Budget-Papiers des directeurs et transversaux

Pelurier général

B-0011766 à B-0011860 et B-0025680 à B-0025824 : Peluriers du directeur (pdf – 452 Ko) courrier de départ (1939-1969)

Certains peluriers sont consultables en microfilms cotés :

  • 3MI 186 à 3MI 204 (B-0011766 à B-0011775) : courriers des directeurs
  • 3MI 219 à 3MI 241 (B-0011776 à B-0011786) : courriers des directeurs
  • 3MI 297 à 3MI 360 (B-0011787 à B-0011801) : courriers des directeurs
  • 3MI 205 à 218 (B-0025680 à B-0025691) : courriers des directeurs
  • 3MI 242 à 253 (B-0025692 à B-0025703) : courriers des directeurs
  • 3MI 361 à 371 (B-0025704 à B-0025714) : courriers des directeurs
  • 3MI 398 à 413 (B-0025715 à B-0025724) : courriers des directeurs

B-0056321 à B-0056322 : Pelurier de courrier de départ.- 1949

B-0056352/1 à B-0056353/1 : Pelurier du courrier départ - 1946

B-0042061 à B-0042084 Pelurier du courrier départ. - 1942-1975

B-0042701 à B-0042841 : Pelurier du courrier départ. - 1970-1979

B-0061997 à B-0062066 : Peluriers du directeur (pdf - 118 Ko). - 1950-1982

 

Etudes, rapports, notes concernant des questions économiques, financières et fiscales

B-0033455/1 : Préparation du budget, recouvrements budgétaires : tableaux (1934-1942) ; œuvre financière du gouvernement LAVAL (1935) ; évolution des recettes budgétaires : tableaux de comparaison (1936-1939) ; problèmes économiques (1945-1952) ; méthodes budgétaires en Angleterre et aux Etats-Unis (1947-1950) ; comptes spéciaux de 1950 ; préparation loi de finances 1950 ; résultats des comptes et recouvrements budgétaires (1950-1952) ; budget et prix (1952-1953) ; perspectives 1953 ; comptes prévisionnels 1954. - 1934-1954

B-0033456/1 : Charges sociales, politique salariale, comparaison internationale : note pour le directeur, tableau des charges (1951-1952) , évolution du travail depuis 1936 : étude, notes (1950) ; réforme éventuelle de la sécurité sociale : note ; traitements : note au ministre. - 1942-1952

B-0033456/2 : Fiscalité, évaluation des recettes fiscales pour 1937 : note pour le ministre (1936) ; rapport général de la commission de la réforme fiscale : notes pour le directeur ; taxes diverses sur les locaux, sur la politique viticole (1952-1953) ; comparaison entre la France et des Etats-Unis : note pour le Ministre, bulletin du conseil supérieur de la comptabilité (1950-1953). - 1936-1953

B-0033456/3 : Marchés publics, commission nationale, organisation et rôle : textes ; régime des marchés publics : cahier des conditions générales, circulaire Spinasse sur la révision des marchés publics ; études diverses : décret portant création d'un centre national d'organisation scientifique du travail. - 1930-1938

B-0033457/1 : Comptabilité économique nationale : études et commentaires sur les comptes 1952-1954 ; commission des comptes et des budgets, séance du 29/2/1952 : compte-rendu; compte public du secteur administratif 1953 ; faculté de droit de Paris : leçon sur la comptabilité nationale de la France pour 1938. - 1952-1954

B-0033458/1 : Mission Française en Espagne, frais de fonctionnement des postes diplomatiques et consulaires. - 1946

B-0033458/2 : Opérations de réparations et de restitution : notes pour la direction du Budget, la Comptabilité publique, correspondance. - 1947-1950

B-0033458/3 : Affaires transmises par le cabinet au directeur du budget, fonds spéciaux : note pour l'agence centrale du trésor; indemnisation des personnels du haut commissariat de la République en Allemagne ; construction d'une cité universitaire à Antony ; hygiène scolaire et universitaire (1942-1952) ; tabacs, amélioration en locaux de dessiccation (1953) ; association le monde bilingue, besoins financiers pour 1952 ; bureau international de chimie analytique, cotisation de la France (1949-1951). - 1942-1953

B-0033458/4 : Action en justice contre l'Etat, différend avec l'administration des Postes : correspondance avec le ministre des Postes, note pour le ministre, mémoires de la cour de cassation, instructions sur les constitutions de partie civile du Trésor. - 1946-1950

B-0033458/5 : Etats-Unis, relations financières avec la France, négociations Américaines, Plan Marshall : note au service de coopération économique, texte de loi Américaine avec le gouvernement Français, lettre à l'ambassade des Etats-Unis par le ministère des affaires étrangères, projet de loi portant création d'un fonds national d'équipement et de modernisation ; constructions de logements destinés aux militaires américains : correspondance du ministre de l'intérieur. - 1948-1953

B-0033458/6 : Opérations de la Banque de France : comptes rendus, résultats comptables, bulletins d'informations de la Comptabilité publique à l'intention des TPG . - 1951-1952

 

Union européenne

B-0068200/1 : Relations entre la France et la Sarre, répartition des subventions économiques entre la France et la Sarre (1952-1955) ; partage des recettes et des dépenses communes (1952-1959) ; remboursement de charges fiscales applicables à divers produits d'utilisation (1957-1958) ; subvention aux céréales, farine et pain (1956-1958) ; subventions au papier de presse (1952) ; subventions au matériel agricole (1957) ; subvention aux engrais (1951-1957) ; subventions aux carburants agricoles (1954-1957) ; subventions aux charbons importés (1947-1958) : statut, relevés, comptes-rendus, notes, correspondance. - 1947-1959

B-0068200/2 : Application de l'article 56 du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), aide au stockage du charbon (1958-1963) ; aides au reclassement et à la réadaptation accordées aux personnels licenciés de diverses mines ou entreprises (1954-1965) ; frais de transport du mobilier du personnel reclassé (1961) ; aides aux travailleurs accomplissant leur service militaire (1949-1963) : projet d'arrêté, circulaire, journa officiel des communautés européennes, procès-verbaux de réunion, comptes-rendus, bulletin d'information, bordereaux, notes, factures, correspondance. - 1949-1965

B-0068201/1 : Application de l'article 56 du Traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ouverture d'un chapitre nouveau instituant la CECA au budget du ministère du travail (1944-1955) ; situation des usines françaises à fontes brutes (1962) ; houillères du Centre-Midi (1953-1965) ; Forges de Basse-Indre et Etablissements J.J. CARNAUD (1962) ; Mines de fer de la Mourière (1963-1965) ; Forges d'Hennebont (1961-1964) ; Mines de fer de Lorraine (1963-1964) ; Bassin houiller de Decazeville (1963-1965) ; Mines de Gaissesac (1962-1963) ; Etablissements Bessonneau (1954-1963) ; Usine du Boucau/Turboméca (1962-1965) : ordonnance, arrêté, convention, comptes-rendus de réunion, notes, tableaux, bordereaux, articles de journaux, correspondance. - 1944-1965

B-0068202/2 : Commission interministérielle pour l'application de l'article 56 du Traité instituant une Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) : procès-verbaux, bordereaux, lettres, correspondance. - 1959-1965