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Verdissement de l'économie : le projet de loi « Climat et résilience » examiné à l'Assemblée nationale

L’ Assemblée nationale examine, depuis le lundi 29 mars, le projet de loi « Climat et résilience » issu des travaux de la convention citoyenne sur le climat. L'objectif de ce texte est de donner des moyens concrets à la transition durable de l’économie française. 

©artjazz / Stock.Adobe.com

Renforcer l’information des consommateurs dans leurs achats du quotidien

En premier lieu, le projet de loi va renforcer l’information des consommateurs dans leurs achats du quotidien. La mesure emblématique consistera dans l’affichage d’un score carbone sur les biens, complétée par un renforcement du label « commerce équitable », ainsi que par une extension de la liste des catégories de produits pour lesquels le fabricant est tenu de mettre à disposition des pièces détachées et de le faire savoir.

Soutenir la croissance des secteurs ayant une valeur ajoutée environnementale

Le texte propose également de soutenir la croissance des secteurs ayant une valeur ajoutée environnementale, par exemple :

  • la filière de la réparation des produits électriques et électroniques,
  • l’alimentation durable et l’agriculture biologique,
  • les professionnels du bâtiment écologique et des énergies renouvelables.

Ces secteurs bénéficieront pleinement des mesures qui s’appliqueront aux fabricants (mise à disposition de pièces détachées), à la restauration collective privée (part de produits d’alimentation durables).

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable :

Le plan de relance a enclenché un mouvement d’ampleur que le projet de loi « Climat et résilience » vient compléter par de nouveaux débouchés. En soutenant la réparation, l’alimentation durable ou encore le verdissement du bâtiment, nous allons donner un nouvel élan à une économie de la proximité et de l’emploi.

Une clause environnementale pour les marchés publics

Le projet de loi prévoit également de verdir la commande publique par l’ajout d’une clause environnementale à tous les marchés publics, au stade de la passation comme de l’exécution, c’est-à-dire l’irrigation par les considérations écologiques de 200 milliards d’euros de transactions (soit 8% du PIB).

Renforcer l’accompagnement de l’ensemble des acteurs économiques

Enfin, le texte va permettre de renforcer l’accompagnement de l’ensemble des acteurs économiques :

  • les PME seront désormais épaulées par les opérateurs de compétences dans leur transition écologique,
  • les comités sociaux et économiques des entreprises se verront confier de nouvelles missions en la matière.

Enfin, cet accompagnement sera amélioré par une meilleure prise en compte des objectifs climatiques de la France et ses déclinaisons en matière de nutrition ou d’urbanisme.

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