Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances.
Les labels diversité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Bercy a été la première administration d'État à avoir obtenu le label diversité en 2010. Ce label, renouvelé en 2015, a été complété par le label égalité professionnelle en 2018. Le ministère a candidaté pour le renouvellement du label diversité à compter de 2020, pour une période de 4 ans.
Piloté conjointement par les ministères en charge du Travail et de la Fonction publique, le label diversité, créé en 2008 et propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisé d’évaluer ses processus de ressources humaines pour les améliorer de manière continue. La certification délivrée par l’AFNOR reconnaît et fait connaître les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail. L’obtention d’un label est liée au respect d’engagements définis dans un cahier des charges de l’AFNOR. Le label diversité est accordé pour quatre ans.
Créé en 2004, le label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à promouvoir l’égalité et la mixité professionnelles. Comme le label diversité, il est accordé pour quatre ans à l’issue d’un processus de certification conduit par l’AFNOR. En 2020, à l’issue d’un audit intermédiaire réalisé deux ans après la première obtention du label, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) a reçu un avis favorable pour son maintien jusqu’en 2022.
En savoir plus sur les deux labels dans la Fonction publique
Un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle et un réseau de référents diversité et égalité professionnelle
Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle et ses deux chargées de mission élaborent les politiques ministérielles dans leurs domaines et animent un réseau de référents nationaux diversité et égalité professionnelle représentant toutes les directions du ministère. Les politiques nationales sont relayées dans les services déconcentrés par des référents locaux, et constituent un sujet important de dialogue avec les organisations syndicales.
Les référents sont des relais d'information, des animateurs de réseau, des pilotes des actions de formation, des conseillers auprès des services, des organisateurs d'événements et ont en charge les indicateurs de suivi des actions en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle.
Une cellule d'écoute et de prévention des discriminations et des agissements sexistes ou sexuels au travail
Une cellule interne ministérielle d'écoute et de prévention des discriminations, ainsi que des agissements sexistes et des violences sexuelles au travail, a été créée en novembre 2009 au sein du ministère. Soumise à des obligations de confidentialité et d'impartialité, la cellule a pour missions d'écouter, d'analyser la situation et d'aider les agents à trouver une solution pour mettre fin aux éventuelles pratiques discriminatoires.
À partir du 25 novembre 2020, le fonctionnement de cette cellule est confié à Allodiscrim, une structure composée d’experts juridiques spécialisés sur ces questions.
Le ministère s'est engagé à lutter contre tous les types de violences, mêmes celles qui ont leur origine en-dehors de la sphère professionnelle. Cette politique s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre le harcèlement moral et sexuel et la prévention de toutes les violences faites aux agents.
En 2020, dans un contexte particulièrement sensible compte tenu du confinement, le MEFR relaie les numéros d’aide et d’urgence nationaux et rappelle son engagement dans la lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles au travail : mise à disposition des agents d’outils pour comprendre et agir, offre de formation enrichie proposée avec l’IGPDE, inauguration du nouveau fonctionnement de sa cellule d’écoute et de traitement des signalements Allodiscrim.
Parmi les outils d’information et de formation proposés :
- une formation dématérialisée (e-learning) pour tous les agents proposée avec l’IGPDE. Cet outil de sensibilisation permet d’appréhender les différents types de violences sexistes et sexuelles, ainsi que les recours et acteurs compétents auxquels il est possible de s'adresser, que l'on soit agent, encadrant ou responsable ressources humaines.
- un dépliant précisant comment faire respecter ses droits [PDF ; 130 Ko],
- un guide destiné aux managers, responsables RH, acteurs de prévention [PDF ; 868 Ko]
- une série d’affiches : elles dressent un état des lieux, précisent les différentes formes de violences sexistes et sexuelles, les sanctions encourues par les agresseurs et comment repérer et accompagner les victimes [PDF ; 576 Ko]
- un quiz pour tester ses connaissances [PDF ; 171 Ko]
Définitions et critères de discrimination
- La discrimination consiste à traiter une personne de manière différente, en raison de caractères qui lui sont propres. La loi définit 25 critères de discrimination [voir ci-dessous].
- La discrimination diffère du harcèlement moral, qui consiste à porter atteinte à la dignité d'une personne, en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
25 critères de discrimination :
Âge, sexe, origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, grossesse, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, orientation sexuelle, identité de genre, opinions politiques, activités syndicales, opinions philosophiques, croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, situation de famille, apparence physique, nom, mœurs, lieu de résidence, perte d'autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, domiciliation bancaire.
- Approfondir sur le site du défenseur des droits
La diversité et l’égalité des chances
Le ministère met en œuvre dans son périmètre de nombreux dispositifs interministériels favorisant l’égalité des chances :
- Les classes préparatoires intégrées (CPI), qui favorisent la réussite des concours de la fonction publique d’étudiants talentueux issus de milieux sociaux modestes.
- Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE), qui permet principalement à des jeunes sans diplôme et sans qualification d’accéder à la fonction publique sans passer par le concours. Ce dispositif est également ouvert aux personnes, peu ou pas qualifiées, de 28 ans au plus et aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus sous conditions de ressources.
- L’apprentissage, pour favoriser l’insertion sociale de jeunes. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans dans certaines régions) motivés par les formations proposées et les métiers auxquelles elles préparent.
- Le service civique,qui correspond à une mission d’intérêt général sous la forme du volontariat pour une durée d’un an pour les jeunes de 16 à 25 ans, et de deux ans pour les personnes de plus de 25 ans.
Le ministère développe également des partenariats pour promouvoir l’égalité des chances depuis plusieurs années :
- avec l’association « Arborus » : l’opération de la « Courte échelle » vise à promouvoir l’accès des jeunes filles issues de quartiers défavorisés à des métiers à responsabilités en leur faisant découvrir des métiers et carrières possibles au sein du MEFR. Ce dispositif met en relation une marraine et une filleule de classe de 3è dans un collège en zone d’éducation prioritaire. Les marraines sont des cadres du ministère possédant de solides expériences professionnelles.
- avec l’association « Proxité »: cette association aide à l’insertion sociale de jeunes (adolescents et jeunes adultes) issus de quartiers populaires. Elle agit en créant des « binômes de parrainage » entre des jeunes, hommes et femmes, et des adultes bénévoles appartenant au monde du travail. Selon l’âge et les besoins des bénéficiaires, l’accompagnement porte sur la scolarité, l’orientation et l’insertion professionnelle. Son action en faveur de la diversité et de l’égalité des chances s’étend dorénavant aux régions, dans les services déconcentrés du ministère.
Un nouveau partenariat sera prochainement développé avec l’association « La Cordée ». Créée fin 2016 à l'initiative d'anciens élèves de la classe préparatoire intégrée de l'ENA, « la Cordée » est une association bénévole de promotion de la diversité sociale, très présente sur les réseaux sociaux. Elle rassemble des agents des trois fonctions publiques, du parapublic et du privé, ayant en commun une trajectoire positive d'ascension sociale. Ses actions sont en lien avec la politique de recrutement du ministère et s’inscrivent dans sa politique d’attractivité et de valorisation de l’ensemble de ses métiers, en proposant un engagement aux personnels du ministère qui le souhaitent pour présenter leur métier et leur parcours à des jeunes issus de milieux modestes ou les accompagner dans la préparation des concours.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le ministère a réalisé de nombreuses actions en faveur de l’égalité professionnelle. Les deux premiers plans ministériels ont permis d’intégrer les principes d’égalité de traitement dans les processus de ressources humaines, de déployer des formations de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes de genre et de progresser dans la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle grâce notamment à la mise en œuvre du télétravail et à la promotion des chartes du temps.
Le ministère a en outre engagé en 2017 une sensibilisation sur les violences faites aux femmes et élaboré un guide de référence à l’usage des agents et des managers.
Un troisième plan ministériel égalité femmes-hommes a été signé en 2020 pour 3 ans. Il a été élaboré selon une démarche participative favorisant l’implication de toutes et tous et la mise en place de mesures concrètes en administration centrale et en région.
La mise en œuvre de ce plan est placée sous la responsabilité du Secrétariat général du ministère et fera l'objet d'un suivi attentif, dans le cadre notamment d'un dialogue régulier avec les partenaires sociaux.
30 ans d'action en faveur du handicap
La mission de recrutement et d'insertion des personnes handicapées, créée en 1991, a pour mission de promouvoir le recrutement des personnes handicapées et la réinsertion d'agents devenus handicapés. De nombreux postes sont offerts chaque année.
Cette mission élabore, avec les services compétents du ministère, des dispositifs techniques pour faciliter l’accessibilité au sens le plus large : accès aux locaux, adaptation des postes de travail, accès à la formation et à l’information.
Afin de mieux comprendre et gérer les situations liées au handicap, le ministère a proposé en 2019, à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, une e-formation destinée à tous les agents, intitulée : « Handicap au travail, et si on en parlait ? ». Elle propose deux parcours, l’un pour tous les agents, l’autre plus spécifique destiné aux managers.
Au travers de mises en situation, cette e-formation invite à modifier le regard porté sur le handicap au travail, à dépasser les idées reçues et à percevoir la richesse collective que représentent les différences. Conçue pour être accessible aux personnes en situation de handicap, cette e-formation doit permettre à tous d’acquérir de bonnes pratiques d’accueil et d’intégration d’une personne en situation de handicap, dans le monde du travail.
Dans le cadre de cette journée, le ministère en lien avec l’association Comin-G, réaffirme, chaque année son engagement à lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
En 2019, une attention particulière avait été portée sur la situation des personnes transgenres. La transidentité, peu connue, n'est pas toujours comprise. Des personnes transgenres peuvent être victimes de violences verbales, psychologiques ou/et physiques. Ces violences constituent des actes de transphobie que la loi sanctionne.
La sphère professionnelle n’échappe pas à ces manifestations, et pour les prévenir et les sanctionner, l’environnement de travail doit être sensibilisé
Presse
Communiqué : Bercy obtient le label égalité professionnelle et le maintien du label diversité - 07/03/2018 [PDF; 148 Ko]
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Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité
Recrutement
Espace Recrutement des ministères économiques et financiers - recrutement travailleurs handicapés - emplois réservés
Mis à jour le 25/11/2020
