Les ministères économiques et financiers se sont engagés dans des politiques visant à favoriser l’égalité des chances, la prévention et la lutte contre les discriminations et l'égalité professionnelle femmes-hommes.
Bercy a été la première administration d'Etat à avoir obtenu le label diversité en 2010. Ce label a été renouvelé en 2015 et complété par le label égalité professionnelle attribué en 2018. Les deux ministères candidateront pour le renouvellement du label diversité pour une période de 4 ans, à compter de 2020, et pour le maintien du label égalité professionnelle.
Les ministères économique et financier sont engagés depuis près de 30 ans en faveur du handicap, notamment avec la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (Criph), créée en 1991 [voir infra], qui a pour mission de promouvoir le recrutement des personnes handicapées et la réinsertion d'agents devenus handicapés. De nombreux postes sont offerts chaque année.
Afin de mieux comprendre et gérer les situations liées au handicap, le secrétariat général propose, à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre, une e-formation destinée à tous les agents, intitulée : « Handicap au travail, et si on en parlait ? ». Deux parcours sont proposés : un parcours pour tous agents, un parcours spécifique managers.
Au travers de mises en situation, la formation invite à modifier le regard porté sur le handicap au travail, à dépasser les idées reçues et à percevoir la richesse collective que représentent les différences.
Conçue pour être accessible aux personnes en situation de handicap, cette e-formation doit permettre à tous d’acquérir de bonnes pratiques d’accueil et d’intégration d’une personne en situation de handicap, dans le monde du travail.
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Le ministère de l'Économie et des Finances s'est engagé à lutter contre tous les types de violences, mêmes celles qui ont leur origine en-dehors de la sphère professionnelle. Cette politique s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre le harcèlement moral et sexuel et la prévention de toutes les violences faites aux agents.
À l'occasion de la journée du 25 novembre, la délégation à la diversité et l’égalité professionnelle (DDEP) a élaboré un programme pour comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail, à destination des agents :
- une conférence pour donner aux responsables des ressources humaines les outils nécessaires pour détecter les situations d’agissements ou/et de violences sexistes et sexuelles afin de les traiter ;
- une formation dématérialisée (e-learning) proposée à tous les agents. Cet outil de sensibilisation permet d’appréhender les différents types de violences sexistes et sexuelles, ainsi que les recours et acteurs compétents auxquels il est possible de s'adresser, que l'on soit agent, encadrant ou responsable ressources humaines ;
- un atelier d’auto-défense pour apprendre des techniques simples et efficaces pour se protéger ;
- une exposition pédagogique du 25 au 29 novembre 2019 qui présente les différents types de violences et les sanctions associées. Cette exposition est complétée par la mise à disposition d'un guide contre les violences sexistes et sexuelles au travail, d’un flyer précisant comment faire respecter ses droits et d’un quiz pour tester ses connaissances.
Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, le 17 mai 2019, les ministères économiques et financiers ont réaffirmé leur engagement à lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
En 2019, une attention particulière est portée sur la situation des personnes transgenres. La transidentité est peu connue et n'est pas toujours comprise. Des études menées au sein de l’Union européenne indiquent que près de 80 % des personnes transgenres déclarent avoir été victimes de violences verbales, psychologiques ou physiques. Ces violences constituent des actes de transphobie que la loi sanctionne. La sphère professionnelle n’échappe pas à ces manifestations, et pour les prévenir et les sanctionner, l’environnement de travail doit être sensibilisé.
Diversité et égalité professionnelle
Première administration d’État à obtenir la double labellisation diversité et égalité professionnelle sur la totalité de son périmètre, les ministères économiques et financiers, soit plus de 140 000 agents, ont fait depuis plusieurs années de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes une priorité.
Les ministères économiques et financiers sont pleinement investis dans la mise en place d'une politique en faveur de la diversité, de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'intégration des personnels handicapés. Ces politiques se traduisent par des engagements concrets dont la mise en œuvre fait l'objet d'un suivi attentif et régulier.
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Après un audit de l’AFNOR en octobre 2017, la commission de labellisation du label égalité professionnelle, composée de représentants de l’administration, des employeurs et des organisations syndicales, s’est réunie en février 2018 pour examiner la candidature des deux ministères et l’a validée.
L’attribution du label égalité professionnelle consacre l’engagement ministériel dans ce domaine qui s’inscrit dans la durée. Il a permis d’intégrer les principes d’égalité de traitement dans les processus de ressources humaines, de déployer des formations de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes de genre et de progresser dans la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle grâce à la mise en œuvre du télétravail et à la promotion des chartes du temps.
Les deux ministères ont en outre amorcé une sensibilisation sur les violences faites aux femmes et élaboré un guide de référence à l’usage des agents et des managers. La création du réseau « Femmes de Bercy » témoigne également de la mobilisation des femmes pour favoriser le déroulement de leur carrière.
Les ministères économiques et financiers amplifient les travaux sur l’égalité professionnelle en élaborant un nouveau plan s’appuyant sur une démarche collaborative et ouverte qui favorise l’implication de tous et la mise en œuvre de mesures concrètes.
La mise en œuvre de ce plan est sous la responsabilité du secrétariat général des ministères et fait l'objet d'un suivi attentif, dans le cadre notamment d'un dialogue régulier avec les partenaires sociaux.
Un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle et un réseau de référents diversité et égalité professionnelle
Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle et ses chargés de mission animent un réseau de référents diversité et égalité professionnelle représentant toutes les directions des ministères économiques et financiers. Les politiques nationales sont relayées dans les services déconcentrés par des référents locaux, et constituent un sujet important du dialogue avec les partenaires sociaux.
Les référents sont à la fois relais d'information, animateurs de réseau, pilotes des actions de formation, conseillers auprès des services, organisateurs d'événements et ont en charge les indicateurs de suivi des actions en faveur de la diversité.
Une cellule d'écoute de prévention des discriminations
Une cellule d'écoute de prévention des discriminations a été créée en novembre 2009 au sein des ministères économiques et financiers. Soumise à des obligations de confidentialité et d'impartialité, la cellule a pour mission d'écouter, d'analyser la situation et d'aider les agents à trouver une solution pour mettre fin aux pratiques discriminatoires. Tout agent peut saisir directement cette cellule.
Près de 30 ans d'action en faveur du handicap
La cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (Criph), créée en 1991, a pour mission de promouvoir le recrutement des personnes handicapées et la réinsertion d'agents devenus handicapés. De nombreux postes sont offerts chaque année.
La Criph élabore, avec les services compétents du ministère, des dispositifs techniques pour faciliter l’accessibilité au sens le plus large : accès aux locaux, adaptation des postes de travail, accès à la formation et à l’information.
Bercy, première administration d'État à obtenir la double labellisation diversité et égalité professionnelle
Les ministères économiques et financiers ont été la première administration d'État à obtenir le label diversité, en 2010. Depuis, le ministère a continué de se mobiliser pour assurer l'égalité et la diversité de ses personnels et a obtenu en 2018 le label égalité professionnelle.
Si la plupart des agents sont désormais sensibilisés à ces questions, les ministères économiques et financiers continuent de se mobiliser pour assurer l'égalité et la diversité de leur personnel. Ces distinctions ne sont pas un aboutissement mais un point de départ donné à une politique ambitieuse.
Le label diversité
Piloté conjointement par les ministères en charge du Travail et de la Fonction publique, le label diversité, créé en 2008 et propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines pour les améliorer de manière continue.
La certification délivrée par l’Afnor reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail. L’obtention d’un label est liée au respect d’engagements définis dans un cahier des charges de l’Afnor. Le label diversité est accordé pour quatre ans.
Candidature au renouvellement du label diversité à compter de 2020
Les deux ministères candidateront pour le renouvellement du label diversité pour une période de 4 ans, à compter de 2020 et pour le maintien du label égalité professionnelle.
Un audit de l’Afnor a été mené du 30 septembre au 10 octobre 2019 sur l’ensemble du périmètre ministériel. Une vingtaine de sites ont été auditionnés (administration centrale; directions générales; services déconcentrés).
L’obtention d’un label permet de poursuivre l’action des ministères dans la durée. C’est aussi une démarche qui contribue à offrir aux agents de nouvelles garanties.
>> Le label diversité dans la Fonction publique
Le label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Créé en 2004, le label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à promouvoir l’égalité et la mixité professionnelles dans les secteurs public et privé.
Définitions et critères de discrimination
- La discrimination consiste à traiter une personne de manière différente, en raison de caractères qui lui sont propres. La loi définit 25 critères de discrimination [voir ci-dessous]
- La discrimination diffère du harcèlement moral, qui consiste à porter atteinte à la dignité d'une personne, en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
- La diversité renvoie quant à elle à la variété des profils humains qui peuvent exister et qu'il convient de favoriser.
25 critères de discrimination :
Âge, Sexe, Origine, Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, Grossesse, État de santé, Handicap, Caractéristiques génétiques, Orientation sexuelle, Identité de genre, Opinions politiques, Activités syndicales, Opinions philosophiques, Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, Situation de famille, Apparence physique, Nom, Mœurs, Lieu de résidence, Perte d'autonomie, Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, Capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, Domiciliation bancaire.
>> approfondir sur le site du Défenseur des droits
Presse
Communiqué : Bercy obtient le label égalité professionnelle et le maintien du label diversité - 07/03/2018 [PDF; 148 Ko]
Lire aussi
Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité
Recrutement
Espace Recrutement des ministères économiques et financiers - recrutement travailleurs handicapés - emplois réservés
Mis à jour le 03/12/2019
