l'Etat et la Compagnie U.T.A. pour l'exploitation des lignes aériennes reliant la Nouvelle Calédonie aux Nouvelles Hébrides et aux Iles Wallis, indemnisation éventuelle accordée pour compenser les pertes occasionnées par la campagne de tir nucléaire effectuée dans le pacifique : correspondance. - 1957-1973
• B-0018626/3 : Air-Union, création et exploitation : travaux préparatoires, comptes rendus, note d'information. - 1959-1973
• B-0018627/1 : Chemin de fer Franco-Ethiopien, modification de la convention de concession, contrôle financier : correspondance. - 1947-1953
• B-0019709/1 : Tarif société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour le transport des minerais de fer, réunions interministérielles : comptes rendus, notes, correspondance. - 1950-1960
• B-0019709/2 : Tarif société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour le transport des produits agricoles : courriers parlementaires, correspondance. - 1953-1969
• B-0019709/3 : Tarif société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour le transport de divers marchandises : correspondance, notes. - 1954-1968
• B-0019709/4 : Tarif SNCF pour les transports de journaux, réduction tarifaire de l'article 18 Ter de la convention du 31 août 1937 : correspondance. - 1957-1973
• B-0019709/5 : Tarif société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour le transport du bois, réunion interministérielle du 15 février 1968 : compte rendu, courrier parlementaire.. - 1967-1969
• B-0019710/1 : Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM), réunions du Conseil d'administration : procès verbaux, ordres du jour, dossiers de travail. - 1972-1973
• B-0000705/1 : Réforme de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), révision de la convention de 1937 : comptes rendus de réunions interministérielles, rapport au gouvernement sur la situation financière, rapport d'activité sur les retraites, note et correspondance de la direction des transports. - 1965-1969
• B-0000706/1 : Réforme de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), travaux préparatoires : études sur les fermetures de lignes ferroviaires, notes d'information, tableaux budgétaires, projet de contrat de programme entre l'Etat et la SNCF, correspondance du ministre de l'Equipement au Premier ministre. - 1959-1970
• B-0000708/1 : Budgets d'organismes sous tutelle de l'Etat : notes d'information. - 1964-1965

Secteurs divers

• B-0018355 à B-0018375 : Contrôle budgétaire des établissements publics à caractère administratif (pdf - 272 Ko). - 1952-1974
• B-0080298 à B-0080402 : Contrôle budgétaire et financier d’établissements publics, associations, organismes et des grands projets d’architecture et d’urbanisme (pdf - 243 Ko). - 1932-1992
• B-0018627/5 : Société d'Etude et de développement des aéroglisseurs marins, programme de développement de naviplane N500, projet de protocole entre l'Etat et la Société d'étude et de développement des aéroglisseurs marins (SEDAM) : notes, correspondance. - 1969-1974
• B-0018627/6 : Thomson-CSF, aide de l'Etat au financement du plan "électronique professionnelle civile" : projet d'arrêté, questions écrites, notes, correspondance, convention. - 1971-19

Liquidation de la Compagnie des potasses du Congo

B-0050555/1 : Compagnie des potasses du Congo, fonctionnement et projet de liquidation : études, missions d'enquêtes, bilan compte rendu, ordre du jour, notes, rapport IGF, correspondance. - 1969-1978