Elaboration des projets de lois de finances
Préparation des lois de finances et travaux budgétaires
- B-0069482 à B-0069483 : Archives versées par Roger Goetze en tant que directeur du Budget de 1949 à 1956
- B-0008505 à B-0008570 : Préparation des lois de finances et travaux budgétaires pour la période 1960-1970 (pdf - 282 Ko). - 1953-1969
- B-0041956 à B-0042084 : Préparation des lois de finances (pdf – 519 Ko). - 1887-1977
- B-0051888 à B-0051895 : Elaboration des lois de finances initiales et rectificatives. - 1975-1985
Consulter également les instruments de recherche complémentaires :
- Cotes Z-0000940 à Z-0000955 (pdf - 302.6 Ko)
- Cotes Z-0001777 à Z-0001779 (pdf - 26.7 Ko)
- Cotes Z-0006549 à Z-0006562 (pdf - 116.8 Ko)
- Cotes Z-0006563 à Z-0006568 (pdf - 32 Ko)
- Cotes Z-0008441 à Z-0008554 (pdf - 262 Ko)
- Cotes Z-0011497 à Z-0011507 (pdf - 75.3 Ko)
- Cotes Z-0012077 à Z-0012095 (pdf - 416.3 Ko)
- Cotes Z-0012461 à Z-0012635 (pdf - 864.5 Ko)
Sommaire de la rubrique Budget
- Historique
- Papiers des directeurs et transversaux
- Personnels civils et militaires
- Suivi sectoriel des établissements
- Dommages de guerre 1939-1945
- DOM-TOM et pays d'outre-mer
- Exécution budgétaire et contrôle financier
- Mission de rationalisation des choix budgétaires
- Service central d'organisation et méthode
