Budget-DOM-TOM et pays d'outre-mer

Outre-mer, protectorats et pays sous mandat

Dom-Tom : organisation administrative, questions économiques, financières et budgétaires

B-0033560/1 : Liquidations des biens italiens en Tunisie, réunion de la Commission prévue à l'article 12 de la loi du 28 septembre 1948 : procès verbaux, états de situation, rapport, instruction. - 1948-1952

B-0033560/2 : Télécommunications franco-tunisiennes, extension du réseau de télécommunications de l'Afrique du Nord, création d'un Comité des télécommunications franco-africaines, réunion du Comité : projet de décret, ordre du jour, comptes rendus, procès verbaux. - 1950-1958

B-0033560/3 : Forces armées en Afrique du Nord, contributions militaires de l'Algérie, de la Tunisie et du Maroc, financement des travaux intéressant la Défense nationale exécutés en pays de protectorat : correspondance, notes (1942-1954) ; réorganisation des forces de l'Armée de Terre et dispositif de sécurité en Afrique du Nord, conférence du comité de l'Afrique du Nord : compte rendu, notes, rapport (1946) ; régime douanier et fiscal appliqué aux Forces armées, réunion de la VI conférence Nord-africaine : ordre du jour, notes, correspondance (1953-1954). - 1942-1954

B-0033561/1 : Aides financières en faveur des ressortissants français du Maroc et de la Tunisie, Maroc, situation de trésorerie, budget : télégrammes, notes (1956-1957) ; Tunisie, relations franco-tunisiennes, réunion de la Commission consultative pour le reclassement des agriculteurs contraints de se réinstaller dans la métropole : rapport, ordre du jour, notes, compte rendu, télégrammes. - 1956-1957

B-0033562/1 : Plan d'équipement de l'Afrique du Nord, investissement, aide française : correspondance, notes (1949-1956) ; travaux d'aménagement et d'entretien de la piste transsaharienne, confiés à l'administration des chemins de fer de la Méditerranée au Niger, réunion de la Commission interministérielle des pistes transsahariennes : procès verbal, projet de décret, décret. - 1949-1957

B-0033562/2 : Plan d'équipement de l'Algérie, équipement, sanitaire et social : avant-projet de décret, décret (1949-1958) ; plans généraux d'équipement : tableaux récapitulatifs par nature d'activité (1949-1958) ; équipement scolaire, réunions du Comité d'étude : rapports et exposés (1953-1954) ; équipement électrique, implantation d'une nouvelle centrale électrique, réunion de la Commission chargée d'étudier l'ordre de priorité le plus avantageux et l'époque optimum pour la mise en chantier des premiers ouvrages de production et de transport d'énergie électrique : rapports, correspondance, notes (1954-1955). - 1949-1958

B-0033562/3 : Plan d'équipement du Maroc, plans d'équipements généraux, budget pour l'exercice 1958, aide apportée par la métropole, financement de travaux intéressant la Défense nationale exécutés en pays de protectorat : projet de convention, rapport (1952-1958) ; affaires diverses : notes et correspondance (1953-1958). - 1952-1958

B-0033562/4 : Plan d'équipement de la Tunisie, aide au développement de la vallée de Medjeida et à la construction d'établissements scolaires : état des acquisitions et des constructions, correspondance. - 1954-1957

B-0033563/1 : Chemin de fer algérien, réorganisation administrative et financière, projet de décret, réunion interministérielle : procès verbal, décret, correspondance (1948-1957) ; service des travaux d'architecture et des lignes nouvelles : rapport IGF. - 1948-1957

B-0033563/2 : Plan de progrès social, Fonds de progrès social de l'Algérie, réunion du Comité directeur, financement : rapports du secrétariat au Comité directeur (1949-1954). - 1949-1954

B-0033563/3 : Réorganisation administrative et financière de l'Algérie, mesures de décentralisation et de déconcentration dans l'administration des départements, modification du décret du 13 septembre 1875 sur les conseils généraux : projet de décret, décret, note (1954) ; réforme du statut des administrateurs des services civils : note (1955) ; réorganisation de l'administration centrale du gouvernement général : projet de décret, note (1956) ; institutions, projet de loi (1957) ; réorganisation territoriale, création de nouveaux départements, avant-projet, projet de décret, décret : correspondance, rapport (1955-1958) ; fonctionnement des services de police en Algérie : projet de décret, notes (1954-1955) ; organisation d'un Institut d'études franco-islamiques à Paris (1955). - 1954-1958

B-0033564/1 : Budget de l'Algérie, comptes de l'Algérie et des budgets annexes pour les exercices 1948-1955, réunion de l'Assemblée algérienne : compte rendu analytique, projet de décret, décret (1947-1956) ; tutelle financière sur les communes d'Algérie : notes, correspondance, décret (1949-1956) ; exercice du Contrôle financier en Algérie : correspondance, décrets, arrêtés, décision (1949-1957) ; affaires diverses (1954-1955) ; règlement du budget et homologation et modification de la décision portant fixation des voies et moyens applicables au budget et au plan d'investissement de l'Algérie pour l'exercice 1955-1956 : décision, avis du contrôle financier, projet de budget, projet de décret, propositions additionnelles de budget, télégramme (1954-1956). - 1948-1957

B-0033565/1 : Zones d'organisation industrielle africaine, industrialisation et équipement stratégique de l'Union française, réunions interministérielles : procès verbaux, notes (1949) ; conférence sur la mise en valeur des confins algéro-marocains, prospections minières dans la région de Colomb-Béchar : étude, programme, cartes schématiques, plans, procès-verbal (1949-1951) ; zone des confins algéro-marocains, organisation industrielle, projet de plan d'équipement, réunion de la commission pour l'implantation d'un ensemble industriel à Colomb-Béchar : mémoire explicatif, note, procès-verbal (1950-1951) ; zone de développement de Colomb-Béchar, projet de budget pour l'exercice 1955 : études économiques, rapport sur l'expansion, notes (1954-1956). - 1949-1956

B-0033567/1 : Afrique occidentale française (AOF), situation financière et budgétaire : rapports (1948-1950) ; situation financière de la régie des chemins de fer de l'AOF : notes, correspondance (1950-1953) ; situation budgétaire et de trésorerie des territoires d'Outre-Mer, étude du budget général : bilan financier (1951-1954) ; révision des attributions respectives comptables et du contrôle financier : mémoire, note, circulaires (1952-1954) ; questions financières : notes (1953) ; création d'un fonds routier : note (1953) ; mesures en faveur de certains fonctionnaires : note (1954) ; réforme municipale dans les territoires d'Outre-Mer, questions politiques : rapports sur les budgets, tableaux descriptifs (1954) ; réorganisation des cadres locaux (1954) ; finances de l'AOF : rapports annuels (1954-1955) ; contrôle des dépenses militaires de l'Etat en AOF : note (1955). - 1948-1955

B-0033568/1 : Afrique occidentale française, application de la loi cadre, conséquences financières : correspondance (1957-1958) ; contrôle financier, situation de M. LEMOINE administrateur civil de classe exceptionnelle ancien directeur du contrôle financier : rapport, arrêtés, correspondance (1912-1958) ; réforme de la comptabilité des services de liquidation et d'ordonnancement : mémoire de Lassaille-Séré (sans date) ; taxation des produits pétroliers consommés par l'armée : rapport, correspondance (1959). - 1912-1959

B-0033569/1 : Afrique équatoriale française, plan de développement : listes des répartitions par rubrique et sous-rubrique, états de situation des dotations et des crédits par chapitre et nomenclature (1949-1956) ; contrôle financier : rapports d'activité, correspondance (1950-1958) ; avant-projet de budget pour 1954, fixation de la subvention d'équilibre au dit budget : notes, rapport, correspondance (1953). - 1949-1958

B-0033569/2 : Afrique occidentale française, budget, répartition du budget de la Côte d'Ivoire : note, observations (1954-1955); Guinée, enquête démographique par sondage (1954-1955) ; remaniements du budget : études (1955-1956) ; irrégularités dans l'exécution du FIDES : correspondance (1957-1958) ; exécution d'une tranche de construction de la troisième route de sortie à Conakry : correspondance (1958) ; observations sur le budget 1958 de la Haute-Volta : note (1958) ; aide financière à la Mauritanie, observations sur le Budget 1958-1959 : note (1958-1959) ; réorganisation, fonctionnement et comptes de l'Office du Niger : rapports (1949-1957) ; situation économique, politique et financière : rapport (1958) ; budget 1954 de la commune de Dakar au Sénégal : correspondance (1949-1959) ; projet de budget 1949 pour le Soudan : correspondance (1949) - 1949-1957

B-0033570/1 : Situation financière du Cameroun et du Togo, aides, évolution des finances publiques entre 1938 et 1953 (1938-1953) ; situation financière et budgétaire, poussée monétaire, octroi de subvention pour couvrir les dépenses résultant des incidents de mai 1955 : graphique sur l'évolution économique, rapport sur l'exécution du budget territorial, correspondance. - 1938-1959

B-0033571/1 : Situation économique et politique de Madagascar, plan décennal de développement économique et social : textes, tableaux, cartes (1947-1957) ; marché de la vanille assainissement des stocks dans le territoire de Madagascar et dépendances : correspondance (1948) ; création en France d'une société d'Economie mixte destinée à l'exécution d'études pour le compte des Territoires d'Outre-Mer : circulaires 4542 du 16 juillet 1948 (1948) ; situation économique et politique : rapport (1950-1951) ; régie d'exploitation des chemins de fer de Madagascar, organisation, situation financière exercice 1951-1952 : projet d'arrêté, correspondance (1950-1954) ; projet de budget pour la province de Fianarantsoa, Tananarive, Majunga, Tuléar : notes préliminaires, avis, compte administratif (1950-1956) ; création de la Caisse de compensation des sucres : projet d'arrêté, arrêté, note de présentation, notes, correspondance (1952-1953) ; résiliation du marché Wharf de Morondava (1953) ; prorogation de l'avance consentie par le Trésor au Territoire de Madagascar pour financer l'indemnisation des dommages provoqués par la rébellion de 1947 : correspondance (1957). - 1947-1957

B-0033571/2 : Bureau d'Etudes pour le développement de la production agricole dans les TOM, programme d'action et projet d'organisation : rapport de mission, rapport de présentation au Comité directeur du FIDES (1950-1951) ; modernisation du paysannat malgache : correspondance (1952) ; exécution du programme adopté par le Comité directeur du FIDOM : plan de travail (1954). - 1950-1954

B-0033572/1 : Afrique équatoriale française, situation financière et budgétaire du Cameroun, des Comores, de la Nouvelle-Calédonie, institutions et statut financier, projet de loi : correspondance (1954) ; Comores et Madagascar, subventions de la métropole pour les dommages causés par les cyclones : correspondance, notes (1950-1953) ; Comores, plan d'équipement économique et social, demandes de subvention d'équilibre au budget local, projet de loi relatif à l'assemblée territoriale et au statut financier des Comores (1947-1954) ; Congo, gestion du chemin de fer, création du poste administratifs de contrôle : correspondance (1955-1957) ; Côte française des Somalis, demande de subventions, réforme monétaire : correspondance (1946-1956) ; Dahomey, budget territorial pour l'exercice 1958 : rapports (1958) ; indemnisation des ressortissants français victimes au Liban et en Syrie de dommages mobiliers en cours des évènements de 1941 : correspondance (1955) ; domaine français du Levant, expropriation du dépôt de mentions de Mezze : correspondance (1955) ; nouvelle Calédonie, situation financière et douanière, financement de l'aide au nickel : notes (1954-1955) ; Tchad, engagement des dépenses : correspondance (1954) ; Terres Australes et Antarctiques, budget exercice 1956, augmentation de subventions : états (1956) ; organisation administrative ; projet de décret, correspondance (1956). - 1946-1958

B-0033572/2 : Afrique équatoriale française, situation financière et budgétaire du Liban, création de l'université de Beyrouth, achat de terrain : correspondance (1944-1945) ; gestion et liquidation des biens français : correspondance (1947-1956) ; mise en vente du parc de Gaulle, recette domaniale, adjudication : tableaux des résultats de l'adjudication, correspondance (1948-1955) ; gestion et liquidation des biens de l'état français en Syrie et au Liban, réunion du comité interministériel : procès verbaux (1948-1956) ; règlement des comptes entre le gouvernement français et les chemins de fer français du Levant : correspondance (1950-1956) ; programme culturel et immobilier du Levant, utilisation des biens français, budget : correspondance (1953) ; location des terrains du dépôt des troupes du Levant : correspondance, plan (1954) ; attribution d'un terrain domanial au "club alpin français" de Beyrouth : correspondance (1955) ; situation des finances publiques à la fin du 1er semestre 1956 : notes (1956). - 1946-1958

B-0057736/1 : Département d'Outre-Mer, régime financier, extension de la législation métropolitaine aux départements d'Outre-Mer, réunion de la commission interministérielle : procès verbal, note (1946) ; détermination du régime financier des nouveaux départements français d'Outre-Mer, réunion de la Commission interministérielle : procès verbal, note (1946) ; détermination du régime financier des nouveaux départements français d'Outre-Mer : notes, correspondance (1946-1947). - 1946-1947

B-0057736/2 : Réunion, situation monétaire, création d'une école d'agriculture, chemin de fer et port de la Pointe des galets, plan d'équipement. - 1947-1956

B-0057736/3 : Guadeloupe, évolution de la situation monétaire, mémorandum sur la situation économique et sociale, développement de l'Habitat, plan d'équipement. - 1947-1956

B-0057736/4 : Martinique, évolution monétaire, fonctionnement du fonds social, programme d'équipement, plan de développement économique et social : compte rendu d'exécution de la tranche 1954 - 1954

B-0057736/5 : St Pierre et Miquelon, subvention d'équilibre au budget local : état comparatif entre les prévisions budgétaires, les recettes émises et les dépenses engagées au 31 juillet 1951 du budget local. - 1951

B-0057737/1 : Gestion des territoires d'Outre-Mer, contrôle financier, réforme : rapport, projet d'arrêté, projet de décret, correspondance (1950-1957) ; contrôle financier sur les services militaires : correspondance (1953-1954) ; plans d'équipement, nouveaux départements : graphiques de l'évolution économique, monnaie, prix, commerce extérieur (1950) ; 2èmè plan, prévision, projet de loi de programme : mémoire, correspondance, note (1953-1954) . réunion du Comité restreint de coordination (1957) ; projet de réforme de la présentation des budgets : notes, correspondance, projet de décret, proposition de loi (1952-1956) ; préparation du budget 1957, garantie d'équilibre pour certains territoires : notes, correspondance (1957) ; projet de réforme de la présentation des budgets : notes, correspondance, projet de décret, proposition de loi (1952-1956) ; préparation du budget 1957, garantie d'équilibre pour certains territoires : notes, correspondance (1956). - 1950-1957

 

Algérie, Tunisie, Maroc : organisation des pouvoirs publics, affaires économiques et financières

B-0008640/1 : Bureau d'investissement en Afrique (BIA), rapports annuels (1959-1962) ; textes sur le fonctionnement du BIA : articles de loi, décrets (1952-1962) ; budgets (1962-1964) ; gisement de Gara Djebilet (1963-1965) ; aide financière aux entreprises (1962) ; dissolution du BIA (1964-1965) : projet de décret, projet d'arrêté, projet de convention, notes d'information, notes, rapports, compte-rendu, correspondance. - 1952-1965

B-0008640/2 : Accords franco-malgaches, accord du 2 avril 1960 : décret, travaux parlementaires, convention, texte de l'accord (1960-1965) ; négociations : projet de traité, fiches, documentation (1973) ; accord du 4 juin 1973 : texte de l'accord, convention, échange de lettres (1973) ; documentation sur l'évolution économique (1973). - 1960-1973

B-0008640/3 : Note sur la SOFRECOM. - 1968

B-0008641/1 : Organisation commune des régions sahariennes (OCRS), budgets : arrêtés, projets d'arrêtés, notes d'information, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1962-1967

B-0008641/2 : Liquidation de l'organisation commune des régions sahariennes : décret, projet de décret, projet de convention, projet de protocole, notes, rapports, exposés, annexes, procès-verbaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1963-1967

B-0008641/3 : Organisation commune des régions sahariennes, règlement du personnel non contractuel (1962) ; dévolution des biens de l'organisation (1962-1965) : projet de protocole, annexes, procès-verbal, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1962-1965

B-0008642/1 : Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, conseils d'administration : notes, procès-verbaux, états, ordres du jour. - 1962-1964

B-0008642/2 : Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, conseils d'administration : notes, procès-verbaux, états, ordres du jour. - 1965-1966

B-0008643/1 : Organisation technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, budgets. - 1962-1965

B-0008643/2 : Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, aménagement aéronautique (1963) ; situation financière (1962-1965) : états, tableaux, compte-rendus, correspondance ; textes réglementaires : décisions, statut (1962-1963). - 1962-1963

B-0008645/1 : Algérie, budget 1960, propositions de dépenses (1960) ; autorisations nouvelles (1959-1960) : fiches, tableaux, correspondance. - 1959-1960

B-0008645/2 : Algérie, budget 1961, autorisations nouvelles (1960) ; propositions de dépense (0000-0000) ; propositions définitives (1961) : projet de loi, fiches, tableaux, correspondance. - 1960-1961

B-0008646/1 : Algérie, budget 1962 : fiches, tableaux, correspondance. - 1961

B-0008647/1 : Algérie, budget 1962 : projet de décret, arrêté, journal officiel, rapports, fiches, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1961-1962

B-0008648/1 : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie, organisation (1957-1967) ; exécution des programmes d'investissement (1958-1967) ; contrôle financier (1959-1963) : décrets, arrêtés, ordonnance, circulaire, instruction, projet de convention, rapports, avis, notes, compte-rendus, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1957-1967

B-0008649/1 : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie, incidence des accords franco-algériens sur la situation financière : correspondance (1967) ; exercice financier : rapports, états, tableaux (1959-1966). - 1959-1967

B-0008650/1 : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (CEDA), rapports particuliers sur les comptes et la gestion de la CEDA. - 1959-1963

B-0008651/1 : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (CEDA), rapports particuliers sur les comptes et la gestion de la CEDA. - 1964-1967

B-0008652/1 : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie, budget de fonctionnement (1960-1967) ; rémunération des personnels (1960-1967) : rapports, états, correspondance. - 1960-1967

B-0008653/1 : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie, procès-verbaux des réunions du comité directeur. - 1959-1967

B-0008654/1 : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie, délibérations du comité directeur : arrêtés, notes d'information, notes, procès-verbaux, fiches, états, bordereaux, correspondance. - 1959-1968

B-0008655/1 : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie, exécution de programmes : rapports, délibérations, résultats comptables. - 1959-1964

B-0008655/2 : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie, règlement des dépenses d'équipement public : note de présentation, notes, procès-verbal, tableaux (1962-1967) ; problèmes financiers des communes rurales : note de présentation, rapport (1960) ; rapport de synthèse sur la gestion et l'utilisation des crédits TIC dans les départements algériens (1959). - 1959-1967

B-0008656/1 : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie, procès-verbaux de réunion du comité des prêts et garanties. - 1960-1967

B-0008656/2 : Aide de la France à la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie : loi, projet de convention, mémorandum, notes, procès-verbaux, compte-rendus, lettres, rapports, bilans, bordereaux, correspondance. - 1962-1965

B-0008657/1 : Organisation de gestion et de sécurité aéronautique de l'Algérie et du Sahara (OGSA), création de l'OGSA : travaux préparatoires, décrets, notes d'information, organigramme (1959-1963) ; gestion financière (1963-1967) ; exploitation des aérodromes civils (1964-1965) ; gestion du personnel (1962-1966) ; fonctionnement des directions techniques (1963) ; agence comptable (1962-1963) ; nomination du contrôleur financier (1960-1965) ; désignation des membres du conseil d'administration (1962-1967) : arrêtés, décisions, instructions, notes, rapports, procès-verbaux, bordereaux d'envoi, correspondance ; notes d'information et comptes rendus des conseils d'administration (1962-1967). - 1959-1967

B-0008658/1 : Organisation de gestion et de sécurité aéronautique de l'Algérie et du Sahara (OGSA), gestion du personnel, statut (1962-1967) ; indemnités (1956-1966) ; affiliation aux caisses de retraite (1965-1967) ; logement (1963-1966) ; licenciements (1966) ; rémunération du directeur (1963-1968) ; rémunération des personnels d'exécution (1962-1966) ; rémunération de l'agent comptable (1961-1967) ; rémunération du personnel d'encadrement (1962-1967) ; mesures diverses (1963-1965) : décrets, projet de statut, mémoire, notes, décisions, journal officiel, compte-rendus, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1956-1968

B-0008659/1 : Organisation de gestion et de sécurité aéronautique de l'Algérie et du Sahara (OGSA), comptes financiers (1962-1967) ; budget (1967) ; dissolution de l'OGSA (1964-1969) : protocole, notes d'information, notes, journal officiel, étude, états, tableaux, correspondance ; activités des aérodromes algériens : statistiques, documentation (1963-1967). - 1962-1969

B-0008660/1 : Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), comptes financiers. - 1960-1968

B-0008660/2 : Agence française pour l'aviation civile, organisation et mise en place : projet de décret, journal officiel, notes, rapports, compte-rendus, correspondance. - 1965-1968

B-0008661/1 : Office de coopération radiophonique (OCORA), réforme des statuts (1961-1968) ; situation immobilière (1956-1966) ; association universitaire pour le développement de l'enseignement et de la culture en Afrique et à Madagascar (AUDECAM) (1965-1967) ; situation des personnels en comparaison avec ceux de Radio Télédiffusion française (RTF) ; rémunération des personnels (1962-1966) ; statuts des personnels (1963) : décret, arrêtés, statuts, notes d'information, notes, instruction, rapport, exposés, correspondance. - 1956-1968

B-0008662/1 : Office de coopération radiophonique (OCORA), procès-verbaux du conseil d'administration. - 1962-1968

B-0008663/1 : Office de coopération radiophonique (OCORA), activités du studio-école : documentation (1964-1966) ; bilans d'activité (1966-1968) ; débats du Conseil supérieur (1965-1967). - 1964-1968

B-0008664/1 : Budgets de l'office de coopération radiophonique (OCORA) : notes, tableaux, annexes, correspondance. - 1965-1968

B-0008664/2 : Comptes financiers de l'office de coopération radiophonique (OCORA) : rapports, bilans, annexes. - 1965-1967

B-0008665/1 : Rapports particuliers sur les comptes et la gestion de l'office de coopération radiophonique (OCORA). - 1965-1970

B-0018161/1 à B-0018162/1 : primes de rendement, CEDA exécution des programmes, évènements d'Algérie. - 1946-1962

B-0008665/2 : Industrialisation de l'Algérie, opérations à moyen terme garanties par la COFACE (1965) ; projet de création du centre national de coopération industrielle et économique (1967) ; conseil de la recherche scientifique (1963-1967) : notes, rapports, tableaux, correspondance ; documentation sur les projets industriels en Algérie (1969) ; rapport sur les comptes et la gestion de la caisse algérienne d'aménagement du territoire (1960). - 1960-1969

B-0008666/1 : Algérie, organisme de coopération industrielle, procès-verbaux du conseil d'administration (1966-1969) ; rapport sur le budget (1966) ; rapport d'activité (1966) ; comptes financiers : rapports, bilans, balances (1966-1968). - 1966-1969

B-0024961/1 à B-0024979/2 ; B-0024981/1 à B-0024983/3 (pdf - 142 Ko) : Algérie, Tunisie et Maroc. - 1881-1968

B-0070354/1 : Contrôle financier des dépenses françaises en Algérie, création, organisation et fonctionnement : textes, correspondance, notes pour le Ministre, notes, tableaux (1935-1963) ; statut des contrôleurs financiers régionaux et départementaux : textes, correspondance, note pour le Ministre, notes (1952-1962) ; fonctionnement des régies comptables : textes, correspondance, notes, instructions, circulaires (1950-1962) ; dépenses militaires en Algérie : texte, correspondance, notes, tableaux, imprimés (1963-1964) ; rapports de vérification (1962) ; gestion du personnel : textes, correspondance, notes, tableaux (1949-1967). - 1935-1967

B-0070355/1 : Contrôle financier des dépenses françaises en Algérie : dossiers administratifs des agents, AMELIER Mireille, secrétaire d'administration (1958-1960) ; ARNAUD Georges, contrôleur financier (1963-1967) ; BAUDOT Noël, conducteur (1960-1961) ; BELADINA Marlène, sténodactylographe (1958-1961) ; BELANGER Georges, contrôleur financier (1963) ; BOHN Suzanne, commis (1962-1963) ; CHOMET André, adjoint du contrôleur financier (1962-1964) ; DEMOULIN Jean, adjoint administratif (1963-1967) ; DOUMENC Marguerite, agent de constatation (1960-1961) ; DUVIGNEAU Pierre, adjoint de contrôle (1965-1969) ; GIBERT Josette, sténodactylographe (1964-1969) ; JEANNIN Pierre, agent contractuel (1964-1965) ; JOFFRE Marie-Louise, sténodactylographe (1962) ; LAMOUCHE Max, contrôleur financier (1957-1963) ; LAMOUCHE Pierre, chef de service du Trésor (1957-1964) ; LEBOINE Josette, sténodactylographe (1962) ; MAGNET Jacques, auditeur à la Cour des comptes (1966) ; MARGUERITE Henri, contrôleur financier (1959-1964) ; MEUNIER Colette, agent de bureau (1960-1961) ; MEYER Pierrette, agent de bureau (1960-1961) ; PAINO Jacques, agent de service (1964-1966) ; PLAZA Ascension, agent de bureau (1961-1962) ; PEIRANO Delphine, vacataire préfecture ; RAMIREZ Lucienne, adjoint administratif (1963-1964) ; REGARD Georgette, contrôleur principal des PTT (1957-1962) ; ROCAS Alfred, agent contractuel (1963) ; SENNEVILLE Emmanuelle ; SOISSON Jean-Pierre, auditeur à la Cour des comptes (1961) ; TOMASINI Edwige, sténodactylographe (1961) ; THOVARAL Andrée, agent de bureau (1961-1962). - 1957-1969

B-0070356/1 : Contrôle financier des dépenses françaises en Algérie : pelurier du courrier départ de l'inspecteur des finances. - 1963

B-0070357/1 : Contrôle financier des dépenses françaises en Algérie : pelurier du courrier départ de l'inspecteur des finances. - 1964-1966

B-0070358/1 : Contrôle financier des dépenses françaises en Algérie : pelurier du courrier départ de l'inspecteur des finances. - 1966-1968

B-0070359/1 : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (CEDA), fonctionnement : textes, correspondance, notes, circulaires, instruction, tableaux. - 1957-1963

B-0030955/2: Création du contrôle financier du ministère de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. - 1956-1959

 

Nationalisation de l'électricité et du gaz en Algérie

B-0047686/1 : Nationalisation du gaz et de l'électricité en Algérie, application des lois du 8 avril et 21 octobre 1946, fixation de l'indemnité : projets de décrets (1947-1954) ; commission de détermination et d'évaluation des indemnités : décisions et correspondance du gouverneur général de l'Algérie (1951-1956). - 1947-1956

 

Liban : questions relatives aux biens français

B-0033572/1 : Afrique équatoriale française, situation financière et budgétaire du Cameroun, des Comores, de la Nouvelle-Calédonie, institutions et statut financier, projet de loi : correspondance (1954) ; Comores et Madagascar, subventions de la métropole pour les dommages causés par les cyclones : correspondance, notes (1950-1953) ; Comores, plan d'équipement économique et social, demandes de subvention d'équilibre au budget local, projet de loi relatif à l'assemblée territoriale et au statut financier des Comores (1947-1954) ; Congo, gestion du chemin de fer, création du poste administratifs de contrôle : correspondance (1955-1957) ; Côte française des Somalis, demande de subventions, réforme monétaire : correspondance (1946-1956) ; Dahomey, budget territorial pour l'exercice 1958 : rapports (1958) ; indemnisation des ressortissants français victimes au Liban et en Syrie de dommages mobiliers en cours des évènements de 1941 : correspondance (1955) ; domaine français du Levant, expropriation du dépôt de mentions de Mezze : correspondance (1955) ; nouvelle Calédonie, situation financière et douanière, financement de l'aide au nickel : notes (1954-1955) ; Tchad, engagement des dépenses : correspondance (1954) ; Terres Australes et Antarctiques, budget exercice 1956, augmentation de subventions : états (1956) ; organisation administrative ; projet de décret, correspondance (1956). - 1946-1958

B-0033572/2 : Afrique équatoriale française, situation financière et budgétaire du Liban, création de l'université de Beyrouth, achat de terrain : correspondance (1944-1945) ; gestion et liquidation des biens français : correspondance (1947-1956) ; mise en vente du parc de Gaulle, recette domaniale, adjudication : tableaux des résultats de l'adjudication, correspondance (1948-1955) ; gestion et liquidation des biens de l'état français en Syrie et au Liban, réunion du comité interministériel : procès verbaux (1948-1956) ; règlement des comptes entre le gouvernement français et les chemins de fer français du Levant : correspondance (1950-1956) ; programme culturel et immobilier du Levant, utilisation des biens français, budget : correspondance (1953) ; location des terrains du dépôt des troupes du Levant : correspondance, plan (1954) ; attribution d'un terrain domanial au "club alpin français" de Beyrouth : correspondance (1955) ; situation des finances publiques à la fin du 1er semestre 1956 : notes (1956). - 1946-1958