Direction des Affaires juridiques

Le Conseil national de la commande publique est une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique (opérateurs économiques, pouvoirs adjudicateurs, etc.) et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.

Pour vous aider à mobiliser au mieux l’expertise de la direction des Affaires juridiques (DAJ), nous mettons à votre disposition ce guide pratique de saisine. À travers des conseils simples et des repères concrets, il vous permet d’adopter les bons réflexes, de gagner du temps dans le traitement de vos demandes et de sécuriser vos projets en amont. Une saisine bien préparée, c’est la garantie d’une réponse plus rapide et plus pertinente.