Écrit le 17/11/2026
Dans un contexte géopolitique marqué par de profondes recompositions, la souveraineté économique s'est imposée comme un fil conducteur de l'action de la DAJ en 2025. Son rapport d'activité revient sur les temps forts d'une année de mobilisation au service des politiques économiques de l'État, de la protection de ses intérêts stratégiques et de la sécurisation de son action.
La souveraineté économique, fil conducteur de l’action de la DAJ en 2025
Commande publique, aides aux entreprises, contrôle des investissements étrangers, régulation du numérique, protection des données et du patrimoine immatériel de l’État : autant de domaines dans lesquels la DAJ a mobilisé son expertise juridique pour accompagner les directions et services des ministères économiques et financiers (MEF).
Cette mobilisation s'est notamment traduite par des travaux sur les leviers juridiques de la préférence européenne, dans la perspective de la révision des directives relatives à la commande publique, ainsi que par l'accompagnement de dispositifs de soutien à la réindustrialisation et à l'innovation. L'objectif : permettre à la puissance publique de renforcer ses capacités industrielles et technologiques, tout en garantissant le respect des principes du droit de l'Union européenne.
Protéger les intérêts stratégiques de l’État dans un environnement en mutation
L'année 2025 a également été marquée par des avancées importantes en matière de souveraineté numérique. La DAJ a notamment accompagné la mise en œuvre des dispositions de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) relatives à la protection des données sensibles confiées à des services d'informatique en nuage.
La protection de l'identité numérique de l'État a constitué un autre axe majeur de son action. À travers sa mission d'appui au patrimoine immatériel de l'État (APIE), la DAJ a renforcé le dispositif interministériel de lutte contre le cybersquattage et engagé plus de 250 actions de suspension de sites internet malveillants.
Parallèlement, la direction a poursuivi son appui à la direction générale du Trésor dans le contrôle des investissements étrangers en France, afin de concilier protection des intérêts fondamentaux de la Nation et attractivité de l'économie française. Elle a également défendu les décisions de l'État dans plusieurs contentieux économiques et stratégiques, notamment dans les domaines énergétique et minier.
Une expertise juridique au service de l’action publique
Ces différentes interventions illustrent la diversité des missions de la DAJ et la place de son expertise dans la conception, la mise en œuvre et la défense des politiques publiques. Elles témoignent également de sa capacité à faire dialoguer les enjeux nationaux et européens, notamment à travers les premières Rencontres du droit public économique organisées en octobre 2025 avec l'université Paris Panthéon-Assas, consacrées à la question : « Le droit peut-il être un levier de souveraineté économique ? ».
Au-delà du bilan des actions conduites, le rapport d'activité 2025 met ainsi en lumière une conviction qui guide l'action de la direction : le droit n'est pas seulement un cadre dans lequel s'exerce la souveraineté économique, il constitue aussi l'un des instruments qui permettent de la rendre effective.