Service des archives économiques et financières

Budget - Personnels civils et militaires

Peluriers et cahiers d'enregistrement

  • B-0018401/1 à B-0018421/1 : Personnels civils et militaires de l'Etat, statuts, traitements, indemnités et retraites : pelurier du courrier départ. - 1938-1946
  • B-0018422/1 : Idem, pensions et retraites : pelurier du courrier départ. - 1946
  • B-0018423/1 à B-0018426/1 : Idem, statuts, traitements et indemnités : pelurier du courrier départ . - 1947
  • B-0018427/1 : Idem, pensions et retraites : pelurier du courrier départ. - 1947
  • B-0018428/1 : Idem, statuts, traitements et indemnités : pelurier du courrier départ (janvier-février). - 1948
  • B-0018429/1 à B-0018432/1 : Idem, statuts, traitements et indemnités : pelurier du courrier départ . - 1948
  • B-0018433/1 : Idem, pensions et retraites : pelurier du courrier départ. - 1948
  • B-0018434/1 à B-0018440/1 : Idem, statuts, traitements et indemnités : pelurier du courrier départ. - 1949
  • B-0018441/1 : Idem, pensions et retraites : pelurier du courrier départ (janvier-juin). - 1949
  • B-0018442/1 : Idem, pensions et retraites : pelurier du courrier départ (juillet-décembre). - 1949
  • B-0018443/1 à B-0018446/1 : Idem, statuts, traitements et indemnités : pelurier du courrier départ. - 1950
  • B-0018447/1 : Idem, pensions et retraites : pelurier du courrier départ. - 1950
  • B-0018448/1 à B-0018451/1 : Idem, statuts, traitements et indemnités : pelurier du courrier départ. - 1951
  • B-0018452/1 : Idem, pensions et retraites : pelurier du courrier départ. - 1951
  • B-0018453/1 à B-0018456/1 : Idem, statuts, traitements et indemnités : pelurier du courrier départ. - 1952
  • B-0018457/1 : Idem, pensions et retraites : pelurier du courrier départ.. - 1952
  • B-0018458/1 à B-0018459/1 : Idem, statuts, traitements et indemnités, pensions et retraites : pelurier du courrier départ.- 1953
  • B-0018460/1 : Personnels civils et militaires, statuts, traitements et indemnités, pensions et retraites : pelurier du courrier départ (octobre-décembre). - 1953
  • B-0018461/1 : Personnels civils de l'Etat, statuts, traitements et indemnités : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1954
  • B-0018461/2 : Soldes et indemnités, rémunérations des personnels des collectivités locales : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1954
  • B-0018461/3 : Personnels civils et militaires, pensions et retraites : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1954
  • B-0018461/4 : Personnels civils de l'Etat, statuts, traitements et indemnités : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1955
  • B-0018462/1 : Soldes et indemnités, rémunérations des personnels des collectivités locales : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1955
  • B-0018462/2 : Personnels civils et militaires, pensions et retraites : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1955
  • B-0018463/1 : Idem, pensions et retraites : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1956
  • B-0018463/2 : Personnels civils de l'Etat, traitements : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1956
  • B-0018463/3 : Idem, indemnités : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1956
  • B-0018463/4 : Soldes et indemnités, rémunérations des personnels des collectivités locales : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1956
  • B-0018464/1 : Personnels civils et militaires, pensions et retraites : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1957
  • B-0018464/2 : Personnels civils de l'Etat, traitements : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1957
  • B-0018464/3 : Idem, indemnités : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1957
  • B-0018464/4 : Soldes et indemnités, rémunérations des personnels des collectivités locales : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1957
  • B-0018465/1 : Personnels civils et militaires, pensions et retraites : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1958
  • B-0018465/2 : Personnels civils de l'Etat, traitements : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1958
  • B-0018465/3 : Idem, indemnités : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1958
  • B-0018465/4 : Soldes et indemnités, rémunérations des personnels des collectivités locales : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1958
  • B-0018466/1 : Personnels civils et militaires, pensions et retraites : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1959
  • B-0018466/2 : Personnels civils de l'Etat, traitements : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1959
  • B-0018466/3 : Idem, indemnités : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1959
  • B-0018466/4 : Soldes et indemnités, rémunérations des personnels des collectivités locales : cahiers d'enregistrement du courrier arrivée. - 1959
  • B-0018467/1 à B-0018469/1 : Personnels civils et militaires, statuts, traitements et indemnités, pensions et retraites : pelurier du courrier départ. - 1954
  • B-0018470/1 : Personnels civils de l'Etat, statuts, traitements et indemnités : pelurier du courrier départ (janvier-juin). - 1954
  • B-0018471/1 : Idem, statuts, traitements et indemnités : pelurier du courrier départ (juillet-décembre). - 1954
  • B-0018472/1 : Soldes et indemnités, rémunérations des personnels des collectivités locales : pelurier du courrier départ. - 1955
  • B-0018473/1 : Personnels civils et militaires, pensions et retraites : pelurier du courrier départ . - 1955
  • B-0018474/1 : Personnels civils de l'Etat, statuts, traitements et indemnités : pelurier du courrier départ (janvier). - 1956
  • B-0018474/2 : Soldes et indemnités, rémunérations des personnels des collectivités locales : pelurier du courrier départ (janvier). - 1956
  • B-0018474/3 : Personnels civils et militaires, pensions et retraites : pelurier du courrier départ (janvier). - 1956
  • B-0018474/4 : Idem, pensions et retraites : pelurier du courrier départ (février-décembre). - 1956
  • B-0018475/1 : Personnels civils de l'Etat, traitements : pelurier du courrier départ (février-décembre). - 1956
  • B-0018475/2 : Idem, indemnités : pelurier du courrier départ (février-juin). - 1956
  • B-0018476/1 : Idem, indemnités : pelurier du courrier départ (juillet-décembre). - 1956
  • B-0062063/1 à B-0062066/1 : Questions de personnel : pelurier du courrier départ. - 1967-1980

Affaires générales, statuts, rémunérations et pensions

  • Z-17478 à Z-17523 (pdf - 3.3 Mo) : Personnel civils et militaires de l'Etat et des collectivités territoriales, affaires générales, problèmes généraux de la fonction publique, salaires du secteur public, classement par ministère. - 1979-1985
  • B-0022217 à B-0022356 : Personnels civils et militaires. - 1966-1968

Classement par affaires générales de la cote B-0022117 à B-0022241 et par ministères de la cote B-0022242 à B-0022356

  • B-0030864/1 à B-0030953/1 : Personnels civils et militaires : affaires générales, statuts, indemnités. - (1971-1972)

Classement par affaires générales de la cote B-0030864 à B-0030882 et par ministères de la cote B-0030883 à B-0030953

  • B-0042904/ à B-0043025/1 : Personnels civils et militaires : affaires générales, statuts, indemnités. - (1963-1976)

Classement par affaires générales de la cote B-0042904 à B-0042938, par ministères de la cote B-0042939 à B-0043018, rémunération des PDG de la cote B-0043019 à B-43025

  • B-0047695/1 à B-0047956/1 : Personnels civils et militaires : statut, indemnités, traitements. - 1977-1980

Classement par ministère de la cote B-0047695 à B-0047864 et classement par affaires générales de la cote B-0047865 à B-0047956

  • B-0009700/1 : Personnel des bases alliées, licenciements : notes, correspondance, coupures de presse, arrêtés. - 1966-1967
  • B-0018500/1 : Organisation administrative, rémunération des membres du gouvernement et indemnités allouées à ceux qui ont cessé leurs fonctions. - 1961

Statuts

  • B-0018500/2 : Statuts, rémunérations spécifiques à certains postes, relèvement du SMIG, organisation des cadres de petite maîtrise ; Conseil supérieur de la fonction publique : dossier de séance du 28 juin 1949. - 1949-1968
  • B-0018501/1 : Statuts : dossiers de séances et procès-verbaux du Conseil supérieur de la fonction publique (juin et décembre 1956, février 1957). - 1956-1957
  • B-0018502/1 : Statuts : dossiers de séances et procès-verbaux du Conseil supérieur de la fonction publique (20 juin et 12 décembre 1961). - 1961
  • B-0018503/1 : Statut des administrateurs civils, équivalence de traitement. - 1961-1962
  • B-0018504/1 : Statut de la catégorie A, agents supérieurs, intégration des officiers dans la fonction publique. - 1963-1964
  • B-0018505/1 : Statut des administrateurs civils et agents supérieurs, nomination, effectifs, situations particulières. - 1960-1967
  • B-0018506/1 : Statut des attachés d'administration. - 1961-1967
  • B-0018507/1 : Statut du personnel de catégorie B : projets de décrets, questions écrites. - 1961-1963
  • B-0018508/1 : Statut des contrôleurs, bonification d'ancienneté, création d'emplois de chef de section. - 1963-1966
  • B-0018509/1 : Statut des secrétaires administratifs et des contrôleurs, avancement différencié. - 1961-1967
  • B-0018510/1 : Statuts, mise en place du corps de secrétaire administratif d'administration centrale : interventions parlementaires et questions écrites. - 1962-1965
  • B-0018511/1 : Statut des secrétaires administratifs et des agents du service intérieur : interventions parlementaires. - 1962-1967
  • B-0018512/1 : Statut des agents du service mécanographique : projets de loi et interventions parlementaires. - 1961-1970
  • B-0018513/1 : Statut des téléphonistes et des conducteurs des administrations de l'Etat. - 1961-1967
  • B-0018514/1 : Statut des agents des catégories C et D, organisation des carrières : interventions parlementaires. - 1961-1965
  • B-0018515/1 : Statut des agents des catégories C et D, organisation des carrières : questions écrites, interventions parlementaires. - 1966-1967
  • B-0018515/2 : Statuts, situation des infirmières des administrations centrales : interventions parlementaires et questions écrites. - 1961-1966
  • B-0018516/1 : Statut des ouvriers professionnels des administrations centrales et des auxiliaires : questions écrites et interventions parlementaires. - 1961-1970
  • B-0018517/1 : Statut des agents contractuels, du personnel civil en Algérie, du personnel de la Banque de France et du personnel d'EDF-GDF. - 1958-1970
  • B-0023200/1 : Statuts de la catégorie A, situation, recrutement, avancement ; promotions en surnombre des administrateurs hors classe ; promotions internes dans la fonction publique et développement de la promotion sociale. - 1969
  • B-0023201/1 : Statuts de la catégorie B, dispositions statutaires communes, règles d'accès au corps de la catégorie B ; statut particulier du corps de secrétaire administratif des différents ministères : projets et modifications de décret ; création du grade de secrétaire administratif en chef ; attribution d'une bonification d'ancienneté aux secrétaires administratifs ; reclassement des fonctionnaires de catégorie B. - 1969
  • B-0060506/1 : Statuts, conducteurs d'automobiles, fonctionnaires des catégories C et D (transformation d'emploi destiné à améliorer la promotion sociale). - 1964-1969
  • B-0060507/1 à B-0060512/1 : Statuts, fixation et révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat, préparation des propositions soumises au Conseil supérieur de la fonction publique (janvier - avril 1962). - 1961-1966
  • B-0060513/1 : Statuts, fixation des échelles indiciaires, organisation des effectifs, préparation des propositions soumises au Conseil supérieur de la fonction publique lors de l'assemblée plénière du 1er juillet 1966. - 1963-1966
  • B-0060514/1 : Statuts, fixation et révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat, préparation des propositions soumises au Conseil supérieur de la fonction publique (20 juin 1967, mai 1968). - 1966-1968
  • B-0060515/1 : Statuts, fixation et révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat, préparation des propositions soumises au Conseil supérieur de la fonction publique (juillet 1968). - 1966-1968
  • B-0060516/1 : Statuts, corps autonomes, situation, avancement, promotion : arrêtés . - 1960-1968
  • B-0060516/2 : Statut des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française . - 1963-1968
  • B-0041708/1 : Recrutement, généralités (1973-1974) ; statut des fonctionnaires stagiaires (1973-1974) ; emplois réservés : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat (1974). - 1973-1974
  • B-0043026/1 à B-0043138/1 : Personnels civils et militaires : questions statutaires et droit à pension. - 1950-1979
  • B-0047979/1 à B-0048013/1 : Personnels civils et militaires : pensions. - 1977-1980
  • B-0050260 : Personnels civils et militaires : statuts, protection sociale des agents de la fonction publique. - 1977-1978
  • B-0041724/2 : Personnels civils et militaires, statuts, congés de maladie (1973-1974) ; congés de maternité et autorisations d'absence pour enfants malades (1973-1974) ; octroi de congés de longue durée (1973-1974) ; temps partiel : correspondance, notes, décrets, arrêtés, circulaire (1973-1974). - 1973-1974

Rémunérations

  • B-0018520/1 : Tableaux des effectifs et traitements par ministère. - 1914-1937
  • B-0018521/1 : Classification des échelles par ministère, loi du 3 août 1943 : travaux préparatoires et décrets d'application. - 1943-1944
  • B-0018523/1 : Révision du traitement des fonctionnaires ; organisation de la sécurité sociale des fonctionnaires : projet de loi ; nomenclature des fonctionnaires classés par ministère : arrêtés originaux. - 1946
  • B-0018524/1 : Politique des traitements : rapport ; classements indiciaires par ministère : arrêtés originaux. - 1939-1948
  • B-0018525/1 : Traitement des fonctionnaires, classement par ministère : arrêtés originaux. - 1948-1951
  • B-0018526/1 : Reclassement indiciaire : circulaires et arrêtés applicables aux fonctionnaires classés par ministère. - 1945-1951
  • B-0018527/1 : Fixation de divers échelonnements indiciaires et régime de rémunération par ministère (Affaires économiques, Affaires étrangères, Agriculture, Anciens combattants) : arrêtés originaux. - 1948-1952
  • B-0018528/1 : Changements indiciaires par ministère (Education nationale, départements militaires, Finances, France d'Outre-mer) : arrêtés originaux. - 1950-1952
  • B-0018529/1 : Fixation des indices par ministère (Industrie, Justice, Intérieur, Marine marchande, PTT, Présidence du conseil, Radiodiffusion française, Reconstruction et urbanisme, Santé, Travail et sécurité sociale, Travaux publics, Transports et tourisme) : arrêtés originaux. - 1949-1952
  • B-0018530/1 : Fixation des grilles indiciaires par ministère (Agriculture, Anciens combattants, Défense nationale, Education nationale, France d'outre-mer, Industrie et commerce, Justice, PTT, Présidence du conseil, Radiodiffusion française, Santé publique, Travail et sécurité sociale, Transports) : textes et notes pour le ministre. - 1949-1953
  • B-0018532/1 : Relèvement des traitements, prime exceptionnelle aux instituteurs remplaçants : questions écrites et interventions parlementaires. - 1961-1964
  • B-0018533/1 : Relèvement des indices dans la fonction publique, création de groupes de travail au sein du Conseil supérieur de la fonction publique. - 1963
  • B-0018534/1 : Relèvement des indices de certaines catégories de fonctionnaires, notamment ceux d'action sanitaire et sociale : projets de statuts, questions orales, projets de décrets. - 1963-1964
  • B-0018535/1 : Augmentation du traitement des fonctionnaires : projets de statuts, questions écrites et interventions parlementaires. - 1965-1967
  • B-0018536/1 : Relèvement des salaires des ouvriers d'Etat : questions écrites et interventions parlementaires. - 1961-1967
  • B-0018537/1 : Rémunérations des médecins, des chirurgiens des centres médico-sociaux et des médecins du travail, et traitements dans les établissements hospitaliers : interventions parlementaires et questions écrites. - 1961-1970
  • B-0018538/1 : Rémunérations des médecins chargés de la médecine préventive, du contrôle médical et des médecins des administrations : interventions parlementaires et questions écrites. - 1962-1967
  • B-0018539/1 : Rémunérations des architectes et des conseillers techniques pour les administrations, affaire du barrage de Malpasset. - 1961-1966
  • B-0018540/1 : Fixation des honoraires des architectes et des sociétés d'économie mixte. - 1962-1965
  • B-0018541/1 : Rémunérations des architectes travaillant pour l'administration et des architectes français travaillant à l'étranger. - 1966-1968
  • B-0018542/1 : Rémunérations du personnel en poste à l'étranger dans des écoles militaires et des postes d'attachés militaires à l'étranger. - 1961-1968
  • B-0018543/1 : Rémunérations, indemnités spéciales destinées aux agents des administrations centrales (par ministère et par année), primes de départ à l'étranger pour l'assistance technique. - 1961-1967
  • B-0021677/1 : Rémunérations et frais de mission des fonctionnaires : correspondance, notes, décrets. - 1950-1960
  • B-0023202/1 : Mesures en faveur des catégories C et D ; pourcentage d'emploi réservé aux travailleurs handicapés. - 1969
  • B-0023203/1 : Rémunérations, statut et traitement des personnels contractuels de la Commission des opérations de bourse (1968-1969) ; mesures nouvelles budgétaires (1969), propositions budgétaires dans la fonction publique (1970-1971) ; rémunération des médecins (1968-1969) ; rémunération des architectes (1969). - 1968-1971
  • B-0023204/1 à B-0023216/1 : Rémunération des personnels français en poste à l'étranger. - 1949-1969
  • B-0060211/3 : Rémunérations, mesures de revalorisation pour les agents hors échelles, les médecins et les psychologues, les architectes et certains grades et emplois de personnels civils de l'Etat. - 1969-1970
  • B-0041717/1 : Rémunérations perçues par les personnels en poste à l'étranger, rémunérations des personnels militaires en service à l'étranger (1973-1974) ; application à certains personnels en service à l'étranger des dispositions prévues par le décret 67-290 du 28 mars 1967 (1973-1974) ; application à certains personnels en service à l'étranger des dispositions prévues par le décret 69-697 du 18 juin 1969 (1974) ; révisions des coefficients de correction applicables au calcul des rémunérations des coopérants en poste à l'étranger : correspondance, notes, décrets, arrêtés, décisions, tableaux (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041718/3 : Rémunération des personnels en poste à l'étranger, retenue pour logement : correspondance, notes, décrets, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041719/1 : Rémunérations de certaines catégories de personnels en poste à l'étranger, rémunérations des enseignants en service à l'étranger (1973-1974) ; rémunérations des chercheurs envoyés à l'étranger (1974) ; rémunérations des médecins experts au Cambodge et au Laos (1973) ; rémunérations des personnels et pensionnaires de l'Académie de France à Rome (1973) ; indemnités allouées au personnel de la météorologie nationale participant à l'expérience internationale GATE dans l'Atlantique tropical (1974) ; rémunération de M. de GROOTE attaché olympique à Montréal (1973) ; rémunération de M. LEWIN mis à la disposition du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies (ONU) : correspondance, notes, décrets, arrêtés, circulaire, convention, tableaux (1973). - 1973-1974
  • B-0041719/2 : Rémunération des personnels diplomatiques et indemnités pour frais de représentation allouées aux personnels en poste à l'étranger : correspondance, notes, décrets, arrêtés, circulaire, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041719/3 : Rémunération des coopérants techniques et culturels en poste à l'étranger : correspondance, notes, décrets, arrêtés, convention, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041703/1 : Traitements des membres du gouvernement : correspondance, notes. - 1973-1974
  • B-0060216/1 : Rémunérations des membres des jurys de concours, Premier ministre (1968-1969), Affaires étrangères (1966-1972), Agriculture (1966-1970), Armées (1969-1974), Education nationale (1969-1970), Equipement et logement (1970), Finances (1969-1970), Justice (1969-1970), Marine marchande (1969), PTT (1969), Santé publique (1967-1970). - 1966-1974
  • B-0060522/2 : Rémunérations des membres des jurys de concours, Education nationale (1965-1968) ; Equipement (1966-1967) ; Finances (1966-1968) ; France d'outre-mer (1956) ; Industrie (1966-1968) ; Intérieur (1967). - 1956-1970
  • B-0060523/1 : Rémunérations des membres des jurys de concours, Justice ; Premier ministre ; Santé, Travail ; P.T.T. ; Transports - 1950-1969
  • B-0060517/2 : Rémunérations, augmentation, incidences budgétaires, mesures catégorielles, révisions, modifications des statuts de la fonction publique ; statut du personnel et rémunération des dames ouvrières de la Banque de France ; rémunération des médecins et des agents vacataires de prévention médico-sociale ; honoraires des architectes. - 1963-1969

Indemnités

  • B-0018544/1 : Indemnités de résidence, supplément familial et indemnités spéciales " Alsace-Lorraine ". - 1961-1967
  • B-0018545/1 : Indemnités pour travaux supplémentaires, frais de déplacement des fonctionnaires en poste à l'étranger. - 1961-1967
  • B-0018546/1 : Indemnités, frais de déplacement occasionnés par les changements de résidence administrative. - 1961-1962
  • B-0018547/1 : Remboursement des frais de mission et de changement de résidence administrative, relèvement des taux des indemnités journalières pour les DOM-TOM : interventions parlementaires et questions écrites. - 1962-1964
  • B-0018548/1 : Indemnités, revalorisation des indemnités de déplacement : interventions parlementaires et questions écrites. - 1965-1966
  • B-0018549/1 : Indemnités, frais de déplacement des agents en mission à l'étranger et dans les DOM-TOM. - 1966-1968
  • B-0018550/1 : Indemnités allouées aux agents des collectivités locales et au personnel des écoles : questions écrites et interventions parlementaires. - 1961-1965
  • B-0018551/1 : Indemnités forfaitaires attribuées à des fonctionnaires de l'Etat par les collectivités locales : interventions parlementaires et questions écrites. - 1963-1967
  • B-0018552/1 : Indemnités compensatrices de mutation ou de déplacement des fonctionnaires de l'Etat. - 1961-1967
  • B-0018553/1 : Aide aux fonctionnaires pour leur logement, indemnités de déplacement : interventions parlementaires ; indemnités de licenciement des agents contractuels. - 1955-1967
  • B-0018554/1 : Concessions de logement aux personnels des ministères. - 1964-1967
  • B-0023217/1 : Indemnités de frais de représentation à l'étranger. - 1963-1970
  • B-0023217/2 : Relèvement des taux d'indemnités journalières de mission à l'étranger. - 1964-1969
  • B-0023218/1 : Indemnités, frais de déplacement, prime de transport, indemnités de résidence, changement de résidence, logement du personnel enseignant et prime d'installation spéciale. - 1968-1970
  • B-0023219/1 : Indemnités, fonctions accessoires des agents de l'état par les collectivités locales, travaux extraordinaires, frais de représentation, de licenciement et allocation de perte d'emploi des agents contractuels. - 1969-1970
  • B-0023220/1 à B-0023225/1 : Indemnités, versements des prestations familiales aux fonctionnaires, cas particuliers : correspondance, interventions, notes, et décrets. - 1948-1970
  • B-0060212/1 : Indemnités de résidence, supplément familial de traitement, indemnités forfaitaires, indemnités de frais de déplacement et de missions à l'étranger, pour le Cabinet, l'ENA, l'ANPE et la COB. - 1967-1973
  • B-0060213/1 : Indemnités accordées par les collectivités locales aux agents de l'Etat pour leur collaboration occasionnelle, prime de transports, indemnité compensatrice, indemnités de licenciement, concessions de logement. - 1966-1971
  • B-0041711/1 : Indemnités, prime de rendement (1973) ; prime spéciale d'installation (1973-1974) ; indemnité exceptionnelle de mutation (1973-1974) ; nouvelles mesures indemnitaires à inscrire au budget des charges communes : correspondance, notes, décrets, arrêtés (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041711/2 : Aménagement du régime indemnitaire des fonctionnaires : correspondance, notes, décrets, arrêtés, circulaire. - 1973-1974
  • B-0041713/1 : Indemnités, indemnité de résidence et aménagement des zones de salaire servant au calcul de cette indemnité (1973-1974) ; indemnités pour travail de nuit et travail les dimanches et jours fériés (1973-1974) ; indemnités pour travaux supplémentaires (1973-1974) ; indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires d'Alsace-Lorraine : correspondance, notes, décrets, arrêtés, circulaires (1974). - 1973-1974
  • B-0041713/2 : Supplément familial de traitement : correspondance, notes. - 1973-1974
  • B-0041713/3 : Frais de déplacement, de transport et de déménagement : correspondance, notes, décrets, arrêtés, circulaires. - 1973-1974
  • B-0041715/1 : Relèvement des taux des indemnités journalières de mission à l'étranger en fonction des pays : correspondance, notes, brochures publicitaires, circulaires. - 1973-1973
  • B-0041716/1 : Relèvement des taux des indemnités journalières de mission à l'étranger en fonction des pays : correspondance, notes, brochures publicitaires, circulaires. - 1974-1974
  • B-0041718/1 : Indemnités perçues par les personnels en poste à l'étranger, indemnités de résidence et majorations familiales (1973-1974) ; indemnités d'établissement (1973-1974) ; indemnités de fin de fonction : correspondance, notes, arrêtés, tableaux (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041718/2 : Remboursement des frais des personnels en poste à l'étranger, temps de séjour nécessaire au remboursement des frais de voyage de congé et droits à congés (1973-1974) ; frais de déplacement : correspondance, notes, arrêtés, tableaux, circulaire (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041720/1 : Indemnités, indemnités allouées aux fonctionnaires chargés de fonctions accessoires (1973-1974) ; indemnités compensatrices (1973-1974) ; indemnités de transport (1974) ; autres indemnités (1974) : correspondance, notes, décrets, arrêtés. - 1973-1974
  • B-0041721/1 : Concessions de logements et indemnités de logement, réglementation du logement dans les Territoires d'Outre-mer (TOM) (1973) ; indemnités de logement (1973-1974) ; concessions de logements : correspondance, notes, décrets, arrêtés (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041721/2 : Attribution de logements ou d'indemnités représentatives aux instituteurs, supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices de la ville de Paris non logés (1973-1974) ; attribution de logements ou d'indemnités représentatives aux instituteurs remplaçants ou à mi-temps : correspondance, notes, décrets, arrêtés, circulaire (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041727/1 : Allocations pour perte d'emploi et indemnités de licenciement : correspondance, notes, décrets, arrêtés. - 1972-1974
  • B-0041727/2 : Accidents de service, législation concernant les accidents de service (1973-1974) ; imputation aux services de maladies et d'accidents (1973-1974) ; indemnisation et réparation des accidents de service (1973-1974) ; allocation temporaire d'invalidité : correspondance, notes, décrets, arrêtés (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041727/3 : Réparation des dégâts matériels subis par des fonctionnaires en raison de leur profession : correspondance, notes, décisions. - 1974-1974
  • B-0041729/1 : Indemnités allouées en application du décret n°56-585 du 12 juin 1956 modifié, indemnités allouées aux personnels participant aux préparations et aux jurys de concours et d'examens (1973-1974) ; indemnités d'enseignement allouées aux formateurs et aux conférenciers : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0023260/1 : DOM-TOM (tous ministères confondus), FOM, statuts, frais de mission, indemnités : intervention et pourvoi sur la situation des fonctionnaires locaux ; DOM, rémunérations, indemnités d'éloignement, frais de transport, frais de rapatriement, congés administratifs annuels. - 1969
  • B-0060215/2 : Indemnités, allocation pour perte d'emploi en application du décret n°68-1130 du 16 décembre 1968. - 1968-1971
  • B-0060215/3 : Indemnités, risques sociaux, accidents de travail, rente d'invalidité pour maladie d'origine professionnelle. - 1964-1970
  • B-0060215/4 : Indemnités, pourvois auprès des tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat en 1970. - 1969-1972
  • B-0060518/1 : Indemnités, prime spéciale d'installation, prime de rendement, indemnité de résidence, attribution du supplément familial de traitement, primes horaires de nuit, prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables, indemnités forfaitaires pour frais de représentation, indemnités allouées à titre d'occupation accessoire . - 1965-1968
  • B-0060519/1 : Indemnités, revalorisation des indemnités versées par les municipalités aux magistrats et greffiers participant au fonctionnement des Conseils de prud'hommes d'Alsace-Lorraine, paiement en surnombre de six pasteurs auxiliaires du Culte de la Confession d'Augsbourg, indemnité compensatrice à certains agents de l'Etat, de licenciement, compensatrice de logement, frais de déplacements. - 1963-1970

Incidences d'événements politiques sur le déroulement de carrière

  • B-0060214/1 : Déroulement de carrière, rappels, majorations et bonifications d'ancienneté pour services militaires, titularisation en application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 sur les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance, avancement. - 1955-1971
  • B-0060520/1 : Déroulement de la carrière, majorations et bonifications d'ancienneté pour services de guerre, pour services de résistance, pour services militaires : législation, pourvois, interventions. - 1953-1970
  • B-0018555/1 : Déroulement de carrière, majorations de salaires, bonifications d'ancienneté pour des fonctionnaires anciens militaires rappelés sous les drapeaux. - 1956-1959
  • B-0018556/1 : Déroulement de carrières, anciens militaires ou résistants, titularisation en application de la loi du 26 septembre 1951 relative aux personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance. - 1960-1963
  • B-0018557/1 : Titularisation d'agents en application de la loi du 26 septembre 1951 relative aux personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance : questions écrites et interventions parlementaires. - 1963-1965
  • B-0018558/1 : Titularisation d'agents en application de la loi du 26 septembre 1951 relative aux personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance. - 1966-1967
  • B-0018559/1 : Indemnité de réinstallation en faveurs des fonctionnaires mutés d'office, titularisation de certains agents : interventions parlementaires et questions écrites. - 1956-1967
  • B-0018560/1 : Réparation des préjudices de carrière, projet de loi sur la révision des pensions de réversion. - 1962-1968
  • B-0023226/1 : Déroulement de carrière, avancement des corps autonomes et du personnel des cadres latéral, réparation des préjudices de carrière résultant d'évènements de guerre concernant les cadres marocains, tunisiens et anciens résistants, congé de maladie, congé spécial, détachement et réintégration. - 1963-1969
  • B-0041724/1 : Déroulement de carrière, titularisations en application de la loi du 26 septembre 1951 relative aux personnes ayant pris part à la résistance (1973-1975) ; réparation des préjudices de carrière résultant d'évènements de guerre ou de résistance (1973-1974) ; prise en compte des services accomplis au titre de l'aide technique et de la coopération, des services militaires, de la résistance, du service du travail obligatoire (1973-1974) ; avancement des fonctionnaires des corps autonomes de la France d'Outre-mer et intégration dans des corps homologues : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, décision du Conseil d'Etat (1973-1974). - 1973-1975

Positions statutaires

  • B-0018561/1 : Introduction du travail à mi-temps et du temps partiel dans la fonction publique, régime des congés maladie et de longue durée. - 1959-1970
  • B-0018562/1 : Détachements, réintégrations, situation des candidats à la fonction publique maintenus sous les drapeaux. - 1961-1966
  • B-0018563/1 : Détachements, réintégrations en surnombre. - 1963-1965
  • B-0018564/1 : Détachements et réintégrations : décrets de mise en détachement. - 1966
  • B-0018565/1 : Réintégrations, mise en détachement pour les Jeux olympiques de Grenoble : arrêtés portant détachement. - 1967
  • B-0041726/1 : Positions statutaires, détachements (1973-1974) ; mises à disposition (1974) ; réintégrations (1973-1974) ; modification de l'article 20 du décret 59-309 du 14 février 1959 relatif à la position hors cadres : correspondance, notes, décrets, arrêtés, convention, délibérations du Conseil d'Etat (1974). - 1973-1974
  • B-0060215/1 : Positions statutaires, régime de congés, détachement, réintégration en surnombre dans le corps d'origine. - 1967-1970
  • B-0060521/1 : Positions, congés de maladie, de longue durée, interruptions de service, détachements, réintégrations . - 1967-1968

Risques sociaux des fonctionnaires

  • B-0018567/1 : Maladies professionnelles, accidents de service, invalidité : interventions parlementaires et questions écrites. - 1961-1966
  • B-0018568/1 : Modification du décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 relatif à l'allocation temporaire d'invalidité, indemnités exceptionnelles suite à un accident aérien, situation d'agents contractuels. - 1961-1967
  • B-0060521/3 : Risques sociaux, allocation temporaire d'invalidité, indemnité exceptionnelle aux victimes d'un accident dans l'exercice d'une mission, réparation des accidents de service . - 1961-1970

Pourvois

  • B-0060522/1 : Pourvois auprès des tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat. - 1956-1970
  • B-0018569/1 : Pourvois formés devant le Conseil d'Etat pour préjudice de carrière, indemnités, recours en excès de pouvoir : avis de la direction. - 1961-1965
  • B-0018570/1 : Pourvois formés devant le conseil d'Etat pour indemnités, préjudice de carrière, contractuels : avis de la direction. - 1964
  • B-0018571/1 : Primes de recherche du personnel enseignant, pourvois de certains fonctionnaires sur leurs situations administratives. - 1965
  • B-0018572/1 : Pourvois devant le tribunal administratif pour rappel des services militaires accomplis, primes, situation administrative. - 1959-1967
  • B-0023227/1 : Pourvois auprès des tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat. - 1968-1970
  • B-0023228/1 : Pourvois des médecins du service médical de la préfecture de la Seine : pièces annexes. - 1968
  • B-0041721/3 : Pourvois formés par divers personnels en poste dans les Territoires d'Outre-mer (TOM) contre l'administration au sujet des retenues pour logement opérées sur leur traitement : correspondance, décisions du Conseil d'Etat. - 1973-1974
  • B-0041722/1 : Pourvois formés par divers personnels en poste dans les Territoires d'Outre-mer (TOM) contre l'administration au sujet des retenues pour logement opérées sur leur traitement : correspondance, décisions du Conseil d'Etat. - 1974
  • B-0041723/1 : Pourvois formés par divers personnels en poste dans les Territoires d'Outre-mer (TOM) contre l'administration au sujet des retenues pour logement opérées sur leur traitement : correspondance, décrets, décisions du Conseil d'Etat. - 1974
  • B-0041728/1 : Pourvois relatifs à des demandes de révision de pension de retraite (1973-1974) ; pourvois relatifs à des personnels ayant servi dans les départements d'Outre-mer (DOM), les territoires d'Outre-mer (TOM) ou à l'étranger (1973-1974); autres pourvois : correspondance, notes, décrets, avis d'audience, décision du Conseil d'Etat, notifications de jugement, mise en demeure (1973-1974). - 1973-1974

Divers

  • B-0018518/1 : Recrutements de travailleurs handicapés et autres fonctionnaires non titulaires, conditions d'embauche. - 1960-1967
  • B-0018519/1 : Titularisations d'agents de l'Etat recrutés en qualité d'auxiliaires ou de stagiaires en France métropolitaine et à La Réunion. - 1961-1968
  • B-0041720/2 : Réglementation concernant le cumul d'emplois : correspondance, notes, décrets, arrêtés. - 1973-1974
  • B-0023260/2 : Surclassement d'une ville dans une catégorie supérieure de population : intervention. - 1969
  • B-0026467 à B-0026503 : Droit à pension des fonctionnaires et agents de l'Etat. - 1945-1975
  • B-0060521/2 : Cessation des fonctions, dégagement des cadres civils, retraite avec jouissance immédiate de la pension, licenciement . - 1959-1970
  • B-0041703/2 : Représentation du personnel, exercice des droits syndicaux (1974) ; commissions administratives paritaires (CAP) et comités techniques paritaires (CTP) (1974) ; comités médicaux et commissions de réforme : correspondance, notes, décrets, circulaire, délibérations du Conseil d'Etat (1974). - 1974
  • B-0041703/3 : Formation professionnelle des agents de l'Etat : correspondance, notes, décrets. - 1973-1974
  • B-0041703/4 : Système d'information sur la fonction publique : correspondance, notes. - 1974
  • B-0060505/1 : Organisation administrative (1958-1970) ; statuts, situation, déroulement de carrière, avancement, promotion . - 1958-1970
  • B-0060517/1 : Recrutement, admission des candidats diabétiques aux emplois de l'Etat, recul de la limite d'âge pour l'admission à certains corps de fonctionnaires, reconduction de la législation sur les emplois réservés; conditions particulières accordées aux engagés et rengagés du service des armées pour l'accès aux emplois publics et semi-publics ; réserve d'emplois en faveur des jeunes gens ayant accompli le service militaire. - 1950-1969
  • B-0060520/2 : Discipline, réparation des préjudices de carrière subis par des fonctionnaires en poste en France d'Outre-mer. - 1959-1973

Suivi par catégories

  • B-0041703/5 : Statut général des fonctionnaires et évaluation des coûts des agents civils de l'Etat : correspondance, notes, décrets, projets de loi. - 1973-1974
  • B-0041703/6 : Statut, recrutement, déroulement de carrière et échelonnement indiciaire des personnels de catégorie A, généralités (1973-1974) ; administrateurs civils (1973-1974) ; attachés d'administration centrale : correspondance, notes, décrets, arrêtés, projets de loi, tableaux, délibérations du Conseil d'Etat (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041704/1 : Statut, déroulement de carrière et échelonnement indiciaire des personnels de catégorie B : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041705/1 : Statut, recrutement, déroulement de carrière et échelonnement indiciaire des secrétaires administratifs : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041706/1 : Statut, recrutement, déroulement de carrière et échelonnement indiciaire des personnels de catégories C et D : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041706/2 : Statut et traitement du personnel informaticien : correspondance, notes, décrets. - 1973-1974
  • B-0041707/1 : Statut et traitement des auxiliaires de l'Etat : correspondance, notes, décrets, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041707/2 : Statut, recrutement et traitement des contractuels : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, conventions, contrats de travail, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041708/2 : Traitements, mesures générales de politique salariale (1973-1974) ; rémunérations hors échelle (1973-1974) ; rémunérations des médecins travaillant pour l'administration : correspondance, notes, décrets, arrêtés, barèmes (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041709/1 : Honoraires versés aux architectes et hommes de l'art pour la réalisation d'études et de travaux : correspondance, notes, contrats, conventions, plans, décrets, arrêtés. - 1973-1974
  • B-0041709/2 : Rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture des fonctionnaires des corps techniques de l'Etat et des prestataires de droit privé intervenant pour le compte des collectivités locales : correspondance, notes, arrêtés, lois. - 1973-1974
  • B-0041710/1 : Réforme de l'ingénierie : correspondance, notes, décrets, arrêtés, instruction, directive, compte-rendu de réunion. - 1973-1974
  • B-0041710/2 : Honoraires des architectes et hommes de l'art intervenant en matière d'habitations à loyers modérés (HLM) et extension de la réforme de l'ingénierie aux organismes HLM de droit privé : correspondance, notes, décrets, arrêtés. - 1973-1974
  • B-0041710/3 : Projet de loi sur l'architecture : correspondance, notes, projets de loi, arrêtés. - 1973-1974
  • B-0060209/1 : Statuts, catégories A et B, directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, administrateurs civils hors classe et de 1ère classe, attachés d'administration centrale et attachés principaux, contrôleurs divisionnaires du Trésor, classe principale des secrétaires d'administration, des secrétaires administratifs, en chef et chef de section des services extérieurs, personnels du corps subalterne d'encadrement des groupes mobiles du corps de sécurité, et des contrôleurs de transmissions du ministère de l'Intérieur. - 1967-1970
  • B-0060210/1 : Statuts, catégories C et D, adjoints administratifs, agents techniques de bureau, agents de transmission du ministère de l'Intérieur, chefs magasiniers relevant des bibliothèques et de la lecture publique, commis, conducteurs d'automobiles et ouvriers professionnels, dactylographes et sténodactylographes, personnels C et D des Postes et télécommunications, agents de service des services extérieurs et des administrations centrales, huissiers, ouvriers de l'Etat, téléphonistes. - 1969-1971
  • B-0060211/1 : Statuts, réforme des structures du personnel d'encadrement de la Banque de France. - 1969-1970
  • B-0060211/2 : Statuts, recrutement d'attachés contractuels de préfecture ; emplois réservés aux travailleurs handicapés. - 1969-1970

 

Suivi des personnels civils et militaires par ministères et organismes

  • B-0033553/1 à B-0033556/1 : Personnels civils et militaires (1914-1959).
     

Classement par ministères

Présidence de la République

  • B-0060595/1 : Présidence de la République, statuts. - 1957-1968
  • B-0060595/2 : Présidence de la République, traitements. - 1966-1968
  • B-0060595/3 : Présidence de la République, Indemnités. - 1963-1970
  • B-0060596/1 : Présidence de la République, indemnités. - 1962-1969
  • B-0060596/2 : Présidence de la République, frais de mission. - 1960-1968
  • B-0023229/1 : Présidence de la République, statuts, traitements, indemnités, frais de mission. - 1968-1970

Premier ministre

  • B-0060594/1 : Premier ministre, Ecole nationale d'administration (ENA), statuts, indemnités. - 1965-1968
  • B-0060594/2 : Premier ministre, Journaux officiels, situation du personnel fonctionnaire. - 1965-1966
  • B-0023229/2 : Statuts. - 1969
  • B-0023230/1 : Traitements, indemnités, frais de mission. - 1968-1969
  • B-0060239/1 : Premier ministre, instituts régionaux d'administration, DATAR, documentalistes, chargés d'études et de mission, vacataires, statuts et indemnités. - 1966-1970
  • B-0060240/1 : Premier ministre, Journaux officiels, Ecole nationale d'administration (ENA), ORTF, Jeunesse, Sports et loisirs, statuts, traitements et indemnités. - 1963-1971
  • B-0060241/1 : Premier ministre, DOM-TOM, statuts, traitements, indemnités, congés administratifs et frais de déplacement et de changement de résidence. - 1959-1971

Secrétariat général du gouvernement

  • B-0041730/1 : Statuts (1972-1974) ; traitements (1973-1974) ; indemnités (1973-1974) ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux (1973-1974). - 1972-1974
  • B-0041732/1 : Ecole Nationale d'Administration (ENA), statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, décision du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041732/2 : Direction des Journaux officiels, statuts et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat. - 1973-1974
  • B-0041732/3 : Office de Radiodiffusion Télévision Française (ORTF), statuts, traitements, indemnités et frais de déplacement : correspondance, notes, décrets, arrêtés, décision, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041732/4 : Instituts Régionaux d'Administration (IRA), statuts et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974

Conseil d'Etat

B-0023230/2 : Conseil d'Etat, statut, modification. - 1969

Ministère en charge de la culture

  • B-0060524/1 : Ministère des Affaires culturelles, Beaux-Arts, statuts. - 1964-1969
  • B-0060525/1 : Ministère des Affaires culturelles, Beaux-Arts, traitements, indemnités, frais de mission. - 1958-1968
  • B-0060526/1 : Ministère des Affaires culturelles, eaux de Versailles, suppression d'emplois, conditions d'intégration ; écoles françaises de Rome et d'Athènes, rémunération du personnel, indemnité ; manufacture de Sèvres, statuts. - 1955-1968
  • B-0060217/1 : Ministère des Affaires culturelles, statuts (1969-1970) et traitements (1970) ; Beaux-Arts, indemnités (1956-1971). - 1956-1971
  • B-0060218/1 : Ministère des Affaires étrangères, statuts (1969-1971), traitements (1968-1970), indemnités (1964-1970) et frais de mission (1967-1970). - 1964-1971
  • B-0023235/1 : Ministère des Affaires culturelles, Beaux-Arts, manufactures nationales, statuts, traitements et indemnités. - 1969
  • B-0041733/1 : Ministère des Affaires culturelles, statuts (1973-1974) ; traitements (1973-1974) ; recrutement : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041733/2 : Idem, centre Beaubourg, traitements, statut et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041734/1 : Idem, indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041734/2 : Idem, manufacture nationale de Sèvres, traitements : correspondance, notes, arrêté, tableaux. - 1974

Affaires économiques

  • B-0060642/1 : Affaires économiques, statuts . - 1951-1958
  • B-0060643/1 : Affaires économiques, statuts 1959-1964. - 1956-1964
  • B-0060644/1 : Affaires économiques, traitements. - 1949-1964
  • B-0060645/1 : Affaires économiques, indemnités. - 1948-1963
  • B-0060646/1 : Affaires économiques, frais de mission. - 1948-1964
  • B-0060647/1 : Affaires économiques, Institut national de la statistique et des études économiques " INSEE ", statuts 1951-1964, traitements 1951, 1958-1965, indemnités 1951-1965. - 1950-1965
  • B-0060648/1 : Affaires économiques, enquêtes économiques : statuts, traitements, indemnités . - 1943-1965
  • B-0041735/1 : Ministère des Affaires économiques, statuts (1973-1974) ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux (1965). - 1965-1974
  • B-0041735/2 : Idem, Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), statuts, traitements, indemnités et frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974

Ministère des Affaires étrangères

  • B-0060649/1 : Statuts. - 1949-1955
  • B-0060650/1 : Statuts. - 1955-1963
  • B-0060651/1 : Statuts. - 1957-1965
  • B-0060652/1 : Traitements. - 1945-1965
  • B-0060653/1 : Indemnités. - 1943-1960
  • B-0060654/1 : Frais de mission. - 1948-1965
  • B-0060655/1 : Office des biens et intérêts privés, statuts, traitements, situation des agents, titularisation 1. - 1946-1965
  • B-0060655/2 : Commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes (CGAAA), statuts. - 1950-1959
  • B-0060656/1 : Idem, rémunérations, indemnités. - 1947-1957
  • B-0060657/1 : Commissariat aux affaires sarroises, statuts, traitements, indemnités, divers. - 1948-1962
  • B-0060658/1 à B-0060664/2 : Algérie, statuts, traitements, indemnités, classements, intégrations. - 1957-1974
  • B-0060665/1 à B-0060686/1 : Affaires marocaines et tunisiennes, statuts, traitements, indemnités, reclassements, intégrations. - 1953-1967
  • B-0060527/1 : Ministère des Affaires étrangères, statuts. - 1964-1968
  • B-0060528/1 : Ministère des Affaires étrangères, traitements ; indemnités et frais de mission. - 1958-1968
  • B-0060529/1 : Ministère des affaires étrangères, personnel d'Algérie, statuts, indemnités de réinstallation, rémunérations, interventions, indemnités, pensions, recours. - 1959-1968
  • B-0060530/1 : Ministère des Affaires étrangères, personnel d'Algérie, statuts, indemnités de réinstallation, rémunérations, interventions, indemnités, pensions, recours (1967). - 1960-1969
  • B-0060531/1 : Ministère des affaires étrangères, personnel d'Algérie, statuts, indemnités de réinstallation, rémunérations, interventions, indemnités, pensions, recours. - 1963-1970
  • B-0060532/1 : Ministère des affaires étrangères, personnel du Maroc et de Tunisie, situation, reclassement, indemnités, recours, garantie de pension. - 1958-1966
  • B-0060533/1 : Ministère des affaires étrangères, personnel du Maroc et de Tunisie, situation, reclassement, indemnités, recours, garantie de pension. - 1961-1967
  • B-0060534/1 : Ministère des affaires étrangères, personnel du Maroc et de Tunisie, situation, reclassement, indemnités, recours, garantie de pension. - 1959-1969
  • B-0023241/1 : Cadre latéral des chercheurs de l'Office de la recherche scientifique et technique Outre-Mer (ORSTOM), statuts, indemnités, frais de mission. - 1969
  • B-0023242/1 : Agents du Maroc et de la Tunisie, situation administrative, retraites, indemnités et situation administrative. - 1969
  • B-0023243/1 : Agents d'Algérie, situation administrative, retraites, indemnités. - 1969
  • B-0060218/2 : Ministère des Affaires étrangères, Algérie, indemnités : requêtes, interventions et pourvois. - 1963-1971
  • B-0060219/1 : Ministère des Affaires étrangères, Algérie, Maroc et Tunisie, situation administrative, garanties des retraites, indemnités : arrêtés d'assimilation, requêtes, pourvois, interventions, recours et instances. - 1956-1970
  • B-0041736/1 : Statuts (1973-1974) ; traitements (1973-1974) ; indemnités (1973-1974) ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, circulaires, tableaux (1971-1974). - 1971-1974
  • B-0041737/1 : Algérie, statuts (1973-1974) ; traitements (1973) ; indemnités (1973) ; convention franco-algérienne de coopération : correspondance, notes, décrets, arrêtés, lois, décision du Conseil d'Etat, jugement (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041738/1 : Maroc, statuts (1973-1974) ; traitements (1973) ; indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, jugements, tableaux (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041739/1 : Tunisie, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041739/2 : Personnels français des services concédés du Maroc et de Tunisie, statuts : correspondance, notes, décrets, arrêtés, conventions. - 1973-1974
  • B-0041739/3 : Personnels des Chemins de fer du réseau Méditerranée-Niger, statuts : correspondance, notes, conventions. - 1973-1974
  • B-0041739/4 : Coopération, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés. - 1973-1974
  • B-0041740/1 : Départements d'Outre-mer (DOM), statuts ; traitements ; indemnités ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041740/2 : Territoires d'Outre-mer (TOM), statuts ; traitements ; indemnités ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974

Ministère des Affaires sociales

  • B-0060535/1 : Ministère des Affaires sociales, attribution de la prime de service accordée aux personnels de certains établissements hospitaliers, de l'Assistance publique, des maisons de retraites et préfectures. - 1961-1970
  • B-0060535/2 : Ministère des affaires sociales, personnels hospitaliers et médicaux, statuts, rémunérations, indemnités, frais de mission. - 1965-1969
  • B-0060536/1 : Ministère des affaires sociales, personnels hospitaliers administratifs non médicaux, statuts, traitements, indemnités. - 1965-1967
  • B-0060537/1 : Ministère des affaires sociales, personnels hospitaliers administratifs non médicaux, statuts, traitements, indemnités. - 1956-1969
  • B-0060538/1 : Ministère des affaires sociales, établissements nationaux de bienfaisance, statuts, traitements, indemnités (1966-1968). - 1965-1968
  • B-0060538/2 : Ministère des Affaires sociales, sécurité sociale, statuts, traitements, indemnités. - 1964-1968
  • B-0060538/3 : Ministère des affaires sociales, assistantes sociales des collectivités locales et des hôpitaux publics, recrutement, indemnités. - 1964-1970
  • B-0023256/1 : Direction générale de la Santé publique, statuts, traitements, indemnités et frais de mission ; Service du travail, statuts, indemnités, frais de mission ; Assistance publique de Paris, traitements, indemnités ; Assistance publique de Marseille, statuts. - 1968-1970
  • B-0023257/1 : Sécurité sociale, statuts, fusion des corps des personnels de catégorie A des directions régionales ; assistantes sociales, pourvois, requêtes, réparations de préjudices ; établissements de bienfaisance, statuts, indemnités, rémunérations. - 1968-1970
  • B-0023258/1 : Personnels hospitaliers administratifs, statuts, indemnités, pourvois ; personnels hospitaliers médicaux, statuts et situations particulières, indemnités, rémunérations. - 1968-1969
  • B-0023259/1 : Personnels des centres hospitaliers et universitaires (CHU), statuts, indemnités, rémunérations, pourvois ; situation des médecins. - 1969

Ministère de l'Agriculture

  • B-0060539/1 : Ministère de l'agriculture, statuts. - 1959-1967
  • B-0060540/1 : Ministère de l'agriculture, statuts. - 1952-1969
  • B-0060540/2 : Ministère de l'Agriculture, frais de déplacement. - 1960-1968
  • B-0060541/1 : Ministère de l'Agriculture, indemnités. - 1965-1969
  • B-0060542/1 : Ministère de l'agriculture, caisse nationale de crédit agricole, statuts, traitements, indemnités. - 1965-1968
  • B-0060542/2 : Ministère de l'Agriculture, institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie et Institut des vins de consommation courante, statuts, rémunérations. - 1962-1970
  • B-0060542/3 : Institut national de la recherche agronomique, statuts, indemnités. - 1965-1969
  • B-0060542/4 : Ministère de l'Agriculture, Office national interprofessionnel des céréales, statuts, indemnités. - 1965-1968
  • B-0060543/1 : Ministère de l'agriculture, génie rural, statuts et recrutement. - 1964-1968
  • B-0060543/2 : Ministère de l'Agriculture, génie rural des Eaux et forêts, indemnités, avancements, intégrations. - 1965-1968
  • B-0060543/3 : Ministère de l'Agriculture, Eaux et forêts, statuts, honoraires, reclassements, interventions. - 1963-1968
  • B-0060543/4 : Ministère de l'agriculture, Office national des forêts (ONF), statuts, honoraires, indemnités, nominations, interventions. - 1962-1969
  • B-0060543/5 : Ministère de l'agriculture, centres régionaux de la propriété forestière, statuts, indemnités. - 1966-1969
  • B-0023253/1 : Statuts et indices. - 1969
  • B-0023254/1 : Statuts, recrutement, traitements et indemnités ; personnel de la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA),de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), des eaux et forêts et du génie rural, et du centre régional de la propriété forestière (C.R.P.F.), situation particulière. - 1969
  • B-0060220/1 : Ministère de l'Agriculture, statuts. - 1961-1970
  • B-0060221/1 : Ministère de l'Agriculture, traitements, indemnités et frais de mission. - 1963-1970
  • B-0060221/2 : Ministère de l'Agriculture, Eaux et forêts, attribution d'une prime de rendement ; Institut national de la recherche agronomique (INRA), situation des personnels administratifs contractuels. - 1969-1970
  • B-0041742/1 : Ministère de l'Agriculture, statuts ; traitements : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041743/1 : Indemnités ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041744/1 : Caisse nationale du crédit agricole (CNCA), statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041744/2 : Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), statuts et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, décision du Conseil d'Etat, notification de jugement. - 1973-1974
  • B-0041744/3 : Ingénieurs du génie rural des eaux et forêts (IGREF), statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041744/4 : Institut national de la recherche agronomique (INRA), statuts, recrutement, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041744/5 : Institut national des appellations d'origine (INAO), statuts, traitements, indemnités et frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés. - 1973-1974
  • B-0041744/6 : institut des vins de consommation courante (IVCC), statuts et traitements : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973
  • B-0041744/7 : Eaux et forêts, indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés. - 1973-1974
  • B-0041745/1 : Office national des forêts (ONF), statuts ; traitements ; indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux, motion syndicale, délibérations du Conseil d'Etat. - 1973-1974
  • B-0041745/2 : Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, arrêtés, recueil, tableaux. - 1973-1974

Ministère des Anciens combattants et victimes de guerre

  • B-0060544/1 : Ministère des Anciens combattants et victimes de guerre, statuts ; traitements et indemnités. - 1948-1969
  • B-0060544/2 : Ministère des Anciens combattants et victimes de guerre, office national des Anciens combattants et victimes de guerre, statuts. - 1954-1968
  • B-0060544/3 : Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, Institution nationale des invalides, statuts, indemnités. - 1964-1968
  • B-0023250/2 : Institution nationale des invalides (INI), Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), statuts, indemnités, traitements, frais de mission. - 1968-1974
  • B-0060222/1 : Ministère des Anciens combattants et victimes de guerre, Office national des Anciens combattants (ONAC) et Institution nationale des invalides, statuts, traitements et indemnités. - 1968-1972
  • B-0041746/1 : Statuts (1973-1974) ; traitements (1973-1974) ; indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux (1974). - 1973-1974
  • B-0041746/2 : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), statuts et traitements : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041746/3 : Institution nationale des Invalides, statuts et traitements : correspondance, notes, décret, arrêté, décision du Conseil d'Etat, notification de jugement. - 1974

Armées

  • B-0041747/1 : Personnels militaires, statuts : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041748/1 : Personnels militaires, traitements (soldes) (1973-1974) ; indemnités (1973-1974) ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041749/1 : Gendarmerie nationale, traitements et indemnités : correspondance, notes, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041749/2 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), statuts et indemnités : correspondance, décrets, arrêtés, notes, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041749/3 : Forces françaises en Allemagne, indemnités : correspondance, notes. - 1973-1974
  • B-0041749/4 : Service de documentation extérieure et de contre espionnage (SDECE), statuts, traitements et indemnités : correspondance, décrets, arrêtés, notes, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041749/5 : Brigade des sapeurs pompiers de Paris, traitements et indemnités : correspondance, décrets, arrêté, instruction, notes. - 1973-1974
  • B-0041749/6 : Ecole polytechnique, statuts, budget, recrutement et traitements : correspondance, décrets, arrêtés, notes. - 1973-1974
  • B-0041750/1 : Personnels civils, statuts ; traitements ; indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, lois, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041751/1 : Ouvriers des arsenaux, statuts et traitements : correspondance, notes, décisions. - 1973-1974
  • B-0041751/2 : Ouvriers du livre, traitements et indemnités : correspondance, notes, décisions. - 1973-1974
  • B-0041751/3 : Personnels ouvriers, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, instruction. - 1973-1974

Aviation civile

  • B-0041752/1 : Statuts ; traitements : correspondance, notes, délibérations du Conseil d'Etat, décrets, arrêtés. - 1973-1974
  • B-0041753/1 : Indemnités (1973-1974) ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux (1973-1975). - 1973-1975
  • B-0041753/2 : Météorologie nationale, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat. - 1973-1974

Construction

B-0041753/3 : Statuts (1973-1974) ; indemnités (1973-1974) ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat (1974). - 1973-1974

Défense nationale

  • B-0060545/1 : Ministère de la Défense nationale, militaires, statuts. - 1963-1966
  • B-0060546/1 : Ministère de la défense nationale, militaires, statuts. - 1963-1968
  • B-0060547/1 : Ministère de la Défense nationale, militaires, indemnités. - 1964-1968
  • B-0060548/1 : Ministère de la Défense nationale, personnel ayant contracté un engagement dans les réserves actives de la Défense nationale, armée de l'Air et de Terre, soldes . - 1951-1957
  • B-0060548/2 : Ministère de la Défense nationale, militaires, soldes. - 1961-1968
  • B-0060549/1 : Ministère de la Défense nationale, personnel civil, statuts. - 1964-1969
  • B-0060549/2 : Ministère de la Défense nationale, personnel civil, indemnités. - 1951-1969
  • B-0060549/3 : Ministère de la défense nationale, personnel de jurys de concours, indemnités. - 1959-1968
  • B-0060551/1 : Ministère de la Défense nationale, personnel civil de l'Air, statuts. - 1945-1960
  • B-0060551/2 : Ministère de la défense nationale, personnel civil de l'Air, traitements. - 1947-1963
  • B-0060552/1 : Ministère de la Défense nationale, personnel de l'armement, statuts, indemnités et soldes. - 1957-1968
  • B-0060553/1 : Ministère de la Défense nationale, ouvriers des établissements militaires et de la Défense nationale, en métropole, en Algérie, au Maroc et en Tunisie, traitements et salaires. - 1947-1952
  • B-0060554/1 : Ministère de la Défense nationale, ouvriers des établissements militaires et de la Défense nationale, traitements, salaires, indemnités, pensions. - 1964-1970
  • B-0060555/1 : Ministère de la Défense nationale, service de Santé des Armées, statuts du personnel et réforme du service. - 1967-1968
  • B-0060556/1 : Ministère de la défense nationale, personnel de la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale, statuts, révision du classement indiciaire. - 1965-1968
  • B-0060556/2 : Ministère de la défense nationale, personnel et élèves de l'Ecole polytechnique, statuts, traitements, indemnités (1948, 1952-1968). - 1948-1969
  • B-0060557/1 : Ministère de la Défense nationale, sapeurs pompiers de Paris et communaux, statuts et reclassement indiciaire. - 1962-1968
  • B-0060557/2 : Ministère de la Défense nationale, personnel mis à la disposition des commandements interalliés du pacte Atlantique (SHAPE), collège de défense OTAN. - 1949-1954
  • B-0060557/3 : Ministère de la Défense nationale, personnels civils en Allemagne, situation du personnel et réclamations formulées par le personnel civil en service dans les forces françaises en Allemagne. - 1965-1968
  • B-0060557/4 : Ministère de la défense nationale, service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE), statuts et réforme. - 1954-1968
  • B-0060222/2 : Ministère de la Défense nationale, statuts du personnel militaire. - 1966-1970
  • B-0060223/1 : Ministère de la Défense nationale, statuts armement, statuts civils armées. - 1965-1974
  • B-0060223/2 : Ministère de la Défense nationale, traitements des personnels en service en Allemagne, salaires des ouvriers des armées. - 1969-1970
  • B-0060224/1 : Ministère de la Défense nationale, indemnités accordées aux militaires et aux civils armées, aux personnels des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, aux personnels techniques civils des transmissions du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE). - 1952-1975
  • B-0060224/2 : Ministère de la Défense nationale, gendarmerie, sapeurs-pompiers de Paris et communaux, frais de mission et soldes. - 1961-1970
  • B-0023231/1 : Ministère de la Défense nationale, statuts du personnel militaire, de l'armement et du personnel civil de l'armée. - 1969
  • B-0023232/1 : Ministère de la Défense nationale, soldes du personnel militaire des armées et de l'armement, statuts du personnel militaire, de l'armement, traitements du personnel civil, salaires des ouvriers des armées ; notamment les ouvriers du livre. - 1968-1971
  • B-0023233/1 : Ministère de la Défense nationale, personnel militaire, civil et de l'armement, indemnités, frais de mission, de déménagement et de déplacement. - 1969
  • B-0023234/1 : Ministère de la Défense nationale, personnel de gendarmerie, sapeurs pompiers de Paris, de l'école polytechnique, de la Caisse militaire de sécurité sociale, des forces françaises en Allemagne et du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE), statuts et indemnités. - 1966-1970

Départements d'outre-mer

  • B-0060558/1 : La communauté, statuts, rémunérations, indemnités. - 1962-1968
  • B-0060559/1 : Départements d'Outre-mer, nominations, avancements, remboursement de frais, frais de changement de résidence. - 1948-1968
  • B-0060560/1 : Départements d'Outre-mer, France d'Outre-mer (FOM), statuts civils. - 1960-1969
  • B-0060561/1 : Départements d'Outre-mer, France d'Outre-mer(FOM), traitements, soldes et indemnités civils. - 1965-1968
  • B-0060561/2 : Départements d'outre-mer, France d'Outre-mer (FOM), soldes, indemnités militaires. - 1960-1968
  • B-0060562/1 : Départements d'Outre-mer, France d'Outre-mer, frais de mission. - 1960-1969
  • B-0060562/2 : Départements d'Outre-mer, office de la Recherche scientifique et technique outre-mer (ORSTOM), statuts, indemnités, rémunérations, échelonnement indiciaire. - 1950-1966

Ministère de l'Education nationale

  • B-0060568/1 : Ministère de l' Education nationale, statuts. - 1962-1968
  • B-0060569/1 : Ministère de l' Education nationale, statuts. - 1966-1969
  • B-0060570/1 : Ministère de l' Education nationale, traitements. - 1965-1968
  • B-0060570/2 : Ministère de l' Education nationale, indemnités. - 1963-1967
  • B-0060571/1 : Ministère de l' Education nationale, indemnités. - 1961-1969
  • B-0060571/2 : Ministère de l' Education nationale, frais de mission. - 1955-1968
  • B-0060571/3 : Ministère de l' Education nationale, rémunération des personnels enseignants. - 1966-1968
  • B-0060572/1 : Ministère de l'Education nationale, physique nucléaire, statuts et rémunérations des personnels contractuels. - 1953-1968
  • B-0060572/2 : Ministère de l'Education nationale, bibliothèques, statuts, traitements, indemnités. - 1962-1968
  • B-0060572/3 : Ministère de l'Education nationale, enseignement privé, situation et revendications des maîtres. - 1966-1968
  • B-0060572/4 : Ministère de l' Education nationale, enseignement technique, statuts (1966-1968) ; traitements (1966) ; indemnités. - 1964-1968
  • B-0060572/5 : Ministère de l'Education nationale, Arts et métiers, statuts, indemnités. - 1966-1967
  • B-0060573/1 : Ministère de l'Education nationale, Centre national de la Recherche scientifique (CNRS), statuts, indemnités. - 1965-1969
  • B-0060573/2 : Ministère de l'Education nationale, jeunesse et sports, statuts, indemnités, recrutement pour enseignement d'éducation physique et sportive. - 1964-1968
  • B-0060230/1 : Ministère de l'Education nationale, obligations de service de certains personnels enseignants, enseignement technique, enseignement privé, bibliothèques, Centre de la recherche scientifique (CNRS) et Institut national de physique nucléaire. - 1968-1971
  • B-0023247/1 : Enseignants, chefs d'établissement, inspecteurs, statut et classement des établissements. - 1969
  • B-0023248/1 : Indemnités, traitements, frais de mission, obligations de service, aménagements et réductions d'horaires. - 1969
  • B-0023249/1 : Personnels de l'enseignement technique, de la jeunesse et des sports, des bibliothèques, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du Centre national des arts et métiers (CNAM), statuts, traitements, indemnités, recrutements ; maîtres des écoles privées de la manufacture Michelin, reclassement. - 1967-1969
  • B-0060227/1 : Ministère de l'Education nationale, statuts. - 1961-1970
  • B-0060228/1 : Ministère de l'Education nationale, statuts. - 1960-1971
  • B-0060229/1 : Ministère de l'Education nationale, traitements, indemnités et frais de mission. - 1962-1971
  • B-0041754/1 : Statuts : correspondance, notes, délibérations du Conseil d'Etat, décrets, arrêtés. - 1973
  • B-0041755/1 : Statuts : correspondance, notes, délibérations du Conseil d'Etat, décrets, arrêtés, tableaux. - 1974-1974
  • B-0041756/1 : Traitements : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux, notification de jugement. - 1973-1974
  • B-0041756/2 : Indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, décision, tableaux. - 1973
  • B-0041758/1 : Indemnités (1974) ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, circulaires, décisions, délibérations du Conseil d'Etat, décision du tribunal administratif, tableaux (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041759/1 : Enseignement technique, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041759/2 : Bibliothèques, statuts et traitements : correspondance, notes, délibérations du Conseil d'Etat, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041759/3 : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041761/1 : Jeunesse, sports et loisirs, statuts ; traitements ; indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974

Ministère de l'Equipement et du logement

  • B-0060574/1 : Ministère de l'Equipement et du logement, travaux publics, statuts (1966-1968) ; traitements ; indemnités ; frais de mission. - 1961-1970
  • B-0060575/1 : Ministère de l'Equipement et du logement, Institut géographique national (IGN), traitements. - 1967-1968
  • B-0060575/2 : Ministère de l'Equipement et du logement, phares et balises, statuts, indemnités. - 1954-1969
  • B-0060575/3 : Ministère de l'Equipement et du logement, ouvriers des parcs et ateliers des Ponts et chaussées, statuts, rémunérations. - 1962-1968
  • B-0060575/4 : Ministère de la Reconstruction et du logement, statuts, traitements, indemnités, frais de mission. - 1961-1974
  • B-0060576/1 : Ministère de l'Equipement et du logement, offices publics d'habitations à loyer modéré (HLM), notamment ville de Paris. - 1953-1971
  • B-0060231/1 : Ministère de l'Equipement et du logement, statuts, traitements et indemnités. - 1964-1971
  • B-0060232/1 : Ministère de l'Equipement et du logement, Office public d'habitations à loyer modéré (HLM), Phares et balises, Institut géographique national (IGN), ouvriers des parcs et ateliers des Ponts et chaussées, statuts, traitements et indemnités. - 1961-1971
  • B-0060594/3 : Plan et aménagement du territoire , aménagement touristique du littoral Languedoc Roussillon. - 1962-1968
  • B-0023251/1 : Travaux publics, statuts, indemnités, frais de mission, traitements. - 1969
  • B-0023252/1 : Construction, statuts, indemnités et frais de mission. - 1968
  • B-0023252/2 : Habitation à loyer modéré (HLM), statuts, indemnités, traitements, interventions, création de poste de sous-directeur. - 1969

Ministère des finances

  • B-0060226/1 : Ministère de l'Economie et finances, statuts, indemnités et frais de mission. - 1956-1972
  • B-0060563/1 : Ministère de l' Economie et des Finances, statuts, traitements, indemnités, frais de mission. - 1960-1969
  • B-0060563/2 : Ministère de l' Economie et des finances, affaires économiques, statuts, indemnités. - 1964-1968
  • B-0060564/1 : Ministère de l' Economie et des finances, direction générale des Impôts, statuts, rémunérations, régime indemnitaire. - 1960-1968
  • B-0060564/2 : Ministère de l' Economie et des finances, Cadastre, statuts, traitements. - 1964-1968
  • B-0060565/1 : Ministère de l' Economie et des finances, institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), statuts, rémunérations, prime de rendement. - 1964-1969
  • B-0060566/1 : Ministère de l' Economie et des finances, personnel des services extérieurs du Trésor, statuts, rémunérations, indemnités. - 1964-1972
  • B-0060567/1 : Ministère de l' Economie et des finances, direction générale des Douanes et droits indirects, statuts, traitements, indemnités. - 1964-1968
  • B-0060567/2 : Ministère de l'Economie et des finances, service du Contrôle économique, statuts, indemnités. - 1964-1968
  • B-0060567/3 : Ministère de l' Economie et des finances, Caisse des dépôts et consignations, statuts, indemnités (1966-1968). - 1963-1968
  • B-0060567/4 : Ministère de l' Economie et des finances, caisse nationale des marchés de l'Etat, statuts, indemnités. - 1965-1968
  • B-0060567/5 : Ministère de l' Economie et des finances, Monnaies et médailles, statuts, indemnités. - 1964-1973
  • B-0060567/6 : Ministère de l' Economie et des finances, service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), statuts, indemnités. - 1962-1968
  • B-0060567/7 : Ministère de l' Economie et des finances, Imprimerie nationale, salaires, primes. - 1966-1969
  • B-0023244/1 : Ministère de l' Economie et des finances, direction du personnel et des services généraux (DPSG), statuts, traitements, indemnités et frais de mission ; direction générale des Douanes, aménagements d'emplois et de carrières ; direction générale du commerce intérieur et des prix et Institut national de la consommation, traitement et recrutement ; Secrétariat général du comité national interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), traitements ; conseiller pour les affaires économiques auprès du secrétariat général du gouvernement, classement indiciaire. - 1965-1969
  • B-0023245/1 : Ministère de l'Economie et des Finances, direction de la comptabilité publique, statuts, indemnités ; direction générale des Impôts, relèvement des salaires du personnel ouvrier du cadastre ; Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), rémunérations du personnel vacataire ; Monnaies et médailles, statuts du personnel ; Imprimerie nationale, statuts du personnel ; Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), situation particulière des agents de catégorie C. - 1961-1969
  • B-0041762/1 : Statuts (1973-1974) ; traitements (1974) ; indemnités (1973-1974) ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, décisions, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041762/2 : Inspection générale des finances (IGF), statuts, effectifs et frais de mission : correspondance, notes, décrets, décision, tableaux. - 1971-1974
  • B-0041762/3 : Commission des opérations de bourse (COB), statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décisions, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041763/1 : Direction générale des impôts (DGI), statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, arrêtés, décisions, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041763/2 : Direction du trésor, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041764/1 : Cadastre, traitements : correspondance, notes, décret. - 1973-1974
  • B-0041764/2 : Caisse des dépôts et consignations, statuts et traitements : correspondance, notes, décrets, arrêté. - 1973-1974
  • B-0041764/3 : Douanes, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041764/4 : Imprimerie nationale, traitements : correspondance, notes, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041764/5 : Monnaies et médailles, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041764/6 : Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes (SEITA), statuts et indemnités : correspondance, notes, tableaux. - 1974

Ministère de l'industrie

  • B-0060577/1 : Ministère de l'Industrie, statuts, traitements, indemnités et frais de mission. - 1960-1969
  • B-0060578/1 : Ministère de l'Industrie, Ecole des Mines, statuts, traitements, indemnités et primes de recherche. - 1964-1969
  • B-0060578/2 : Ministère de l'industrie, poids et mesures, statuts, indemnités. - 1964-1969
  • B-0023246/1 : Ministère de l'Industrie, statuts, traitements, indemnités (1969-1971) ; ingénieurs des instruments de mesure, modification de statuts (1969) ; personnels enseignants des écoles des mines (1969) ; personnel de la section française de l'exposition internationale d'Osaka, rémunération (1969). - 1969-1971
  • B-0060225/1 : Ministère du Développement industriel et scientifique, statuts (1969-1970), indemnités (1967-1971) et frais de mission (1970) ; Ecole des mines, statuts, indemnités et frais de mission (1967-1970). - 1967-1971
  • B-0041765/1 : Statuts ; recrutement ; traitements : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, décisions, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041766/1 : Indemnités (1973-1974) ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, décision, circulaire, tableaux (1973). - 1973-1974
  • B-0041766/2 : Ecoles nationales supérieures des mines, statuts et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041766/3 : Service des instruments de mesure, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat. - 1973-1974

Ministère de l'information

B-0060578/3 : Ministère de l'Information, Office de radiodiffusion télévision française (ORTF), statuts, indemnités. - 1965-1968

Ministère de l'Intérieur

  • B-0060579/1 : Ministère de l'Intérieur, statuts, traitements, indemnités et frais de mission. - 1961-1969
  • B-0060580/1 : Ministère de l'Intérieur, police nationale, statuts, indemnités, avancement, recrutement. - 1963-1969
  • B-0060580/2 : Ministère de l'Intérieur, sûreté nationale, statuts, indemnités, avancement. - 1964-1968
  • B-0060581/1 : Ministère de l'Intérieur, préfecture de police, statuts, traitements, indemnités. - 1962-1971
  • B-0060581/2 : Ministère de l'Intérieur, préfecture de Paris, traitements. - 1962-1969
  • B-0060582/1 : Ministère de l'Intérieur, préfecture de la Seine, statuts ; indemnités. - 1958-1969
  • B-0060583/1 : Ministère de l'Intérieur, administrations parisiennes, statuts, indemnités, recrutement, reclassement, recours. - 1964-1968
  • B-0060584/1 : Ministère de l'Intérieur, administration préfectorale, statuts, effectif, rémunérations. - 1961-1968
  • B-0060585/1 : Ministère de l'Intérieur, sous-préfet, statuts, indemnités, promotion, nominations. - 1962-1966
  • B-0060585/2 : Ministère de l'Intérieur, assistance publique de Marseille, statuts (1966-1969) ; traitements (1966-198) ; indemnités. - 1962-1971
  • B-0060586/1 : Ministère de l'Intérieur, assistance publique de Paris, statut, rémunération du personnel : documentation. - 1948-1957
  • B-0060587/1 : Ministère de l'Intérieur, assistance publique de Paris, statuts, traitements, indemnités. - 1965-1968
  • B-0060587/2 : Ministère de l'Intérieur, personnels locaux, statuts, traitements, indemnités. - 1954-1968
  • B-0060588/1 : Ministère de l'Intérieur, personnels locaux, statuts, traitements, indemnités. - 1953-1968
  • B-0060589/1 : Sapeurs pompiers communaux, traitements, classement indiciaire, indemnités. - 1964-1968
  • B-0060589/2 : Ministère de l'Intérieur, tribunaux administratifs, statuts, réintégrations, indemnités. - 1965-1969
  • B-0060233/1 : Ministère de l'Intérieur, statuts, traitements, indemnités et frais de mission. - 1967-1972
  • B-0060233/2 : Ministère de l'Intérieur, police nationale, statuts, traitements, indemnités et frais de mission. - 1968-1972
  • B-0060234/1 : Ministère de l'Intérieur, Préfecture de police et administration préfectorale, traitements ; Préfecture de Paris, bureau d'aide sociale de Paris, Assistance publique de Paris et tribunaux administratifs, statuts, traitements et indemnités. - 1953-1971
  • B-0060235/1 : Ministère de l'Intérieur, personnel des collectivités locales (1967-1972) et sapeurs-pompiers professionnels communaux (1969-1970), statuts, traitements, indemnités et frais de mission. - 1967-1972
  • B-0023237/1 : Statuts, traitements, indemnités et frais de mission. - 1969
  • B-0023237/2 : Personnel de la Police nationale et de la préfecture de Paris, statuts, traitements, indemnités. - 1969
  • B-0023238/1 : Personnel de l'administration préfectorale (préfets, sous-préfets), et des administrations parisiennes, modifications de statuts, reclassement indiciaire. - 1969-1970
  • B-0023239/1 : Personnel de la Préfecture de police et du département de la Seine : statuts, décisions, traitements, indemnités. - 1967-1969
  • B-0023239/2 : Membres des tribunaux administratifs, avancement, régime indiciaire, situation. - 1969
  • B-0023240/1 : Personnel des collectivités locales et sapeurs pompiers communaux, statuts, indemnités, traitements, classements indiciaires, frais de mission. - 1969
  • B-0041767/1 : Statuts ; traitements ; indemnités  ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041768/1 : Police nationale, statuts ; recrutements et effectifs ; traitements ; indemnités ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041769/1 : Préfecture de police, traitements : correspondance, notes, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041769/2 : Demandes de surclassement émanant de différentes communes : correspondance, notes, délibérations du conseil municipal, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041770/1 : Ville de Paris, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041770/2 : Administrations de la région parisienne, statuts : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat. - 1973-1974
  • B-0041770/3 : Administration préfectorale, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041771/1 : Préfecture de Paris, statuts ; traitements ; indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, circulaire, décision, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041772/1 : Bureau d'aide sociale de Paris, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, circulaire, décret, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041772/2 : Assistance publique à Paris, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, arrêtés, circulaire, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041772/3 : Tribunaux administratifs, statuts, recrutement et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041773/1 : Personnels locaux, statuts ; traitements : correspondance, notes, décret, arrêtés, circulaires, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041774/1 : Personnels locaux, indemnités ; prise en charge des frais ; allocations à caractère social : correspondance, notes, décret, arrêtés, circulaires, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041774/2 : Caisses de Crédit Municipal, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décret, arrêtés, circulaire, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041774/3 : Sapeurs-pompiers communaux, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, circulaires, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041774/4 : Conventions sapeurs forestiers : correspondance, notes, conventions, tableaux. - 1973-1974

Ministère de la Justice

  • B-0060236/1 : Ministère de la Justice, statuts, traitements, indemnités, frais de mission et frais de justice. - 1962-1971
  • B-0060237/1 : Ministère de la Justice, administration pénitentiaire, statuts, traitements et indemnités ; réforme des greffes (1969-1970) ; Légion d'honneur ; Conseil d'Etat. - 1960-1970
  • B-0060590/1 : Ministère de la Justice, statuts. - 1962-1970
  • B-0060591/1 : Ministère de la Justice, traitements, indemnités, frais de justice et frais de mission. - 1960-1969
  • B-0060592/1 : Ministère de la Justice, greffes, statuts, rémunérations. - 1967-1969
  • B-0060592/2 : Ministère de la Justice, administration pénitentiaire, statuts, rémunérations, frais de mission. - 1960-1966
  • B-0060593/1 : Ministère de la Justice, administration pénitentiaire, statuts, rémunérations, frais de mission. - 1959-1968
  • B-0060593/2 : Ministère de la Justice, Conseil d'Etat. - 1966-1968
  • B-0060593/3 : Ministère de la Justice, Légion d'honneur. - 1965-1968
  • B-0023236/1 : Ministère de la Justice, personnel de l'administration pénitentiaire, des greffes, de la grande chancellerie, de la magistrature, statuts, traitements, indemnités et frais de mission. - 1969
  • B-0041775/1 : Statuts (1973-1974) ; réforme du statut des magistrats : correspondance, notes, décret, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041776/1 : Traitements (1974) ; indemnités (1973-1974) ; frais de mission et indemnités de stage (1973-1974) ; frais de justice en matière pénale : correspondance, notes, décret, arrêtés, décision, délibérations du Conseil d'Etat (1973-1974). - 1973-1974
  • B-0041777/1 : Administration pénitentiaire, statuts et recrutements ; traitements ; indemnités : correspondance, notes, décret, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041777/2 : Conseil d'Etat, statuts et traitements ; Légion d'Honneur, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décret, arrêtés. - 1973-1974

Marine marchande

B-0041777/3 : Marine marchande, statuts (1973-1974) ; traitements (1974) ; institut scientifique et technique des pêches maritimes (ISTPM) : correspondance, notes, décret, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat (1973-1974). - 1973-1974

Postes et télécommunications

  • B-0060597/1 : Ministère des postes et télécommunications, statuts, traitements, indemnités frais de mission. - 1954-1969
  • B-0060238/1 : Ministère des Postes et télécommunications (PTT), statuts et indemnités. - 1967-1971
  • B-0023250/1 : Ministère des Postes et télécommunications, statuts, indemnités. - 1969
  • B-0041779/1 : Postes et Télécommunications (PTT), statuts ; traitements ; indemnités ; frais de déplacement : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat. - 1973-1974

Ministère de la Santé publique

  • B-0060598/1 : Ministère de la Santé publique, statuts. - 1959-1966
  • B-0060599/1 : Ministère de la Santé publique, statuts. - 1955-1969
  • B-0060600/1 : Ministère de la Santé publique, traitements , indemnités et frais de mission. - 1962-1974
  • B-0060601/1 : Ministère de la Santé publique, centres hospitaliers et universitaires de Paris. - 1958-1967
  • B-0060602/1 : Ministère de la Santé publique, centres hospitaliers et universitaires de Paris (1968). - 1963-1968
  • B-0060242/1 : Ministère de la Santé publique et de la sécurité sociale, Assistance publique de Marseille, statuts, traitements et indemnités. - 1966-1971
  • B-0060243/1 : Ministère de la Santé publique et de la sécurité sociale, assistantes sociales, établissements nationaux de bienfaisance, personnels hospitaliers médicaux, statuts, traitements et indemnités. - 1966-1971
  • B-0060244/1 : Ministère de la Santé publique et de la sécurité sociale, personnels administratifs et non médicaux, centres hospitaliers et universitaires, statuts, traitements et indemnités. - 1967-1970
  • B-0041781/1 : Santé publique, statuts : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041782/1 : Traitements ; indemnités ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, décision du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041783/1 : Sécurité Sociale (SS), statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041783/2 : Assistantes sociales, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041784/1 : Etablissements nationaux de bienfaisance et thermes nationaux d'Aix-les-Bains, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041784/2 : Instituts nationaux des jeunes sourds (INJS) et institut national des jeunes aveugles (INJA), traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041784/3 : Personnels hospitaliers, statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, circulaires, délibérations du Conseil d'Etat, jugement du tribunal administratif, tableaux. - 1973-1974

Transports

  • B-0060603/1 : Ministère des transports, secrétariat général à l'Aviation civile, statuts, traitements, indemnités, frais de mission. - 1961-1969
  • B-0060603/2 : Ministère des transports, météorologie nationale, statuts, indemnités. - 1966-1968
  • B-0060603/3 : Ministère des transports, secrétariat général de la Marine marchande, statuts, traitements (1966), indemnités. - 1960-1969
  • B-0023255/1 : Ministère des Transports, personnel de l'aviation civile et de la marine marchande, statuts ; aviation civile, indemnités, traitement ; marine marchande, frais de mission. - 1966-1969
  • B-0060603/4 : Ministère des transports, institut scientifique et technique des pêches maritimes. - 1962-1968
  • B-0060603/5 : Ministère des transports, inscription maritime, statuts, attributions. - 1964-1966
  • B-0060245/1 : Ministère des transports, secrétariat d'Etat à l'Aviation civile, aviation civile, marine marchande et météorologie nationale, statuts et indemnités. - 1967-1971

Ministère du travail

  • B-0060604/1 : Ministère du Travail, statuts, traitements, indemnités et frais de mission. - 1960-1968
  • B-0060245/2 : Ministère du Travail, traitements et indemnités. - 1962-1971
  • B-0041786/1 : Statuts : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041787/1 : Traitements ; indemnités ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, tableaux. - 1973-1974

Ministère des Travaux publics

  • B-0041788/1 : Travaux publics, statuts ; traitements : correspondance, notes, décisions, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041789/1 : Indemnités ; frais de mission : correspondance, notes, décrets, arrêtés, circulaires, décisions, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041790/1 : Institut Géographique National (IGN), statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat, décisions, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041790/2 : Ouvriers des parcs et ateliers, statuts et traitements : correspondance, notes, arrêtés, tableaux. - 1973-1974
  • B-0041790/3 : Personnel des phares et balises, statuts et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du Conseil d'Etat. - 1973-1974

Offices publics d'habitations à loyer modéré (HLM)

  • B-0041791/1 : Statuts, traitements et indemnités : correspondance, notes, décrets, arrêtés, circulaire. - 1973-1974
  • B-0041791/2 : Office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Paris, statuts et traitements : correspondance, notes, décrets, arrêtés, délibérations du conseil d'administration. - 1973-1974
  • B-0041791/3 : Office public d'habitations à loyer modéré (HLM) interdépartemental de la région parisienne, statuts et traitements : correspondance, notes, arrêtés, délibérations du conseil d'administration. - 1973-1974

Réglementation sur des sujets divers

  • B-0064528/1 : Etats des budgets 1968-1969 et 1970 : tableaux comptables, notes pour le ministre, hypothèses budgétaires envisagées. - 1968-1970
  • B-0064528/2 : Budget 1969, mesures acquises et nouvelles par ministère. - 1968-1968
  • B-0064529/1 : Budget 1971-1972, perspectives : tableaux récapitulatifs, fonctionnement des services civils, dépenses d'équipement, esquisse budgétaire. - 1970-1971
  • B-0064530/1 : Budget 1976, perspectives, charges communes, catégoriel, conférences budgétaires : tableaux, notes internes, tableaux comptables justificatifs, notes pour le ministre. - 1975
  • B-0064531/1 : Personnel servant au titre de la coopération, situation culturelle scientifique et technique à l'étranger : procès-verbaux de réunions, notes, voeux du groupe de travail sur le régime de sécurité, rapport au Président de la République (1960-1971) ; préparation du rapport GORSE (1971) ; rapport EVIN (avril 1971). - 1960-1977
  • B-0064532/1 : Recensement des agents non titulaires dans la fonction publique, enquête du 13/06/1973 : résultats par ministère, tableaux par catégorie. - 1973
  • B-0064534/1 : Réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite : débats parlementaires, amendements Sénat et Assemblée Nationale - 1964
  • B-0064535/1 : Réforme du code des pensions civiles et militaires de l'Etat, application de la loi n°641331 du 26/12/1964, textes d'application : travaux préparatoires, délibérations du conseil d'Etat. - 1964-1970
  • B-0064536/2 : Travail à temps partiel dans la fonction publique, projet de loi : travaux préparatoires. - 1963-1970
  • B-0064536/3 : Etatisation de la fonction publique en Polynésie Française, création d'un corps de fonctionnaires de l'Etat : projet de décret pour l'application de la loi du 11/07/1966 n° 66-496, rapport au 1er ministre, compte-rendu de réunion interministérielle, extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. - 1965-1966
  • B-0064536/4 : Reclassement des travailleurs handicapés, application de la loi n°57-1223 du 23/11/1957 : projet de décret, extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, correspondance au ministre du Travail et au ministre chargé de la Réforme Administrative. - 1965-1969
  • B-0064536/5 : Situation administrative des médecins des hôpitaux et cliniques, retraite : courriers parlementaires, correspondance de l'Union Nationale des Syndicats de Médecins des Hôpitaux Publics, notes d'information, note du ministre de l'économie. - 1969-1979
  • B-0064537/1 : Coopération culturelle et technique franco-algérienne, situation du personnel français, préparation, application et révision de la convention du 08/04/1966 : correspondance avec le ministre des affaires étrangères, pourvois du Conseil d'Etat, procès-verbaux de réunions de la commission mixte franco-algérienne. - 1962-1970
  • B-0064538/1 : Coopération technique et culturelle franco-marocaine et tunisienne, convention franco-marocaine du 15/02/1957, application et révision (1957-1973) ; protocole franco-tunisien du 15/04/1959, application (1959-1968) ; assistance technique au Maroc et en Tunisie -1958-1968). - 1957-1973
  • B-0064539/1 : Situation des fonctionnaires français au Maroc, reclassement applicables aux personnels titulaires de l'ancienne administration internationale de la zone de Tanger, rapport de l'assemblée nationale, bulletin officiel de l'empire Cherifien. - 1950-1957
  • B-0064539/2 : Paiement des pensions françaises aux ressortissants des pays d'outre-mer devenus indépendants, négociations franco-algériennes : correspondance à la caisse des dépôts, au ministre de l'industrie, instruction du 14/02/1972, note au secrétariat général du gouvernement, pourvois de particuliers auprès du tribunal administratif. - 1959-1972
  • B-0064540/1 : Allocation d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi : projets de textes (1967-1968) ; allocation pour perte d'emploi au profit des agents civils non titulaires de l'Etat (1969-1976) ; allocation supplémentaire d'attente : projets de textes (1974-1975) ; fonds de garantie de ressources : projets de textes (1974). - 1967-1976
  • B-0064540/2 : Indemnisation des agents publics dont le service fait l'objet d'une décentralisation (cas des services de la météorologie nationale) : notes, correspondance au secrétariat général du gouvernement, au directeur du budget, au secrétaire d'état aux transports, rapport du secrétariat d'état à la condition féminine pour les mutations dans la fonction publique. - 1968-1975
  • B-0064540/3 : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, personnel technique, administratif et ouvrier, rémunération : note du ministre de l'équipement, correspondance entre le ministre des finances et le ministre de l'équipement, avis de la cour des comptes. - 1972-1975
  • B-0064540/4 : Limite d'âge d'accès aux concours administratifs ou de mise à la retraite des fonctionnaires : correspondance du 1er ministre aux secrétaires d'état, instructions de 1964 et 1965. - 1973-1976
  • B-0064541/1 : Masse salariale de la fonction publique, financement des mesures budgétaires : notes, tableaux financiers des créations d'emplois, perspectives , mesures complémentaires. - 1965-1971
  • B-0064541/2 : Régimes de retraite de sécurité sociale, avantages sociaux, rémunération, carrière des fonctionnaires et agents des sociétés nationalisées, commission d'harmonisation : travaux, projet de rapport et étude sur les régimes spéciaux de sécurité sociale. - 1958-1960
  • B-0064542/1 : Greffes des juridictions civiles et pénales, réforme, loi n°65-1001 du 30/11/1965 : travaux préparatoires et projets de textes d'application ; régime de retraite : projets de textes. - 1965-1967
  • B-0064543/1 : Réunion des musées nationaux et école du Louvre, conseils d'administration : procès-verbaux et dossiers de séances, projets de budgets et décisions modificatives, comptes financiers (28 janvier 1988-29 novembre 1988). - 1988
  • B-0064544/1 : Réunion des musées nationaux et école du Louvre, conseils d'administration : procès-verbaux et dossiers de séances, budgets primitifs et décisions modificatives, compte rendu d'activités scolaires 1987-1988 de l'école du Louvre, rapport sur la gestion du portefeuille de la Réunion des musées nationaux 1988 (21 février 1988-13 juin 1989). - 1988
  • B-0064550/1 : Mesures en faveur des rapatriés : textes législatifs et réglementaires, notes, correspondance. - 1959-1974
  • B-0064551/1 : Projet de loi d'indemnisation des rapatriés : travaux préparatoires. - 1969-1970
  • B-0064551/2 : Aide aux rapatriés, loi n° 61-1439 du 26/12/1961 : travaux préparatoires - 1961
  • B-0064552/1 : Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés (ADBIR), création : notes, textes, rapport. - 1961-1963
  • B-0064552/2 : Indemnisation des biens des rapatriés : notes, correspondance avec l'Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés (ADBIR). - 1961-1973
  • B-0064553/1 : Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés, bureau d'études et de documentation, conseils d'administrations, rapports : sur la situation du patrimoine industriel français en Algérie (1964), sur la situation du patrimoine immobilier français en Algérie (1954-1963), sur la situation du patrimoine agricole français en Algérie (1964), sur les expériences d'indemnisation (1965). - 1954-1965
  • B-0064553/2 : Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés, délégation d'Alger : les industries extractives en Algérie (1961-1962), aspects du marché immobilier en Algérie (1964), études relatives à la composition et à l'évaluation du patrimoine privé français spolié en Algérie (1969) : études. - 1961-1969
  • B-0064554/1 : Commission de coordination pour la réinstallation des français d'Outre-Mer : rapports, notes. - 1962
  • B-0064554/2 : Organisation des commissions, délégations dépendant du Secrétariat d'état aux rapatriés : décrets, arrêtés, notes, correspondance. - 1962-1966
  • B-0064554/3 : Indemnisation des rapatriés, application de l'article 37 du décret n° 62-261 du 10 mars 1962, séances du 10 mai 1963 et du 18 décembre 1964 de la Commission sociale centrale (Ministère des rapatriés, Direction des affaires économiques et sociales) : recours. - 1963-1964
  • B-0064555/1 : Indemnisation des rapatriés, application de l'article 37 du décret n° 62-261 du 10 mars 1962, recours présentés devant la Commission sociale centrale (Ministère de l'Intérieur, Direction des affaires économiques et sociales), séances du 14 janvier 1965 au 27 octobre 1966. - 1965-1966
  • B-0064556/1 : Indemnisation des rapatriés, application de l'article 37 du décret n° 62-261 du 10 mars 1962, recours présentés devant la Commission sociale centrale (Ministère de l'Intérieur, Direction des affaires économiques et sociales), séances du 14 décembre 1966 au 15 décembre 1969. - 1966-1969
  • B-0064557/1 : Indemnisation des rapatriés, application de l'article 37 du décret n° 62-261 du 10 mars 1962, recours présentés devant la Commission sociale centrale (Ministère de l'Intérieur, Direction des affaires économiques et sociales), séances du 22 janvier 1970 au 03 juillet 1974. - 1970-1974
  • B-0064558/1 : Prêts spéciaux pour les rapatriés en application de l'article 17 du décret n° 62-261 du 10 mars 1962 - circulaire n° 63-63/E du 14 mars 1963 : demandes présentés à la Commission sociale centrale (Ministère de l'Intérieur, direction des Affaires économiques et Sociales des rapatriés) au cours des séances des 29 mai et 21 novembre 1964. - 1964
  • B-0064558/2 : Commission sociale centrale, subventions et prêts pour les rapatriés, permettant le rachat de cotisations assurance-vieillesse examinés au cours des séances du 10 octobre 1962 au 03 juillet 1974 : états de renseignements nominatifs. - 1962-1974
  • B-0064558/3 : Groupe de travail constitué pour étudier les mesures à prendre en faveur des français rapatriés - 1961
  • B-0064559/1 : Demandes présentées par des étrangers en vue de bénéficier des mesures des rapatriés prévues par la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 séances de 1963 au 06/10/1964, Ministère de l'Intérieur, direction des Affaires économiques et Sociales, sous-direction de l'Accueil et du Fichier central : procès verbaux des séances (1963 au 06/10/1964) de la Commission des étrangers (article 2 du décret n° 62-1049 du 04 septembre 1962). - 1963-1964
  • B-0064559/2 : Mesures budgétaires prises en faveur des rapatriés : notes, correspondance. - 1961-1963
  • B-0064560/1 : Mesures budgétaires prises en faveur des rapatriés : notes, correspondance. - 1964-1965
  • B-0064561/1 : Mesures budgétaires prises en faveur des rapatriés : notes, correspondance. - 1965-1967
  • B-0064562/1 : Mesures budgétaires prises en faveur des rapatriés : notes, correspondance. - 1967-1975
  • B-0064562/2 : Coût des rapatriés : notes, tableaux (1962-1969) ; situation mensuelle : tableaux (1964). - 1962-1969
  • B-0064563/1 : Mesures budgétaires, situation des crédits en faveur des rapatriés : tableaux. - 1962-1971
  • B-0064563/2 : Reclassement des harkis rapatriés : notes, correspondance. - 1962-1974
  • B-0064563/3 : Reclassement des rapatriés agents et des praticiens-conseils des caisses algérienne de sécurité sociale. - 1962-1964
  • B-0064563/4 : Reclassement des rapatriés dans les départements et territoires d'Outre-Mer ; rapatriés agricoles (1962-1968) : rapports, arrêtés, projets de loi, notes, correspondance. - 1962-1973
  • B-0064564/1 : Reclassement des agriculteurs rapatriés ; états nominatifs des rapatriés (1963-1964) : notes, correspondance. - 1962-1971
  • B-0064565/1 : Reclassement des rapatriés, prestations, capital de reconversion : notes, correspondance, pourvois. - 1962-1976
  • B-0064566/1 : Subventions d'installation des rapatriés prévue par l'article 36 du décret n° 62-261 du 10 mars 1962 : notes. - 1961-1972
  • B-0064566/2 : Hébergement des rapatriés : décrets, arrêtés, notes, correspondance. - 1961-1972
  • B-0064566/3 : Prestations de retour aux rapatriés, indemnités de déménagement : notes, correspondance. - 1956-1974
  • B-0064566/4 : Contribution de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) aux charges de l'allocation de subsistance de rapatriés : notes, correspondance. - 1961-1962
  • B-0064566/5 : Régime d'aide temporaire en faveur de certains rapatriés d'Algérie victimes du terrorisme. - 1962
  • B-0064567/1 : Retraites des rapatriés : notes, correspondance. - 1961-1976
  • B-0064568/1 : Régimes de retraites des rapatriés des cadres agricoles : notes, correspondance. - 1961-1969
  • B-0064568/2 : Situation des retraites complémentaires des rapatriés, rachat de cotisation assurance-vieillesse : notes, correspondance. - 1968-1982
  • B-0064569/1 : Régime de retraite complémentaire des rapatriés de l'ancien réseau des chemins de fer de la méditerranée au Niger : notes, correspondance, règlement, instruction, convention. - 1944-1975
  • B-0064569/2 : Caisses de retraite des rapatriés du personnel des mines d'Algérie (CARPPMA et CARCIEMA). - 1961-1967
  • B-0064569/3 : Régime de retraite complémentaire des rapatriés des anciens agents des manufactures de tabacs d'Algérie et eaux d'Oran : notes, correspondance, rapports. - 1956-1972
  • B-0064570/1 : Allocations viagères aux rapatriés âgés : notes. - 1963-1967
  • B-0064570/2 : Sécurité sociale, situation des rapatriés d'Algérie (1961-1972); prise en charge et revalorisation des droits et avantages sociaux consentis aux rapatriés, en application de la loi n°64-1330 du 26 décembre 1964, application (1965-1971). - 1961-1972
  • B-0064571/1 : Situation des rapatriés ayant été victimes d'un accident du travail en Algérie avant le 1er juillet 1962 (1964-1973); fonds commun destiné au paiement des prestations (1961-1964) : notes, correspondance. - 1961-1973
  • B-0064571/2 : Emigration en Amérique du Sud (1963) ; Australie (1963-1965) ; Canada (1963-1967) ; Chine (1967-1970) ; Congo (1963) ; Espagne (1962-1969) ; Etats-Unis (1963-1964) ; Inde (1964) ; Israël (1963) ; Italie (1969) ; Madagascar (1962-1967) ; Nouvelle-Calédonie (1965-1970) ; Paraguay (1961) ; Viêt Nam (1957-1959) des rapatriés d'Afrique du Nord : notes, correspondance. - 1957-1970
  • B-0064572/1 : Emigration des rapatriés d'Afrique du Nord (1962-1963); émigration en Argentine (1962-1972); émigration en Argentine des agriculteurs (1962-1972), aides : notes, correspondance avec le Ministère des Affaires étrangères. - 1962-1973
  • B-0064573/1 : Emigration en Argentine des agriculteurs rapatriés d'Afrique du Nord : rapports de mission du Bureau pour le développement de la production agricole (BDPA). - 1963-1973
  • B-0064573/2 : Rapatriés d'Egypte ; Indochine, aides : rapports, tableaux, notes. - 1961-1971
  • B-0064652/1 : Rations majeurs et informations financières par type de communes ; les finances du secteur public local : compte-rendu sur les régions en 1984, 1985, 1986. - 1980-1986
  • B-0064705/1 : Région économique de l'Algérie, budget de 1953 à 1959 : examen projet, tableaux comptables. - 1953-1959
  • B-0068322/1 : Notes de la direction du Personnel et des services généraux et de la direction du Budget à tous les services de l'administration centrale. - 1966-1973
  • B-0068323/1 : Notes de la direction du Personnel et des services généraux et de la direction du Budget à tous les services de l'administration centrale. - 1974-1975
  • B-0068324/1 : Notes de la direction du Personnel et des services généraux à tous les services de l'administration centrale, notes de service de la direction du Budget, notes de la direction du Budget aux Trésoriers-payeurs généraux. - 1976-1977
  • B-0068325/1 : Notes de la direction du Personnel et des services généraux à tous les services de l'administration centrale, notes de service de la direction du Budget. - 1978-1980

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