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Plan d’épargne entreprise (PEE), comment ça marche ?

par Bercy Infos,

le 23/11/2018 –

Le plan d'épargne entreprise est un produit d'épargne qui est obligatoirement proposé dans votre entreprise si elle a mis en place la participation. Qui est concerné ? Comment cela fonctionne-t-il ? Toutes les réponses.

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Qui est concerné par le PEE?

Lorsque l’entreprise met en place un PEE, tous les salariés sont concernés. L’entreprise peut cependant demander au salarié d’avoir travaillé dans l’entreprise durant une certaine durée (maximum 3 mois).

Quelle est la différence entre le PEE, le PEI et le PEG ?

Au-delà du PEE, il existe aussi le plan d’épargne interentreprises (PEI) et le plan d'épargne groupe (PEG).

Le PEI est mis en place par plusieurs entreprises de la même branche professionnelle, ou de la même zone géographique ou de l'association de ces deux critères.

Le PEG est un plan d'épargne mis en place su sein de plusieurs entreprises d'un même groupe.

Les fonctionnements du PEI et du PEG sont proches du fonctionnement du PEE.

Lire aussi : Comment fonctionne le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ?

Comment déposer de l’argent sur votre PEE?

Verser de l’argent sur le PEE est facultatif. Si vous décidez de le faire, l’argent peut provenir :

  • de l’intéressement
  • de la participation
  • des versements volontaires du salarié
  • des droits monétisés d’un compte épargne temps (CET)
  • de transferts provenant d’autres plans salariaux
  • d’abondement c'est-à-dire de versements de la part de l'entreprise.

À savoir

Il peut être possible que l'entreprise vous demande un versement minimum de 160 €/an.

Les versements volontaires ne peuvent pas excéder 25 % de votre rémunération.

L’abondement de l’employeur est strictement conditionné au versement d’argent sur le PEE de la part du salarié. Il ne peut pas être supérieur à 3 fois le salaire de l'employé, ni à 3 178,56 €. Sous certaines conditions, l'abondement peut monter jusqu'à 5 721,41 €.

Comment placer votre argent avec le PEE ?

L’argent de votre PEE peut être investi dans :

  • des actions de l’entreprise
  • des parts de SICAV (Société d'investissement à capital variable)
  • ou des fonds communs de placement d’entreprise.

Lire aussi : Comment fonctionne le plan épargne retraite populaire (PERP) ?

Quand et comment pouvez-vous retirer de l’argent du PEE ?

Les sommes placées sur votre PEE sont bloquées pendant 5 ans minimum.

Elles peuvent cependant être débloquées de manière anticipée, notamment dans les cas suivants :

  • rupture du contrat de travail
  • mariage ou conclusion d’un PACS
  • naissance ou adoption d’un 3ème enfant
  • divorce ou dissolution d’un PACS
  • décès du salarié, de son époux(se) ou partenaire PACS
  • invalidité du salarié, de son époux(se) ou partenaire PACS ou de ses enfants
  • surendettement du salarié
  • acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale
  • création ou reprise d'entreprise.

Comment est imposé le PEE ?

Vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu pour les sommes suivantes :

  • l'intéressement versé sur votre PEE
  • la participation versé sur votre PEE
  • l'abondement de l'employeur versé sur votre PEE
  • le revenus des titres détenus dans votre PEE à condition qu'ils soient réinvestis dans le plan.

En revanche, vous devez payer l'impôt sur le revenu pour :

  • les versements volontaires que vous effectuez sur votre PEE
  • les revenus des titres détenus dans le PEE que vous ne reversez pas dans le PEE

À savoir

En cas de déblocage anticipé des sommes issues de la participation ou de l'intéressement, l'exonération de l'impôt sur le revenu n'est pas remise en cause.

Lire aussi : L’épargne retraite supplémentaire

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