Le ministère s'engage pour la diversité et l’égalité professionnelle

25/11/2020

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances.

Les labels diversité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Bercy a été la première administration d'État à avoir obtenu le label diversité en 2010. Ce label, renouvelé une première fois en 2015, puis en 2021, a été complété par le label égalité professionnelle en 2018, pour une période allant jusqu’à 2022.

Le 8 mars 2021, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont reçu au nom du ministère le certificat de renouvellement du label diversité, en présence du directeur général d’AFNOR Certification.

Dans une interview, Marie-Anne Barbat-Layani, secrétaire générale du ministère, explique ce que représente ce label pour le ministère et dresse un panorama des actions mises en œuvre dans ce cadre.

En savoir plus : Journée du 8 mars, les actions du ministère

Les labels

Piloté conjointement par les ministères en charge du Travail et de la Fonction publique, le label diversité, créé en 2008 et propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines pour les améliorer de manière continue. La certification délivrée par l’AFNOR reconnaît et fait connaître les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail. L’obtention d’un label est liée au respect d’engagements définis dans un cahier des charges de l’AFNOR. Le label diversité est accordé pour quatre ans.

Créé en 2004, le label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à promouvoir l’égalité et la mixité professionnelles. Comme le label diversité, il est accordé pour quatre ans à l’issue d’un processus de certification conduit par l’AFNOR. En 2020, à l’issue d’un audit intermédiaire réalisé deux ans après la première obtention du label, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) a reçu un avis favorable pour son maintien jusqu’en 2022.

En savoir plus sur les deux labels dans la Fonction publique

Un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle et un réseau de référents diversité et égalité professionnelle

Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle et ses deux chargées de mission élaborent les politiques ministérielles dans leurs domaines et animent un réseau de référents nationaux diversité et égalité professionnelle représentant toutes les directions du ministère. Les politiques nationales sont relayées dans les services déconcentrés par des référents locaux, et constituent un sujet important de dialogue avec les organisations syndicales.

Les référents sont des relais d'information, des animateurs de réseau, des pilotes des actions de formation, des conseillers auprès des services, des organisateurs d'événements et ont en charge les indicateurs de suivi des actions en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle.

Une cellule d'écoute et de prévention des discriminations et des agissements sexistes ou sexuels au travail

Une cellule interne ministérielle d'écoute et de prévention des discriminations, ainsi que des agissements sexistes et des violences sexuelles au travail, a été créée en novembre 2009 au sein du ministère. Soumise à des obligations de confidentialité et d'impartialité, la cellule a pour missions d'écouter, d'analyser la situation et d'aider les agents à trouver une solution pour mettre fin aux éventuelles pratiques discriminatoires.

Depuis novembre 2020, son fonctionnement est confié à Allodiscrim, une structure composée d’experts juridiques spécialisés sur ces questions.

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre

Le ministère s'est engagé à lutter contre tous les types de violences, mêmes celles qui ont leur origine en-dehors de la sphère professionnelle. Cette politique s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre le harcèlement moral et sexuel et la prévention de toutes les violences faites aux agents.

En 2020, dans un contexte particulièrement sensible compte tenu du confinement, le MEFR a relayé les numéros d’aide et d’urgence nationaux et rappelé son engagement dans la lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles au travail : mise à disposition des agents d’outils pour comprendre et agir, offre de formation enrichie proposée avec l’IGPDE, inauguration du nouveau fonctionnement de sa cellule d’écoute et de traitement des signalements Allodiscrim.

Définitions et critères de discrimination

La discrimination consiste à traiter une personne de manière différente, en raison de caractères qui lui sont propres. La loi définit 25 critères de discrimination [voir ci-dessous].
La discrimination diffère du harcèlement moral, qui consiste à porter atteinte à la dignité d'une personne, en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

25 critères de discrimination :

Âge, sexe, origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, grossesse, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, orientation sexuelle, identité de genre, opinions politiques, activités syndicales, opinions philosophiques, croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, situation de famille, apparence physique, nom, mœurs, lieu de résidence, perte d'autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, domiciliation bancaire.

Approfondir sur le site du défenseur des droits

La diversité et l’égalité des chances

Le ministère met en œuvre dans son périmètre de nombreux dispositifs interministériels favorisant l’égalité des chances :

les classes préparatoires intégrées (CPI), qui favorisent la réussite des concours de la fonction publique d’étudiants talentueux issus de milieux sociaux modestes.

le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE), qui permet principalement à des jeunes sans diplôme et sans qualification d’accéder à la fonction publique sans passer par le concours. Ce dispositif est également ouvert aux personnes, peu ou pas qualifiées, de 28 ans au plus et aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus sous conditions de ressources.
l’apprentissage, pour favoriser l’insertion sociale de jeunes. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans dans certaines régions) motivés par les formations proposées et les métiers auxquelles elles préparent.

le service civique,qui correspond à une mission d’intérêt général sous la forme du volontariat pour une durée d’un an pour les jeunes de 16 à 25 ans, et de deux ans pour les personnes de plus de 25 ans.

Le ministère développe également des partenariats pour promouvoir l’égalité des chances depuis plusieurs années :

avec l’association « Arborus » : l’opération de la « Courte échelle » vise à promouvoir l’accès des jeunes filles issues de quartiers défavorisés à des métiers à responsabilités en leur faisant découvrir des métiers et carrières possibles au sein du MEFR. Ce dispositif met en relation une marraine et une filleule de classe de 3^è dans un collège en zone d’éducation prioritaire. Les marraines sont des cadres du ministère possédant de solides expériences professionnelles.
avec l’association « Proxité » : cette association aide à l’insertion sociale de jeunes (adolescents et jeunes adultes) issus de quartiers populaires. Elle agit en créant des « binômes de parrainage » entre des jeunes, hommes et femmes, et des adultes bénévoles appartenant au monde du travail. Selon l’âge et les besoins des bénéficiaires, l’accompagnement porte sur la scolarité, l’orientation et l’insertion professionnelle. Son action en faveur de la diversité et de l’égalité des chances s’étend dorénavant aux régions, dans les services déconcentrés du ministère.
avec l’association « La Cordée ». Créée fin 2016 à l'initiative d'anciens élèves de la classe préparatoire intégrée de l'ENA, « la Cordée » rassemble des agents des trois fonctions publiques, du parapublic et du privé, ayant en commun une trajectoire positive d'ascension sociale. Ses actions sont en lien avec la politique de recrutement du ministère et s’inscrivent dans sa politique d’attractivité et de valorisation de l’ensemble de ses métiers, en proposant un engagement aux personnels du ministère qui le souhaitent pour présenter leur métier et leur parcours à des jeunes issus de milieux modestes ou les accompagner dans la préparation des concours. Le partenariat avec le ministère a été conclu en février 2021.
avec l’association des anciens élèves de l’ENA (AAEENA) et Sciences Po Toulouse : une convention tripartite a été conclue en mars 2021 afin de faciliter l’accueil d’étudiants stagiaires boursiers de Sciences Po Toulouse dans les services du ministère, en les accompagnant dans leur recherche de stage et de logement pendant cette période et en leur permettant de bénéficier d’un accompagnement individualisé de long terme (mentorat) avec l’AAEENA. Ce partenariat permettra aussi de développer le partage de bonnes pratiques en matière d’égalité des chances.
avec l’association #JamaisSansElles : la signature le 8 mars 2021 de la charte de l’association et d’une convention de partenariat formalise l’engagement du ministère pour une plus grande mixité et visibilité des femmes dans les événements organisés par le ministère ou auquel il participe. Elle donne aussi l’opportunité de conforter les engagements pris pour assurer un juste équilibre des nominations de femmes et d’hommes à des postes d’encadrement supérieur. Des actions communes portant sur la mixité des métiers, la lutte contre les stéréotypes, l’entrepreneuriat et la gouvernance partagée vont aussi être engagées.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le ministère réalise de nombreuses actions en faveur de l’égalité professionnelle. Les deux premiers plans ministériels avaient permis d’intégrer les principes d’égalité de traitement dans les processus de ressources humaines, de déployer des formations de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes de genre et de progresser dans la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle grâce notamment à la mise en œuvre du télétravail et à la promotion des chartes du temps. Des actions de sensibilisation sur les violences faites aux femmes (formations, guides…) sont régulièrement conduites pour les agents et les managers.

Le troisième plan ministériel égalité femmes-hommes a été signé en 2020 pour 3 ans. Il a été élaboré selon une démarche participative favorisant l’implication de toutes et tous et la mise en place de mesures concrètes en administration centrale et en région. Sa mise en œuvre est placée sous la responsabilité du secrétariat général du ministère et fait l'objet d'un suivi attentif, dans le cadre notamment d'un dialogue régulier avec les partenaires sociaux.

30 ans d'action en faveur du handicap

La mission de recrutement et d'insertion des personnes handicapées, créée en 1991, a pour mission de promouvoir le recrutement des personnes handicapées et la réinsertion d'agents devenus handicapés. De nombreux postes sont offerts chaque année.

Cette mission élabore, avec les services compétents du ministère, des dispositifs techniques pour faciliter l’accessibilité au sens le plus large : accès aux locaux, adaptation des postes de travail, accès à la formation et à l’information.

Le ministère organise chaque année des actions à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées (3 décembre) et de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (novembre).

Au programme en 2020 :

un challenge « handibirds » pour tester ses connaissances sur le handicap et tordre le cou aux idées reçues,
des modules de e-formation pour les agents et les managers,
la participation d’une quarantaine d’agents, dont le ministre Bruno Le Maire, à l’opération nationale DuoDay le 19 novembre, destinée à faire découvrir son milieu professionnel à une personne en situation de handicap.