Le plan national de relance et de résilience

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) [PDF - 2,1 Mo] présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement européen à hauteur d’environ 40 milliards d’euros. La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l’atteinte d’un ensemble d’engagements prédéfinis, permettra le remboursement des dépenses nationales engagées à cet effet. Objectifs: renforcer l’efficacité des investissements et le potentiel de croissance de l’économie française.

Le PNRR et le plan NextGenerationEU

Le PNRR s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU et « la facilité pour la reprise et la résilience » qui en découle.

Trois grandes priorités : écologie, compétitivité et cohésion

Au même titre que le plan France Relance, le PNRR s’articule autour de trois priorités d’investissements et de réformes: l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Dans le détail, le PNRR est composé de trois grands volets et neufs composantes :

• Écologie
  • rénovation énergétique (5,8 milliards d’euros) ;
  • écologie et biodiversité (2,1 milliards d’euros) ;
  • nfrastructures et mobilités vertes (7 milliards d’euros) ;
  • énergie et technologies vertes (5,3 milliards d’euros).
• Compétitivité
  • financement des entreprises (0,3 milliard d’euros) ;
  • souveraineté technologique et résilience (3,2 milliards d’euros) ;
  • mise à niveau numérique de l’état, des territoires et entreprises ; cultures (2,1 milliards d’euros).
• Cohésion
  • sauvegarde de l’emploi, jeunes, handicap, formation professionnelle (7,5 milliards d’euros) ;
  • recherche, Ségur de la santé, dépendance, cohésion territoriale (7,7 milliards d’euros).

Le plan français comprend ainsi 50 % d’investissements en faveur de la transition climatique et 25 % d’investissements en faveur de la transition numérique. Des niveaux largement au-delà des cibles fixées par le texte communautaire, à savoir respectivement 37 % et 20 %.

Ce plan contient des réformes ambitieuses telles que le projet de loi Climat et Résilience qui accélérera la transition climatique, la loi Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) qui facilitera le développement des entreprises ou encore la réforme de l’assurance chômage pour favoriser l’emploi et limiter le recours excessif aux contrats de courte durée.

Un versement des fonds jusqu’en 2026

À plus long terme, et jusqu’en 2026, les fonds du plan de relance européen NextGenerationEU seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le PNRR, avec pour objectifs de renforcer le tissu économique du pays dans le temps et de bâtir la France de 2030.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a adressé, le 26 novembre 2021, à la Commission européenne une première demande de paiement de la France, à hauteur de 7,4 milliards d’euros. Cette demande de paiement sera, conformément au processus prévu pour les demandes de paiement des États membres, évaluée par la Commission européenne et par les États membres au cours des semaines qui suivent.

Consulter le plan national de relance et de résilience complet [PDF – 10,4 Mo]