Le plan national de relance et de résilience

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement européen à hauteur de 40 milliards d’euros. La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l’atteinte d’un ensemble d’engagements prédéfinis, permettra le remboursement des dépenses nationales engagées à cet effet. Objectifs : renforcer l’efficacité des investissements et le potentiel de croissance de l’économie française.

Le PNRR et les plans NextGenerationEU et REPowerEU

Le PNRR s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU et l’initiative REPowerEU, via la « Facilité pour la reprise et la résilience » qui en découle.

Trois grandes priorités : écologie, compétitivité et cohésion

Au même titre que le plan France Relance, le PNRR s’articule autour de trois priorités d’investissements et de réformes : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Dans le détail, le PNRR est composé de trois grands volets et dix composantes :

• Écologie (22,2 milliards d'euros) :
  • rénovation énergétique,
  • écologie et biodiversité,
  • infrastructures et mobilités vertes,
  • énergie et technologies vertes,
  • chapitre REPowerEU pour la transition énergétique.
• Compétitivité (4,9 milliards d’euros) :
  • financement des entreprises,
  • souveraineté technologique et résilience,
  • mise à niveau numérique de l’État, des territoires et entreprises ; culture.
• Cohésion (14,8 milliards d’euros) :
  • sauvegarde de l’emploi, jeunes, handicap, formation professionnelle,
  • recherche, Ségur de la santé, dépendance, cohésion territoriale.

Le plan français comprend ainsi plus de 50 % d’investissements en faveur de la transition climatique et plus de 25 % d’investissements en faveur de la transition numérique. Des niveaux largement au-delà des cibles fixées par le texte communautaire, à savoir respectivement 37 % et 20 %.

Ce plan contient des réformes ambitieuses, telles que le projet de loi Climat et Résilience, qui accélérera la transition climatique, la loi Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP), qui facilitera le développement des entreprises ou encore la réforme de l’assurance chômage, pour favoriser l’emploi et limiter le recours excessif aux contrats de courte durée.

Un versement des fonds jusqu’en 2026

Jusqu’en 2026, les fonds du plan de relance européen NextGenerationEU seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le PNRR, avec pour objectifs de renforcer le tissu économique du pays dans le temps et de bâtir la France de 2030.

La France a déjà reçu 12,5 milliards d’euros de subventions dans le cadre du PNRR : 5,1 milliards d’euros à la suite de l’adoption de son PNRR en 2021, et 7,4 milliards d’euros en 2022 après l’évaluation positive par la Commission européenne d’une première demande de paiement.

La France devrait recevoir près de 11 milliards d’euros de subventions supplémentaires en 2023 à la suite de l’adoption de son chapitre REPowerEU (0,6 milliards d’euros) et de l’évaluation positive par la Commission européenne le 17 novembre 2023 d’une deuxième demande de paiement ouvrant la voie à un versement de 10,3 milliards d’euros.

100 premiers bénéficiaires du PNRR

Conformément aux obligations européennes, la France publie la liste des cent premiers bénéficiaires de son PNRR.

• Télécharger la liste des 100 premiers bénéficiaires [Excel – 24 Ko] - version décembre 2023
• Consulter les listes des autres États-membres