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CSG et CRDS, comment ça fonctionne ?

par Bercy Infos,

le 26/12/2018 –

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des taxes destinées à financer la protection sociale en France et à résorber l'endettement de la sécurité sociale. Quels sont les revenus concernés ? Quels sont les taux de prélèvement ?

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Changements à compter de 2019

Au 1er janvier 2019, près de 70 % des retraités sont exonérés de la hausse de CSG de 1,7 points qui s'appliquait depuis le 1er janvier 2018.

L'exonération concerne les retraités percevant une pension entre 1 200 et 2 000 € par mois. Pour ces derniers, le taux revient à 6,6 % contre 8,3 % en 2018.

La CSG continuera toutefois d'être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019. Le trop perçu donnera lieu à un remboursement au plus tard le 1er juillet 2019.

Les personnes et les revenus concernées par la CSG et la CRDS

La CSG concerne tous les individus résidant en France. Elle porte sur les revenus suivants :

  • revenus d’activités ;
  • revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage...) ;
  • revenus de patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères) ;
  • revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières) ;
  • les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Le périmètre de la CRDS est plus large que celui de la CSG car il englobe également les prestations familiales, les aides personnelles au logement et les ventes de métaux précieux et d'objets d'art qui ne sont pas soumis à la CSG. Le taux de la CRDS est unique quelque soit le revenu concerné. La CRDS n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu.

Lire aussi : Comment calculer son impôt sur le revenu en fonction des tranches d'imposition

CSG et CRDS : quels taux de prélèvement ?

Nature des revenus Taux global de CSG Taux de CSG déductible de l'impôt sur le revenu Taux CRDS
Revenus d'activité salariée 9,2 % 6,8 % 0,50 %
Pensions de retraite

8,3 %.

6,6 % pour les retraités percevant une pension de retraite 1 200 et 2 000 € par mois.

 

5,9 % 0,50 %
Revenus de patrimoine et de placement 9,9 % 6,8 % 0,50 %

Le taux réduit de CSG de 3,8 % concerne les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage...) si votre revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond et variant selon le nombre de part de quotient familial de votre foyer fiscal.

Lire aussi : Urgence économique et sociale : la loi prévoyant des mesures en faveur du pouvoir d'achat a été promulguée

Ce que dit la loi

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Impôts et fiscalité

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