Bercy infos Entreprises
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L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales des entreprises, des marques, des brevets et des dessins et modèles. Quelles sont les données disponibles ? Comment fonctionne-t-il ? On vous explique tout.
22/07/2025
Les professionnels du bâtiment qui s’engagent dans une démarche de qualité peuvent obtenir le label « reconnu garant de l’environnement ». Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages de ce label ? On fait le point.
22/07/2025
Les TPE et PME sont de plus en plus ciblées par les cyberattaques, car peu préparées et particulièrement vulnérables à ces menaces en forte hausse. Vous souhaitez vous former ? Renforcer la cybersécurité de votre entreprise ? Vous ne savez pas vers qui vous tourner en cas d’attaque ? On vous guide en vous présentant les principales ressources existantes.
17/07/2025
Vous êtes une entreprise du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, des arts de la table ou de l'ameublement... vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour compenser certains coûts de conception. On fait le point.
15/07/2025
Lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre structure, vous êtes tenu de respecter la réglementation. Rémunération, durée du stage, avantages accordés… Quelles sont vos obligations en la matière ? On fait le point.
04/07/2025
Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations et disposez aussi de droits. Quels sont-ils ? Quelles démarches administratives devez-vous accomplir ? On vous répond.
20/06/2025
En France, toutes les entreprises sont soumises à des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Quelles sont-elles ? Êtes-vous concerné ? Que risquez-vous en cas de non-respect ? On vous répond.
16/06/2025
L’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire et automatique depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises identifiées à la TVA en France. Êtes-vous redevable de la TVA à l’importation ? Quelles sont les opérations concernées ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On vous répond.
10/06/2025
Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de France Travail (ex-Pôle emploi), etc. Les aides et mesures à l'embauche sont nombreuses pour vous permettre d’alléger le coût de recrutement. Panorama des principaux dispositifs existants.
03/06/2025
Vous avez développé une invention, un produit ou encore une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.
19/05/2025
