Bercy infos Entreprises
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Vous faites face à des besoins récurrents en main-d’œuvre pendant une période précise de l’année ? Le recours à un travailleur saisonnier peut être la solution. Quelles sont les conditions pour embaucher un saisonnier ? Quel type de contrat utiliser ? Quels avantages pour l’employeur ? On vous explique.
18/06/2025
Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des chèques-vacances. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de cotisations sociales et l'employé d'un complément de revenu. Comment mettre en place ce dispositif au sein de votre entreprise ? Quelle est la part à la charge de l’entreprise ? Explications.
17/06/2025
En France, toutes les entreprises sont soumises à des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Quelles sont-elles ? Êtes-vous concerné ? Que risquez-vous en cas de non-respect ? On vous répond.
16/06/2025
L’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire et automatique depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises identifiées à la TVA en France. Êtes-vous redevable de la TVA à l’importation ? Quelles sont les opérations concernées ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On vous répond.
10/06/2025
Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de France Travail (ex-Pôle emploi), etc. Les aides et mesures à l'embauche sont nombreuses pour vous permettre d’alléger le coût de recrutement. Panorama des principaux dispositifs existants.
03/06/2025
Vous avez développé une invention, un produit ou encore une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.
19/05/2025
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Comment l’obtenir ? Mode d'emploi.
15/05/2025
Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Vous souhaitez vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise ? Découvrez les aides et les dispositifs disponibles.
07/05/2025
Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII). Extension du crédit d'impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes entreprises (PME), sous conditions. Quelles sont-elles ? Quels projets sont éligibles à ce crédit d'impôt ? Tout d’horizon du dispositif.
23/04/2025
Les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? On vous explique.
07/04/2025
