Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion économique.
La diversité et l’égalité des chances
Les dispositifs interministériels pour l’égalité des chances et l'inclusion économique
Le ministère met en œuvre dans son périmètre de nombreux dispositifs interministériels favorisant l’égalité des chances et l'inclusion économique :
- les 8 classes talents (classes préparatoires intégrées), qui favorisent la réussite des concours de la fonction publique d’étudiants talentueux issus de milieux sociaux modestes.
- le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE), qui permet principalement à des jeunes sans diplôme et sans qualification d’accéder à la fonction publique sans passer par le concours. Ce dispositif est également ouvert aux personnes, peu ou pas qualifiées, de 28 ans au plus et aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus sous conditions de ressources.
- l’apprentissage, pour favoriser l’insertion sociale de jeunes. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans dans certaines régions) motivés par les formations proposées et les métiers auxquelles elles préparent. Le développement de ce dispositif en 2021 se poursuivra activement au cours des prochaines années.
- le service civique, qui correspond à une mission d’intérêt général sous la forme du volontariat pour une durée d’un an pour les jeunes de 16 à 25 ans, et de deux ans pour les personnes de plus de 25 ans.
Définitions et critères de discrimination
- La discrimination consiste à traiter une personne de manière différente, en raison de caractères qui lui sont propres. La loi définit 25 critères de discrimination [voir ci-dessous].
- La discrimination diffère du harcèlement moral, qui consiste à porter atteinte à la dignité d'une personne, en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
25 critères de discrimination :
Âge, sexe, origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, grossesse, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, orientation sexuelle, identité de genre, opinions politiques, activités syndicales, opinions philosophiques, croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, situation de famille, apparence physique, nom, mœurs, lieu de résidence, perte d'autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, domiciliation bancaire.
Approfondir sur le site du défenseur des droits.
Des partenariats pour promouvoir l’égalité des chances
Le ministère développe également des partenariats pour promouvoir l’égalité des chances depuis plusieurs années :
- avec l’association « Arborus » : l’opération de la « Courte échelle » vise à promouvoir l’accès des jeunes filles issues de quartiers défavorisés à des métiers à responsabilités en leur faisant découvrir des métiers et carrières possibles au sein du ministère. Ce dispositif met en relation une marraine et une filleule de classe de 3e dans un collège en zone d’éducation prioritaire. Les marraines sont des cadres du ministère possédant de solides expériences professionnelles. Cette opération, renouvelée chaque année, comporte des visites (French Tech) et découvertes des métiers du ministère.
- avec l’association « Proxité » : cette association aide à la réussite scolaire et à l’insertion sociale de jeunes (adolescents et jeunes adultes) issus le plus souvent de quartiers prioritaires de la ville. Elle agit en créant des « binômes de parrainage » entre des jeunes, hommes et femmes, et des adultes bénévoles appartenant au monde du travail. Selon les besoins des bénéficiaires (âgés de 11 à 30 ans), l’accompagnement porte sur la scolarité, l’orientation et l’insertion professionnelle.
- Son action en faveur de la diversité et de l’égalité des chances s’étend dorénavant aux régions, dans les services déconcentrés du ministère. Le 1er juin 2021, le ministère et l’association ont formalisé leur partenariat dans le cadre d’une convention qui permettra notamment de développer les actions de parrainage déjà engagées et de les organiser dans de meilleures conditions matérielles. Une brochure détaille les modalités du partenariat et fait le bilan des initiatives réalisées ces dernières années.
- Télécharger la brochure Partenariat Proxité - ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance - Agir ensemble pour la réussite scolaire et l’insertion professionnelle de jeunes issus de quartiers prioritaires de la ville - 01/06/2021 [PDF; 710 Ko].
- avec l’association « La Cordée ». Créée fin 2016 à l'initiative d'anciens élèves de la classe préparatoire intégrée de l'ENA, « la Cordée » rassemble des agents des trois fonctions publiques, du parapublic et du privé, ayant en commun une trajectoire positive d'ascension sociale. Ses actions sont en lien avec la politique de recrutement du ministère et s’inscrivent dans sa politique d’attractivité et de valorisation de l’ensemble de ses métiers, en proposant un engagement aux personnels du ministère qui le souhaitent pour présenter leur métier et leur parcours à des jeunes issus de milieux modestes ou les accompagner dans la préparation des concours. Le partenariat avec le ministère a été conclu en février 2021.
- avec l’association des anciens élèves de l’ENA (AAEENA) et Sciences Po Toulouse : une convention tripartite a été conclue en mars 2021 afin de faciliter l’accueil d’étudiants stagiaires boursiers de Sciences Po Toulouse dans les services du ministère, en les accompagnant dans leur recherche de stage et de logement pendant cette période et en leur permettant de bénéficier d’un accompagnement individualisé de long terme (mentorat) avec l’AAEENA. Ce partenariat permettra aussi de développer le partage de bonnes pratiques en matière d’égalité des chances.
- avec Sciences Po Lille : une convention conclue en 2021 permet d’accueillir en stage la promotion d’élèves (une dizaine) de la classe Talents pendant un mois pour leur faire connaitre les métiers du ministère. Le dispositif des classes Talents été mis en place pour favoriser l’accès des jeunes issus de la diversité aux grandes écoles de la fonction publique (INSP notamment).
- avec l’association #JamaisSansElles : la signature le 8 mars 2021 de la charte de l’association et d’une convention de partenariat formalise l’engagement du ministère pour une plus grande mixité et visibilité des femmes dans les événements organisés par le ministère ou auquel il participe. Elle donne aussi l’opportunité de conforter les engagements pris pour assurer un juste équilibre des nominations de femmes et d’hommes à des postes d’encadrement supérieur. Des actions communes portant sur la mixité des métiers, la lutte contre les stéréotypes, l’entrepreneuriat et la gouvernance partagée vont aussi être engagées.
À télécharger « Charte #JamaisSansElles » [PDF; 1,8 Mo] - avec l'association APELS : l’APELS est une association nationale d’inclusion par le sport, destinée à la jeunesse peu ou non diplômée. Elle permet aux jeunes de prendre en main leur avenir et d’accéder à l’emploi. Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est la première administration à s’engager avec l’APELS dans le cadre d’un dispositif d’apprentissage.
Un évènement a été organisé à Bercy, le 26 avril 2022, pour marquer le lancement de ce partenariat. Lire aussi : Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance s’engage pour l’inclusion par le sport
Focus sur le sommet de l’inclusion économique
Le 29 novembre 2022 se tiendra le second Sommet de l’inclusion économique, à Bercy, organisé par la fondation Mozaïk RH.
Un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle et un réseau de référents diversité et égalité professionnelle
Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle et ses deux chargés de mission élaborent les politiques ministérielles dans leurs domaines et animent un réseau de référents nationaux diversité et égalité professionnelle représentant toutes les directions du ministère. Les politiques nationales sont relayées dans les services déconcentrés par des référents locaux, et constituent un sujet important de dialogue avec les organisations syndicales.
Les référents sont des relais d'information, des animateurs de réseau, des pilotes des actions de formation, des conseillers auprès des services, des organisateurs d'événements. Ils ont également en charge les indicateurs de suivi des actions en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le ministère réalise de nombreuses actions en faveur de l’égalité professionnelle. Les deux premiers plans ministériels avaient permis d’intégrer les principes d’égalité de traitement dans les processus de ressources humaines, de déployer des formations de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes de genre et de progresser dans la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle grâce notamment à la mise en œuvre du télétravail et à la promotion des chartes du temps.
Des actions de sensibilisation sur les violences faites aux femmes (formations, guides…) sont régulièrement conduites pour les agents et les managers, en particulier lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre.
Guide : Comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail [PDF; 840 Ko]
Communiqué de presse : Bercy réaffirme son engagement contre la violence à l’égard des femmes et mobilise ses agents contre les violences sexistes et sexuelles au travail - 25/11/2021 [PDF; 677 Ko]
Le troisième plan ministériel égalité femmes-hommes a été signé en 2020 pour trois ans. Il a été élaboré selon une démarche participative favorisant l’implication de toutes et tous. Il incite à la mise en place de mesures concrètes en administration centrale et dans les régions. Sa mise en œuvre est placée sous la responsabilité du secrétariat général du ministère et fait l'objet d'un suivi attentif, dans le cadre notamment d'un dialogue régulier avec les partenaires sociaux.
Il comporte cinq axes prioritaires :
- mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle,
- lutter contre les stéréotypes de genre pour favoriser la mixité des métiers,
- garantir l’égalité salariale et l’égalité effective dans les parcours professionnels,
- prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles,
- améliorer la gouvernance pour un déploiement efficace de la politique égalité.
Focus sur l'égalité salariale
L’écart de rémunération au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique entre les femmes et les hommes, identifié à partir de l’outil de calcul du ministère de la transformation et de la fonction publique, est de 8,1% en 2021.
Cet écart, en diminution depuis plusieurs années, provient principalement de l’inégale répartition des hommes et des femmes entre corps de fonctionnaires (7,3 points, soit 90% de l’écart constaté). Le reste (0,8 point) s’explique par des écarts de primes.
Le diagnostic partagé avec les directions et les organisations syndicales fera l'objet d'analyses complémentaires et de mesures adaptées, pour résorber les écarts éventuels identifiés
Par ailleurs, dans ce cadre, deux guides destinés aux agents pour leur permettre de mieux connaître leurs droits et de concilier au mieux vie professionnelle et vie personnelle ont été réalisés par le secrétariat général du ministère :
- le guide ministériel de la parentalité, publié en octobre 2020 ;
- le guide ministériel du proche aidant, publié en octobre 2021 à l’occasion de la journée nationale des aidants.
[Vidéo] Toutes et tous mobilisés pour les droits des femmes: deux tables-rondes, à Bercy, le 10 mars - 08/03/2022
Mixité dans la fonction publique : 40 % de femmes nommées à un premier poste d’encadrement supérieur, à Bercy - 07/03/2022
Les labels diversité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Bercy a été la première administration d'État à avoir obtenu le label diversité en 2010. Ce label, renouvelé une première fois en 2015, puis en 2021, a été complété par le label égalité professionnelle en 2018. Le renouvellement des deux labels interviendra en 2023.
Le 8 mars 2021, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont reçu au nom du ministère le certificat de renouvellement du label diversité, en présence du directeur général d’AFNOR Certification.
Dans une interview, Marie-Anne Barbat-Layani, secrétaire générale du ministère, explique ce que représente ce label pour le ministère et dresse un panorama des actions mises en œuvre dans ce cadre.
Piloté conjointement par les ministères en charge du Travail et de la Fonction publique, le label diversité, créé en 2008 et propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines pour les améliorer de manière continue. La certification délivrée par l’AFNOR reconnaît et fait connaître les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail. L’obtention d’un label est liée au respect d’engagements définis dans un cahier des charges de l’AFNOR. Le label diversité est accordé pour quatre ans.
Créé en 2004, le label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à promouvoir l’égalité et la mixité professionnelles. Comme le label diversité, il est accordé pour quatre ans à l’issue d’un processus de certification conduit par l’AFNOR. En 2020, à l’issue d’un audit intermédiaire réalisé deux ans après la première obtention du label, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a reçu un avis favorable pour son maintien jusqu’en 2022.
En savoir plus sur les deux labels dans la Fonction publique
Le ministère a signé le 25 janvier 2022 l’initiative #StopE, organisée par l'association française des managers de la diversité (AFMD), pour amplifier son engagement dans la lutte contre le sexisme dit ordinaire au travail.
Le ministère partage avec les 150 entreprises et administrations signataires de #StopE, huit objectifs :
- afficher et appliquer le principe de tolérance zéro,
- informer pour faire prendre conscience des comportements sexistes (actes, propos, attitudes) et de leurs impacts,
- former de façon ciblée sur les obligations et les bonnes pratiques de lutte contre le sexisme ordinaire,
- diffuser des outils pédagogiques aux salariés pour faire face aux agissements sexistes en entreprise,
- inciter l’ensemble des salariés à contribuer, à prévenir, à identifier les comportements sexistes et à réagir face au sexisme ordinaire,
- prévenir les situations de sexisme et accompagner de manière personnalisée les victimes, témoins et décideurs dans la remontée et la prise en charge des agissements sexistes Sanctionner les comportements répréhensibles et communiquer sur les sanctions associées,
- mesurer et mettre en place des indicateurs de suivi pour adapter la politique de lutte contre le sexisme ordinaire.
Le ministère engagé au niveau des grands évènements internationaux
Le G7 Finances co-organisé par la DG Trésor et la banque de France en juillet 2019, a obtenu le label Égalité Grands évènements délivré par l’AFNOR, avec l’appui et l’expertise du secrétariat général.
En 2021, le ministère a contribué aux travaux préparatoires de l’AFNOR sur une norme internationale sur l’égalité femmes-hommes (AFNOR SPEC X30-020), présentée lors du Forum génération Égalité de l’ONU, qui a eu lieu en juin 2021 à Paris. Le délégué à la diversité et à l’égalité professionnelle du ministère a participé aux groupes de travail sur l’autonomisation économique des femmes et leur participation à la vie publique, et la direction générale des Entreprises (DGE) a co-financé le projet. Il s’agit d’une première étape déterminante pour la définition d’une norme internationale ISO sur l’égalité femmes-hommes.
En 2022, le ministère poursuit son engagement à l’international en participant au comité réunissant les pays membres pour élaborer la norme sur l’égalité femmes-hommes. Le secrétariat général co-finance le projet dont le pilotage est assuré par l’AFNOR.
Une cellule d'écoute et de prévention des discriminations et des agissements sexistes ou sexuels au travail
Une cellule interne ministérielle d'écoute et de prévention des discriminations, ainsi que des agissements sexistes et des violences sexuelles au travail, a été créée en novembre 2009 au sein du ministère. Soumise à des obligations de confidentialité et d'impartialité, la cellule a pour missions d'écouter, d'analyser la situation et d'aider les agents à trouver une solution pour mettre fin aux éventuelles pratiques discriminatoires.
Depuis novembre 2020, son fonctionnement est confié à Allodiscrim, une structure composée d’experts juridiques spécialisés sur ces questions.
À savoir : la plateforme téléphonique interministérielle 3919 peut également apporter son aide aux victimes de violences intrafamiliales.
30 ans d'action en faveur du handicap
La mission de recrutement et d'insertion des personnes handicapées, créée en 1991, a pour mission de promouvoir le recrutement des personnes handicapées et la réinsertion d'agents devenus handicapés. De nombreux postes sont offerts chaque année.
Cette mission élabore, avec les services compétents du ministère, des dispositifs techniques pour faciliter l’accessibilité au sens le plus large : accès aux locaux, adaptation des postes de travail, accès à la formation et à l’information. Dans le cadre de sa politique handicap, le ministère favorise non seulement l’inclusion des agents en situation de handicap, mais aussi leur intégration durable en favorisant le bon déroulement de leur parcours professionnel.
Dans le cadre de sa politique inclusive, le ministère a signé en 2021 une convention de partenariat avec l’association ARPEJEH. L’association a pour objet d’améliorer et de promouvoir la formation, la qualification et l’emploi des personnes en situation de handicap. Ses actions visent à accompagner les étudiants handicapés dans leur parcours d’études supérieures pour favoriser la construction de leur projet professionnel et leur accès à l’entreprise.
Le ministère organise également chaque année des actions à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées (3 décembre) et de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (novembre).
Recrutement
Espace Recrutement des ministères économiques et financiers - recrutement travailleurs handicapés - emplois réservés
Documents utiles
- Guide ministériel de la parentalité [PDF - 5,3 Mo]
- Guide ministériel du proche aidant [PDF - 1,7 Mo]
