Epargne salariale : comment bénéficier de l’intéressement ?

Par Bercy Infos, le 23/08/2022 - Argent

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Mais tous les salariés sont-ils concernés par l'intéressement ? Toutes les entreprises peuvent-elle le mettre en place ? Quels gains financiers le salarié peut-il percevoir ? Explications.

Mesure pouvoir d'achat

Depuis la promulgation de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les salariés sont désormais en mesure de débloquer les sommes acquises au titre de l'intéressement, placées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) avant le 1^er janvier 2022 . Le retrait ne doit pas dépasser la somme de 10 000 € et doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2022. La somme retirée doit servir à financer l'achat d'un ou de plusieurs biens ou la fourniture d'une ou de plusieurs prestations de services.

Retrouvez l’ensemble des mesures permettant de protéger le pouvoir d’achat des Français sur notre page dédiée.

Qu'est-ce que l'intéressement ?

L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise.

L'objectif est d'associer les salariés aux objectifs et résultats de l'entreprise.

Quelles sont les entreprises qui peuvent mettre en place l’intéressement ?

Toutes les entreprises (quels que soient leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d'activité) peuvent le mettre en place, grâce à un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. Notez cependant que sa mise en place est facultative.

Lorsqu’il existe, l'intéressement concerne tous les salariés. Une durée de trois mois maximum de présence dans l’entreprise peut être exigée.

À savoir

Afin d'encourager les entreprises à mettre en place l'intéressement, la législation leur permet de bénéficier de certains avantages :

Toutes les entreprises sont exonérées de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement.
Toutes les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées de forfait social (il s'agit de la contribution prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de sécurité sociale) sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement.
Toutes les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux, par exemple la déduction du bénéfice imposable des sommes versées dans le cadre de l'intéressement.

Quel est le montant de la prime d’intéressement ?

L’intéressement est calculé en fonction des résultats de l’entreprise.

Le montant est calculé en fonction d’une formule fixée dans l’accord d’entreprise. Cependant, la somme perçue par un salarié et par an au titre de l’intéressement, ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 30 852 € en 2022.

Comment est versée la prime d'intéressement ?

Le salarié dispose de 15 jours après avoir été averti du montant de la prime pour demander le versement immédiat de la prime.

S'il ne le fait pas, la prime est automatiquement versée sur un plan d’épargne salariale (voir le détail ci-dessous).

Où peut être placée la prime d'intéressement ?

Selon l’entreprise, il est possible de verser la prime d’intéressement :

Sur un plan d’épargne salariale : en fonction de leur existence ou non dans l’entreprise, cela peut être un Plan épargne entreprise (PEE), un Plan d’épargne interentreprises (PEI), ou un Plan d'épargne de groupe (PEG) (vous pouvez aussi choisir de placer tout ou partie des sommes reçues sur un Perco s'il existe).
Sur le compte épargne-temps (CET) : le salarié peut opter pour verser tout ou partie des sommes reçues sur son CET.
Via un versement immédiat au salarié : la somme perçue au titre de l’intéressement peut être en partie ou en totalité versée au salarié, à condition que ce dernier en fasse la demande au plus tard 15 jours après avoir été informé du montant lui étant attribué.

À savoir

Depuis la promulgation de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les salariés sont désormais en mesure de débloquer les sommes acquises au titre de l'intéressement, placées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) avant le 1er janvier 2022 . Le retrait ne doit pas dépasser la somme de 10 000 € et doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2022. La somme retirée doit servir à financer l'achat d'un ou de plusieurs biens ou la fourniture d'une ou de plusieurs prestations de services.

Comment sont imposées les sommes reçues de l’intéressement ?

Les sommes reçues au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations salariales, à l’exception de la CSG et CRDS.

Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement. Si elles sont investies dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO), elles sont exonérées d’impôt dans la limite de 75 % du plafond de la sécurité sociale, soit 30 852 € en 2022.

Pour connaitre en détails, les avantages fiscaux et sociaux de l'intéressement, et plus particulièrement de tous les dispositifs d'épargne salariale, consultez la page dédiée sur le site du ministère du Travail.

À savoir

Après promulgation de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le salarié peut choisir de retirer jusqu’à 10 000 € de son épargne salariale au titre de l'intéressement sans que la somme retirée ne soit imposable. Ce retrait doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2022 et avoir pour but de financer l'achat d'un ou de plusieurs biens ou la fourniture d'une ou de plusieurs prestations de services.

L'épargne salariale en trois questions

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