Epargne salariale : comment bénéficier de l’intéressement ?

Qu'est-ce que l'intéressement ?

L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise.

L'objectif est d'associer les salariés aux objectifs et résultats de l'entreprise.

Quelles sont les entreprises qui peuvent mettre en place l’intéressement ?

Toutes les entreprises (quels que soient leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d'activité) peuvent le mettre en place, grâce à un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. Notez cependant que sa mise en place est facultative.

Lorsqu’il existe, l'intéressement concerne tous les salariés. Une durée de trois mois maximum de présence dans l’entreprise peut être exigée.

Quel est le montant de la prime d’intéressement ?

L’intéressement est calculé en fonction des résultats de l’entreprise.

Le montant est calculé en fonction d’une formule fixée dans l’accord d’entreprise. Cependant, la somme perçue par un salarié et par an au titre de l’intéressement, ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € en 2023 (30 852 € en 2022).

Le total des primes d'intéressement versées à l'ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés.

Comment est versée la prime d'intéressement ?

Le salarié dispose de 15 jours après avoir été averti du montant de la prime pour demander le versement immédiat de la prime.

S'il ne le fait pas, la prime est automatiquement versée sur un plan d’épargne salariale (voir le détail ci-dessous).

Où peut être placée la prime d'intéressement ?

Selon l’entreprise, il est possible de verser la prime d’intéressement :

• Sur un plan d’épargne salariale : en fonction de leur existence ou non dans l’entreprise, cela peut être un Plan épargne entreprise (PEE), un Plan d’épargne interentreprises (PEI), ou un Plan d'épargne de groupe (PEG) (vous pouvez aussi choisir de placer tout ou partie des sommes reçues sur un Perco s'il existe).
• Sur le compte épargne-temps (CET) : le salarié peut opter pour verser tout ou partie des sommes reçues sur son CET.
• Via un versement immédiat au salarié : la somme perçue au titre de l’intéressement peut être en partie ou en totalité versée au salarié, à condition que ce dernier en fasse la demande au plus tard 15 jours après avoir été informé du montant lui étant attribué.

Comment sont imposées les sommes reçues de l’intéressement ?

Les sommes reçues au titre de l’intéressement et affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO) sont exonérées d'impôt sur le revenu, à l’exception de la CSG et CRDS dans la limite de 32 994 € en 2023.

Pour connaitre en détails, les avantages fiscaux et sociaux de l'intéressement, et plus particulièrement de tous les dispositifs d'épargne salariale, consultez la page dédiée sur le site du ministère du Travail.