Bercy infos Entreprises
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La loi garantit aux salariées enceintes le droit à un congé de maternité obligatoire avant et après l’accouchement. Sa durée varie en fonction de plusieurs critères et peut être modulée sous certaines conditions. On vous explique.
14/08/2025
Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié mais ne savez pas exactement comment fixer sa rémunération ou comment vous devrez le payer ? Règles de fixation du salaire, modalités de paiement et de transmission de la fiche de paye, etc. On fait le point sur ce que vous devez savoir concernant la rémunération de vos salariés.
14/08/2025
Connaissez-vous les pôles de compétitivité ? Ces structures ont pour vocation de soutenir l'innovation sur un territoire donné. On vous explique leur fonctionnement et les avantages qu’ils peuvent représenter pour votre entreprise.
08/08/2025
Vous êtes en désaccord avec un partenaire commercial sur des pratiques que vous jugez abusives ? La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) peut vous aider à y voir plus clair. Cette instance indépendante, rattachée au ministère de l’Économie, rend des avis sur la conformité des pratiques aux règles du droit commercial. Voici comment et dans quels cas la saisir.
05/08/2025
Vous rencontrez des difficultés avec votre établissement financier ? Le Médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un accompagnement rapide et gratuit afin de rétablir le dialogue avec vos partenaires financiers et trouver des solutions de financement. Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Comment vous y prendre ? Explications.
01/08/2025
Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale (CET) sont potentiellement éligibles à son plafonnement si son montant est supérieur à 1,438 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Qu’est-ce que la CET ? Comment bénéficier d’un dégrèvement ? On fait le point.
01/08/2025
Votre entreprise développe un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides, des crédits d’impôt ou encore bénéficier d'un accompagnement. On fait le point sur les principaux dispositifs existants.
28/07/2025
L'emploi de personnes en situation de handicap est une obligation pour les entreprises d'au moins 20 salariés, dans une proportion de 6 % de l'effectif total. En tant qu'employeur, vous pouvez être accompagné et bénéficier d'aides financières pour faciliter l'accueil des travailleurs handicapés.
28/07/2025
On entend régulièrement parler de la formation continue des salariés, mais qu’en est-il de celle des chefs d’entreprise ? Souvent vécue comme une contrainte en temps, disponibilités et comme un coût supplémentaire par les dirigeants, elle est pourtant indispensable. Organismes, financement, aides… On fait le tour du sujet.
28/07/2025
Votre entreprise rencontre des difficultés dans l’exécution d’un contrat ? Le Médiateur des entreprises peut vous aider à résoudre votre litige à l’amiable. On vous explique.
25/07/2025
