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Comment fonctionne l'épargne salariale ?

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif, dont les nombreux dispositifs permettent d'associer financièrement les salariés à la réussite de l'entreprise. Est-elle obligatoire ? Quels sont les dispositifs existants ? Quels sont les avantages ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation).

L’épargne salariale est constituée de deux grands types de dispositifs :

  1. les dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l’entreprise
  2. les dispositifs qui permettent de servir de support à cette épargne : le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO ou PER d’entreprise collectif).

Source : ministère du Travail

Quel est l'intérêt de l'épargne salariale ?

L’intérêt de l’épargne salariale est double, à la fois pour l'entreprise et pour le salarié.

Pour les salariés

L’épargne salariale leur permet d'augmenter leurs revenus et de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme ou qui leur permettra de compléter leurs revenus au moment de la retraite.

Aussi, pour les salariés, les sommes dues au titre de la participation et de l'intéressement sont exonérées de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et CRDS) et d’impôt sur le revenu dans certains cas.

Pour les entreprises

L’épargne salariale est un moyen de fidéliser les salariés, tout en les mobilisant et les motivant car cela permet de les associer financièrement aux résultats. Elle permet, in fine, d’améliorer la compétitivité de l’entreprise.

Enfin, les entreprises bénéficient elles aussi d'un certain nombre d'avantages sociaux et fiscaux lorsqu'elle mettent en place des dispositifs d'épargne salariale. Par exemple, une exonération de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés, la déduction de ces sommes du bénéfice imposable, une exonération de taxes (salaires, apprentissage), etc.

Quels sont les dispositifs de l'épargne salariale dans l'entreprise ?

Les dispositifs pour constituer une épargne : l'intéressement et la participation

L’intéressement et la participation sont les deux mécanismes permettant d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise.

  • L’intéressement est versé aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Les critères de résultat ou de performance sont fixés par l'entreprise elle-même, selon certaines règles. Il faut noter que même si toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salarié ou leur domaine d’activité, il s'agit d'un dispositif facultatif.
  • La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Elle est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés et facultative pour les autres.

Les dispositifs pour placer l'argent de l'épargne salariale : les plans d'épargne salariale

Les sommes attribuées dans le cadre de l’intéressement ou de la participation peuvent être perçues par le salarié de deux façons :

Les conditions de retrait de l'épargne salariale

Si jamais le salarié opte pour le versement de sa prime sur l'un des placements d'épargne mentionnés ci-dessus, les sommes investies sont, en principe, bloquées pendant :

  • au moins cinq ans pour le PEE
  • jusqu’au départ à la retraite pour les Perco et PERE-CO.

Notez que le déblocage anticipé des sommes est possible pour chacun des trois plans (PEE, Perco, PER-CO) sous certaines conditions.

Les sommes attribuées au titre de l’intéressement et issues de la participation sont disponibles immédiatement à la demande du salarié. Il doit alors en faire la demande dans les 15 jours à compter de la date à laquelle il a été informé du montant qui lui est attribué.

Comment l'épargne salariale est-elle mise en place dans les entreprises ?

Sauf exceptions, les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement mis en place par voie d’accord (accord collectif, ou par accord au sein du CSE, par ratification aux 2/3 des salariés, etc.) conclu entre l’employeur et le personnel.

Pour en savoir plus sur la mise en place de l'intéressement et de la participation dans les entreprises, vous pouvez consultez nos articles dédiés :

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