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CSG et CRDS, comment ça fonctionne ?

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des taxes destinées à financer la protection sociale en France et à résorber l'endettement de la sécurité sociale. Quels sont les revenus concernés ? Quels sont les taux de prélèvement ?

Baisse et remboursement du trop perçu de CSG en 2019

Au 1er janvier 2019, près de 70 % des retraités ont été exonérés de la hausse de CSG de 1,7 points qui s'appliquait depuis le 1er janvier 2018.

L'exonération concerne les retraités percevant une pension entre 1 200 et 2 000 € par mois. Pour ces derniers, le taux revient à 6,6 % contre 8,3 % en 2018.

La baisse du taux de la CSG sera effective courant 2019 avec effet rétroactif depuis le 1er janvier. Le remboursement de la part de CSG trop-perçue depuis janvier interviendra selon le calendrier suivant :

Les personnes et les revenus concernées par la CSG et la CRDS

La CSG concerne tous les individus résidant en France. Elle porte sur les revenus suivants :

  • revenus d’activités
  • revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage...)
  • revenus de patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères)
  • revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières)
  • les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Le périmètre de la CRDS est plus large que celui de la CSG car il englobe également les prestations familiales, les aides personnelles au logement et les ventes de métaux précieux et d'objets d'art qui ne sont pas soumis à la CSG. Le taux de la CRDS est unique quelque soit le revenu concerné. La CRDS n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu.

Lire aussi : Comment calculer son impôt sur le revenu en fonction des tranches d'imposition

CSG et CRDS : quels taux de prélèvement ?

Taux selon le RFR 2017 du foyer (impôt sur le revenu 2018)
Nature des revenus Taux global de CSG Taux de CSG déductible de l'impôt sur le revenu Taux CRDS
Revenus d'activité salariée 9,2 % 6,8 % 0,50 %
Pensions de retraite RFR 2017 compris entre 11 129 € et 14 547 € 3,8 % exonération 0,50 %
RFR 2017compris entre 14 548 € et 22 579 € 6,6 % 4,2 %
 RFR 2017 égal ou supérieur à 22 580 € 8,3 % 5,9 %
Revenus de patrimoine et de placement 9,9 % 6,8 % 0,50 %

Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s'appliquent selon le RFR 2017 (impôt sur le revenu 2018) et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 128 € sont exonérés de CSG et de CRDS.

Lire aussi : Urgence économique et sociale : la loi prévoyant des mesures en faveur du pouvoir d'achat a été promulguée

Ce que dit la loi
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