L'épargne salariale est un système d'épargne collectif, dont les nombreux dispositifs permettent d'associer financièrement les salariés à la réussite de l'entreprise. Est-elle obligatoire ? Quels sont les dispositifs existants ? Quels sont les avantages ? On vous dit tout.
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation).
L’épargne salariale est constituée de deux grands types de dispositifs :
- les dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l’entreprise et les sommes issues de la prime de partage de la valeur ou celles attribuées au titre du « plan de partage de la valorisation de l’entreprise »,
- les dispositifs qui permettent de servir de support à cette épargne : le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER collectif).
Source : ministère du Travail
À savoir
Depuis le 1er octobre 2020, le Perco ne peut plus être mis en place dans les entreprises. Si vous avez déjà un Perco, vous pourrez néanmoins continuer à y effectuer des versements ou le transformer en PER Collectif.
Ce plan d’épargne salariale, créé par l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 prise en application de la loi du 22 mai 2019 (loi « Pacte »), succède aux Perco.
Quel est l'intérêt de l'épargne salariale ?
L’intérêt de l’épargne salariale est double, à la fois pour l'entreprise et pour le salarié.
Pour les salariés
L’épargne salariale leur permet d'augmenter leurs revenus et de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme ou qui leur permettra de compléter leurs revenus au moment de la retraite.
Aussi, pour les salariés, les sommes dues au titre de la participation et de l'intéressement sont exonérées de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et CRDS) et d’impôt sur le revenu dans certains cas.
Pour les entreprises
L’épargne salariale est un moyen de fidéliser les salariés, tout en les mobilisant et les motivant car cela permet de les associer financièrement aux résultats. Elle permet, in fine, d’améliorer la compétitivité de l’entreprise.
Enfin, les entreprises bénéficient elles aussi d'un certain nombre d'avantages sociaux et fiscaux lorsqu'elle mettent en place des dispositifs d'épargne salariale. Par exemple, une exonération de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés, la déduction de ces sommes du bénéfice imposable, une exonération de taxes (salaires, apprentissage), etc.
Quels sont les dispositifs de l'épargne salariale dans l'entreprise ?
Les dispositifs pour constituer une épargne : l'intéressement et la participation
L’intéressement et la participation sont les deux mécanismes permettant d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise.
- L’intéressement est versé aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Les critères de résultat ou de performance sont fixés par l'entreprise elle-même, selon certaines règles. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place et il est, en principe, facultatif. Notez toutefois, que depuis décembre 2023, deux dispositifs obligatoires de partage de la valeur concernant l’intéressement sont expérimentés dans certaines entreprises : en savoir plus.
- La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Elle est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés et facultative, en principe, pour les autres. Notez toutefois, que depuis décembre 2023, un dispositif obligatoire de partage de la valeur concernant la participation est expérimenté dans certaines entreprises de moins de 50 salariés : en savoir plus.
Les dispositifs pour placer l'argent de l'épargne salariale : les plans d'épargne salariale
Les sommes attribuées dans le cadre de l’intéressement ou de la participation peuvent être perçues par le salarié de deux façons :
- par un versement direct,
- par un placement sur des plans d’épargne salariale : un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne inter-entreprise (PEI), un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER Collectif).
Les conditions de retrait de l'épargne salariale
Si jamais le salarié opte pour le versement de sa prime sur l'un des placements d'épargne mentionnés ci-dessus, les sommes investies sont, en principe, bloquées pendant :
- au moins cinq ans pour le PEE,
- jusqu’au départ à la retraite pour les Perco et PER Collectif.
Notez que le déblocage anticipé des sommes est possible pour chacun des trois plans (PEE, Perco, PER Collectif) sous certaines conditions.
Les sommes attribuées au titre de l’intéressement et issues de la participation sont disponibles immédiatement à la demande du salarié. Il doit alors en faire la demande dans les 15 jours à compter de la date à laquelle il a été informé du montant qui lui est attribué.
Comment l'épargne salariale est-elle mise en place dans les entreprises ?
Sauf exceptions, les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement mis en place par voie d’accord (accord collectif, ou par accord au sein du CSE, par ratification aux 2/3 des salariés, etc.) conclu entre l’employeur et le personnel.
Pour en savoir plus sur la mise en place de l'intéressement et de la participation dans les entreprises, vous pouvez consultez nos articles dédiés :
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En savoir plus sur l'épargne salariale
Documents à télécharger
Le Gouvernement met à votre disposition un ensemble de brochures synthétiques pour tout comprendre de l’épargne salariale
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