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La contribution sociale généralisée (CSG), qu'est-ce que c'est ?

16/11/2017

La contribution sociale généralisée est une taxe destinée à financer la protection sociale en France. Connaissez-vous son fonctionnement et ses règles d'application?

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Changements à compter de 2018

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2018 change le taux de la CSG. La CSG augmente de 1,7 point dès le 1er janvier 2018 sur l'ensemble des revenus d'activités, revenus de placement et revenus du capital. Les allocations chômage et les indemnités journalières ne sont pas concernées par cette hausse. De même, les retraités dont la pension est inférieure au seuil permettant l'application d'un taux normal de CSG ne sont pas concernés par l'augmentation de CSG.

En contrepartie de la hausse de CSG, les actifs observeront une baisse en deux temps des cotisations sociales, le 1er janvier 2018 et le 1er octobre 2018.

En savoir plus sur cette annonce dans le dossier de presse du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 [PDF - 1,1Mo]

La CSG, une taxe de financement de la protection sociale

La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe instituée par la loi de finance pour l’année 1991, destinée à diversifier le financement de la protection sociale française. Cet impôt représente plus de 2/3 des impôts et taxes finançant la protection sociale.

Lire aussi : CSG : allègement pour les retraités modestes

 

Les personnes et les revenus concernées par la CSG

La CSG concerne tous les individus résidant en France.

Elle porte sur les revenus suivants :

  • revenus d’activités ;
  • revenus de remplacement ;
  • revenus de patrimoine ;
  • revenus de placement.

La CSG est également prélevée sur les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Lire aussi : Comment calculer son impôt sur le revenu en fonction des tranches d'imposition | Impôt sur le revenu : mon espace particulier

 

Le mode de collecte de la CSG

La CSG est en règle générale prélevée à la source, sauf dans le cas des prestations sociales et familiales. Le recouvrement est effectué par deux acteurs publics :

  • les URSSAF pour les revenus d’activité ;
  • l’administration fiscale pour les revenus du patrimoine.

Lire aussi : Taxe d'habitation : comment est-elle calculée et quelles sont les réductions possibles ? | [à venir] Fiscalité et aides publiques : ce qui va changer pour vous, particulier, à partir de 2018

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