Budget-Exécution budgétaire et contrôle financier

Conditions d'accès : les dossiers sont soumis à un délai de 25 ans, sauf les référés de la Cour des comptes, qui sont communicables au bout de 75 ans.

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Exécution budgétaire

Dossiers financiers concernant les crédits budgétaires des ministères et des établissements publics

B-0021761 à B-0021796 : Budget 1972 (pdf – 252 Ko). - 1960-1973

 

Notes d'information

 

B-0013166/1 : Budget du ministère de Affaires étrangères, virement et utilisation de crédits : notes d'information. - 1962-1969

B-0013167/1 : Budget des ministères (Affaires culturelles, Affaires sociales, Agriculture, Anciens combattants, Défense, Education nationale) : notes d'information. - 1966-1969

B-0013168/1 : Budget des ministères (Equipement et logement, Industrie, Informations, Intérieur, Monnaies et médailles, PTT, Recherche, Transports terrestres) : notes d'information. - 1967-1969

B-0013168/2 : Budget (district Halles Rungis, promotion sociale, services généraux, aménagement du territoire, équipement urbain, productivité, courrier parlementaire) : notes d'information. - 1969

B-0013168/3 : Budget pour la commémoration du bi-centenaire de la naissance de Napoléon 1er : correspondance avec le ministre de l'Intérieur, des Affaires culturelles, le maire d'Ajaccio, notes pour le ministre, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance du préfet de Corse. - 1968-1969

B-0013169/1 : Budget (Affaires culturelles, Affaires étrangères, Agriculture, Anciens combattants, Défense nationale, développement industriel, DOM TOM, Education nationale, Equipement, Imprimerie nationale, Intérieur, Jeunesse et sports, Justice, Journal officiel, Monnaies et médailles, Légion d'honneur, Postes, Santé, Tourisme, Transports et logement, Travail, Emploi et population) : notes d'information, correspondance avec les ministres concernés, notes pour le ministre, demandes et utilisation des crédits. - 1969

B-0013170/1 : Budget des services financiers : notes d'information, ajustement des crédits, charges communes (1969) ; plan de régulation pour 1970, décret de répartition des crédits et de matériel. - 1969

B-0013170/2 : Budget de l'Assistance publique de Paris, prix des journées, budget supplémentaire, budget primitif, reports de crédits : notes au ministre, au directeur du budget, notes d'information. - 1963-1968

B-0013171/1 : Budget de l'Assistance publique de Marseille : notes d'information, notes au ministre, correspondance avec le ministre des Affaires sociales. - 1959-1974

 

Fonds d'amélioration de la productivité des services administratifs

B-0008498/1 : Amélioration de la productivité des services administratifs, demandes de crédits, ministères de l'Agriculture, des Anciens Combattants, des Affaires Culturelles, des Affaires Etrangères : notes, documentation. - 1960-1965

B-0008499/1 : Amélioration de la productivité des services administratifs, demandes de crédits, ministère des Armées : notes, documentation. - 1959-1962

B-0008500/1 : Amélioration de la productivité des services administratifs, demandes de crédits, ministère des Armées : notes, documentation. - 1960-1965

B-0008501/1 : Amélioration de la productivité des services administratifs, demandes de crédits, ministère des Finances, personnel et services généraux : notes, documentation. - 1960-1965

B-0008501/2 : Amélioration de la productivité des services administratifs, demandes de crédits, ministères du commerce intérieur, de la construction, secrétariat d'Etat aux relations avec les Etats de la communauté : notes, documentation. - 1958-1965

B-0008502/1 : Amélioration de la productivité des services administratifs, demandes de crédits, ministère de la Justice : notes, documentation. - 1960-1964

B-0008502/2 : Amélioration de la productivité des services administratifs, demandes de crédits, ministères de l'Information, de l'Industrie et de l'Intérieur : notes, documentation. - 1960-1964

B-0008503/1 : Amélioration de la productivité des services administratifs, demandes de crédits, Grande Chancellerie de la légion d'honneur, secrétariat général de la marine marchande, ministères des Postes et Télécommunications, de la Réforme administrative, du Travail, de la Santé publique, des Travaux publics et des transports : notes, documentation. - 1960-1965

 

Contrôle des dépenses engagées

B-0033290 à B-0033315 : Contrôle des dépenses engagées, référés de la Cour des comptes et réponses définitives. - 1912-1941

B-0033319/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de l'Aéronautique : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1933, 1945). - 1920-1947

B-0033320/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Affaires étrangères : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1915 à 1919). - 1912-1925

B-0033321/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Affaires étrangères : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1934, 1939, 1940). - 1926-1944

B-0033324/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Colonies : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1911-1928

B-0033325/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Colonies : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1939 à 1941). - 1929-1943

B-0033326/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère du Commerce et de l'industrie : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1916, 1919). - 1913-1927

B-0033327/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère du Commerce et de l'industrie : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1933, 1934, 1938). - 1928-1947

B-0033328/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de l'Education nationale : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1912 à 1919). - 1911-1932

B-0033329/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de l'Education nationale : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1934, 1947 à 1953). - 1932-1954

B-0033330/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Finances : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1910, 1927, 1930 à 1936, 1944, 1947). - 1918-1949

B-0033331/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Guerre et de l'armement : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1914 à 1916, 1919). - 1911-1922

B-0033334/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Guerre : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1932-1935

B-0033335/1 : Contrôle de l'exécution du Budget du ministère de la Défense nationale et de la guerre : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1938 à 1940). - 1936-1947

B-0033335/2 : Contrôle de l'exécution du budget des Chantiers de la Jeunesse : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1942-1944

B-0033336/1 : Contrôle de l'exécution du budget de la présidence du conseil : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1935-1937

B-0033336/2 : Contrôle de l'exécution du budget du Commissariat général des affaires allemandes et autrichiennes : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1947-1947

B-0033336/3 : Contrôle de l'exécution du budget de la Radiodiffusion nationale : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1940-1942

B-0033336/4 : Contrôle de l'exécution du budget de la préfecture de la Seine : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1950-1952

B-0033336/5 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de l'Intérieur : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manque les années 1913 à 1915, 1917, 1918, 1920 à 1921, 1927 à 1930, 1933 à 1943). - 1911-1946

B-0033336/6 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1945-1946

B-0033336/7 : Contrôle de l'exécution du budget du Commissariat général à la main d'œuvre française en Allemagne : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1942-1944

B-0033336/8 : Contrôle de l'exécution du budget des services du Chef du gouvernement : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1942-1943

B-0033336/9 : Contrôle de l'exécution du budget du secrétariat d'Etat à l'Information : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1942-1945

B-0033337/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Justice : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1923, 1926 à 1931, 1934, 1936, 1938 à 1943, 1945). - 1920-1946

B-0033338/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Postes, télégraphes et téléphone : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manque l'année 1923). - 1917-1928

B-0033339/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Postes, télégraphes, téléphone : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1929-1932

B-0033340/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Postes, télégraphes, téléphone : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1933-1936

B-0033341/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Postes, télégraphes, téléphone : rapports du contrôleur des dépenses engagées(manque l'année 1942). - 1937-1950

B-0033342/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Marine marchande : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1921, 1928). - 1918-1932

B-0033343/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Marine marchande : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1941 à 1947). - 1933-1947

B-0033344/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Marine militaire : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1911-1919

B-0033345/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Marine militaire : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1920-1922

B-0033346/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Marine militaire : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1923-1925

B-0033347/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Marine militaire : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1926-1931

B-0033348/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Marine militaire : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1931-1933

B-0033349/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Marine militaire : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1934-1937

B-0033350/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Marine militaire : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1938-1945

B-0033351/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Régions libérées : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1919-1929

B-0033352/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Régions libérées : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1930-1932

B-0033352/2 : Contrôle de l'exécution du budget de la Présidence du conseil, direction générale des services d'Alsace et de Lorraine : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1933, 1934, 1939, 1940). - 1926-1942

B-0033353/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Santé publique : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1924 à 1929). - 1920-1939

B-0033354/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Santé publique : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manque l'année 1941). - 1940-1945

B-0033355/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Santé publique : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1946-1951

B-0033356/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère du Travail : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1918, 1919). - 1911-1933

B-0033357/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère du Travail : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1937 à 1944). - 1935-1949

B-0033358/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Travaux publics : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1915, 1917, 1918, 1931, 1936, 1937, 1939 à 1942, 1944). - 1913-1945

B-0033359/1 : Contrôle de l'exécution du budget de l'administration générale de l'Assistance publique : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1950-1953

B-0051905/1 : Préparation des lois de finances : rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget, observations du budget. -1978-1979

Cour de discipline budgétaire et financière

B-0030861 à B-0030863 : Application de la loi n°48-1884 du 25 septembre 1948 tendant à sanctionner des fautes de gestion commises à l'égard de l'Etat et de diverses collectivités et portant création d'une cour de discipline budgétaire. - 1951-1974

B-0051165 à B-0051172 : Dossiers des affaires examinées. - 1959-1982
Les dossiers comprennent le plus souvent : correspondances entre différents ministères et le procureur général près la Cour des Comptes, notes, dossier de l'affaire, mémoire, observations, notification d'une décision de classement, arrêt de la cour de discipline, référé, rapport IGF

Rapport avec la Cour des Comptes, dossiers relatifs aux suites données aux référés et notes de Parquet

B-0014113/1: Contrôle financier, rapport avec la Cour des comptes, dossiers relatifs aux suites données aux référés et notes du Parquet - 1959-1961

B-0014114/1: Contrôle financier, rapport avec la Cour des comptes, dossiers relatifs aux suites données aux référés et notes du Parquet. - 1960

B-0014115/1: Contrôle financier, rapport avec la Cour des comptes, dossiers relatifs aux suites données aux référés et notes du Parquet. - 1961

B-0014116/1: Contrôle financier, rapport avec la Cour des comptes, dossiers relatifs aux suites données aux référés et notes du Parquet. - 1959-1962

B-0051908/1 à B-0051911/1: Référés de la Cour des comptes. -1970-1982

 

OTAN

B-0063070 à B-0063085 : OTAN (pdf - 150 Ko). - 1948-1967

 

 

Contrôle financier

B-0046061 à B-0064082 : Pelurier courrier départ de la direction du contrôle financier et des participations publiques.- 1936-1940

B-0051906/1 à B-0051907/1 : Rapports de contrôleurs financiers et avis des bureaux sectoriels de la direction. - 1975-1979

B-0058357/1 : Ministère des Affaires culturelles : rapports du contrôleur financier. - 1959-1966

B-0068326/1 : Notes de la direction du Budget aux Contrôleurs financiers et aux Trésoriers-payeurs généraux. - 1991

B-0068327/1 : Notes de la direction du Budget aux Contrôleurs financiers et aux Trésoriers-payeurs généraux. - 1992

B-0030954 à B-0030969 : Contrôle financier (pdf - 204Ko). - 1953-1979

 

Contrôle financier local

B-0063947/1 : Commission Lehle, contrôle financier local : travaux préparatoires et notes. - 1974

B-0063947/2 : Commission Lehle, contrôle financier local, sous groupes, application du contrôle financier local aux chapitres et dépenses courantes, superposition des contrats : notes, réponses au questionnaire. - 1974

B-0063947/3 : Préfinancement d'opérations d'investissement en matières scolaires, circulaires 30 mai, 28 juillet, 31 octobre 1973 : travaux préparatoires et correspondance des trésoriers payeurs généraux. - 1973

B-0063948/1 : Gestion et contrôle financier des investissements routiers, circulaire 76-117 du 24 août 1976 relative à la gestion et au contrôle financier des investissements routiers : travaux préparatoires. - 1974

B-0063948/2 : Mission en Côte d'Ivoire sur les problèmes d'ordre budgétaire et financier de ce pays : rapports. - 1978

B-0063948/3 : Mission en Côte d'Ivoire sur les problèmes d'ordre budgétaire et financier de ce pays, budget 1977 et la loi de finances pour la gestion 1977 : notes manuscrites, textes réglementaires, documentation (1977) ; organisation et historique du contrôle financier en Côte d'Ivoire : notes (1977) - 1977

B-0063949/1 : Enquête sur la gestion des crédits d'équipement des ministères en 1978 en application de la circulaire du 14 novembre 1977 du 1er ministre : notes, tableaux. - 1978

B-0063950/1 : Plan de développement de l'économie (loi de finances rectificatives n° 75-853 du 13 septembre 1975), mise en œuvre et suivi d'exécution : notes et tableaux - 1975-1976

B-0063951/1 : Plan de développement de l'économie (loi de finances rectificatives n°75-853 du 13 septembre 1975), mise en œuvre et application dans les départements : notes, circulaires et tableaux. - 1975-1976

B-0063952/1 : Annulation des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiements par ministère (loi de finances 1978) : notes, correspondance des préfectures. - 1978

B-0063952/2 : Programme complémentaire d'économies par ministère : notes, tableaux, correspondance des ministères. - 1976

B-0063953/1 : Plan de régulation des dépenses d'équipement par ministères et par département (loi de finances 1980) : notes, tableaux, correspondance des trésoreries générales et des préfectures. - 1980

B-0063953/2 : Investissements des collectivités locales, mesures exceptionnelles d'engagement de travaux en application de la circulaire interministérielle de l'intérieur et du budget du 14 janvier 1982 ; circulaires, compte rendu d'application de la circulaire. - 1982

B-0063954/1 : Investissements des collectivités locales, mesures exceptionnelles d'engagement de travaux en application de la circulaire interministérielle de l'intérieur et du budget du 14 janvier 1982 : compte rendu d'application de la circulaire. - 1980

B-0063954/2 : Investissements des collectivités locales, mesures exceptionnelles d'engagement des travaux en application de la circulaire interministérielle de l'intérieur et du budget du 26 janvier 1983 : compte-rendu d'application. - 1983

B-0063955/1 : Contrôle financier local, gestion 1976, départements 1 à 50 (circulaire du 27 décembre 1974) : comptes rendus des trésoriers payeurs généraux et esquisse d'un tableau synthétique des comptes rendus. - 1977

B-0063955/2 : Contrôle financier local, gestion 1976, départements 51 à 97 (circulaire 27 décembre 1974) : comptes rendus d'activité des trésoriers payeurs généraux. - 1977

B-0063955/3 : Contrôle financier local, gestion 1980, départements 1 à 50 : comptes rendus d'activité des trésoriers payeurs généraux. - 1981

B-0063956/1 : Contrôle financier local, gestion 1980, départements 51 à 97 : comptes rendus d'activité des trésoriers payeurs généraux. - 1981

B-0063956/2 : Contrôle financier local, gestion 1981, départements 1 à 50 : comptes rendus des trésoriers payeurs généraux. - 1981

B-0063956/3 : Contrôle financier local, gestion 1981, départements 51 à 97 : comptes rendus des trésoriers payeurs généraux. - 1982

B-0063957/1 : Contrôle financier local, gestion 1982, départements 1 à 50 : comptes rendus des trésoriers payeurs généraux. - 1983

B-0063957/2 : Contrôle financier local, gestion 1982, départements 51 à 97 : comptes rendus des trésoriers payeurs généraux. - 1983

B-0063957/3 : Contrôle financier local, gestion 1983, départements 1 à 50 : comptes rendus des trésoriers payeurs généraux. - 1984

B-0063958/1 : Contrôle financier local, gestion 1983, département 51 à 97 : comptes rendus des trésoriers payeurs généraux. - 1984

B-0063958/2 : Contrôle financier local, gestion 1984, départements 1 à 50 : comptes rendus des trésoriers payeurs généraux. - 1985

B-0063959/1 : Contrôle financier local, gestion 1984, départements 51 à 97 : comptes rendus des trésoriers payeurs généraux. - 1985

B-0063959/2 : Contrôle financier local, gestion 1985, départements 1 à 50 : comptes rendus des trésoriers payeurs généraux. - 1986

B-0063960/1 : Contrôle financier local, gestion 1985, départements 51 à 97 : comptes rendus des trésoriers payeurs généraux. - 1986

B-0063961/1 à B-0063963/1 : Contrôle financier local, gestion 1980, départements 1 à 97 : statistiques - 1981-1985

B-0063964/1 : Contrôle financier central auprès des ministères, secrétariats d'état et établissements publics, gestion 1985, affaires sociales et emploi, agriculture, assistance publique, comédie française, coopération, culture, défense, éducation nationale, environnement, jeunesse et sports, justice, conseil supérieur de la pêche, recherche et technologie, relations extérieures, tourisme, transports, secrétariat aux anciens combattants, secrétariat d'état à la mer, services du premier ministre, service du contrôle des dépenses engagées, territoires d'outre-mer et départements d'outre-mer, intérieur : rapports annuels de gestion. - 1986

 

Interventions de l'Etat

B-0000121 à B-0000123 : Aide à la construction navale. - 1930-1960

B-0000124 : Contrôle financier, Office de législation étrangère (1913-1924), Réunion des musées nationaux (1926-1945), Bureau de recherche du pétrole et la Régie autonome des pétroles (1954). - 1913-1957

B-0000125 : Intervention de l'Etat , théâtres privés (1952-1953), entreprises exportatrices de livres (1953-1955), presse (1956-1959), entreprises publiques (1947-1957), exportation (1951-1957). - 1947-1959

B-0000915/1 : Secours national, organisation du contrôle financier (1941-1944), liquidation des biens des Français déchus (1941-1943), organisation administrative (1941-1945), collectes et propagande (1941-1945), affaire Lévy Despas (1942-1944), correspondance avec le secrétariat général de la Loterie Nationale (1940-1941) : notes, correspondance, rapport. - 1940-1945

B-0000916/1 : Aides à la construction navale, gestion des crédits (1952-1969) : notes ; décrets (1952-1968) : textes. - 1952-1969

 

Etablissements publics à caractères administratif

B-0018355/1 : Académie de France à Rome, approbation du compte financier et du budget : arrêtés, correspondance avec le ministre des affaires culturelles, notes. - 1965-1968

B-0018355/2 : Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés (ADBIR) : textes , correspondance avec le Premier ministre chargé des rapatriés (1961-1969) ; rapport d'activité, notes d'information (1963-1968) ; comptes financiers pour 1967 et 1968 ; affectation d'un immeuble nécessaire au fonctionnement d'un service de l'ADBIR (1969). - 1961-1969

B-0018356/1 : Bourse d'échanges de logements (BEL), approbation du budget et des comptes financiers pour les années 1966 à 1972 : correspondance du contrôleur financier, arrêtés de transferts de crédits, correspondance du ministre de l'équipement et du logement, comptes rendus de conseils d'administration, notes d'information (1966-1972) ; fonctionnement et organisation des services (1972). - 1966-1972

B-0018357/1 : Bourse d'échanges de logements (BEL), budget pour 1973 et 1974 : correspondance avec la direction du budget et le ministre de l'équipement, tableaux (1973-1974) ; conseils d'administration : comptes rendus (1972). - 1972-1974

B-0018358/1 : Caisse nationale des autoroutes (CNA), approbation du budget pour 1966 à 1969 : correspondance avec le président du conseil d'administration, arrêtés d'approbation du budget, fiches de détermination des crédits, notes d'information, bilan comptable de la CNA. - 1966-1969

B-0018358/2 : Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles (BUS), modification et approbation du budget pour 1966 : correspondance avec le ministre de l'Education nationale, arrêté portant modification au budget, projet de décision. - 1965-1967

B-0018358/3 : Bureau d'études des Postes et télécommunications d'Outre Mer (BEPTOM), budget 1966, compte financier 1973, conseil d'administration du 10 décembre 1965 : tableaux comptables. - 1965-1973

B-0018359/1 : Caisse Nationale des Lettres, budget 1964 à 1966 : correspondance avec le ministre de la Culture, comptes financiers, projets d'arrêtés et arrêtés portant approbation du budget. - 1964-1967

B-0018359/2 : Caisse nationale des monuments historiques (CNMH), budget 1966 et 1967 : correspondance avec le ministre de la Culture, avis du contrôleur financier, projet de décision modifiant les crédits alloués, notes d'information, arrêtés de modification du budget. - 1966-1968

B-0018360/1 : "Casa Velasquez ", budget pour 1966 : arrêté du 18 juillet portant approbation d'une décision modificative au budget, correspondance avec le ministère de l'Education nationale, notes d'information. - 1966-1967

B-0018360/2 : Centre national d'études judiciaires, budget 1966 : projet de budget, compte financier. - 1965-1967

B-0018360/3 : Centre national d'éducation sanitaire et sociale, budget voté pour 1965 : état des dépenses de fonctionnement ; institution nationale des sourds et muets, comptes administratifs pour 1957 et 1958. - 1957-1966

B-0018360/4 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole (CNEEMA), budget 1966 : projet de budget primitif, arrêté du 3 janvier 1966, rapport du conseil d'administration. - 1965-1966

B-0018361/1 : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), budget de 1966 : rapport d'activité pour l'année 1966, décisions modificatives au budget, mesure nouvelles et budget voté pour 1965. - 1965-1966

B-0018362/1 : Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, budget primitif et budget additionnel : correspondance avec le ministre des Affaires sociales, notes d'information, tableaux des résultats de la comptabilité analytique d'exploitation pour l'exercice 1965. - 1965-1966

B-0018362/2 : Centre national et régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS et CROUS), budget 1966 et 1967 : comptes financiers, correspondance avec le ministre de l'Education nationale, projet d'arrêtés, arrêtés, rapport du conseil d'administration, situation des emplois budgétaires. - 1965-1971

B-0018363/1 : Collège de France, budget pour 1966 : situation du portefeuille en actions, correspondance avec le ministre de l'Education nationale, arrêté portant approbation du budget, notes d'information, décisions modificative, compte financier. - 1966

B-0018363/2 : Comédie française, budget pour 1962 à 1966 : arrêtés portant approbation du compte administratif définitif. - 1958-1966

B-0018363/3 : Conseil supérieur de la pêche, budget pour 1966 : arrêté portant approbation du budget, notes d'information, correspondance avec le ministre de l'Agriculture, avis du contrôleur financier. - 1965-1966

B-0018363/4 : Conservatoire national d'art dramatique (CNAD), compte financier 1966 : arrêté portant approbation du budget autonome primitif, avis du contrôleur financier. - 1965-1967

B-0018363/5 : Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), budget 1966 : correspondance avec le ministre de l'Education nationale, notes d'information, arrêté portant approbation du budget additionnel, avis du contrôleur financier, tableaux comptables. - 1965-1966

B-0018363/6 : Conservatoire national supérieur de musique, budget 1966 et 1967 : arrêté portant approbation du budget autonome primitif 1966, tableaux de comparaison des budgets définitifs des années 1965/1966 et 1966/1967. - 1965-1968

B-0018364/1 : Ecole française d'archéologie d'Athènes, budget pour 1966 : arrêtés portant approbation de décisions modificatives au budget, notes d'information, correspondance avec le ministre de l'Education nationale, mesures nouvelles. - 1965-1967

B-0018364/2 : Ecole française d'Extrême-Orient, budget 1966 : arrêtés portant approbation de décisions modificatives au budget. - 1965-1967

B-0018364/3 : Ecole française de Rome, budget 1966 : compte financier, rapport du directeur et de l'agent comptable de l'école, arrêté du 6 janvier 1967 portant approbation du budget de l'école, notes d'information, état des traitements du personnel auxiliaire. - 1966-1967

B-0018364/4 : Ecole nationale d'administration (ENA), budget pour 1966 : avis du contrôleur financier, correspondance du Premier ministre, arrêté portant modification au budget primitif, tableau récapitulatif des prévisions budgétaires, mesures nouvelles, services votés. - 1965-1967

B-0018364/5 : Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts (ENGREF), budget pour 1966 : correspondance avec le ministre de l'Agriculture, projet d'arrêté sur la modification du budget de 1966, arrêté du 30 décembre 1966 portant approbation d'une décision modificative du budget, notes d'information, rapport du conseil d'administration du 12 mai 1966, tableaux comptables. - 1965-1967

B-0018365/1 : Ecole nationale de langues orientales vivantes, budget et compte financier 1968 : tableaux des comptes, rapport de l'agent comptable, arrêtés portant approbation et modification au budget, notes d'information ; Centre universitaire de langues orientales, budget, compte financiers : notes d'information, arrêtés. - 1967-1972

B-0018366/1 : Fondation Singer-Polignac, comptes financiers, budgets : arrêté du 3 juillet 1959 portant approbation du budget additionnel pour 1959, comptes de la gestion 1962 et 1963 ; Fondation Thiers, comptes financiers : correspondance avec le contrôleur financier, projets de budget pour 1958 à 1962, comptes financiers pour 1960-1964 ; Fondation nationale des sciences politiques, budget pour 1958 à 1964 : correspondance du contrôleur financier, notes d'information, tableaux comptables, plan triennal pour 1962 à 1964 (1960-1964) ; Fondation nationale de la cité universitaire de Paris, comptes financiers : rapports de 1958 à 1964. - 1956-1966

B-0018366/2 : Etablissement national des convalescents de Saint-Maurice, budget : correspondance du contrôleur financier, arrêté approuvant le budget, tableau comptable du budget primitif. - 1966

B-0018366/3 : Ecole nationale de santé Publique, budget voté 1965 et budget 1966 : compte financier pour 1966, arrêté approuvant le budget, correspondance du contrôleur financier, correspondance avec le ministre des Affaires sociales. - 1966

B-0018367/1 : Institut national d'études démographiques (INED), budget pour 1966 : correspondance avec le ministre des Affaires sociales, arrêté du 14 décembre 1966 portant approbation du budget primitif, budget voté, compte financier. - 1966

B-0018367/2 : Institut des hautes études d'Outre-Mer et centre de formation de fonctionnaires et magistrats algériens, budget pour 1966 : compte financier, arrêtés fixant les prévisions de recettes, crédits votés pour 1965, correspondance avec le ministre délégué chargé de la coopération. - 1965-1966

B-0018367/3 : Institut national de la propriété industrielle (INPI), budget 1966 : correspondance du contrôleur d'état, compte financier. - 1966

B-0018367/4 : Institut national pour la formation des adultes de Nancy, budget pour 1966 : budget voté 1965, mesures nouvelles pour 1966, avis du contrôleur financier, arrêté approuvant le budget, compte financier. - 1966

B-0018367/5 : Institut français d'archéologie orientale du Caire, budget pour 1966 : budget voté 1965, mesures nouvelles pour 1966, arrêtés approuvant le budget primitif puis la modification du budget, note d'information. - 1966-1967

B-0018368/1 : Institut national de recherche agronomique (INRA), budget : comptes financiers de l'exercice 1965, tableaux de fonctionnement du budget primitif, arrêté approuvant le budget, projets de décisions modificative du budget, mesures nouvelles. - 1964-1965

B-0018369/1 : Institut national de recherche agronomique (INRA), budget : budget voté, mesures nouvelles, budget primitif, notes d'information, arrêté approuvant la décision modificative, compte rendu de fonctionnement, rapport de l'agent comptable sur exercice 1966. - 1965-1967

B-0018370/1 : Institut national d'hygiène devenu institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), budget pour 1965 et notamment projet de création d'un centre international de recherche sur le cancer : budget voté 1964, avis du contrôleur financier, correspondance avec le ministre de la Santé publique, décisions modificatives (1964-1965) ; budget pour 1966 : mesures nouvelles, décisions provisoires, rapport sur le compte financier. - 1964-1966

B-0018371/1 : Institut pédagogique national, budget voté, mesures nouvelles, budget primitif : tableaux par chapitre, correspondance avec le ministre de l'Education nationale, état justificatif des dépense, décisions de modification du budget par section, notes d'information, arrêté approuvant la modification du budget, procès-verbaux du conseil d'administration. - 1965-1967

B-0018371/2 : Instituts nationaux de jeunes aveugles et de jeunes sourds de Paris, de Chambéry, de Metz, de Bordeaux, mesures nouvelles, services votés, budget 1966 : correspondance avec le ministre des Affaires sociales, arrêtés approuvant le budget primitif, tableaux des dépenses par articles et chapitre. - 1966

B-0018372/1 : Institut Pédagogique National, budget voté, mesures nouvelles : tableaux, état justificatif des dépenses, décisions de modification du budget par section, procès verbaux du conseil d'administration. - 1965-1967

B-0018373/1 : Institut scientifique et technique des pêches maritimes, mesures nouvelles, budget voté pour 1966 : avis du contrôleur financier, comptes rendus de conseils d'administration sur le budget primitif, arrêtés approuvant le budget, compte financier. - 1965-1967

B-0018373/2 : Institut des vins de consommation courante, budget 1966 à 1968 : comptes financiers soumis au conseil interprofessionnel, arrêtés portant approbation et modification au budget, correspondance avec le ministre de l'Agriculture. - 1966-1968

B-0018373/3 : Muséum national d'histoire naturelle, budget pour 1966 : compte financier, arrêtés portant approbation et modification du budget, avis du contrôleur financier, tableaux de comparaison entre le projet initial et le projet rectifié. - 1966-1967

B-0018373/4 : Musée national Rodin, budget pour 1966 : arrêté portant approbation du budget définitif, compte financier, détails par chapitre. - 1966

B-0018374/1 : Observatoire de Paris, budget voté, mesures nouvelles, pour 1966 à 1972 : arrêtés d'approbation et de modification du budget, avis du contrôleur financier, correspondance avec le ministre de l'Education nationale, montant des rémunérations des personnels, comptes rendus de conseils d'administration de l'Observatoire. - 1966-1972

B-0018375/1 : Office de coopération et d'accueil universitaire, budget pour 1966 : compte financier, arrêté d'approbation des comptes suite au conseil d'administration. - 1966

B-0018375/2 : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), budget : arrêté d'approbation pour 1966, rapport du contrôleur financier sur le budget 1967 ; Inspection générale des finances : étude critique de la gestion de l'ONAC (mars-mai 1965) ; cour des comptes : référés sur la situation de l'ONAC (1962-1965). - 1962-1967

B-0018375/3 : Office national des forêts, budget 1966 : avis du contrôleur d'état, virements de crédits et amortissements, questions réservées soumises à l'arbitrage, état des salaires perçus et des dépenses par chapitre, arrêté d'approbation du budget. - 1966-1967

B-0018375/4 : Office national d'immigration, budget 1962 à 1971 : arrêtés fixant le budget, procès verbal du conseil d'administration du 18 juin 1965, comptes financiers 1962 à 1964. - 1962-1971

B-0018375/5 : Parc national de la Vanoise : approbation du budget pour 1966, mesures nouvelles, compte financier 1967 ; parc national de Port Cros : table des dépenses par chapitre, avis du contrôleur financier, arrêtés d'approbation du budget (1966) ; parc national des Pyrénées occidentales : correspondance avec le ministre de l'Agriculture, arrêtés d'approbation du budget pour 1967 et 1968, compte financier 1967. - 1966-1968

B-0018375/6 : Réunion des musées nationaux : arrêté d'approbation du compte financier et du budget additionnel pour 1966. - 1966-1967

B-0018375/7 : Théâtre national populaire, budget : prévisions du budget 1963, arrêtés d'approbation des comptes pour les années 1964 à 1966 et étude concernant l'évolution du montant de la subvention du Théâtre national populaire de 1952 à 1962. - 1952-1968